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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
ECONOMIE — modification du périmètre de la ZAE Les Ronces — PV
Nue | modificatif
Afin de permettre les projets de cessions adoptés lors de la réunion de septembre, il faut que les parties
concernées soient retirées du domaine public communal puisqu'elles ne font pas fonction de voie
ouverte au public. Avant cela, il est rappelé à l'assemblée qu'il est nécessaire que ces mêmes parties fassent l’objet d’un retrait de la compétence économique pour ne plus être sous gestion communautaire. Ilest présenté au Conseil le plan des parties qui seraient retirées de la voie sous gestion communautaire et présenté le PV de mise à disposition modifié en conséquence.
Une modification du PV de mise à disposition des biens de la ZA « les Ronces » à Martigné-Briand est soumis au conseil pour autoriser le maire à signer le PV modificatif.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSIDERANT
1. Le fait que la section de voirie n°1 (cf. plan en annexe), faisant actuellement l'objet d'une mise à disposition par la commune à la CCLLA, ne dessert qu'une seule et unique propriété privée :
2. Le fait que la section de voirie n°2, également mis à disposition de la CCLLA, n'est pas utilisée, ni par les usagers de la ZAE, ni par les services de secours et de collecte des déchets ;
Qu'en conséquence il convient de retirer ces deux sections de voirie des biens, équipements et services de la zone d'activité des Ronces mis à disposition de la CCLLA.
° AUTORISE le maire à signer le nouveau procès-verbal de mise à disposition concernant le ZA des Ronces du fait du retrait des sections n°1 et n°2 telles que figurant au plan annexé à
la délibération avec le PV DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27 |
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbaulit Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Syivaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
| 2022-11-115 | ENFANCE — PEDT 2022-2025 de Terranjou .
Le CEJ, contrat enfance jeunesse était un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité territoriale. Ses objectifs étaient de favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par un soutien ciblé, une réponse adaptée aux besoins des familles et enfants, un encadrement de qualité, une politique tarifaire. Il est désormais remplacé par la CTG convention territoriale globale pour laquelle la commune a déjà été amenée à se prononcer.
C'est dans ce cadre de la CTG que s'inscrit désormais le projet éducatif du territoire (PEDT) 2022-2025
joint à la convocation. Ce document est à Produire auprès de
Ja CAF et de la direction départementale
de la cohésion sociale pour obtenir des financements.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan éducatif de territoire 2022-2025
présenté,
Le Conseil après en avoir délibéré,
à l’unanimité
& ACCEPTE les termes du plan éducatif
de territoire 2022-2025 : $ AUTORISE je Maire
à Signer le PEDT tel qu'annexé
Fait à Terranjou, le 17/1 1/2022, DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents: Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2022-11-116 | ENFANCE -— CTG — FINANCEMENT — CONTRAT D'ENGAGEMENT
Madame Martin rappelle la genèse du dispositif CTG et précise l'objet de la délibération soumise au Conseil Municipal à savoir, définir les conditions de financement par la commune et valider les termes du « contrat d'engagement partenaires» proposé.
La CTG est un dispositif en trois temps : 1. Une convention cadre générale qui associait initialement la CAF et la CCLLA compétente, et le SIRSG (Syndicat intercommunal de la région de St Georges)
2. Un avenant pour permettre aux communes d'être signataires et bénéficier de fonds de la CAF après la disparition programmée des CEJ au 31 décembre 2022 ;
3. Un dispositif qui doit s'organiser territorialement pour aboutir à des actions concrètes. Une déclinaison pratique par secteur avec une organisation, pensée avec les communes pour porter les actions de terrain.
Les phases 1 et 2 sont désormais terminées.
Dans ce cadre et faisant suite à de nombreuses réunions de secteur associant les communes de Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne en Layon, Terranjou, et Aubigné-sur-Layon, a été élaboré de concert avec la CAF et la CCLLA une organisation territoriale. Cette organisation associe désormais le Centre Socio-Culturel des coteaux du layon (CSC) comme structure porteuse et employeur du futur animateur CTG de secteur.
Cette définition se traduit par un Contrat d'engagement partenaires — Coopération CTG qui va définir les rôles, les missions, les finalités et engagements de chacun des signataires.
Ce contrat qui fixe un cadre général pour les quatre secteurs définis pour la CCLLA s'accompagne d'une annexe spécifique à chaque secteur.
C'est ce contrat qui est soumis à l'approbation du Conseil : le contrat général fixant le cadre et son annexe territoriale fixant les règles locales de fonctionnement.
A ce cadre et cette annexe est joint un tableau financier sur lequel le conseil doit aussi se prononcer. II définit le montant estimatif des charges et la clef de répartition établie par les partenaires.
Considérant la CTG passée entre la CCLLA et la CAF pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 et approuvée par délibération de la CCLLA du 16 janvier 2020 ;
Considérant l'avenant à la convention proposée par la CAF et la CCLLA en septembre 2022 et permettant d'associer les communes comme signataires du dispositif tel qu'approuvé par la commune de Terranjou, par délibération du conseil municipal du 10 octobre 2022 ;
Considérant que la CTG précitée à laquelle la commune est désormais associée constitue un cadre général définissant des actions, thématiques et dispositions financières (notamment le "Bonus Territoire") mais qu'il y a lieu de définir précisément la mise en œuvre de ces actions dans un document
de cadrage ;
Considérant les travaux menés par les communes, la CAF et la CCLLA pour définir les conditions d'exercice de la CTG sur le territoire, travaux qui ont conduit les élus à territorialiser la CTG en quatre Secteurs d'application avec des services supports porteurs et des animateurs territoriaux étant précisé que dans le cadre du secteur dont relève la commune de Terranjou, une organisation territoriale a été définie avec un porteur assurant le recrutement de l’animateur CTG de secteur ;
Considérant la nécessité de définir précisément les rôles de chacun des acteurs de ce volet territorial de la CTG il y a lieu de définir dans un « Contrat d'engagement partenaires - Coopération CTG » les finalités, engagements et de missions de chacun ainsi que la nature des engagements financiers pris par les signataires ;
Considérant le tableau financier présenté au conseil dans sa version du 4 novembre 2022 sur lequel figure les coûts estimatifs du dispositif pour le micro territoire ainsi que la clef de répartition entre les différents acteurs signataires ; Après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Approuve le « Contrat d'Engagement partenaires —Coopération CTG » joint à la présente délibération
- Approuve l'organisation du Micro Territoire, comportant les communes de Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne en Layon, Terranjou, et Aubigné-sur-Layon, telle que définie en annexe au contrat - N'approuve pas le budget prévisionnel établi par le CSC du Layon et la répartition des charges entre les différents signataires,
- Demande que soit discuté avec les communes partenaires la proposition que la clé de
répartition appliquée sur tout l'ETP, comporte 50% en lien avec la population et 50% en fonction du nombre d'heures assurées sur chacune des communes :
- Suspend son autorisation au Maire de signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à son application
Fait à Terranjou, le 17/11/2022,
Le Maire, DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
| Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
_——
2022-11-17 ENFANCE -— Participation financière pour enfants scolarisés à Brissac- Loire-Aubance — convention 2021-2022
Par délibération en date du 3 mai 2022, le conseil municipal de Brissac Loire Aubance a fixé le montant
des participations communales aux enfants inscrits dans l’une de ses écoles publiques et domiciliés en dehors de BLA.
Actuellement il y a un enfant de Terranjou scolarisé sur Brissac-Loire-Aubance et pour lequel il a déjà été versé une participation depuis l’année scolaire 2018-2019.
Pour 2021-2022, il est demandé une participation de 342.40€ à la commune. Il est donc proposé au conseil d'accepter la convention financière présentée par Brissac Loire Aubance et d'autoriser le maire à la signer.
Le Conseil après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION
& AUTORISE le Maire à Signer la convention financière pour 2021-2022 concernant
la scolarisation d'un enfant de Terranjou sur la commune Brissac-Loire-Aubance
49380 Jean-Pierre COC Séance du 14 novembre 2022
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
Séance ordinaire
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2022-11-118 VOIRIE — CONVENTIONS D'AUTORISATION DE D'ENTRETIEN avec la CCLLA et le CD 49
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes :
VU le code de la voirie routière,
TRAVAUX ET VU le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental n°2019_04_CD_0049 le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le 7 juin 2019,
VU la convention d'autorisation de travaux d'entretien et financière signée le 25 mai 2012 entre le Département de Maine-et-Loire et la commune de Martigné-Briand portant sur la section de la RD125 du PRO+000 au PRO+281, désormais commune déléguée de Martigné-Briand pour la création de places de stationnement et de deux chicanes, rue Chanoine Colonel Panaget,
VU la convention d'autorisation de travaux d'entretien et financière signée le 06 mai 2013 entre le Département de Maine-et-Loire et la commune de Martigné-Briand portant sur la section de la RD70 du PR19+560 au PR19+958, désormais commune déléguée de Martigné-Briand pour la réalisation d'aménagement de surface, rue des Deux Croix,
VU la convention d'autorisation de travaux et d'entretien signée le 14 février 2020 entre le Département de Maine-et-Loire, la Communauté de communes Loire Layon Aubance et la commune de Terranjou portant sur la section de la RD70 du PR16+045 au PR16+580, Martigné-Briand, pour l'aménagement et mise en sécurité de la traverse de La Vilaine,
VU la délibération du 6 septembre 2018 de la Communauté de Communes reconnaissant d'intérêt communautaire la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie communautaire sur son territoire,
CONSIDERANT le dossier présenté par la Communauté de Communes au titre de l'aménagement d'une écluse accompagnée de trottoirs aux normes PMR au droit de la maison de santé, RD748, rue d'Anjou,
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
e APPROUVE les termes et dispositions de la convention annexée à la présente délibération ; + AUTORISE le maire aux fins de signature.
Fait à Terranjou, le 17/11/2022,
CTER
ms Le Maire, RE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux |
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27 :
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
| Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie,
Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien,
Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
MAISON DE SANTE : changement de locataires - avenant contrat en 2022-11-119
cours et nouveau contrat
Lors de la réunion du conseil du 7 février 2022 avait été validée que la convention d'occupation de Mme BAUDU psychologue, à la maison de santé, cesserait le 28 février 2022, celle-ci étant remplacée par Mme BOUTTELOUP.
Depuis cette réunion, celle-ci a informé la commune qu'elle quittera ses fonctions de psychologue libérale à la maison de santé le 31 octobre 2022 mais que deux psychologues reprendront la suite du bail.
Un avenant est donc proposé pour réduire la durée de la convention de Mme BOUTTELOUP. Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve les termes de l'avenant au contrat de bail de Mme BOUTTELOUP annexé à la présente
délibération,
- Autorise le maire à signer cet avenant et le bail à venir avec les successeurs de Mme
BOUTTELOUP DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbaulit Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeauit.
2022-11-120 ECLAIRAGE PUBLIC et économies d'énergie — extinction partielle de l'éclairage public
Monsieur Roucher rappelle la volonté de la commune d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. Le syndicat d'énergies s’est engagé à mettre celles-ci en place rapidement et de mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations qui seraient nécessaires.
Cette démarche sera par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie
de la nuit selon l'arrêté qui sera paris par le maire. De même en sera-t-il pour les points permanents en fonction, en particulier de la dangerosité de certains carrefours.
Sont ainsi présentés les horaires suivants sur l'intégralité du territoire :
Programmation hebdomadaire (sauf points permanent = allumés toute la nuït, ou particuliers)
Nuit Horaire d'extinction Horaire d'allumage
Lundi - Mardi 21H30 -8H30 6H30 -17H30
Mardi - Mercredi 21H30 -8H30 6H30 -17H30
Mercredi - Jeudi 21H30 -8H30 6H30 -17H30
Jeudi - Vendredi 21H30 -8H30 6H30 -17H30
Vendredi - Samedi 21H30 -8H30 6H30 -17H30
Samedi - Dimanche 21H30 -8H30 7H30 -17H30
Dimanche - Lundi 21H30 -8H30 | 6H30 -17H30
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
* DECIDE que l'éclairage public sera interrompu selon le tableau présenté dès que les horloges
astronomiques seront installées et ou programmées.
* CHARGE le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en
particulier les lieux concernés par des allumages permanents, les dates nécessitant une dérogation à
ces horaires, les mesures d’information de la population.
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents: Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis,
Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
e Boutry Véronique, excusée,
e Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
+ Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
e Gaufreteau Sylvaine, excusée,
° Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2022-11-121 FINANCES - SIEML — Dépannages EP du 1-9-21 au 31-8-22 —
DE086-22-40
Vu l'article L.5212-26 DU CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
Considérant que le SIEML assure les opérations de dépannage du réseau de l'éclairage public réalisés sur le territoire communal et que le règlement financier du SIEML prévoit pour ceux-ci une participation communale sous la forme d’un fonds de concours à hauteur de 75% des travaux TTC. Considérant le devis DEVO86-22-40 concernant un dépannage pour le remplacement de la lampe et de l'amorceur n°H-197 au complexe sportif du Milon — Chavagnes- le montant total de la dépense atteint 3 008.32 € net de taxe, pour les travaux détaillés ci-dessous :
[cooe axnee] DÉSIGHATION | QUANTITÉ | PUHT. |MONTANT € |
CHAPITRE 2 - MAINTENANCE CURATIVE ET INTERVENTIONS DE SECURISATION PT se à epoation cine race grange RUE PO MVNO EUX 6 PDO à 10 es2se mue
Sous toits! co8,25€
CHAPITRE 3 - TRAVAUX PONCTUELS
GIETUOUT Elatissemnent d'in dossier d'etude pour travaux de réparation 10 9297 s2,07€ GSMOEDT Mise à position dune équipe lourde : Par agent avec iout W&hicuie OÙ era COR S2BSE ous total core
ECOCONTRIBUTION
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HORS BORDEREAL
1CHBOOD1_1 1M 20CCUW HOFTS 390V DNS BO 19H93 1935.46
1CHSCO01_2 amorce 2000 0 302% 242.22 Sas total YTTI.TCE
Montant et de taxe 300£,32€
A l’unanimité, le conseil municipal
ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% de la dépense, soit 2 256.24€ net de taxe selon le
devis DEVO86-22-40
DIT que le paiement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du TP d'Angers Municipale
Fait à Terranjou, le 17/11/2022,
Le Maire,
a DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
| 29 24 27
| Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, ie 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents: Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeauit Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
URBANISME - FINANCES — Acquisition partielle de la parcelle B 1609 - 2022-11-122 Chavagnes
Monsieur Roulet expose au conseil que la commune a été informée que la parcelle B 1609 située dans le bourg de Chavagnes — rue du commerce — fait l'objet d'un compromis de vente.
Il précise que cette parcelle située en centre bourg de Chavagnes est stratégique sur plusieurs points :
° Eile ionge une partie du ruisseau qui, dans le cadre du projet de prévention des inondations en centre bourg, doit faire l’objet d’un entretien régulier par son propriétaire. Celui-ci ayant cette obligation jusqu'au milieu du lit du ruisseau. Tel n’est pas le cas à ce jour ; + Au niveau de l'urbanisme existe actuellement dans le PLU de Chavagnes un emplacement
réservé (n°5) évoquant un chemin piéton-cyclable au « bas bourg » au bénéfice de la
commune (entre la rue du commerce et la grande pièce du prieuré ». Sur l'intégralité de
cet emplacement la surface estimée est de 890m°
° Enfin, dans le cadre d’un projet d'aménagement du bas bourg, le cabinet INITIO avait
envisagé au long de la rue du commerce qu’un sentier piétonnier longe (et/ou pénètre dans la parcelle) pour sécurité les enfants
C'est donc dans ce contexte que contact a été pris avec l'agence immobilière intermédiaire pour la cession en cours.
Sachant que l'intérêt que revêt la parcelle pour la commune une réunion a eu lieu avec l'agence immobilière et le constructeur chargé de préparer un dossier de construction pour l'acheteur pour que la commune puisse proposer d'acquérir les parties qui lui sont nécessaires en vue de pouvoir réaliser les trois objectifs exposés.
A l'issue des négociations, il pourrait être convenu :
e Que l'actuel acheteur acquiert la totalité de la parcelle de 595m°
+ Qu'une surface de 140m° soit revendue à la commune pour 11 907 €
+ Que les frais de bornage et d'acte soient à la charge de la commune ainsi que la démolition
du hangar situé pour partie sur l'emplacement réservé n°5
Le Conseil après en avoir délibéré,
Par 24 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENSTIONS,
e ACCEPTE D'ACQUERIR une surface de 140m répartis en deux parties selon le plan annexé,
e ACCEPTE le prix proposé par l'agence immobilière, intermédiaire de sa cliente, soit 11 907€
DIT que les frais de bornage seront à la charge de la commune,
DIT que la démolition du hangar sera à la charge de la commune dès lors que celui-ci traversera la partie de parcelle que la commune acquerra sur l'emplacement réservé n°5, au long du ruisseau.
+ CHARGE le maire de signer tous les actes à venir
Fait à Terranjou, le 17/46 2027;
> |C
Sa.) O
©
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
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Nombre de conseillers municipaux |
En exercice Présents au moment des Votants
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29 24 | 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2022-11-123 | BUDGET — DM N°3 - régularisation écritures antérieures gl
La balance du budget 17000 "TERRANJOU" fait apparaître un solde de 175 586.10€ au compte 3555. Or, ce compte est un compte de stock de produits finis, il ne doit pas être utilisé sur ce budget.
Afin de régulariser cette anomalie, il convient de prendre une délibération précisant que la correction doit être effectuée par écriture non budgétaire en débitant le compte 1068 et créditant le compte 3555 de 175 586.10€. En effet, une erreur d'un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective qui ne peut donc
pas figurer dans le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été découverte.
La correction de cette erreur sera neutre sur le résultat de l'exercice 2022 en cours.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE qu'il soit procédé, sur l'exercice 2022, aux opérations non budgétaires suivantes :
° Art 1068 : débit de 175 586.10€
e Art 3555 : crédit de 175 586.10€
CHARGE le maire de notifier au trésor public la présente délibération et de procéder, en tant que de besoin, à toute écriture nécessaire
Fait à Terranjou, le 17/11/2022,
Le Maire, DELIBERATION
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Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents: Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
e Boutry Véronique, excusée,
+ Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
+ Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
e Gaufreteau Sylvaine, excusée,
e Trileaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2022-11-123-2 | BUDGET -— BUDGET PRINCIPAL 2023 — ajustement de crédits 1
Par délibération DEL 2022-11-123, le conseil municipal a adopté des ajustements de crédit pour apurer le solde présent à l'article 3555.
Les écritures nécessaires à la régularisation sollicitée par la perception ne constituent pas une délibération modificative mais une délibération d'ajustement de crédits.
La qualification de délibération modificative perturbant la continuité de numérotation des délibérations modificatives sur le budget de la commune (à savoir qu'il y a eu une première DM-BP-2022-1 sous la référence DEL2022-06-81 le 13 juin 2022), il est demandé au conseil de rapporter la délibération DEL 2022-11-123 en ce que son intitulé est erroné.
Le conseil municipal,
Considérant que la délibération DEL 2022-11-123 est erronée en ce qu'elle est intitulée comme une DM alors qu’elle est une délibération d'ajustement de crédits
DECIDE de rapporter la délibération DEL 2022-11-123 intitulée DM N°3 — régularisation de crédits
DIT que la délibération est une délibération d'ajustement de crédits dont le titre est « BUDGET- BUDGET PRINCIPAL 2023 — ajustement de crédits est rapportée,
DIT que l'intégralité du texte de la délibération est maintenu sans changement.
il est rappelé pour mémoire :
La balance du budget 17000 "TERRANJOU" fait apparaître un solde de 175 586.10€ au compte 3555. Or, ce compte est un compte de stock de produits finis, il ne doit pas être utilisé sur ce budget.
Afin de régulariser cette anomalie, il convient de prendre une délibération précisant que la correction doit être effectuée par écriture non budgétaire en débitant le compte 1068 et créditant le compte 3555 de 175 586.10€.
En effet, une erreur d'un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective qui ne peut donc pas figurer dans le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été découverte.
La correction de cette erreur sera neutre sur le résultat de l'exercice 2022 en cours.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE qu'il soit procédé, sur l'exercice 2022, aux opérations non budgétaires suivantes : °e Art 1068 : débit de 175 586.10€
e Art 3555 : crédit de 175 586.10€
CHARGE le maire de notifier au trésor public la présente délibération et de procéder, en tant que de besoin, à toute écriture nécessaire
Fait à Terranjou, le 20-01-2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Sylvie Caron Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
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En exercice Présents au moment des Votants
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08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents: Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
+ Boutry Véronique, excusée,
+ Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
+ Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
+ Gaufreteau Sylvaine, excusée,
e _ Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
PISCINE DU LAYON : convention pour l’école la Gloriette besoin 2022-11-124 ut ; : Ti US spécifique école publique de Martigné-Briand
Dans le cadre de la Délégation de Service Public concernant la gestion de la piscine intercommunale située sur Thouarcé, des créneaux sont prévus pour permettre aux enfants des écoles publics d'apprendre la natation. Ces créneaux sont pris en charge par la CCLLA.
Cependant, en 2021, l'école publique de la Gloriette de Martigné-Briand avait sollicité des créneaux Supplémentaires. Créneaux qui, dans ce cas, sont à la charge de la commune. Pour 2022, ladite école a sollicité de la SARL Piscin
Supplémentaires du 5-9-2022 au 21-11
convention. Le coût est de 699€ TTC
e du Layon la réservation de créneaux
-2022 pour lesquels il est proposé au conseil la Signature d'une
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ __ ACCEPTE la convention proposée jointe à la présente délibération,
* _ CHARGE le maire de la signer DELIBERATION
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En exercice Présents au moment des Votants
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29 24 27
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08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis,
Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
PERSONNEL — ARCHIVAGE - convention de mise à disposition du
2022-1125 | sorvice « archives » de la CCLLA
Préambule :
Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211-4-1-III et IV, du CGCT susvisé, la CCLLA et dix-sept communes conviennent de la mise en place d’un service « archives » de la CCLLA, au bénéfice des communes, dans l'intérêt de chacun, aux fins de
mutualisation. L'objet de la convention proposée est donc de régir les relations entre la CCLLA, gestionnaire du service « archives » et les communes bénéficiaires de ce service. La convention
précisera l'engagement des signataires sur la durée et les modalités
d'application de celle-ci.
La mise à disposition concerne la prestation « archivage papier/numérique et
RGPD » regroupée sous la dénomination simplifiée de service « archives
».
Le ou les agents territoriaux affectés au sein du service mis à disposition conformément aux présentes sont de plein droit mis à la disposition de la Commune
pour la durée d'intervention précisée à l'annexe 1 de la présente convention.
L'agent mis à disposition est rémunéré par la CCLLA et relève du régime et de l'organisation interne de celle-ci. Le suivi de carrière et toute Organisation managériale et RH relèvent
également de la CCLLA.
Pendant la durée de sa mission, l'agent est placé sous l'autorité fonctionnelle du Maire
de la Commune d'accueil.
Délibération
Vu les dispositions des articles L. 5211-4-1 III et IV et D. 5211-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu les statuts de la Communauté de communes Loire Layon Aubance en vigueur :
VU l'avis du comité technique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en date du 30 septembre 2022 :
VU l'accord de principe à la mutualisation archivage de 17 communes du territoire, à
savoir : Aubigné sur Layon, Beaulieu sur Layon, Bellevigne en Layon,
Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Champtocé
sur Loire, Chaudefonds sur Layon, Denée, La Possonnière, Les Garennes sur Loire,
Rochefort sur Loire, St Georges sur Loire, Saint Germain des Prés , St Melaine sur Aubance, St Jean de la Croix, Terranjou, Val du Layon ;
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE le projet de convention de mise à disposition du service « archives
» annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à cette mutualisation archivage
dont tout avenant éventuel afférant à la convention.
Fait à Terranjou, le 17/ g
Le Maire, IN &
à 7)
NKC#9380 Jean-Pierre COCHARD — DELIBERATION
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
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29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
PERSONNEL création d’un poste pour assurer l’accueil sur Martigné- 2022-11-126 Briand
En prévision du départ à la retraite, le 31 décembre 2022, de l'agent assurant l'accueil du public Sur la mairie annexe de Martigné-Briand, et consécutivement à la publication de l'offre d'emploi, il a été retenu la candidature d'un agent administratif à hauteur de 24 heures 30, la limitation de son temps de travail hebdomadaire étant imposé à la commune.
Cet agent assurera donc l'accueil sur Martigné-Briand tous les matins du lundi au vendredi. || assurera également, pendant la fermeture de la mairie, des missions diverses d'Etat-civil, de gestion des locations de salle, etc. les lundis et vendredis après-midi. l'est donc proposé à l'assemblée la création,
° à compter du 12 décembre 2022
+ d'un poste permanent à temps non complet au grade d’Adjoint Administratif pour 24 heures 30 hebdomadaires pour assurer la mission d'agent d'accueil sur la Mairie annexe de Martigné- Briand (Poste PAS8-2).
Cela permettra alors d'assurer la formation dudit agent en doublon avec celui qui cessera ses fonctions le 1° janvier 2023.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE la proposition de création du poste PAS8-2 tel que proposé,
- DIT que le tableau des effectifs sera à modifier en conséquence.
Fait à Terranjou, le 17/11/2022,
Le Maire, DELIBERATION
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En exercice Présents au moment des Votants
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29 24 27
Date de convocation Date Affichage
08/11/2022 17/11/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 14 novembre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylvie Caron
Présents : Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Fery Martine, Gendronneau Thierry, Gorin Anne- Sophie, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Jumel Jérôme, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbault Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
Boutry Véronique, excusée,
Corbin Odile, excusée, a donné pouvoir à Ingrid Joselon,
Garreau Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
Gaufreteau Sylvaine, excusée,
Trilleaud Thomas, excusé, a donné pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
URBANISME - PERMIS DE DEMOLIR — PROJET MAINE ET LOIRE | 2022-11-127 | ORERNE
Les parcelles cadastrées 86 191 G 2698 et 86 191 G 2702 situées rue de la Paix- rue de la Commanderie, sur la commune déléguée de Martigné-Briand, ont été acquises par la commune en vue de permettre la réalisation d’un quartier d'habitat comme cela figure dans la délibération du 6 décembre 2021.
La réalisation de cette opération impose la démolition du bâtiment située sur la parcelle cadastrée 86
191 G 2702. De ce fait, il est donc nécessaire, avant de procéder aux travaux de démolition de déposer une demande
de permis de démolir pour ce bâtiment.
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser le maire à déposer le dossier d'urbanisme nécessaire.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
$ Approuve le dépôt du permis de démolir pour le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée 86 191 G 2702
$& Autorise le maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce dossier.
Faità Terranjou, le 17/ ES 2,
Le Maire, | RE &