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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0521 2025 autorisation occupation domaine public 34 rue du maquis surcouf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0521 2025 autorisation occupation domaine public 34 rue du maquis surcouf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0521
2025
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
34
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
CHAUMET
Yoann,
entreprise
GROUPE
LECARRE,
pour
le
compte
de
Monsieur
MARAIS
en
date
du
03
octobre
2025
pour
des
travaux
toiture
sis
34
rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
GROUPE
LECARRE
représenté
par
Monsieur
CHAUMET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
34
rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer,
le mercredi
08
octobre
2025,
pour
la journée
afin
de
stationner
un
camion
nacelle
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
:L’entreprise
GROUPE
LECARRE
représenté
par
Monsieur
CHAUMET
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
GROUPE
LECARRE,
représenté
par
Monsieur
CHAUMET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
acte publié le 14.10.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
8 octobre
2025
Er.
délégué,
en
LA
DTA
2 ©