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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice : 23
Nombre de
conseillers présents :
18
Nombre de
procurations : 4
Date de
convocation :
3 juillet 2020
Monsieur le Maire soussigné, certifie
que le compte rendu du procès-verbal
du Conseil municipal, en date du
10 juillet 2020 a été affiché le
dans les conditions prévues
à l’Article L.2121-25 du CGCT
L'an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal de
la Commune de MERTZWILLER légalement convoqué,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire.
Présents :
Mmes Valérie DENNI - Dominique KERN - Claudia
ZIMMER - Adjointes
MM. Serge FEURER - Jean-Philippe DAULL - Adjoints
Mmes Maryline DE CARVALHO - Clarisse KAUTHEN -
Annick SANDEL - Armelle WAECHTER
MM. Yves ALLENBACH - Frédéric GAUGAIN - René
GRAF - Alain GUNKEL - Jean KLIEBER - Stéphane LE
RAY - Rémy ROSENMANN - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés : /
Mmes Sylvia ANDLAUER - Emilie KETTERER
(procuration à Mme SANDEL) - Fabienne MICHEL
(procuration à Mme DENNI) - Véronique TONI
(procuration à M. SCHWEIGHOEFFER) - Martine
WALTER (procuration à M. ALLENBACH)
36/ Désignation du secrétaire de séance
37/ Approbation des délibérations du conseil municipal du 23 juin 2020 38/ Désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales 39/ Proratisation des droits d’écolage – Ecole de musique municipale 40/ Affaires du personnel - Création de poste
41/ Conclusion d’une convention de passage sur domaine privé avec Free 42/ Divers et informations
Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20 h 15 et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers : 18
Quorum : 12 2
36/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité M. WIMMERS, directeur général des services pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
37/ APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les délibérations du Conseil Municipal du 23 juin 2020.
38/ DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été convoqués à la présente séance par arrêté du préfet en date du 1er juillet 2020 et que cet arrêté leur a été notifié par courrier.
En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 et de la circulaire ministérielle NOR : INTA2015957J, dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général, soit de mars 2020. Ce nombre est de 7 dans les conseils de 23 membres, ainsi que 4 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. La loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs a apporté un certain nombre de modifications tant à l’élection des sénateurs qu’à l’élection des délégués des conseils municipaux. Ainsi, s’agissant de l’élection des délégués communaux, elle a notamment introduit l’obligation de listes paritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. En conséquence, la liste doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L.289 modifié par la loi du 2 août 2013).
Préalablement à la désignation des délégués, le Préfet a indiqué par arrêté au maire le mode de scrutin applicable ainsi que le nombre des délégués et des suppléants à élire. Conformément aux dispositions de l’article R.131 du code électoral cet arrêté a été affiché en mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Le bureau électoral est présidé par le Maire. Il comprend en outre :
• Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Rémy ROSENMANN et M. GUNKEL Alain. 3
• Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Annick SANDEL et M. KLIEBER Jean.
La liste suivante, dénommée liste 1 a été remise à Monsieur le Maire :
Ordre de présentation :
NOM PRENOMS SEXE ADRESSE DATE ET LIEU DE
NAISSANCE
TITULAIRE 1 SCHWEIGHOEFFER Michel M 4, impasse de la Riedelsmatt
67580
MERTZWILLER
17/04/1974 à
Schiltigheim
TITULAIRE 2 BERTRAND épouse
DENNI
Valérie F 44, rue du
Général Leclerc
67580
MERTZWILLER
28/10/1972 à
La Walck
TITULAIRE 3 FEURER Serge M 18, rue de la Hardt
67580
MERTZWILLER
13/12/1973 à
Haguenau
TITULAIRE 4 BERTRAND épouse
KERN
Dominique F 2, rue des
Sapins
67580
MERTZWILLER
7/11/1962 à
Strasbourg
TITULAIRE 5 DAULL Jean
Philippe
M 4, impasse des
Cordonniers
67580
MERTZWILLER
15/07/1970 à
Haguenau
TITULAIRE 6 ZIMMER Claudia F 2, rue des Roses
67580
MERTZWILLER
17/06/1977 à
Haguenau
TITULAIRE 7 GUNKEL Alain M 51, rue de la Gare
67580
MERTZWILLER
24/04/1957 à
La Walck
SUPPLEANTE
1
SCHLICK épouse
MICHEL
Fabienne F 40, rue du Gal
Leclerc
67580
MERTZWILLER
04/05/1959 à
Strasbourg
SUPPLEANT
2
ROSENMANN Rémy M 33, rue de
Neubourg
67580
MERTZWILLER
02/03/1955 à
Haguenau
SUPPLEANTE
3
CONCEICAO
épouse DE
CARVALHO
Maryline F 1, rue de la
Belette
67580
MERTZWILLER
16/09/1970 à
Pombal
Portugal 4
SUPPLEANT
4
ALLENBACH Yves M 7, impasse du
Vignoble
67580
MERTZWILLER
29/01/1979 à
Reims
En l’absence d’une autre liste en présence, Monsieur le Maire propose de
procéder à l’élection à scrutin secret.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 22
A déduire : bulletins litigieux, énumérés aux articles 0
L. 65 et L 66 du Code électoral
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
- Liste 1 : 22
Sont élus délégués de la commune et suppléants :
NOM PRENOMS
TITULAIRE 1 SCHWEIGHOEFFER Michel
TITULAIRE 2 BERTRAND épouse
DENNI
Valérie
TITULAIRE 3 FEURER Serge
TITULAIRE 4 BERTRAND épouse
KERN
Dominique
TITULAIRE 5 DAULL Jean Philippe
TITULAIRE 6 ZIMMER Claudia
TITULAIRE 7 GUNKEL Alain
SUPPLEANTE
1
SCHLICK épouse
MICHEL
Fabienne
SUPPLEANT 2 ROSENMANN Rémy
SUPPLEANTE
3
CONCEICAO épouse
DE CARVALHO
Maryline
SUPPLEANT 4 ALLENBACH Yves
39/ Proratisation des droits d’écolage – Ecole de musique municipale
M. Feurer donne les explications nécessaires.
Suite aux mesures prises par le Gouvernement lors de la crise sanitaire, notamment la période de confinement et la fermeture des écoles, l’école de musique n’a pas pu dispenser de cours en présentiel. Toutefois, les professeurs de l’école de musique ont pu proposer des cours à distance pour la plupart des inscrits. 5
Dans ce contexte particulier et afin de ne pas pénaliser les inscrits, il est proposé de calculer, pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2019/2020, les droits d’écolage au prorata des cours suivis à distance, selon le tableau complété par les différents professeurs.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’appliquer un prorata aux tarifs des droits d’écolage selon le nombre de cours suivis à distance.
40/ Affaires du personnel - Création de poste
Depuis le 1er septembre 2018, la commune de Mertzwiller accueille un apprenti occupant les fonction d’ATSEM à l’école maternelle. Le contrat du jeune apprenti a pris fin le 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire souhaite lui proposer un contrat de 1 an. Il propose d’ouvrir un poste d’ATSEM à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
Il justifie la création de ce poste supplémentaire par le souci d’améliorer la sécurité sanitaire et permettre à la personne recrutée d’acquérir plus d’expérience, à savoir pendant une période d’un an.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 -1-1 qui prévoit la possibilité de recruter des agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
• de créer, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet à raison de 27.56/35ème à compter du 31 août 2020 au 5 juillet 2021 rémunérés sur la base de l’échelon 1 indice brut 353 – indice majoré 329.
• de charger le Maire de procéder au recrutement selon les conditions précitées.
41/ Conclusion d’une convention de passage sur domaine privé avec Free
La Commune a réceptionné, de ENGIE-SOBECA pour le compte de FREE, une convention d’occupation de parcelles communales pour la réalisation d’une liaison entre une chambre existante rue du Château d’Eau et une chambre existante devant le château d’eau.
C’est dans le cadre de ses licences 3G et 4G que FREE Mobile s’est engagé à répondre à la forte demande de la population en faveur de l’internet mobile et aux attentes des consommateurs. FREE est donc engagé dans un programme soutenu de déploiement du haut débit mobile sur le territoire. A noter que FREE a également des 6
obligations envers l’ARCEP, de couverture de la population en 4G à hauteur de 98% d’ici janvier 2027.
Pour réaliser la couverture en services de communications et services mobiles, des antennes relais doivent être déployés et émettre des fréquences correspondant aux différentes technologies.
