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Arrêté - AR 364 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0115 portant reglementation de la circulation avenue Karl Marx
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 364 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0115 portant reglementation de la circulation avenue Karl Marx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR. 564 . 204
Arrêté N°24-AT-0115
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0115
Portant réglementation de la circulation
AVENUE KARL MARX
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 24/05/2024 AVENUE KARL MARX
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 50 AVENUE KARL MARX :
. La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, entre 09h30 et 16h00 :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FGC.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise FGC sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 25 avril 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nerd.-
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un gcours contentieux devant le tnbtral administ hé www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication É: Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données peñ é ANSE" pes } ET d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité Fignataire ess
Arrêté N°24-AT-0115
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