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Procès Verbal - PV 12 aout 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 aout 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 5
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AOÛT 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois d’août, le conseil municipal de la commune de Servant,
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à dix-neuf heures sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.
Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 14
Date de convocation du conseil municipal : 6 août 2024
PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, MOULY Josette, BOREL Jérôme, GIRARD
Alain, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès, CHARBONNIER Nadine, AGUES Nicolas, NIGON
Florent, DEFRETIERE David.
EXCUSES : BOURNAT Stéphane procuration à MOULY Josette, DUBOST Séverine procuration à
CHARBONNIER Nadine, SUCHET David procuration à NIGON Florent.
ABSENTE : CAZADE Anasthasia
Secrétaire de séance : NIGON Florent
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024.
1 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIOULE ET MORGE : PRESTATION D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le contrat d’affermage qui lie la commune de Servant avec la SEMERAP arrive à échéance au 31 août 2024. Ce contrat de délégation de l’assainissement collectif correspond à l’entretien du réseau et de la station d’épuration. La Semerap entretien la station depuis 1999 (correspondant à 2 contrats de délégation de service public d’une durée de 12 ans chacun).
Au vu de la scission entre la Semerap et le syndicat mixte de Sioule et Morge, il a été demandé aux deux structures une proposition d’entretien.
Après analyse des propositions de la Semerap et du syndicat mixte de Sioule et Morge, il apparaît que l’offre de Sioule et Morge est moins onéreuse.
Au vu de la proximité et de la réactivité du syndicat, il est proposé de valider la proposition de prestation annuelle auprès du syndicat Sioule et Morge. Le montant annuel est de 6 859.66 euros HT. Ce montant sera proratisé sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2024, soit pour un montant de 2 286.55 euros HT.
VOTE POUR : 14
Le syndicat Sioule et Morge a élaboré et approuvé son règlement de l’assainissement collectif depuis
2020. L’objectif de ce règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les
déversements des eaux usées dans le réseau public de collecte. Il règle également les relations entre
les usagers (propriétaires ou occupants) et le syndicat.
Il est proposé de valider le règlement.
VOTE POUR : 14 Page 2 sur 5
2 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIOULE ET MORGE : PRESTATION DE CONTROLE DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS DE COLLECTE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Pour rappel la commune a délibéré en décembre 2019 afin de rendre obligatoire en cas de vente, le contrôle de raccordement des habitations au réseau d’assainissement collectif. Le syndicat Sioule et Morge propose également une prestation de contrôle de raccordement de
l’assainissement. Cette prestation propose :
- Contrôle des branchements d’assainissement collectif : 160,00 € HT
- Contrôle complémentaire suite à un contrôle de branchement infructueux (incluant un test de
fumée, un passage caméra et le repérage des défauts avec édition d’un rapport spécifique) : 200,00
€ HT
- Contrôle des branchements d’assainissement collectif des bâtiments comptant plus de 5 pièces
avec point d’eau : 15,00 € HT par pièce supplémentaire, applicable à partir de la 6ème pièce avec
point d’eau.
VOTE POUR : 14
3 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIOULE ET MORGE : PRESTATION DE FACTURATION DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le contrat de délégation de service conclu entre la Commune de Servant et la SEMERAP prenant fin
le 31 août 2024, la commune souhaite également confier la facturation des redevances
d’assainissement collectif pour la fin de l’année 2024 au Syndicat Mixte de Sioule et Morge.
Pour la période comprise entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024, les factures d’eau émises
par le Syndicat comporteront donc la redevance d’assainissement de la Commune. Les montants
encaissés par le Trésor Public pour la partie assainissement seront ainsi reversés à la Commune,
l’intérêt étant que les abonnés reçoivent une facture unique pour l’eau et l’assainissement collectif.
Le syndicat propose la relève des index et établira les factures de la redevance d’assainissement
collectif (part fixe (abonnement) et part variable (consommation)). Cette prestation sera facturée 2.35
€ HT par abonné. Cette prestation permettra au syndicat le reversement des sommes encaissées à la
commune, via le comptable public.
Le syndicat reversera à la commune :
➢ 70% du montant du rôle sera reversé 2 mois après la date limite de paiement des factures par les usagers,
➢ 20% du montant du rôle sera reversé 6 mois après la date limite de paiement des factures par les usagers (sous réserve d’avoir effectué les recouvrements correspondants),
➢ 5% du montant du rôle sera reversé 1 an après la date limite de paiement des factures par les usagers (sous réserve d’avoir effectué les recouvrements correspondants),
➢ Le solde, déduction faite des sommes non recouvrées, sera reversé à la Commune 2 ans après la date limite de paiement des factures par les usagers. Le Syndicat fera ensuite son affaire des créances et des impayés.