Monsieur le Maire explique qu’une antenne relais émet des ondes dans une direction privilégiée. C’est un peu comme un faisceau qui peut être comparé à celui d’un phare qui éclaire la mer. L’intensité du faisceau diminue très rapidement (pour les mathématiciens, du carré de la distance) en s’éloignant de l’émetteur. Dans notre cas, le projet consiste à installer 3 antennes et 3 paraboles sur le Château d’Eau situé dur la RD 1062 à Mertzwiller. Les différents matériels seront installés sur les emplacements laissés libres par le démontage des équipements de l’opérateur Bouygues Télécom. Il n’y aura donc pas d’impact visuel.
Dans ce cadre, la commune a réceptionné, de Engie-Sobega, pour le compte de FREE, une convention d’occupation de parcelles communales pour la réalisation d’une liaison entre une chambre existante rue du Château d’Eau et une chambre existante devant le Château d’Eau.
Cette convention prévoit une redevance annuelle calculée sur la base de 0,04166 € HT (280 ml x 0,04166 € = 11,66 € HT) par ml de fourreau occupé.
La commission urbanisme en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 13 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
• d’autoriser M. le Maire à signer la convention de passage sur domaine privé, à savoir les parcelles cadastrées section 16 n°184-230-237-255 et 259.
42/ Divers et informations
Point d’information concernant les décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15/4/2014 et 23/6/2020 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
PERIODE du 22 janvier 2020 au 10 juillet 2020 :
Alinéa 4 : en matière de passation des marchés et accords cadres à procédure adaptée
date Objet de la décision
25/03/2020 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre complète portant sur le réaménagement du Chemin des Rails
avec le bureau d’étude SODEREF pour un montant
de 10 500.-€ TTC
27/03/2020 Signature d’un devis pour les travaux de repérage d’amiante au garage du 7 rue du Général Koenig avec
la société ASPS pour un montant de 120 € TTC
27/03/2020 Signature d’un devis pour les travaux de fournitures et pose d’un faux plafond dans la salle associative du 7
bâtiment de l’EX Ecole du Sud avec l’entreprise
Gasser Plâtrerie pour un montant de 5 353.09 € TTC
27/03/2020
Signature d’un devis pour l’installation de Décalog
SIGB qui est un logiciel de gestion de bibliothèques et
médiathèques innovant avec la Société DECALOG
pour un montant de 3 540.- € TTC
27/03/2020 Signature d’un devis pour l’installation de Windows 10 professionnel sur les postes informatiques de la
bibliothèque (nécessaire pour pouvoir installer le
logiciel Décalog SIGB) avec la Société ORDI PME
pour un montant de 777.03 € TTC
27/03/2020 Signature d’un devis pour l’achat de 1 bac à BD pour le bibliothèque avec la Société DEMCO pour un
montant de 397.05 € TTC
27/03/2020 Signature d’un devis pour l’achat de 12 suspensions avec réserve d’eau avec la Société JOST pour un
montant de 1 712.88 € TTC
27/03/2020 Signature d’un devis pour l’installation de 2 portes d’entrée pour les 2 appartements au 1er étage du
bâtiment communal au 7 rue du Général Koenig avec
l’entreprise de Menuiserie DURRENBERGER
Arsène pour un montant de 2 200.- € TTC
30/03/2020 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre partielle (APS-avant-projet sommaire) pour une étude de
réaménagement de la Rue des Sapins avec le bureau
d’étude SODEREF pour un montant de 5 040.-€ TTC
30/03/2020 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre partielle (APS- avant-projet sommaire) pour une étude de
réaménagement de la Rue Louis Pasteur avec le
bureau d’étude SODEREF pour un montant de
7 680.- TTC
30/03/2020 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre partielle (APS-avant-projet sommaire) pour une étude de
réaménagement de la Rue de Travers (niveau
Impasse des Cordonniers jusqu’à la rue de la Gare)
avec le bureau d’étude SODEREF pour un montant de
3 840.-€ TTC
03/04/2020 Signature d’un devis pour des travaux de rehausse du bureau de l’accueil de la mairie avec l’entreprise
Arsène DURRENBERGER pour un montant de
606.48 € TTC
15/04/2020 Signature d’un devis pour une installation d’une chaudière gaz à condensation pour le logement 3d rue
de la Boissellerie (au 1er étage des locaux
commerciaux du 29 rue de la Gare) avec l’entreprise
LAEUFFER pour un montant de 3 162.15 € TTC
15/04/2020 Signature d’un devis pour l’achat d’une tondeuse frontale « GRILLO » avec l’entreprise RUFFENACH
pour un montant de 22 800 € TTC 8
21/04/2020 Signature d’un devis pour la démolition d’un garage avec désamiantage – 7 rue du Général Koenig – avec
l’entreprise GCM Démolition pour un montant de
8 400.- € TTC
18/06/2020 Signature d’un devis pour des travaux de rénovation totale et de mises aux normes des sanitaires de l’école
maternelle (nouveau bâtiment) avec l’entreprise de
Carrelage DENNI pour un montant de 47 390.94 €
TTC
29/06/2020 Signature d’un devis pour la modernisation et la mise aux normes de l’ascenseur de la maison de retraite
avec la Sté SCHINDLER pour un montant de 31 350.-
€ TTC
29/06/2020 Signature d’un devis pour des travaux de voirie avec l’entreprise COLAS :
En fonctionnement pour 27 082.26 € TTC
En investissement pour 9 814.73 € TTC
29/06/2020 Signature d’un devis pour des fenêtres dans le local commercial soins des pieds au 29 rue de la Gare avec
la Sté Alsace Concept Fermetures de Reichshoffen
pour un montant de 4 617.70 € TTC
29/06/2020 Signature d’un devis pour 1 fenêtre à l’accueil de la mairie avec la Sté Alsace Concept Fermetures de
Reichshoffen pour un montant de 1 567.39 € TTC.
29/06/2020 Signature d’un devis pour l’achat de 2 bancs pour l’école maternelle avec la Sté Majuscules pour 373.28
€ TTC
29/06/2020 Signature d’un devis pour des travaux de mise en conformité électrique du logement communal, du 1er
étage à droite du bâtiment 7 rue du Général Koenig
avec l’entreprise Wackermann pour un montant de
8 119.10 € TTC
30/6/2020 Notification d’un marché pour des travaux de voirie et d’assainissement (lot 1) à l’entreprise COLAS pour
un montant de 117 885,20 € H.T. et réseaux secs (lot
2) à l’entreprise PAUTLER pour un montant de
39 156 € H.T.
03/07/2020 Signature d’un devis pour la confection des plans topographiques au 1/200e pour la rue des Sapins et la
rue de Travers avec le cabinet BAUR pour 2 976.- €
TTC
Alinéa 5 : En matière de conclusion et de révision de louage de choses
Date Objet de la décision
17/03/2020 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. Eric ROSENFELDER. Le nouveau loyer révisé est de
571.81 €/mois à compter du 1er mars 2020 9
21/04/2020 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. Stéphane VERQUIN. Le nouveau loyer révisé est de
472.48 €/mois à compter du 1er avril 2020
21/04/2020 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Claudine RAUSCHER. Le nouveau loyer révisé est de
550.20 €/mois à compter du 1er avril 2020
05/05/2020 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Solange DENNI. Le nouveau loyer révisé est de 573.64
€/mois à compter du 1er mai 2020
24/06/2020 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Renée ESSIG. Le nouveau loyer révisé est de 274.69
€/mois à compter du 1er juin 2020
Alinéa 6 : En matière d’acceptation d’indemnités de sinistres
Date Objet de la décision
07/02/2020 Règlement d’un sinistre du 04/02/2018 survenu rue du Wahl pour un montant de 340.84 €
07/02/2020 Règlement d’un sinistre du 02/08/2018 survenu rue de la Gare pour un montant de 422.68 €
12/03/2020 Règlement d’un sinistre du 24/09/2018 survenu rue de la Liberté pour un montant de 296.08 €
12/05/2020 Règlement d’un sinistre du 25/08/2019 survenu rue du Général De Gaulle pour un montant de 834.20 €
Mme KERN informe que la fête des ainés se tiendra le 15 novembre sur le thème de l’humour et des humoristes.
M. FEURER informe que le BIM de juillet et août sera bientôt distribué. Mme ZIMMER revient sur le dernier don du sang. 107 personnes sont venues donner leur sang, ce qui constitue un nouveau record. Elle remercie tous les bénévoles pour leur aide ainsi que pour les gâteaux. Elle précise que le prochain don du sang aura lieu le 7 septembre.
Constatant qu’il n’y a plus de question posée, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h09.
Mertzwiller, le 17 juillet 2020
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER