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Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 08 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LIVILLIERS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du : 8 Mars 2018
(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)
Le huit mars deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER, Maire.
Présents : Mesdames Sandrine BEDIER, Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN,
Absents excusés : Madame Odette COISNON, pouvoir Monsieur Jean ABONDANCE Monsieur Pierre MORIN, pouvoir Monsieur Franck MORIN
Absent : Monsieur Roger TESSIER
Madame Cécile CARTON a été élue secrétaire de séance.
A 20h30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des membres présents.
1 _ EGLISE :
La phase 1 des travaux de restauration de l'église est terminée La réception de ceux-ci a été faite le 27 février 2018. Le dossier de demande de subvention pour la phase 2 a été adressé à la DRAC.
Afin de ne plus avoir de problèmes avec la trésorerie concernant les avenants, la préfecture nous a invités à modifier la délibération concernant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à modifier le paragraphe 2 de l'article 1 de la délibération 2014/06/03.
DELIBERATION
VU les articles L2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales :
VU les délibérations N DE140424 du 24 avril 2014 et celle de 2014/06/03) :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la dernière délibération 2014/06/03 afin d'y ajouter les décisions concernant les avenants
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE A L'UNANIMITE Madame le Maire à modifier le paragraphe 2 de l'article 1 de la délibération 2014/06/03 comme suit :
2/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées en vigueur pour les marchés de fournitures, de services et de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 2 REFUS DE TRANSFERER LE PLU À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Suite aux derniers changements de statuts de la Communauté de Communes, il est demandé aux
communes adhérentes de confirmer leur refus de transférer le PLU à la Communauté de communes.
Madame le Maire demande à son Conseil Municipal de confirmer le refus de transfert du PLU à la communauté de communes.
DELIBERATION
e VU les nouveaux statuts de la Communauté au 1°° janvier 2018 :
e VU la loi ALUR, le CGCT et le Code de l'Urbanisme;
° CONSIDÉRANT que la loi permet aux communes de s'opposer au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme :
e CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une compétence essentielle des communes, pour maîtriser leur cadre de vie et l'aménagement de leur territoire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONFIRME À L'UNANIMITE SON REFUS, de transférer sa compétence PLU à la Communauté de
Communes Sausseron Impressionnistes.
3 _ADHESION DE LA COMMUNE DE MARINES AU SIARP :
La commune de MARINES a sollicité au mois d'octobre 2017, le SIARP pour assurer la gestion de la station d'épuration et des ouvrages d'assainissement dès janvier 2018. Le 15 décembre 2017, le Conseil Municipal de Marines a décidé de transférer au SIARP la compétence assainissement collectif.
Le SIARP a validé une convention d'assistance et de prestations correspondante et a donné un accord de principe à l'adhésion de la commune de Marines.
Il est demandé aux communes adhérentes au SIARP de se prononcer sur l'admission de cette nouvelle commune à ce syndicat.
DELIBERATION
Madame le Maire rappelle que l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités locales dispose notamment que le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département, par adjonction de communes nouvelles, soit à la demande des Conseils Municipaux des communes nouvelles après accord du Syndicat, soit sur l'initiative de l'organe délibérant du Syndicat. La modification est alors subordonnée à l'accord du ou des Conseils Municipaux des communes adhérentes.
Aussi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de donner un avis favorable ou défavorable à l'adhésion de la commune de MARINES au SIARP.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Donne à l'unanimité un avis favorable à l'adhésion de la commune de MARINES au SIARP
4 _INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR :
Suite au courrier du Novembre 2017 de monsieur le Percepteur, Madame le Maire demande aux
membres du Conseil Municipal de statuer sur l'indemnité de Conseil allouée au comptable du trésor.
DELIBERATION
e VU la loi n°83-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment l'article 97; e VU le décret n°82-979 DU 19 NOVEMBRE 1982
e VU l'arrêté du 16 décembre 1983;
e VU la lettre du 10 novembre 2017, adressée en Mairie par Monsieur Patrice FONTAINE, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, en poste à L'Isle-Adam et dont Madame le Maire en donne la lecture au Conseil. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE à 6 voix POUR et 4 voix CONTRE
D'AUTORISER, Madame le Maire, ou à défaut le 1°° adjoint
chargé des finances, à mandater l'indemnité de conseil
du Receveur pour la durée du mandat.
DE PREVOIR que ladite somme sera prélevée à l'article 6225 du Budget
Communal M14 de l'exercice 2017
5 COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS :
> COMMUNAUTE DE COMMUNES :
°_ GEMAPI : Suite à la loi NOTRE, la Communauté de Communes
a pris la compétence de la Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à
compter de janvier 2018. La répartition de la taxe GEMAPI se fera
comme suit :
Ÿ TH (Taxe Habitation) 0,281%
*_ TFB (Taxe foncière bâtie 0,221%
*_ TFNB (Taxe foncière non bâtie) 0,682%
* CFE (cotisation foncière entreprises) 0,249%
+ De ce fait, toutes les communes Sont concernées et
doivent participer financièrement. Le produit
attendu s'élèverait à 160000€ ce qui représentera
environ 8€ par habitant.
° INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS : La commune d'Auvers
sur Oise a décidé de se rallier aux autres communes
de la CCSI pour l'instruction de ses dossiers (PC -
DP). De ce fait, Mme BOIZOT Marie-Alice travaillera à temps
plein pour la Communauté de Communes. Les CU
Simples continueront à être gérés par les mairies.
*_ TRANSPORTS : La région fait part de son engagement pour
l'amélioration des transports sur le Val d'Oise.
+ PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 20 mars 2018
> SMIRTOM : Une nouvelle dotation de bacs (1 pour ordures
ménagères, 1 pour les emballages, papiers, magazines
et 1 pour le verre) devrait avoir lieu courant deuxième
trimestre 2018. Le nouveau marché de collecte débutera au 1° juin
2018.
> CONSEIL D'ECOLE : Le conseil d'école a eu lieu le 1° février
2018. Le retour à la semaine de 4 jours est prévu
dès Septembre 2018, ce qui entraine la Suppression des NAP.
Une réunion avec M. COAIL (Inspecteur de l'Education Nationale)
a eu lieu le 6 mars 2018. La commune de Livilliers
a de forte chance de perdre une classe suite à une baisse
importante des effectifs en maternelles. I] nous manque à ce jour
10 enfants. Nous sommes Sous surveillance jusqu'au mois
de mai, date à laquelle l'inspecteur prendra sa décision
définitive.
6 QUESTIONS DIVERSES :
>
>
Le contrat de l'agent communal est prolongé de 1 an à compter 1” avril
2018.
La salle polyvalente est en cours de réfection (peinture des toilettes,
murs) par notre employé communal. Une nouvelle réglementation
sera mise en place prochainement lors du prêt de la salle polyvalente. > Le prochain conseil municipal est envisagé le 5 avril 2018, pour le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à
22 h30.
Pour extrait, en Mairie le 9 mars 2018
Le Maire
Marion LTER