A cette convention est attaché le règlement du service public de l’assainissement collectif.
VOTE POUR : 14 Page 3 sur 5
4 - TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite à la fin du contrat de délégation de service public avec la Semerap, il est nécessaire de fixer le
prix de l’assainissement collectif à partir du 1er septembre 2024.
Il est proposé de conserver la tarification actuelle en supprimant la part Semerap au profit de la
commune.
La tarification est la suivante :
Montants en HT 2024
Part
Collectivité
Abonnement 27.33 €
Consommation au m3 1.4305 €
TOTAL
Cette tarification doit permettre le financement le service d’assainissement collectif (entretien et
investissement) et est à la charge des usagers du service.
VOTE POUR : 14
5 – TRAVAUX DE L’ANCIENNE POSTE – PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Afin de lancer le projet de requalification de l’ancienne poste en commerce et logement, la commune a sollicité plusieurs architectes en 2022.
Au vu de son offre intéressante, le cabinet ACA Architectes et associés – siège social : 41 avenue Albert Elisabeth – 63000 CLERMONT-FERRAND avait été retenu pour la tranche ferme (délibération décembre 2022).
L’estimation des travaux était alors de 375 000 euros HT. La proposition d’honoraires de l’architecte était de 11% et comprenait une tranche ferme (avant-projet – un relevé et un diagnostic) pour un montant de 17 000 euros HT et une tranche conditionnelle (comprenant dossier de permis de construire – étude de projet – ACT – DET et AOR) pour un montant de 25 987.50 euros HT.
A cela s’ajoutait une mission complémentaire forfaitaire a 1 737.50 euros HT. Soit un total de 42 987.50 euros.
Une actualisation du projet (estimation prévisionnelle des travaux) a été réalisée. Les travaux sont aujourd’hui estimés à 420 000 euros HT. Cette actualisation implique une hausse des honoraires de l’architecte. Un avenant (avenant n°1) est donc proposé. La tranche ferme passe alors à 18 831.50 euros HT.
VOTE POUR : 14
Au vu de l’avancée du projet et de l’accord des subventions, le Maire propose de valider la tranche conditionnelle pour un montant de 29 106 euros HT. Cette tranche concerne l’élaboration du permis de construire – le dossier de consultation, l’assistance pour la passation du marché public et le suivi des travaux.
VOTE POUR : 14
6 - PROJET DE TRAVERSE DE BOURG – AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Pour rappel, la commune a validé en aout 2023 une mission d’accompagnement au projet de traverse de bourg avec l’Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés – Agence de Clermont-Ferrand – 38 rue Niel 63100 CLERMONT-FERRAND. Le cabinet a fait passer une mission complémentaire pour la rédaction des CCTP sur le lot maçonnerie, revêtement du sol, pavage, murs et couronnement et le lot travaux paysagers pour un montant total de 4 500 euros HT. Page 4 sur 5
Le Maire propose de valider cette mission complémentaire.
VOTE POUR : 14
7 – ONF DEVIS SURPLUS TRAVAUX DE DEGAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 5 août 2023 actant des travaux dans la forêt sectionale de Montignat.
L’ONF proposait à la commune de réaliser des travaux de reboisement dans les parcelles 1 – 2 et 5 du bien de section de Montignat. Ces travaux consistent à la plantation de nouvelles essences (Pins laricio de Corse – douglas vert – Chêne sessile) ainsi qu’à la mise en place de répulsif anti gibier et des travaux de dégagements.). Ces travaux étaient estimés à 49 279.04 euros TTC.
L’ONF vient de faire savoir que les travaux de dégagement seraient plus importants. Un devis de
surplus pour un montant de 2 415 euros HT a été obtenu auprès de l’entreprise EI Pierre TERRADE –
1 rue des Bouillots 63230 LA GOUTELLE.
Ces travaux sont nécessaires. Il est donc proposé de valider le devis.
VOTE POUR : 14
8 – LOGEMENT 6 COUR DES FRERES : TARIFICATION
Les locataires au 6 Cour des frères libèrent le logement. Ce logement était occupé par les compagnons depuis le 1er février 2018. Des travaux de rafraichissement sont nécessaires. Il est proposé de remettre le logement à la location au prix de 450 euros.
VOTE POUR : 14
INFORMATIONS DIVERSES
- La subvention de 2 500 euros pour l’acquisition de cuves de récupération d’eau de pluie du Conseil départemental a été obtenue.
- Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ont fixés l’obligation de financement et de participation par les collectivités territoriales sur le risque prévoyance des leurs agents au plus tard au 1er janvier 2025 et pour le volet santé au plus tard au 1er janvier 2026. Cette réforme prévoit une obligation de l’employeur de prendre un contrat collectif obligatoire pour tous les agents (titulaires et contractuels – soit 9 agents pour la commune). Une recherche et comparaison est en cours et devra faire l’objet d’une prochaine délibération après avis de la commission sociale territoriale (CST) du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Le Maire précise que le même principe devrait être mis en place pour la mutuelle des agents dès 2026. - EPF Smaf – demande de consultation pour le bâtiment situé au 2 route d’Ebreuil - Fonds Solaire : la Communauté de communes du pays de Saint Eloy met en place un fonds de concours pour l’achat de panneaux solaires sur les bâtiments publics. Ce fonds sera de 10 000 euros. Un marché groupé avec l’Adhume devrait permettre d’obtenir des installations de 9 KWa aux alentours de 20 000 euros. La commune a fait une lettre d’intention est en attente. - Fibre : un relevé des habitations a été réalisé, une vérification est en cours au secrétariat de mairie. - Agence postale : La commune s’est rapproché depuis plus d’un an maintenant des services de La Poste. L’objectif étant d’installer au sein du futur multiservices un relais commerçant (convention de 3 ans).
- Visite du Sénat prévue le mercredi 25 septembre.
- Enedis : nombreuses coupures sur les villages La Sioule, La Coutière, Préglomard. Le restaurant Le Beau Site est fortement impacté. Les dysfonctionnements seraient liés à la chaleur. - Afin de libérer l’ancienne poste, l’appartement situé au 7 route de Menat fera office de local associatif pour l’association Couleur campagne et également pour l’APE Les P’tits Loupe de Servant.
- Le local au-dessus de la buvette : deviendra une salle de réunion qui pourra être mise à disposition Page 5 sur 5
des associations.
- Groupama : entretien avec M. COURTADON conseiller collectivités. Au vu de la sinistralité le contrat de la commune sera réévalué au contrat Villasur 4.
- Emerys : analyse socio-économique actuellement en cours. Une étude paysagère – économique, de qualité de l’air et du bruit sont en cours au niveau de Montignat.
- Commerce « Mon rêve » : le dossier de permis de construire de Yvonne PERSOON est en cours d’instruction. La commission accessibilité s’est prononcé de manière favorable avec des prescriptions. Le dossier est en attente de l’avis conforme favorable du Préfet. - Revue « Le Puy-de-Dôme en mouvement » : article sur les travaux réalisés sur Servant (secteur école – foirail).
- Alerte canicule : vérification du registre canicule. Ce registre concerne les personnes de plus de 65 ans qui ont souhaité se faire recenser afin que la commune s’assure de leur état de santé en cas d’alerte canicule. Mme CHAMPOMIER a réalisé une visite de ces personnes. - Qualité de l’eau de baignade : les résultats d’analyses viennent d’arrivés. La baignade n’est plus autorisé depuis ce soir. Depuis 3 ans, les seuils d’alertes ont été modifiés et entraînent de nombreuses fermetures de la baignade et de la consommation des poissons. - Boulangerie : une négociation est en cours avec le cabinet d’architecte afin de définir le coût de l’étude et le projet de rénovation du bâtiment.
- Avancée des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable portés par le syndicat Sioule et Morge et effectués par l’entreprise Barbiero. L’entreprise a démontré son sérieux et son aide à la commune tout au long de ces travaux.
- Les deux terrains de pétanque (Pré des Sœurs et camping) ont été nettoyé avec l’aide de M. PRADEL de Moureuille.
- Réunion de la commission d’Appel d’Offres (CAO) prévue le 02/09/2024 suite à l’appel d’offres lancé pour la rénovation du bâtiment de l’ancienne poste en commerce et logement. Lancement des travaux prévus octobre 2024
- Rdv avec Stéphanie BALLARIN en présence de la CGT. Une visite médicale favorable permet la reprise de l’agent.
- Agents techniques : La tonte et le broyage des accotements a énormément occupé les agents. Ils assurent également de nombreuses autres tâches en période estivales qui sont croissantes lié à la saisonnalité (vidage des poubelles, nettoyages des wc publics, travaux d’amélioration dans les classes de l’école, entretien du camping, etc.).
- Culture du Monde 13 juillet et Fête patronale 3-4 août : les deux manifestations se sont très bien passées, une belle réussite (météo, visiteurs, enfants)
- Carrefour Les Berthons : réunion prévue jeudi 19/09/2024 à 9h30
- Règlement intérieur cimetière : Stéphane BOURNAT travaille actuellement sur la rédaction.
La séance est levée à 21h15