Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0142 2025 autorisation occupation domaine public 38 rue du maquis surcouf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0142 2025 autorisation occupation domaine public 38 rue du maquis surcouf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2.2
Ville
de
ARR 0142
2025
/
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
St
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
38,
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
la SCI
EEG
représentée
par
Monsieur
GUENEAUX
Franck
en
date
du
17
mars
2025,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pour
stationner
une
bétonnière
dans
le
cadre
de
travaux
intérieurs
38,
rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: La
SCI
EEG
est
autorisée
à
stationner
trois
véhicules
de
chantier,
par
intermittence,
immatriculés
DJ-992-LZ,
GE-990-XJ
et
FA-535-QH
38,
rue
du
Maquis
Surcouf
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
mardi
18
mars
2025
jusqu’au
mercredi
30
avril
2025
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
21
mars
2025.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
la
SCI
EEG,
Monsieur
GUENEAUX
Franck,
les
Services
Communautaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
mars
2025
Acte publié le 21.03.25