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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250701-DCM2025-62-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
\UI
CARRIÈRES SO US = POLISSS 7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-62 : Avenant n°1 à la convention de participation financière aux équipements publics de superstructure avec l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA)
Présents
M. le Maire
M. AMRI, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX,
Date de convocation : M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN,
25/06/2025 Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON- ROZIERE, Mme N'JOK-BATHA, M. ROSIER), Mme OUAKKA,
Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER,
Date d'affichage : M. DELRIEU, M. LOPEZ, MME OLIVIER, M. OUALI, Mme GAMRAOUI- 25/06/2025 AMAR, M. EFFROY
Absents excusés
M. ANIAMBOSSOU représenté par M. BARRON
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par Mme BASSET,
M. MEDJAD)I, représenté par M. le MAIRE
Mme RANTZ, représentée par Mme OUAKKA Membres en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
Absents
Votes :
Mme MEGUELLATI
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 2 Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Certiié exécutoire compte tenu de la
réception en préfecture le Q 4 JUIL. 2025
et de la publication le :9 8 JUIL. 2023 _—
Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2025-62 : Avenant n°1 à la convention de participation financière aux équipements publics de superstructure avec l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-09-05 en date du 29 septembre 2011 donnant un accord sur le principe des équipements publics à réaliser dans le cadre de la ZAC « Nouvelle Centralité >» et approuvant leurs modalités de financement ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPAMSA, en date du 24 octobre 2011, relative à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Nouvelle centralité », Vu la délibération du Conseil municipal n° 2011-12-31 en date du 14 décembre 2011, donnant un
avis favorable au programme des équipements publics de la ZAC « Nouvelle Centralité » :
Vu la convention signée en 2012 entre la ville de Carrières-sous-Poissy et l'EPAMSA, ayant pour
objet de définir les modalités de versement par l'EPAMSA des participations relatives aux équipements publics de la ZAC réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Carrières-sous- Poissy ;
Vu l'avis de la Commission mixte « Finances », « Ressources humaines et dialogue social » et « Affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, politiques éducatives » du 27 juin 2025 ;
Considérant que, depuis la définition du programme des équipements publics à réaliser, les besoins en termes d'équipements publics ont largement évolué, rendant nécessaire l'actualisation des participations financières :
Considérant que l'EPAMSA propose de participer au financement du deuxième groupe scolaire de là ZAC Nouvelle Centralité, à hauteur de 3 607 175 € HT, d'acquitter directement certaines
dépenses liées à l'opération - programmiste, études géotechniques, géomètre - (96 860 € HT) et de prendre en charge le coût de l'assiette foncière nécessaire au programme (501 726 € HT), soit une participation financière totale de 4 205 761 € HT :
Considérant que le coût de l'assiette foncière de la future école sera déduit de la part de financement de l'EPAMSA au titre du programme des équipements publics de la ZAC pour un montant de 501 726 € HT. Ce montant valorisé par l'EPAMSA est inscrit dans l'avenant n°1 à la convention de participation financière aux équipements public de superstructure de la ZAC Nouvelle Centralité PEP ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :;
Après en avoir délibéré, par 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. EFFROY, Mme GAMRAOUI- AMAR)
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de participation financière aux équipements publics de superstructure avec l'EPAMSA ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces et actes y afférents ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 1° juillet 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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Ki
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