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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240124-DEC2024-12-AU Date de télétransmission : 26/01/2024 Date de réception préfecture : 26/01/2024
Direction
de
l'Éducation,
de
la
Jeunesse
et
de
l'Administration
générale
Service
des
Affaires
scolaires
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-12
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L,2122-23
;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
une
initiation
à
la
natation
pour
les
élèves
Carriérois
pendant
l'année
scolaire
2023/2024
;
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
les
conventions
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
pour
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
piscine
intercommunale
d'Andrésy
et
de
la
piscine
Saint-Exupéry
de
Poissy.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
24
janvier
2024
Publiée
18
sise
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2024-12/P
age
1/1