Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 03

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 03)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2019 -

Date de la Convocation : 27 mars 2019 Date d’affichage de l’avis : 27 mars 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 VOTANTS : 19

L’an deux mil dix-neuf, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Dominique REGNAULT, Robert HARDIVILLIER, Claudine

DUMEZ, Freddy GROSZEK, Sylvie GIBERT, Eric PARIZOT, Valérie RULLEAU, Michel

JEANNEROT, Georges LELOIR, Agnès RENAULT, Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

Sylvie DE GUILLEBON qui a donné pouvoir à Robert HARDIVILLIER

Laëtitia BOUET qui a donné pouvoir à Michel JEANNEROT

Pascal BOISNEAULT qui a donné pouvoir à Sidonie MUSELET

Monsieur Eric PARIZOT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2019 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, DECIDE à 17 voix « pour » et 2 abstentions (Mme RENAULT, M. BLIN) d’approuver, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de JAUX.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sidonie MUSELET, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 APPROUVE, à 16 voix « pour » et 2 abstentions (Mme RENAULT, M. BLIN) le compte Administratif de l’exercice 2018 qui se résume comme suit :2

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 681 761,98 € 1 263 852,27 € Recettes 478 130,94 € 1 677 745,30 € RESULTAT BRUT DE CLOTURE - 203 631,04 € + 413 893,03 €

Excédent/déficit 2017 reportés - 125 734,32 € + 432 917,55 € RESULTAT NET DE CLOTURE - 329 365,36 € + 846 810,58 €

EXCEDENT GLOBAL + 517 445,22 €

Monsieur Michel JEANNEROT, Maire sortant, n’assiste pas au vote.

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix « pour » et 2 abstentions (Mme RENAULT, M.BLIN) DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

- à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068): 482 565,36 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 364 245,22 €

IV. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, APPROUVE, à 16 voix « pour » et 3 abstentions (Mme RENAULT, Mrs BLIN et DEBLOIS) le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2018.

V. DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 14 voix « pour » et 5 abstentions (Mmes RENAULT, BOUET, Mrs BLIN, JEANNEROT, LELOIR), qu’à compter du 15 mars 2019, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie, fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l'indice brut maximum (soit 1672,44 € brut/ 1446,66 € net);

adjoints (4): 13,5 % de l’indice brut maximum (soit 525,07 € brut/ 454,18 € net) ;

Conseillers délégués (2): 6 % de l’indice brut maximum (soit 233,36 € brut/ 201,86 € net)

VI. ADHESION A LA DIRECTION COMMUNE DES SYSTEMES D’INFORMATION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC

Dans le cadre de la mutualisation des services entre l’ARC et l’ensemble de ses communes membres, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) a été identifiée comme une direction prioritaire à transformer en service commun.

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche :

- optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité de service ;

- maintenir et améliorer l’efficacité et la qualité des services aux utilisateurs ; - optimiser les moyens humains et partager des infrastructures et des ressources techniques (serveurs, stockage, logiciels, accès Internet, sauvegardes...) tout en les rationnalisant et les valorisant ;3

- réaliser des économies d’échelle grâce à des groupements de commandes ou achats mutualisés ;

- apporter une expertise métier aux communes sur le numérique et proposer des investissements sources d’économie de fonctionnement ;

- accompagner et développer les compétences numériques des agents, des élus et des usagers ;

- disposer d’une veille juridique sur les lois et obligations des communes liées au numérique, et d’une veille technique permettant de se projeter et de répondre en matière d’évolution des administrations.

Par délibération du 6 mars 2019, l’Agglomération de la Région de Compiègne a donc créé à compter du 1er avril 2019, une Direction Commune des Systèmes d’Information dénommée DCSI qui interviendra en matière :

- de gestion et de maintenance des systèmes d’information,

- de gestion des projets liés au numérique,

- de développement des compétences numériques,

- de suivi administratif et financier dans tout ce qui a trait aux systèmes d’information.

