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Compte-Rendu - CR CM du 20 juillet 2023 site Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 juillet 2023 site)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 juillet 2023 Page 1/6

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 20 juillet 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 20 juillet 2023 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2023

II - Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Décisions budgétaires modificatives budget principal et budget périscolaire 2. Tarifs de location des salles communales (compléments)

3. Information complémentaire sur les obligations de la commune en matière de retraites d’élus.

IV - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS

1. Restauration – Evolution salle d’accueil – bâtiment périscolaire

✓ A – Choix de l’équipe de maitrise d’œuvre

✓ B – Décision concernant le contrat de maitrise d’œuvre

✓ C – Autorisation de versement d’indemnités aux 4 équipes candidates 2. Travaux proposés par la commission.

V- AFFAIRES DE PATRIMOINE

1. Présentation des registres de délibérations restaurés

2. Accueil du Club du Vieux Manoir.

VI - AFFAIRES DE PERSONNEL

1. Recrutement ATSEM

2. Conventions avec le football-club pour la rentrée scolaire

VII - AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

1. Information sur le nouveau bureau du Syndicat du Plateau

2. Inauguration du stade de Gennes

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1. Dossier Espace Numérique de Travail

✓ A – Acquisitions

✓ B – Adhésion à l’application SKOLENGO Primaire

2. Points sur Chantiers de jeunes et ALSH (Ruche) Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 juillet 2023 Page 2/6

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Cyril DELITOT, Laurent JEUNET, Marie- Louise LAITHIER, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT

Absents excusés :

Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Corinne PETER

Vincent GIRARD a donné procuration à Pierre CONTOZ

Nadine MAUGEY a donné procuration à Catherine PARDONNET

Eric MERAT a donné procuration à Laurent JEUNET

Alain RICHARD a donné procuration à Frédéric VERMOT

Absent : Guillaume BLANDIN

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Jacques TONNERRE, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Sans modification, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 juin 2023 Les conseillers municipaux ne font part d’aucune observation. Toutefois, le Maire souhaite apporter quelques corrections :

Au point VIII – Affaires de personnel :

➢ Recrutement de Maël BOISSENOT pour encadrer les Actions Citoyennes Estivales pour ados. Le football club informe que l’intéressé est employé jusqu’en décembre 2023. Le cumul d’emploi, par la signature d’un CDD à temps complet étant illégale, la délibération reste sans effet. A titre d’information, il est pris une décision municipale (voir ci-dessous) de mise à disposition par la FCMMGV... plus intéressante pour la commune. ➢ Recrutement de Sullivan BLONDEAU pour encadrer la Ruche d’été au cours des semaines du 17 au 21 juillet et 28 août au 1er septembre 2023

Au point X – Affaires scolaires – périscolaires et extrascolaires : le bilan des activités 2022 doit être modifié car dans les tableaux présentés pour la pause méridienne et les TAP du jeudi après-midi, il a été inscrit, à tort, la valorisation des locaux (10 800 €).

Pour la pause méridienne, le reste à charge communal s’élève à 18 606.37 € (au lieu de 29 406.37 €)

Pour les TAP du jeudi après-midi, le reste à charge communal s’élève à 19 975.13 € (au lieu de 30 775.13 €).

Donc la charge communale annoncée à 72 432.83 € est ramenée à 50 832.83 €. Ainsi complété, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

5 décisions ont été prises :

➢ Le 5 juillet : Signature d’une convention de mise à disposition par le football-club de Maël BOISSENOT pour encadrer les Actions Citoyennes Estivales pour ados du 10 au 28 juillet 2023.

➢ Le 6 juillet : Adhésion à SKOLENGO dans le cadre de l’Espace Numérique de Travail pour les écoles Eclat - BFC

➢ Le 6 juillet : Modification de la décision 4/2023 portant entretien des parcelles communales par fenaison : vente de foin pour 2022 et ajout pour 2023Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 juillet 2023 Page 3/6

➢ Le 6 juillet : renouvellement de la ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté

➢ Le 13 juillet : prolongation de la concession au cimetière de la famille SAILLARD-ANCHIERI Claude et Nicole

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Décisions budgétaires modificative.

1/ au BP périscolaire : pour permettre les écritures de l’inscription en non-valeur décidée au conseil du 20 juin 2023 : 6714 (DF) : - 1 € / 6541 (DF) : + 1 €. Adopté à l’unanimité. 2/ au BP communal :

➢ pour reverser à l’Etat l’augmentation des taux de Taxe d’Habitation de 2018 à 2020 (4 617.17 €) → 744 (RF) : + 4 120 € / 7391178 (DF) : + 4 120 €.

➢ Pour rembourser à l’Etat la Taxe d’Aménagement perçue sur le PC 02539521C0014 (1 984.62 €) → 10222 (RI) : + 2 000 € / 10226 (DI) : + 2 000 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Tarifs de location des salles communales : complément. Compte tenu des demandes de location de salles communales pour des réunions en journée, le prix est fixé à 90 € l’été et 130 € l’hiver. Sont concernées les salles Marianne, Victor Hugo, Courbet, Laiterie et Louis Lumière. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRE D’URBANISME - BATIMENTS

◊ Point sur le dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire. Après avoir rappelé la chronologie de ce dossier et l’appui de GBM puis la réunion du comité consultatif le 11 juillet dernier, le conseil municipal procède, par vote,

➢ au choix de l’équipe à retenir :

17 voix pour la proposition du cabinet ARCHIDIUM / Pierre BOISSENIN, Architecte / BATECO, Economiste / PERRIN et associés, BE structures / SOLAIRES BAUEN, BE Electricité-thermique-fluides / ALLEGRO, BE Acoustique.

0 voix pour la proposition de LA FABRIKE, Agnès JEAN

1 voix pour la proposition de Michel KRUZIC

0 voix pour l’équipe J.M. LHOMMÉE et Jonathan SANCHEZ

➢ Décide de retenir le cabinet ARCHIDIUM / Pierre BOISSENIN, Architecte / BATECO, Economiste / PERRIN et associés, BE structures / SOLAIRES BAUEN, BE Electricité- thermique-fluides / ALLEGRO, BE Acoustique.

➢ Décide de verser les indemnités (4 000 € par équipe) prévues lors de la consultation, sachant que l’indemnité pour ARCHIDIUM est la première partie de son contrat à venir

➢ Décide de mandater le Maire, Hervé TOURNOUX, Vincent GIRARD, avec l’appui de l’AMO, en vue de la séance du 29 août 2023 pour :

✓ Elaboration du calendrier / processus

✓ Vérification des capacités communales en regard avec les nouvelles conditions financières en matière de taux d’intérêt des emprunts et de l’évolution des subventions envisageables

◊ Travaux proposés par la Commission Urbanisme – Bâtiments. Pour la reconstruction du mur de soutènement du square, la commission du 20 juin rappelle la consultation de 5 entreprises. L’offre mieux disante est celle de l’entreprise CUINET – 22 910.40 € - auxquels s’ajoutera les frais de déplacement du compteur ENEDIS du Club house (estimés provisoirement à 1 234.80 €). Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES DE PERSONNEL

◊ Recrutement d’une ATSEM. Corinne PETER, Adjointe, informe que suite à la mutation de son mari, Chloé JAILLET ne donne pas suite à la proposition communale de la recruter comme ATSEM à la prochaine rentrée.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 juillet 2023 Page 4/6

Lors du jury de recrutement, un classement des candidates avait été effectué. Elle propose de retenir Mme Virginie BOLE, classée 2ème, qui est actuellement en poste d’ATSEM à Orchamps- Vennes.

A l’unanimité, le conseil municipal :

➢ Autorise le Maire à modifier le tableau des emplois communaux ➢ Retient le recrutement de Mme Virginie BOLE, ATSEM principal de 1ère classe, 5ème échelon, temps non complet 32/35ème à compter du 1er septembre 2023.

◊ Conventions avec le football-club pour la rentrée scolaire 2023 / 2024. Corinne PETER, Adjointe, propose de renouveler ce partenariat avec le football-club, par la mise à disposition, sur les temps périscolaires de :

➢ Florent FAVROT au prix horaire de 13.50 €

➢ Maël BOISSENOT, Alix FAIVRE, Sullivan BLONDEAU et Quentin MUGNIER, au prix horaire de 6.75 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES ◊ Dossier Espace Numérique de Travail (ENT). Corinne PETER, Adjointe, expose que l’ENT comporte deux volets :

➢ L’achat de matériels informatiques subventionnés par l’Education Nationale et le Département

➢ L’adhésion au système SKOLENGO, application à disposition des enseignants et des élèves (ressource pédagogique). L’adhésion est d’une durée de deux ans. Décision du Maire du 6 juillet 2023.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Christelle BOURDENET : construction d'un carport

➢ Sylvain CORDIER : construction d'un carport

Permis de construire modificatif accordé à : NEOLIA ACTION LOGEMENT, 27A et 27B rue du Comté de Montbéliard pour :

➢ Déplacement place handicapé sur plan masse.

