Procès Verbal - PV 3 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Servant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois février, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment

convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 11

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 27 janvier 2023

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,

DUBOST Séverine, NIGON Florent, GIRARD Alain, CHARBONNIER Nadine, MILLER

Nathalie, BOREL Jérôme, SUCHET David.

EXCUSES : DEFRETIERE David procuration à DURIN Sylvain, DELRIEU Agnès procuration

à CHARBONNIER Nadine, AGUES Nicolas procuration à SUCHET David.

ABSENTE : CAZADE Anasthasia

Secrétaire de séance : Florent NIGON

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’enlever deux points à l’ordre du jour (SIEG : réfection de l’éclairage public en led – et demande de DETR 2023), et d’ajouter 2 points (dépôts de demandes de subventions pour le bâtiment La Poste et location du plan d’eau).

1 –SIEG : DEVIS OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Un devis a été obtenu auprès du syndicat d’électricité pour le remplacement des horloges

existantes afin d’accélérer la démarche sur les systèmes de gestion du fonctionnement de

l’éclairage public (soit pouvoir procéder aux commandes à distance).

Les villages concernés sont : Montignat – La barraque – Les Berthons – Les Chaumes –

Les Moignons – Les Quartonnets – Les Tabourets – Chez Fayard – Le Bourg – Grand

Champ – Camping – La Crèche – Favodon – La Cassière - Crozet

Le coût du remplacement est de 9 900 euros HT. Une prise en charge de 90 % est accordée

par l’Etat via le dispositif France Relance.

Le Maire propose de valider le remplacement du matériel pour un montant total de 990

euros pour la commune.

VOTE POUR : 14

Il est précisé que l’enlèvement de l’ordre du jour du point SIEG réfection de l’éclairage public en led a été demandé afin de trouver plus de subventions. En effet avec le lancement du Fonds Vert, le remplacement des ampoules par des led peut être pris en charge et permettrait ainsi à la commune une participation financière moins importante.Page 2 sur 3

2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS BATIMENT LA POSTE – DETR 2023 Suite à la fermeture définitive du Proxi le 31/10/2022 qui a surpris l’ensemble des administrés, la municipalité a initié en décembre une étude de requalification du bâtiment communal abritant l’ancienne poste en local commercial. Le cabinet d’architecture a fait parvenir une étude d’avant-projet pour accueillir un commerce et un logement. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT %

Etude 17 000.00 € Conseil régional 2023 100 000.00 € 16%

Travaux 420 000.00 €

DETR 2023 186 210.00 € 30%

Bonus énergie DETR (15 % des travaux de

performance énergétique) 18 000.00 € 3%

Aléas 37 500.00 € Fond vert 142 350.00 € 23%

MOE 46 200.00 € FIC 50 000.00 € 8%

Equipement 100 000.00 € Autofinancement mini 20 % 124 140.00 € 20%

TOTAL 620 700.00 € TOTAL 620 700.00 € 100%

Le Maire propose de déposer l’ensemble des demandes de subventions.

VOTE POUR : 14

3 – PAIEMENT DE FACTURES EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Deux factures d’investissements sont en attentes de paiement :

- La diffusion de l’appel d’offres du marché du foirail et de la cour d’école pour un montant de 499.08 euros TTC.

- Le nouveau photocopieur du secrétariat de mairie pour un montant de 6 720 euros TTC

Le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil pour payer ses factures avant le vote du budget 2023.

VOTE POUR : 14

4 – LOCATION DU PLAN D’EAU

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de location formulée par le

Comité d’Entreprise de l’usine ROCKWOOL pour l’organisation d’un enduro de pêche

au plan d’eau de Servant du 7 au 10 septembre 2023.

Il est proposé, pour cette location, un montant de huit cent euros (800 €).

VOTE POUR : 14

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le compromis de vente a été signé le 18/01/2023 pour le Groupement Forestier les Cournons et Bois du Roy.

- Au prochain Conseil municipal, la municipalité devra se décider concernant la baisse des attributions de compensation acté en CLECT puis en Conseil communautaire.

- Commission d’Appels d’Offres le 20/02/2023 à 18h.

- Prochain Conseil municipal prévu le 23/02/2023.Page 3 sur 3

- Un rendez-vous a été prit en mairie pour l’installation d’une agence communale postale. Il est demandé une ouverture minimale de 12 heures / semaine. Une réflexion est en cours.

- Suite à plusieurs interventions de la SEMERAP pour le branchement de l’Auberge du Loup Blanc, il semble que le réseau soit écrasé en limite de trottoir et de la voirie communale. Des travaux vont être nécessaires.

- Le Syndicat Sioule et Morge va remplacer le réseau d’eau potable sous la RD 92 au niveau de l’intersection de la rue des écoles et de la route de Moureuille (80 ml) et la RD 18 entre l’intersection de la route de Moureuille jusqu’au 14 route de Menat (270 ml). Un prochain rendez-vous est prévu le 20/02/2023 à 10h.

- Conseil d’école prévu le 28/02/2023 à 16h30.

- La distribution des bulletins municipaux est à prévoir prochainement.

- Une réunion de la commission Tourisme – Culture – Communication est à prévoir. - LA CCID a eu lieu le 10/01/2023.

- La commission commerces – artisanat s’est retrouvée lundi 30 janvier 2023 en présence de Séverine LACOMBE, chargée de développement économique de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy.

- La commission communale de pêche s’est retrouvée mardi 31 janvier 2023. - Ouverture de la saison de pêche le samedi 4 mars 2023.

- La commission camping - plan d’eau doit se retrouver le 17/02/2023.

- M. René VOYER a été entretenu concernant son souhait de travailler avec la commune pour du broyage de haie. La commission voirie sera donc consultée. - Monsieur Laurent GIGANON va à nouveau travailler pour la commune à partir du 20/02/2023.

- Monsieur le Maire souhaite remercier Stéphane BOURNAT pour son investissement important afin d’assurer le déneigement et de seconder Rémi PEYNET.

- Le Maire tient également à remercier les membres du CCAS pour leurs investissements pour l’organisation du gouter festif des personnes de plus de 70 ans, ce dimanche 29 janvier.

- Course cycliste 1er avril.

- Matinée citoyenne samedi 25 mars.

La séance est levée à 21h30