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Arrêté - 13 2026 Arrete fermeture temporaire a la circulation route de Roudeyrou 22 et 23.04.26
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 Arrete fermeture temporaire a la circulation route de Roudeyrou 22 et 23.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
13/2026 |
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 16 avril 2026
Fermeture temporaire à la circulation
Route de Roudeyrou
Mercredi 22 et Jeudi 23 avril de 7h30 à 19h00
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-
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VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-10 ;
VU la demande présentée le 14 avril 2026 par M Jean-Pierre BRISSE, 1274 Route de Roudeyrou (Le Rodier) - 47260 LAPARADE à l'occasion d’élage d’arbres sur la ligne électrique, sur deux jours à compter
du mercredi 22 avril 2026 ;
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation sur la Route de Roudeyrou afin de permettre le déroulement des travaux et assurer la sécurité routière et la continuité des services publics, pour une durée maximale de 2 jours à compter du mercredi 22 avril 2026
? ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise mandatée par M Jean-Pierre BRISSE est autorisée à intervenir sur la route de Roudeyrou (Le Rodier) pour effectuer l’élagage des arbres sur la ligne électrique
ARTICLEZ2: Il convient DE FERMER LA ROUTE DE ROUDEYROU A TOUTE CIRCULATION extérieure au chantier sur cette voie le mercredi 22 avril et le jeudi 23 avril de 7h30 à
19h00. La voie étant dégagée de 19h00 à 7h30.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par la Communauté de Communes Lot et Tolzac. Une déviation pourra être effectué
par la Route de Pourret (à Castelmoron sur Lot), Route de Grateloup et Route du Moulin (à Laparade) et
inversement.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable à compter du mercredi 22 avril 2026 et ce pour une durée
maximale de 2 jours. Une nouvelle demande devra être formulée en cas de prolongation. Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le chantier.
ARTICLES: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlement en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte- Livrade-Sur-Lot, M Jean-Pierre BRISSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 16 avril 2026,
du code de justice administrative, qu'il peut être contesté * Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. z Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Se]
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