Procès Verbal - PV 12 avril 2024

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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne, Page 1 sur 5

SEANCE DU 12 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois d’avril, le conseil municipal de la commune de

Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures sous la présidence de Sylvain

DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 11

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 6 avril 2024

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, MOULY Josette, BOREL Jérôme,

NIGON Florent, GIRARD Alain, MILLER Nathalie, DELRIEU Agnès, DUBOST Séverine,

DEFRETIERE David, SUCHET David

EXCUSES : Stéphane BOURNAT procuration à DUBOST Séverine, CHARBONNIER

Nadine procuration à BOREL Jérôme, AGUES Nicolas procuration à SUCHET David

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : SUCHET David

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 mars 2024.

Le Maire demande une modification de l’ordre du jour et propose l’ajout de 2 points (Encaissement chèque Groupama pour honoraires de l’expert d’assurance, demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales).

1 – APPROBATION DES CFU 2023

Le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal approuve le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 (CFU) tels que présentés ci-après pour le budget COMMUNAL

COMMUNE DE SERVANT – BUDGET COMMUNAL CFU-2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant

A Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe +

173 177.36 €

B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N

286 802.05 €

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B) 459 979.41 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

D Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe +

-265 154.58 €

E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N

92 891.87 €

F Solde d'exécution de la section d'investissement N -172 262.71 €

=D+E précédé de + ou -

Solde des restes à réaliser d'investissement -163 989.49 €

H Solde cumulé de la section d'investissement

-336 252.20 € NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir

obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnementPage 2 sur 5

Pour le budget ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SERVANT CFU-2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant

A Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -225.60 €

B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -1 056.76 €

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B) -1 282.36 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

D Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 614.49 €

E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N -15 082.31 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

F Solde d'exécution de la section d'investissement N = D+E précédé de + ou - 21 696.80 €

Solde des restes à réaliser d'investissement -

H Solde cumulé de la section d'investissement

21 696.80 € NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir

obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement

Pour le budget LOTISSEMENT

VOTE POUR : 13Page 3 sur 5

2 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Budget principal :

- Report de l’excédent de clôture en section de fonctionnement de 459 979.41 € - Reprise du déficit de clôture en section d’investissement de - 172 262.71 € AFFECTATION au 1068 172 262,71€

- Budget assainissement :

- Report du déficit de clôture de la section de fonctionnement - 1 282.36 € - Reprise de l’excédent de clôture de la section d’investissement 21 696.80 €

Budget lotissement :

- Report de l’excédent de la section de fonctionnement 9 362. 32 € - Report de l'excédent d'investissement 181.68 € VOTE POUR : 14

3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Report des taux de 2023 à savoir :

Taxe foncière sur le bâti : 34.98 %

Taxe foncière sur le non bâti : 78.34 %

Taxe d’habitation : 9.97 %

VOTE POUR : 14

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association sportive Servantaise 1 000,00 €

Comité des Fêtes 1 000,00 €

Les p'tits loups de Servant 1 200,00 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 1 000,00 €

Enfer des Combrailles 500,00 €

Club de l'Amitié 1 000,00 €

Couleurs campagne 400,00 €

Société de chasse 1 000,00 €

Dynamic club 100,00 €

Carp Team 500,00 €

TOTAL 7 700,00 €

VOTE POUR : 14

5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

Budget principal : section de fonctionnement = 1 774 077.70 €

Section d’investissement = 1 885 574.83 €.

Budget assainissement : section de fonctionnement = 12 570.00 €

section d’investissement = 203 621.80 €.

Budget lotissement : section de fonctionnement = 158 697.44 €

Section d’investissement = 157 879.12 €

VOTE POUR : 14Page 4 sur 5

6 – LANCEMENT DE L’OPERATION REHABILITATION DE LA POSTE VOTE POUR : 14

7 – RETROCESSION DE LA CONCESSION DENIS Jean

Monsieur et Madame Jean DENIS, domiciliés 3 les Brugals 46800 SAINT DAUNES

BARGUELONNE EN QUERCY demande la rétrocession de la concession perpétuelle de

2 m² achetée le 14/12/2000 au prix de 700 francs soit 106 euros

VOTE POUR : 14

8 – LOTISSEMENT : remboursement de l’installation du compteur électrique du lot 4 b

Pour rappel, le lot 4 a été scindé en 2 lots dont le 4b a été vendu à M. LAMRHARI Faouzi et M. EL JINADI Adil.

Lors de la construction, les acquéreurs ont fait installer un branchement et demandé ensuite par courrier un remboursement des frais d’installation pour un montant de 990.72 euros (avec copie de la facture).

VOTE POUR : 14

9 – ASSURANCE GROUPAMA ENCAISSEMENT CHEQUE HONORAIRES DE L’EXPERT d’ASSURANCE

Suite à la grêle du 3 juin 2022, la commune a fait appel à un expert d’assurance. Groupama propose un chèque de 15 039.66 € pour couvrir ses frais.

VOTE POUR : 14

10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR

L’AQUISITION DE RECUPERATEUR D’EAUX PLUVIALES

Le conseil départemental peut subventionner l’achat de cuves à eau à hauteur de 60 %

du prix d’achat plafonné à 2 500 €

Proposition d’achat de 1 cuve de 5 m3 pour un montant de 2 634 € HT

Et une cuve de 2 m3 pour un montant de 1 739 € ht

Demande de subvention au Conseil Départemental

VOTE POUR : 14

INFORMATIONS DIVERSES

- un projet de panneaux photovoltaïques sur des terrains d’environ29 hectares situés entre les Cros et les Capitraux a été présenté

- Mr LENNE de la DREAL a fait un rappel sur les travaux à réaliser sur le barrage de la Prade

- cérémonie du 8 mai et inauguration de la place du foirail aura lieu en fin d’après- midi

- la semaine bleue se déroulera du 30 septembre au 6 octobre

- ENEDIS va faire procéder à l’élagage des lignes

- IMERYS dans le cadre du débat national, une réunion est prévue à Servant le 14 mai

- M. DE CAVALHO se retire du projet de reprise du restaurant ‘les Pêcheurs » - l’arrêt maladie de Stéphanie BALLARIN est prolongée jusqu’au 26 avril

- le projet des vielles cartes postales de Servant (50 x 60 cm) est prêt à être installé - le scrutin des élections européennes est fixé au 9 juin : penser aux procurations pour les absents

- fête patronale : projet d’un char fleuri

- une aide de ENEDIS est possible pour la décoration d’un poste EDF

- aide aux façades, le CAUE et la CPSE se rendront sur place le 25 avril

- GEMAPI : la réception des travaux est prévue le 15 avril à 17 hPage 5 sur 5

- travaux du bourg : prochaine réunion prévue le 13 mai

- des coupures d’électricité sont prévues dans plusieurs villages

- remerciements aux participants de l’organisation de la course cycliste

- PLU : une réunion avec le CAUE est prévue pour rédiger un cahier des charges - fin mai : la CPSE organise une conférence des maires dans le but de créer un PLUI - lundi : nettoyage du cimetière et du camping

La séance est levée à 22h30