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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Fonds de concours
Convention financière entre les Villes de Poissy et
de Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise
Création de la passerelle piétons-vélos entre Poissy
et Carrières-sous-Poissy
Avenant n°1
Annexe à la délibération n°DCM2025-18
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250211-DCM2025-18-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Page 2 | 6
ENTRE :
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, sise immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 AUBERGENVILLE, représentée par sa Présidente, Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU, habilitée à cet effet par délibération du conseil communautaire n° CC_2025-XX-XX_XX du …………….,
Ci-après dénommée « GPS&O » ;
D’une part
ET :
La Commune de Poissy, sise Hôtel de Ville, Place de la République 78 300 POISSY, représentée par son Maire, Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS habilitée à cet effet par délibération du conseil municipal n°XX du ………………,
Ci-après dénommée « la Ville de Poissy » ;
De seconde part,
ET :
La Commune de Carrières-sous-Poissy, sise Hôtel de Ville, 1, place Saint-Blaise 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY représentée par son Maire, Monsieur Eddie AÏT, habilité à cet effet par délibération du conseil municipal n°DCM2025-18 du 11 février 2025,
Ci-après dénommée « la Ville de Carrières-sous-Poissy » ;
De troisième part
Ensemble dénommés « les Parties ». Page 3 | 6
PREAMBULE
Le projet de passerelle en circulation mixte (vélo et piéton), d’une longueur d’environ 425 mètres, entre Poissy et Carrières-sous-Poissy doit permettre de créer un nouveau franchissement du fleuve dédié aux modes actifs pour relier les deux communes et ainsi favoriser la marche à pied et l’usage du vélo. Elle permettra notamment le rabattement de l’ensemble de la boucle de Chanteloup vers le pôle gare de Poissy, terminus du RER A et desservi par le RER E en 2027, et également la desserte de nombreux emplois et équipements scolaires, commerciaux et de loisirs :
- Sur la rive gauche, côté Poissy, l'aménagement sera prolongé jusqu'au pôle gare de Poissy où du stationnement vélo est prévu pour permettre l’intermodalité vélos - transports collectifs ;
- Sur la rive droite, côté Carrières-sous-Poissy, le projet prévoit un raccordement avec la rue de la Reine Blanche et une liaison au chemin de halage existant.
Sur la base du coût d’opération 2019 de 19 900 000 €HT, les Villes de Poissy et Carrières- sous-Poissy ont souhaité apporter leur soutien financier au programme de l’ouvrage par le versement d’un fonds de concours à la Communauté urbaine, formalisé par une convention tripartite conclue le 11 octobre 2023.
A l’issue de la consultation des entreprises relative aux marchés de travaux, menée en 2023 et 2024, et après négociations, le montant prévisionnel de l’opération a été réévalué à 26 970 000 €HT (32 364 000 €TTC).
L’évolution significative à la hausse s’explique principalement par celle des indices de prix depuis 2019, et par les difficultés de réalisation des travaux dans le lit du fleuve qui renchérissent le coût de l’ouvrage.
A la suite de renchérissement, un nouveau tour des financeurs a été réalisé par les maîtres d’ouvrage qui s’est traduit par l’augmentation des participations de chacun des financeurs initiaux (Etat, Région, Département, GPS&O, SMSO).
Les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy ont également accepté d’augmenter leur participation à due proportion de la hausse du coût prévisionnel de l’opération, et de prendre en charge l’éclairage architectural des vestiges à hauteur de 110 000 € par ville.
Cette augmentation est l’objet principal du présent avenant, qui actualise également le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention de fonds de concours conclue le 11 octobre 2023 entre GPS&O et les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy (ci-après, la « Convention »), pour actualiser le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération et le montant prévisionnel du fonds de concours.
Article 2 : Actualisation du coût et du plan de financement prévisionnels de l’opération
Dans l’article 2 de la Convention, les mentions relatives au coût et au plan de financement prévisionnels de l’opération sont remplacées par les mentions suivantes : Page 4 | 6
« Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 26 970 000 € HT (vingt-six millions neuf cent soixante-dix mille euros) détaillé comme suit :
Nature des opérations Coût prévisionnel
Etudes (maîtrise d’œuvre, CSPS,
contrôle technique, géomètre, etc…) 2 869 053 €HT
Mandat (EPAMSA) 784 000 €HT
Travaux 23 316 947 €HT
TOTAL 26 970 000 €HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Type de financement Montant actualisé %
Etat
DRAC 153 515 €HT
17,2% Appel à projet Mobilités actives (AFITF) 3 526 375 €HT
Fonds Vert 960 930 €HT *
Région Ile-de-
France
GP3 (partie Etudes) 202 500 €HT
14,8% Plan vélo et budget participatif 2 300 000 €HT
Réseau Vélo Île-de-France 1 500 000 €HT
Département
des Yvelines
Direction de l'environnement
(partie Etudes) 663 680 €HT 33,8%
Contrat Yvelines Territoires 8 452 500 €HT
Bloc
local
Villes
Commune de Poissy 740 000 €HT
4,2% Commune de Carrières-sous-
Poissy 380 000 €HT
Maîtres
d'ouvrage
Communauté urbaine 7 629 000 €HT 28,3%
SMSO 462 000 €HT 1,7%
TOTAL 26 970 000 €HT 100,0%
* Montant plafond de la participation de l’Etat, permettant de garantir que la part de financement des maîtres d’ouvrage reste fixée à 30% minimum » Page 5 | 6
Article 3 : Actualisation du montant prévisionnel du fonds de concours
L’article 4-2 de la Convention est remplacé par l’article suivant :
« Conformément à l’article L5215-26 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours accordé par les Villes ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la Communauté urbaine.
Compte-tenu du coût prévisionnel de l’opération, du plan de financement prévisionnel présenté par la CU GPS&O et fixé à l’article 2 et des négociations menées entre les parties, les Villes s’engagent à apporter une participation financière prévisionnelle de 740 000 €HT (sept cent quarante mille euros) pour la Ville de Poissy et 380 000 €HT (trois cent quatre-vingt mille euros) pour la Ville de Carrières-sous-Poissy. »
Article 4 : Modification des modalités de versement
La Ville de Carrières-sous-Poissy a versé en 2024 une avance à GPS&O au titre de l’article 5 de la Convention, d’un montant de 80 000 €. Compte tenu de la hausse du coût d’opération prévisionnel, le montant de l’avance, fixé à 40% dans l’article 5 de la Convention, augmente à due proportion. Un complément d’avance sera ainsi versé à GPS&O par la Ville de Carrières- sous-Poissy, à la signature du présent avenant et au plus tard avant fin juin 2025, d’un montant de 72 000 €.
La Ville de Poissy versera à GPS&O, à la signature du présent avenant et au plus tard avant fin juin 2025, une avance de 40% d’un montant de 296 000 €HT.
Les modalités de versement des acomptes et du solde mentionnées à l’article 5 de la Convention ne sont pas modifiées.
L’ensemble des modalités de versement du fonds de concours sont rappelées ci-après :
Poissy Carrières-sous-Poissy
Avance (40%) 296 000 €HT 152 000 €HT
Dont montant
déjà versé en 2024 0 €HT 80 000 €HT
Dont montant
à verser avant fin juin 2025 296 000 €HT 72 000 €HT
Acompte (15%) 111 000 €HT 57 000 €HT
Acompte (25%) 185 000 €HT 95 000 €HT
Solde (20%) 148 000 €HT 76 000 €HT
TOTAL 740 000 €HT 380 000 €HT
Article 5 : Portée du présent avenant
Les articles, mentions et clauses de la Convention non modifiées par le présent avenant restent pleinement applicables. Page 6 | 6
Article 6 : Prise d’effet
L’avenant prend effet à la date de sa signature par les parties.
Après signature, les Villes se chargent des formalités de transmission au contrôle de légalité du présent avenant.
Article 7 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de la convention relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles, les parties s'engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait en trois exemplaires.
A
Le
A
le
Pour la Ville de Poissy, son Maire Pour la Ville de Carrières-sous- Poissy, son Maire
Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS Monsieur Eddie AIT
A
le
Pour la CU GPS&O, son Président
Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU