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Arrêté - 2022 0851 PM Atlanroute boulevard du Marechal de Lattre giratoire avenue de la Liberterue et impasse des Sources travaux de refection de tranchees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0851 PM Atlanroute boulevard du Marechal de Lattre giratoire avenue de la Liberterue et impasse des Sources travaux de refection de tranchees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sally «Ville
de«
L
4
,
Le
Dopabllque
Phançaise
Dhpantenent dt
le
Loue
SAINT
GILLES
LA
4
Han
Gill
Eve
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
55
2955
1 O
AQUT
2022
FB/PR N°
2022-
0851-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
avenue
de
la
Liberté,
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté,
rue
des
Sources
et
impasse
des
Sources
, à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé,
suite
aux
travaux
d’Allez,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2242-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
avenue
de
la
Liberté,
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté,
rue
des
Sources
et
impasse
des
Sources,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
-—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
suite
aux
travaux
d’Allez,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
avenue
de
la
Liberté,
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté,
rue
des
Sources
et
impasse
des
Sources
nécessitent
trois
phases
de
travaux
différents.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
lieux
et
des
rues
précitées,
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entrepreneur,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
supprimée
temporairement,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées
le temps
des
travaux.
Phase
1
:
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
suite
aux
travaux
d'Allez
nécessitent
des
empiétements
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantiers,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
le
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté.
Par
conséquent,
tout
le
temps
des
travaux,
il
convient
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
l'avenue
précitée.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
piste
cyclable
est
supprimée
temporairement,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
déviation
est
la
suivante
:
-
Avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
-
Rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Avenue
de
la
Liberté,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Avertissement
phase
1 :
-
Le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
le
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté
est
fermé
avec
les
panneaux
réglementaires
pendant
toute
durée
des
travaux
de
la phase
1,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
avec
des
barrières
de
chantier
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
devront
être
mis,
pour
prévenir
les
usagers.
Phase
2
:
La
continuité
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
rue
des
Sources
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
Fontaine
Georgette,
ainsi
que
l'impasse
des
Sources
nécessite
des
empiétements
sur
la
chaussée
et trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantiers.
Par
conséquent
tout
le
temps
des
travaux,
il
convient
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
rue
précitée.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
ie
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissement
phase
2
:
-
L'entreprise
Allez
devra
Pre-signaliser
par
le
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»
à
l'intersection
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
des
Sources,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'accès
des
garages
et
des
places
de
stationnement
sur
la
partie
privée
de
la
résidence,
rue
des
Sources/
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
devront
restés
maintenu
et
sans
encombre
pour
les
résidents.
Phase 3 : La
continuité
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
avenue
de
la
Liberté
au
niveau
sur
le
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté
nécessitent
des
empiétements
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantiers.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
des
travaux,
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
phase 3
:
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
des
travaux,
des
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores.
où -
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
Ces
prescriptions
sont
applicables
quatre
journées
dans
la
période
du
lundi
5
septembre
2022
au
vendredi
16
septembre
2022.
Par
dérogation
à l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les travaux
sont
autorisés
le 1 juillet
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10 -
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8
aout
2022.
Pour TE Maire Pâr déégpron
D
Thomas
Perrocheau
2 ème’Adjoint
au-Mäire
A
AT