➢ Mise en place portillon pour entretien, allée du Mont Poupet.

➢ Modification garde-corps (verre opaque au lieu de barreaudage).

➢ Mise en place d'un muret pour soutenir la terre vers terrain bâtiment B. ➢ Suppression jardinière sur terrasse des combles

➢ Chaufferie au rez-de-chaussée du bâtiment A au lieu du bâtiment B. ➢ Mise en place d'un poste transfo.

➢ Suppression clôture limite nord

Permis d’aménager transféré : Denis AKTAS : permis d’aménager transféré à la SCI Mur Rose.

Pour information du conseil municipal

Déclaration d’intention d’aliéner (renonciation au droit de préemption urbain) : Elle a concerné une maison d’habitation, sur terrain de 1 352 m², en zone UB, chemin Stratégique.

Pour information du conseil municipal

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERESCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 juillet 2023 Page 5/6

Information sur les obligations de la commune en matière de retraites d’élus indemnisés : le Maire précise que tout élu indemnisé peut souscrire à une retraite supplémentaire. C’est une obligation légale ne faisant pas l’objet d’une délibération, mais seules inscriptions budgétaires.

AFFAIRES D’URBANISME - BATIMENTS

Travaux proposés par la Commission Urbanisme – Bâtiments. La commission du 20 juin a retenu :

➢ Bâtiments scolaires :

✓ remplacement de la VMC – Entreprise BALANCHE : 2 510.40 € TTC ✓ Isolation du bâtiment A. Après consultation de maitrise d’œuvre et au regard des estimations de travaux, il est proposé de solliciter un bilan énergétique, puis une étude de faisabilité avec estimation réelle du coût des travaux.

✓ Réparation de la porte d’entrée de la classe de Mme MOINE - Entreprise FD HOME : 634.80 € TTC

➢ Square / verger : pour sécuriser le verger communal, pose de panneaux en limite de propriété DORDOR – Entreprise AMBIANCE JARDIN : 3 645 € TTC

AFFAIRES DE PATRIMOINE

Présentation des registres de délibérations restaurés. Jacques TONNERRE, Adjoint, rappelle que la bonne conservation des registres communaux est une obligation. 4 ont été restaurés par Mme Cindy LANDRY, Restauratrice d’œuvres d’Art pour un montant de 1 958.40 €.

Accueil du Club du Vieux Manoir. Les deux séjours se dérouleront du 22 juillet au 20 août. Les ados et l’encadrement sont installés, comme l’an dernier, au verger des tennis. Une soirée conviviale sera organisée avec les jeunes des Actions Citoyennes Estivales.

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

Nouveau bureau du Syndicat du Plateau. Christine MOLLIER, rappelle que suite à la démission de F. SALVY de son poste de Président du Syndicat, de nouvelles élections se sont déroulées. Ont été élus :

➢ Président : Christian MOREL (Saône)

➢ 1ère Vice-Présidente : Christine MOLLIER (Montfaucon)

➢ 2ème Vice-Président : Jean SIMONDON (Gennes)

➢ 3ème Vice-Présidente : Catherine HAMELIN (Fontain)

➢ Secrétaire : Carole FOUQUET (Morre)

Inauguration de la pelouse synthétique du stade intercommunal de Gennes. Hervé TOURNOUX, Adjoint, informe qu’elle aura lieu, samedi 12 août à 17h30.

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES Ruche et Chantiers jeunes 2023. Ils se déroulent du 10 au 28 juillet.

La participation est :

Ruche Actions Citoyennes

10 au 13 juillet 16 : que l’après-midi 2

17 au 21 juillet 33 10

24 au 28 juillet 20 11

28 août au 1er septembre Inscriptions encore

en cours Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 20 juillet 2023 Page 6/6

AGENDA :

➢ Prochain conseil municipal le 29 août

Manifestations :

➢ 24 – 27 août : Festival Besançon Montfaucon

➢ 1 – 2 septembre : Festival EBULLI’SON

➢ Samedi 9 septembre à 10h30 : Forum des associations

➢ 15 – 16 – 17 septembre : Journées Européennes du Patrimoine

A 22h, le Président lève la séance.

Jacques TONNERRE Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire