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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 26 RAA spécial DRIEE UD 92 du 26 juillet 2017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 26 RAA spécial DRIEE UD 92 du 26 juillet 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EX sd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
UD 92
N° Spécial 26 juillet 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEE-UD 92 du 26 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
Page
N° 2016-
12-02-2019 02.12.2016
Arrêté interpréfectoral approuvant la stratégie
locale de gestion des risques d’inondation pour le
territoire à risque important d’inondation de la
métropole francilienne. EX er à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 75-2016-12-02-2019
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation
pour le territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Le Préfet des Yvelines,
Le Préfet de l'Essonne,
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le Préfet du Val-de-Marne,
Le Préfet du Val-d'Oise,
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007
relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8, R.566-14 à R.566-16
relatifs aux stratégies locales de gestion des risques d'inondation,
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de
l'importance du risque d'inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code
de l'environnement,
vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans
lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée
nationale, pris en application des articles L.566-5.1. du code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion
des risques d'inondation,
VU l'arrêté du 20 décembre 2011 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant l'évaluation
préliminaire des risques d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands,
VU l'arrêté du 27 novembre 2012 du préfet coordonnateur de bassin fixant la liste des
territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau
côtiers normands, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2013, VU les arrêtés du 20 décembre 2013 et du 12 décembre 2014 du préfet coordonnateur
de bassin arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques
d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine
et des cours d'eau côtiers normands ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant la liste des
stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondation du
bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, leurs périmètres, leurs délais
de réalisation et leurs objectifs, modifié par l'arrêté du 30 mars 2015,
VU l'arrêté du 7 décembre 2015 du préfet coordonnateur de bassin arrêtant le plan de
gestion des risques d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2015 relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation
de la métropole francilienne,
VU l'avis du préfet coordonnateur du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands,
CONSIDÉRANT que le projet de stratégie et ses principales orientations ont fait l'objet de présentations :
— lors des réunions du comité stratégique des 15 janvier 2016 et 15
décembre 2016,
— d'une consultation des parties prenantes qui a eu lieu du 6 octobre au 6
novembre 2016.
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de
l'Énergie d'Île-de-France,
ARRETENT
ARTICLE 1: La stratégie locale de gestion des risques d'inondation du territoire à risque
important d'inondation de la métropole francilienne est approuvée.
ARTICLE 2: La stratégie locale de gestion des risques d'inondation de la métropole
= francilienne est consultable à la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, à la préfecture de police de Paris, ainsi qu'au recueil
des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, et du Val-d'Oise, à la DRIEE Île-de France, les DDT de Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise ainsi que sur les sites
internet : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr et
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture
de police de Paris, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des
préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise. ARTICLE 4: Le préfet de Paris, Préfet de la région d'Île-de-France, le préfet, secrétaire
général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets de Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise et le directeur régional et
interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
r, AE
Fait à Paris, le G2 DEL
Le Préfet de In Région d'Île-de-France,
Éréfai Se Parts,
Jean François Carénèn
Le Préfet de Pollee, Préfet de l& ons de
uéfense ét dé SSCUNNRE dé Paris,
Michel Cadot
Fait à Paris,le D 2 DEC. 2016
Le Préfet de Séine-et-Marné,
Jean-Luc Marx Q ? DÉC. M6 Fait à Paris, le
Le Préfet des Yvelines,
St Serge Morvan
raita pars le 0 2 DEC. 2016
La Préfete de PEssonne,
/
ane-Chevalier
Fait.à Paris, le ü 2 NEC, au
Thidrey BONE
Fait à Paris,le g 2 DEC. 2UÉ
Le Préfet de la Séine-Saint-Denis,
ES , Pierre-André Durand
G Faità pars te 4 6 ARS 2?
Fait à Paris, le à ! DEC. 2916
Laurent Prédèst
Le Préfet di Val-d'Oise,
A x
Jean-Yveé Lafôurnerie RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.souv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/