Compte-Rendu - CR CM du 13 juillet

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Compte-Rendu - CR CM du 13 juillet Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 juillet 2021 Page 1/5

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 13 juillet 2021 à 18h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle Marianne, mardi 13 juillet 2021 à 18h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2021.

II - Rendu compte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations a- En urbanisme – droits des sols

b- Générales

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Convention avec DGFIP pour paiement des usagers avec moyen PayFIP. 2. Mise à disposition salle L. Lumière de AL-ANON et du groupe des Alcooliques Anonymes

IV – AFFAIRE AGRICOLE, D’ESPACES NATURELS et FORESTIERE 1. Projet de contribution complémentaire des communes au budget de l’ONF – Motion -

V - AFFAIRES DE PERSONNELS

1. Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

2. Contrat à durée déterminée pour agent actuellement vacataire

V I- AFFAIRE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 1. Compte-rendu du conseil des écoles du 22 juin 2021

2. Travaux sollicités par direction.

VII - AFFAIRES D’URBANISME ET BATIMENTS

1. Maitrise d’œuvre pour changement destination appartement du 46, rue du Comté de Montbéliard.

2. Point sur acquisitions pour services techniques

VIII - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT – MOBILITES

1. Comite Consultatif MOBILITES – Synthèse et Premières propositions d’Actions.

IX – AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE – EVENEMENT

1. GBM - Inscription des itinéraires de randonnées au PDIPR

2. GBM – Compétence Voiries – Etat et Evolution du programme 2021 - 3. VIA FRANCIGENA : « Road to Rome 2021 » : étape à Montfaucon, 19 juillet.

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Vincent GIRARD, Marie-Louise LAITHIER, Laurent JEUNET, Nadine MAUGEY, Christine MOLLIER, Corinne PETER, Alain RICHARD, Anne- Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 juillet 2021 Page 2/5

Absents excusés :

Guillaume BLANDIN donne procuration à Pierre CONTOZ

Stéphanie BOITEUX donne procuration à Vincent GIRARD

Cyril DELITOT donne procuration à Hervé TOURNOUX

Eric MERAT donne procuration à Laurent JEUNET

Catherine PARDONNET donne procuration à Laurent JEUNET

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Corinne PETER comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Sans modification, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 juin 2021. Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) : aucune décision n’a été prise dans ce cadre.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Convention PAYFIP. Le Maire rappelle que les usagers du périscolaire ont actuellement trois moyens de paiement pour régler leurs factures : le prélèvement, le règlement par chèque ou le règlement via un QR code appelé DATAMATRIX.

Une nouvelle solution est envisagée, le paiement par carte bancaire (PAYFIP) à partir de l’espace personnel du site impots.gouv.fr. Le nouveau logiciel Berger Levrault le permet. Après débat, le conseil municipal unanime décide d’adhérer au dispositif PAYFIP et autorise le Maire à signer tout document d’engagement.

◊ Mise à disposition de la salle L. Lumière à l’association « Alcooliques Anonymes » - section de Besançon. Géraldine VUITTON VALLOT, Adjointe rappelle l’autorisation donnée à l’association AL-ANON (groupe de paroles des Aides aux Familles et Amis des Alcooliques) d’utilisation gracieuse de la salle Lumière. Les nouveaux horaires sont le lundi de 20h30 à 22h. Elle expose la demande d’utilisation exceptionnelle les 29 août et 16 octobre pour des rencontres avec les groupes successivement de Bourgogne et de la Région.

Elle présente aussi la demande de l’association des Alcooliques Anonymes qui recherche une salle pour la tenue de leurs réunions les vendredis de 20h30 à 22h.

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal retient les deux propositions de mise à disposition au profit d’AL-ANON et des Alcooliques Anonymes.

AFFAIRE AGRICOLE, ESPACES NATURELS ET FORESTIERS

◊ Projet de contribution complémentaire des communes au budget de l’ONF – MOTION. Le Maire expose l’information donnée par l’association des Communes Forestières qui prévoit l’augmentation des contributions communales dans les nouveaux contrats signés avec l’ONF. Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Exige le retrait de la contribution complémentaire

 Demande la révision complète du projet de contrat

 Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts  Demande un maillage efficient par le personnel ONF Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 juillet 2021 Page 3/5

AFFAIRES DE PERSONNEL

◊ Renouvellement de contrat. Compte tenu de sa manière de servir et du besoin en personnel périscolaire, il est proposé de renouveler le contrat à durée déterminée de Chloé JAILLET pour un an à compter du 1er septembre 2021. Adopté à l’unanimité.

◊ Contrat à durée déterminée. Compte tenu de sa manière de servir et du besoin en personnel périscolaire, il est proposé de signer un contrat à durée déterminée à Ouaiba BENCHEQROUNE pour un an à compter du 1er septembre 2021. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ◊ Travaux à l’école. Hervé TOURNOUX, Adjoint, énonce les travaux à prévoir suite à la visite sur place avec la Directrice du groupe scolaire. Certains seront effectués par les services techniques communaux. Des achats de matériels (tapis antiglisse, four, plaque de cuisson, bacs à fleurs, ordinateurs, ...) seront programmés. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRE D’URBANISME ET BATIMENTS

◊ Transformation appartement 46 rue du Comté de Montbéliard en cellules commerciales- Mission de Maîtrise d’œuvre. Hervé TOURNOUX, Adjoint rappelle la décision municipale de confier à l’EPF, le droit de préemption urbain sur l’appartement du 46 rue du Comté de Montbéliard. La coiffeuse et l’esthéticienne ont été rencontrées pour envisager leur installation dans ces nouveaux locaux. Pour les adapter, et après consultation, sont retenus à l’unanimité :  Jean Michel LHOMME, architecte à 25660 - GENNES - mission de 2 659,80 € TTC assurera la fonction de mandataire

 A3 Concept, Maître d’œuvre à 25360 - NANCRAY - mission de 2 659,80 € TTC  BET DROZ BARTHELET, BET Fluides à 25520 - OUHANS - mission de 2 139,00 € TTC  BAT ECO, Economiste à 25620 - TARCENAY - mission de 2 399,40 € TTC Soit une mission totale de 9 858 € TTC

pour un montant prévisionnel de travaux de 155 000 € HT

◊ Point sur les acquisitions pour les services techniques. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué fait part du résultat des consultations pour le remplacement du véhicule communal et de l’épareuse.

 Véhicule communal : Peugeot Boxer d’occasion au prix de 17 800 € (retour FCTVA de 2 432 €) avec une reprise de l’ancien véhicule de 500 €

 Epareuse : SMA Léopard 1650 d’occasion au prix de 21 480 € (retour FCTVA de 4 227 €). Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le règlement de ces achats et la modification des contrats d’assurance.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – MOBILITES

◊ Comité consultatif Mobilités : synthèse et premières propositions d’actions. Vincent GIRARD, Adjoint expose les propositions du comité dont la dernière réunion s’est tenue le 25 mai. Les travaux ont permis d’élaborer plusieurs axes de mobilités douces dans le village, certaines à effet immédiat, d’autres nécessitant études / négociations. Elles seront développées dans Montfaucon Infos de septembre.

 Propositions de mesures immédiates :

 Zone 30 au cœur du village, l’ensemble du quartier de la Malate

 Aménagement de voies par la création de voie partagée, marquage au sol d’un cheminement vélo

 Pose d’arceaux en U pour le stationnement des vélos

 Propositions à moyen terme, nécessitant étude

 Traçage d’une voie partagée dans la montée de la Malate

 Création d’une cour urbaine et déplacement de l’entrée de l’école

 Marquage de voies partagées au village Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 juillet 2021 Page 4/5

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal décide, tout en portant les propositions, préalablement à leur mise en oeuvre, et notamment celle en matière de limitation de vitesse à 30 km/h, de :

 Consulter la gendarmerie

 Informer la population via Montfaucon Infos de septembre 2021  A la suite, d’organiser une séance publique.

AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

◊ GBM : inscription des sentiers de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué expose les enjeux et les conditions de l’inscription des sentiers communaux et chemins ruraux dans ce plan départemental. Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement à cette inscription et autorise le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS

Déclarations préalables accordées :

 Christophe ROUSSEAU : remplacement des fenêtres

 Sylvie LAFOND : remplacement des menuiseries extérieures

 Nadège NOMMAY : construction d’un local technique

 Thierry MARGUET : isolation par l’extérieur

 Dominique BLANC : remplacement des menuiseries extérieures et de la porte de garage, clôture terrain arrière, rénovation des dessous de toiture

 Sébastien BONNEFOY : remplacement d’une partie des fenêtres et portes fenêtres existantes  Hadrien WINISZEWSKI : remplacement des menuiseries extérieures

Permis de construire délivré : Gilbert EBLE : construction d’une maison individuelle d’habitation

Déclarations d’intention d’aliéner (renonciations au droit de préemption urbain) : Elles ont concerné :

 Une maison, sur terrain de 2 314 m², en zone UB, impasse du Mont Blanc

 Un jardin de 224 m², en zone UA, rue du Belvédère

 Un terrain non bâti de 15 m², en zone UA, allée des Vergers

 Une maison, sur terrain de 750 m², en zone UB, impasse des Fours à Chaux

Conseil d’école du 22 juin 2021. Il s’agissait du dernier conseil de l’année, marquée à nouveau par les protocoles sanitaires.

 135 élèves inscrits à ce jour.

 Nombreux projets et sorties pédagogiques réalisés

 2 exercices d’évacuation incendie réalisés

 Quelques travaux sont demandés

 Maintien des temps pédagogiques pour la dernière année Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 13 juillet 2021 Page 5/5

GBM compétence voiries : situation programme 2021. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué fait le point des travaux :

 Sécurisation secteur Vignerons – Vierge : équipement des chicanes reporté en 2022  Traçage rue des Grandes Terres : traçage voie partages, en fin d’année  Réfection du revêtement rue de Lucelle : reportée suite au projet FEEDER  Revêtement rue de la Vierge : en 2021

 Chemin de Chevriot Dessus et Dessous : reprise ponctuelles des zones dégradées  Trottoir école : en 2021

 Sécurisation carrefour Pérouse – Comté de Montbéliard : reportée  Sécurisation hameau des Fours à chaux : projet prioritaire pour GBM et Département  Piste cyclable Saône-Montfaucon : en attente réunion de secteur modes doux  Carrefour Grandes Terres – Comté de Montbéliard : projet de création d’un plateau ralentisseur

VIAFRANCIGENA - ROAD TO ROME : étape du 19 juillet. Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué, présente le programme des festivités. Un flyer a été distribué dans toutes les boites à lettres.

A 21h20, le Président lève la séance.

Corinne PETER Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire