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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 07 09
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 07 09)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
1
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST
*******
COMMUNE DE JAUX
- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2019 -
Date de la Convocation : 3 juillet 2019 Date d’affichage de l’avis : 3 juillet 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 VOTANTS : 19
L’an deux mil dix-neuf, le neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Laurent DEVILLERS,
Alexia LEGRAND, Dominique REGNAULT, Robert HARDIVILLIER, Claudine DUMEZ,
Freddy GROSZEK Sylvie DE GUILLEBON, Eric PARIZOT, Pascal BOISNEAULT, Michel
JEANNEROT, Georges LELOIR, Laëtitia BOUET, Agnès RENAULT
ETAIENT ABSENTS :
Lucie GRUEZ qui a donné pouvoir à Alexia LEGRAND
Sylvie GIBERT qui a donné pouvoir Eric PARIZOT
Valérie RULLEAU qui a donné pouvoir Sidonie MUSELET
Frédéric BLIN qui a donné pouvoir Agnès RENAULT
Monsieur Eric PARIZOT a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2019 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
I. BUDGET PRIMITIF 2019 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX
ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer une subvention de 600 € à l’association football club de Jaux.
II. PARTICIPATION AU TRANSPORT DES ENFANTS DOMICILIES SUR LA
COMMUNE DANS LE CADRE D’UNE SORTIE ASSOCIATIVE
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - De verser une participation à hauteur de 60 % du coût du transport plafonnée à 80 € pour
le transport des enfants dans le cadre d’une sortie associative selon les conditions
suivantes :
o L’enfant doit être âgé de 6 ans à 17 ans révolu et domicilié sur la commune
o Le voyage doit être de 2 jours minimum avec nuitée
o Le voyage doit être organisé par une association subventionnée ou référencée par
la commune 2
o Les parents doivent faire une demande écrite préalable au voyage
o La participation ne sera versée qu’une fois par an par enfant. Il est possible de
cumuler la participation pour le voyage scolaire et la participation pour une sortie
associative.
o Une attestation de présence devra être fournie par l’association après le voyage
o La participation sera versée directement aux familles
o En cas de non-respect de la procédure, la participation ne sera pas versée.
III. REQUALIFICATION DE LA RD 13 DE LA RUE DE DIENVAL A LA SORTIE
DE JAUX COTE VENETTE – ATTRIBUTION DES MARCHES
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’attribuer le marché du lot n°1 – VRD - à l’entreprise EUROVIA selon le détail ci-
dessous :
o tranche ferme : 359 397,35 € HT
o tranche optionnelle : 5 405,80 € HT
o total : 364 803,15 €
- d’attribuer le marché du lot n°2- Espaces verts - à l’entreprise HIE PAYSAGE pour un
montant de 19 820 € HT
IV. SEZEO - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX BT, EP ET TELECOM RUE DE LA REPUBLIQUE ENTRE LA RUE DU VAL ADAM ET LA SORTIE DE JAUX COTE VENETTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIE au SEZEO la maitrise d’ouvrage des réseaux d’éclairage public et de télécommunication pour les travaux de la rue de la République entre la rue du Val Adam et la sortie de Jaux côté Venette
V. REAMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL EN CANTINE
SCOLAIRE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Une étude a été réalisée par le cabinet d’architecture, L’atelier d’architecture, pour le réaménagement d’un bâtiment communal en cantine scolaire. Le montant estimatif des travaux s’élève à 630 073,38 € HT.
Selon l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du
Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut-être prise avant
l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public
- de recourir à la procédure adaptée pour la consultation dont les caractéristiques
essentielles sont énoncées ci-dessus
- d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir. 3
VI. DEPOT DE DEMANDE AU NOM DE LA COMMUNE (DEMANDES DE PERMIS
DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER, DE DEMOLIR ET DECLARATIONS
PREALABLES).
Il convient, sur la base des investissements prévus en 2019-2020, que le Conseil Municipal habilite Madame le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés.
Le Conseil Municipal, AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame le Maire, à déposer, le cas échéant, toutes les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VII. INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE
RAVALEMENT ET EDIFICATION DE CLOTURE ET INSTAURATION DU PERMIS
DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’instaurer le dépôt obligatoire d’une déclaration préalable pour les travaux de
ravalement de tout ou partie de bâtiment sur l’ensemble du territoire communal, en
application de l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme.
- De maintenir le dépôt obligatoire d’une déclaration préalable pour l’édification de
clôtures sur l’ensemble du territoire, en application de l’article R.421-12 du Code de
l’Urbanisme.
- De maintenir le dépôt obligatoire du permis de démolir pour tous travaux ayant pour
objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le
territoire communal, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du Code de
l’Urbanisme
VIII. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DU PROGRAMME DE MAITRISE DES
RUISSELLEMENTS ET COULÉES DE BOUE À L’ÉCHELLE DES SOUS-BASSINS
VERSANT DE JAUX
À l’image de nombreuses communes de l’Oise, la commune de Jaux est régulièrement touchée par des phénomènes d’inondations, ruissellements et de coulées de boue. À cet effet, le bureau d’études ALISE Environnement a réalisé une étude de maitrise des ruissellements et des coulées de boue reposant sur une démarche participative (élus, riverains, profession agricole). Ce travail fin et détaillé a permis d’aboutir à un programme d’aménagements reposant sur le principe de l’hydraulique douce.
Afin d’engager les travaux du programme d’aménagements, il est indispensable d’obtenir les autorisations réglementaires au titre du Code de l’Environnement qui permettront : - de disposer d’éléments techniques permettant de solliciter les partenaires financiers, - de mobiliser des fonds publics sur des parcelles privées,
- de réaliser les travaux d’aménagement et d’en assurer l’entretien.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : 4
- autorise Madame le Maire à déposer le dossier de DIG pour instruction auprès des services de l’État,
- autorise Madame le Maire à solliciter les services de l’État en vue de procéder à la nomination d’un commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
IX. MISE EN PLACE D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PAIN ET
VIENNOISERIES – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l’implantation d’un distributeur automatique de pain et viennoiseries dans la commune.
- Fixe la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 120 €
- Autorise Madame le Maire à signer avec la boulangerie MAISON JOLIBOIS une convention d’occupation temporaire du domaine public et d’exploitation d’un distributeur automatique de pain et viennoiseries, pour une durée d’un an renouvelable et résiliable sans indemnité par chacune des parties, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
X. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ATSEM A TEMPS
NON COMPLET
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer un poste d’ATSEM à 17h30 à compter du 30 juin 2019.
XI. INFORMATIONS DIVERSES
- Territoire à risque d’inondation :
Madame MUSELET indique au Conseil Municipal que le préfet de la région des hauts de France a sollicité la commune pour avis sur l’Atlas cartographique du TRI de Compiègne. Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par le président de l’ARC au préfet de région par lequel il émet un avis défavorable. La commune enverra un courrier identique au préfet de région.
- Weylchem – arrêté préfectoral épandage de boue :
Madame le Maire informe que le préfet avait pris un arrêté portant sursis à statuer sur la demande d’épandage de boues jusqu’au 07/07/2019. Par arrêté du 7 juin 2019, le préfet de l’Oise a autorisé l’épandage des boues. Une liste de communes est déterminée comme secteur prioritaire d’épandage. La commune de Jaux est inclue dans le secteur secondaire avec 10 autres communes de l’Oise. Compte tenu de l’avis défavorable émis par la commune, il est convenu qu’un courrier sera adressé au préfet indiquant notre étonnement sur cette décision malgré l’avis défavorable du conseil municipal. Monsieur JEANNEROT rappelle que le commissaire enquêteur avait recommandé qu’aucun épandage ne soit réalisé sur les communes ayant émis un avis défavorable.
- Acquisition véhicule électrique :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention d’un montant
de 4 380,57 € au titre de la DETR
- Extension de la vidéo surveillance :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention départementale
pour un montant de 26 990 € 5
- Projet de SAGE du bassin Oise-Aronde :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une participation du public est en cours sur la
modification du SAGE jusqu’au 19/07/2019
- Arrêté Sécheresse :
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse sur les secteurs de l'Aronde, l'Avre, l'Automne-Sainte-Marie, la Brêche, la Divette-Verse, le Matz, la Nonette-Thève et le Thérain. Elle précise que la commune de Jaux n'est pas concernée par cet arrêté mais il est important que chacun adopte un comportement de sobriété sur la consommation en eau en réduisant : - le lavage des véhicules
- le lavage des voiries, trottoirs, terrasses et façades
- l'arrosage des pelouses des jardins, des massifs floraux, des jardins potagers -le remplissage des piscines privées et des plans d'eau
- Projet d’ateliers de formation avec la chambre de commerce sur la parcelle A5 : Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le projet n’est pas validé. Le projet occuperait 2/3 de la parcelle sur la partie côté rocade. Les ateliers n’ont pas encore été validés. Monsieur HARDIVILLIER indique que la commune en est seulement à la phase préparatoire et que les riverains seront sollicités pour avis. Monsieur JEANNEROT indique que la direction de l’équipement a émis un avis dans le cadre du PLUI sur l’accès par le giratoire qui lui semble techniquement impossible. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un projet qui recevra la participation de la région.
- Fête communale et Kermesse :
Monsieur DEBLOIS fait part au Conseil Municipal du succès de la fête communale et de la kermesse.
- Questionnaire périscolaire et aide aux devoirs :
Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal que suite au dernier conseil d’école, la commune a transmis un questionnaire aux parents d’élèves afin de savoir combien de parents seraient intéressés par l’ouverture du périscolaire à 7h30 et la mise en place d’une aide aux devoirs le soir. Suite aux retours, une réflexion est en cours.
- Planning d’occupation des salles :
Monsieur LELOIR souhaite savoir si le planning pour l’année 2019/2020 a été fixé afin de pouvoir s’organiser. Monsieur DEBLOIS précise que la salle des sports est saturée et qu’il est difficile de donner des créneaux supplémentaires. Madame BOUET demande si il est possible d’afficher le planning d’occupation. Monsieur LELOIR souhaiterait qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des associations afin de discuter des créneaux d’occupation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Sidonie MUSELET 6