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Arrêté - AR 152 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 portant reglementation de la circulation avenue du President Allende angle chemin militaire
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 152 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 portant reglementation de la circulation avenue du President Allende angle chemin militaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AQ _ AS2_ Zo2, Arrêté N°24-AT-0031
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0031
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE ANGLE CHEMIN MILITAIRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1
etR. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseau d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2024 au 01/03/2024 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE ANGLE CHEMIN MILITAIRE.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 19/02/2024 et jusqu'au 01/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE et du CHEMIN MILITAIRE :
+ La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, de 09h30 à
16h00 ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01/02/2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier EE - Ouest
wwvw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de ne Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données DarRoneles, le bénéficiaire Es informé qu'i d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations Je.çen ANÉTATPTESO
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Arrêté N°24-AT-0031
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