S’agissant du coût d’adhésion au service commun, les charges salariales et les charges de fonctionnement de la DCSI sont refacturées aux communes selon 3 clefs qui prennent en compte le nombre d’équipements informatiques et le nombre d’habitants, et selon des pondérations liées aux types de missions ou aux types de charge. Les modalités précises sont indiquées à l’article 6 du projet de convention annexé. Une estimation du coût d’adhésion par commune basée sur les éléments fournis par les communes en avril 2018 est également annexée au présent rapport. Pour la commune de JAUX, ce coût est estimé à 9 306,64€/an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le recours de la commune de Jaux à la Direction Commune des Systèmes d’Information mise en place par l’ARC dans le cadre d’un service commun,

VII. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION DE LA LISTE DES MEMBRES

L'article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque Commune, une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), chargée de proposer à l'Administration Fiscale la valeur cadastrale des biens soumis aux taxes directes locales.

Cette Commission est composée, outre du Maire ou de l'Adjoint délégué, de 8 Commissaires titulaires et de 8 Commissaires suppléants dans les Communes de plus de 2.000 habitants. Les Commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables de la Commune, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal dans les 2 mois de son renouvellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, établit, la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la désignation des Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :

Titulaires suppléants

Philippe DEBLOIS Olivier BERTIN

Alexia LEGRAND Sylvie GIBERT4

Laurent DEVILLERS Serge PICOT

Sylvie DE GUILLEBON Gordana KULUNDZIC Robert HARDIVILLIER Pascal BOISNEAULT

Valérie RULLEAU Claudine DUMEZ

Freddy GROSZEK Jean-Luc RICHARD

Agnès RENAULT Lucie GRUEZ

Dominique REGNAULT Sébastien AFFRE

Francine DUGROSPREZ Laëtitia BOUET

Eric PARIZOT Jacques BLASSET

Didier LEFEVRE Marie AUGE

Régis DELAVENNE Alain CUGNET

Jacques LAMOUCHE Sandrine FONTAINE

Jean-Claude LUZIN Frédéric BLIN

Michel JEANNEROT Olivier BOURGOIN

VIII. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’article 22 du code des marchés publics qui précise que la commission d’appel d’offres se composent en plus du maire qui en est le président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Ces membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission.

Une liste de candidats a été présentée.

Titulaires : Robert HARDIVILLIER, Freddy GROSZEK, Frédéric BLIN

Suppléants : Dominique REGNAULT, Michel JEANNEROT, Sylvie DE GUILLEBON

IX. ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SEZEO

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ; Sont candidats : Eric PARIZOT, Robert HARDIVILLIER

Sont déclarés élus : Eric PARIZOT, Robert HARDIVILLIER (19 VOIX)

X. ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU GIPE

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein G.I.P.E :

Délégué titulaire : Dominique REGNAULT, 19 voix

Délégué suppléant : Sylvie DE GUILLEBON, 19 voix

XI. ELECTION DES DELEGUES AUPRES DE LA MAISON DES ENFANTS

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein de la Maison des enfants :

- Délégué au bureau : Philippe DEBLOIS, 19 voix

- 3 Délégués au Conseil d’administration : Philippe DEBLOIS, Sylvie GIBERT, Valérie RULLEAU, 19 voix

- 3 Délégués aux assemblées générales : Philippe DEBLOIS, Sylvie GIBERT, Valérie RULLEAU, 19 voix5

XII. ELECTION DES DELEGUES AUPRES DE L’ADICO

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein de l’assemblée générale :

Délégué titulaire : Freddy GROSZEK, 19 voix

Délégué suppléant : Lucie GRUEZ, 19 voix

XIII. ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU CNAS

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein de l’assemblée générale :

Délégué titulaire : Lucie GRUEZ, 19 voix

Délégué suppléant : Pascal BOISNEAULT, 19 voix

XIV. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de nommer Monsieur Dominique REGNAULT, en tant que conseiller municipal en charge des questions de défense.

XV. INFORMATIONS DIVERSES

- Informations sur la plateforme logistique Betalog à Venette : Madame le Maire indique que la plateforme sera installée sur la zone de plaisance. Une circulation particulière sera mise en place afin de couper le rond-point d’aiguisy pour accéder au rond-point de Jonquières. L’installation de cette plateforme entraînera une circulation importante de camions en provenance du CD 200 et de la RN 31. L’enquête publique étant clôturée, il n’est pas possible de délibérer à ce sujet. Madame le Maire indique cependant qu’elle a assisté à la présentation faite à PROMEO avec Monsieur DEBLOIS et Monsieur HARDIVILLIER. Monsieur JEANNEROT précise qu’il s’est abstenu lors du vote au conseil d’agglomération. Il précise qu’il s’agit d’un projet important et compliqué qui devait se faire à la base à Canly (incompatibilité avec le PLU)

- Recours Mme ENGLER : Madame le Maire précise que le recours est toujours en cours au tribunal administratif. Monsieur JEANNEROT précise que Mme ENGLER a déposé un dossier de régularisation suite aux travaux réalisés sans autorisation et que l’ABF a émis un avis défavorable. Il précise que Mme ENGLER a construit sur les emplacements prévus pour le stationnement. Il ajoute qu’un constat d’huissier a été fait sur la 2ème partie concernant la pose de velux et qu’il a signé un refus de permis pour le dernier lot.

- Projet de réhabilitation de l’ADMR en cantine scolaire : Madame le Maire indique que le projet a été revu suite à l’avis négatif de l’ABF. L’isolation sera faite de l’intérieur sur 100 mm. Des fenêtres en alu seront posées avec des couleurs assorties au ravalement en enduit. Le sur élévateur sera reculé et les portes en bois seront gardées. Le plan de la façade est en cours de modification. Mme RENAULT indique que le recul du sur élévateur entraîne la perte d’un sanitaire. Monsieur HARDIVILLIER précise que les sondages au sol ont été réalisés cette semaine. Madame le Maire indique que les travaux débuteront en fin d’année. Monsieur JEANNEROT souhaite qu’une réunion soit organisée avec l’architecte. Madame le Maire indique qu’une réunion sera organisée avec les parents d’élèves pour l’aménagement intérieur.6

- Requalification de la RD 13 – tranche 5 : Monsieur HARDIVILLIER informe le Conseil Municipal que le projet est lancé. Le bureau d’étude est en train de concrétiser l’estimatif financier des travaux. Les travaux démarreront prochainement avec l’enfouissement des réseaux basse tension et éclairage publique sous la maitrise d’ouvrage du SEZEO. Les autres travaux débuteront en fin d’année. Pour la rue du Val Adam, plusieurs permis étant en cours, un point sera fait ultérieurement. Monsieur JEANNEROT souhaite savoir ce qu’il en est du tunnel. Madame le Maire indique qu’ils ont rencontré l’UTD à ce sujet. Le département s’est engagé à rénover le bas. Un rétrécissement de la chaussée est prévue dans la limite acceptable pour les agriculteurs ce qui permettra de laisser plus de place aux piétons.

- Travaux école : Monsieur HARDIVILLIER indique que des travaux seront réalisés au niveau des sanitaires. Un devis est en cours pour la mise en place de robinets électroniques. Des portes seront installées à la maternelle, il attend des conseils sur la hauteur acceptable. Un sanitaire sera remplacé par 3 urinoirs dans l’ancien presbytère. Le carrelage sera enlevé et remplacé après une remise en fonction des siphons bouchés. La peinture sera refaite si nécessaire.

Concernant la baie, un appel d’offre sera relancé pour la réalisation des travaux en août.

- Acquisition SAFER : Madame le Maire indique que l’acte n’a pas encore été signé mais que la commune a l’obligation de respecter la délibération prise. Elle a contacté la SAFER qui a trouvé un acheteur pour un élevage canin avec une maison autonome. Madame MUSELET informe qu’elle rencontrera cette personne la semaine prochaine. Madame RENAULT interpelle au sujet du terrain à proximité et occupé par une accumulation d’épaves. Madame le Maire indique que l’information a déjà été remontée au Sous-préfet et qu’il est en attente d’informations du directeur de la DREAL.

- Ruissellement : Monsieur HARDIVILLIER indique que le projet est arrêté. Plusieurs opérations ont été définies : Rhuy, Dienval, Bleuet/Coquelicot, Cinéma. Les travaux débuteront par l’opération Dienval de la ferme de la montagne vers les Grignons. Les travaux devraient être réalisés en septembre.

- Manifestations : Monsieur DEBLOIS précise que l’opération village propre a rencontré un vif succès, une centaine de personnes présentes. Malheureusement il y avait autant de dépôts sauvages que les années précédentes. Les prochaines manifestations sont les trophées de la réussite le vendredi 5 avril à 19h et la chasse aux œufs le 22 avril.

- Prochain conseil municipal : le 24 avril 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET