Compte-Rendu - CR CM 20201114

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Compte-Rendu - CR CM 20201114 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Lamasquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201114)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Page 1

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Il s’agit d’une délibération relative au PLUi.

Une minute de silence a été observé en mémoire à Samuel PATY, assassiné en Octobre 2020.

SDEHG : rénovation de deux points lumineux

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la Commune du 06 Janvier 2020 concernant la rénovation des points lumineux n°170 et 281, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération :

n Dépose des appareils provisoires à rendre à l’entreprise de maintenance n°170 et 281. n En remplacement des lanternes routières n°170 et 281, fourniture et pose 2 lanternes rou- tières à technologies LED d’une puissance d’environ 500 W équipée d’un abaissement de puissance de 50 %- 2/+5 h par rapport au point milieu de la nuit

n Pour l’ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d’œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 390 €

□ Part SDEHG 1 586 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 501 €

Total 2 477 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2020

Étaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle – BOSS Rudy - HELMAN Christelle – DURAND Christophe – DEMETZ Véronique –- LE MAILLOUX Éric – PAUCHET Agnès – ESPAGNOL Xavier - SAINT-BLANCAT Marcel – ALBERTINI Sophie – BARTHE Frédéric – CAZAUX Stéphane - BOY Dimitri – KOFFI Samuel

Procurations : FOURNIER-PERUSINI Valérie à HELMAN Christelle Absent : --

MAIRIE DE LAMASQUERE

Département de la Haute-Garonne

Madame ALBERTINI Sophie a été élue secrétaire de séance.Page 2

Afin de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Monsieur CAZAUX demande si le changement de lampes LED sera poursuivi sur la Commune. Madame le Maire répond que oui le changement sera effectué au fur et à mesure en termes de casse ou de détérioration mais que cela n’est pas une priorité. Effectivement sur la commune, bien d’autres sujets sont à traiter notamment sur les bâtiments communaux et plus particulièrement l’école. Monsieur CAZAUX indique qu’avec ces rénovations liées à l’éclairage, la commune gagnera de l’argent.

Madame MATHEU rappelle qu’aujourd’hui, les amortissements sur ces travaux ne sont pas si clairs de cela.

Vote à l’unanimité.

SIAS : rapport d’activité 2019

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2019 du Syndicat Intercommu- nal d’Action Sociale. Et souligne qu’officiellement elle peut être directrice du SIAS et Maire de la Commune

Ce rapport n’ayant suscité aucune observation, elle propose de l’approuver. Vote à l’unanimité.

Administration générale : accueil d’une personne volontaire en service civique

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accueil d’une personne volontaire au service civique.

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Il s'inscrit dans le Code du Service National.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

Les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. À ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l'organisme et ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l'organisme (secrétariat, standard, gestion des ressources humaines...).

Quatre conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au service civique :

− Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires ;

− Les volontaires doivent intervenir en complément de l'action des agents publics et ne doit pas s'y substituer ;

− Les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans et ne peuvent pas exclure les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualification. Des prérequis enPage 3

termes de compétences particulières, d'expérience professionnelle ou bénévole préalables ne peuvent être exigés aux volontaires. Le savoir-être et la motivation doivent prévaloir ; − Le service civique doit permettre aux volontaires de vivre une expérience de mixité sociale, dans un environnement différent de celui où il évolue habituellement.

Un agrément est délivré pour 2 ans à l'organisme d'accueil, sous réserve de l'accord préalable de l'Agence du service civique, instance nationale.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés agréés par l'Agence de service civique ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d'autres personnes morales tierces non- agréées remplissant les conditions de l'agrément. Le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail. Il doit être signé avant le démarrage de la mission, selon les conditions et modalités suivantes :

− Le temps de travail représente au moins 24 heures hebdomadaires ;

− Il donne lieu à une indemnité (correspondant à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 522,87 euros brut versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale par l'Etat. L'orga- nisme d'accueil verse au jeune une indemnité complémentaire pour les frais d'alimentation et de transport (correspondant à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit environ 107, 58 € net en nature, par virement bancaire ou en numéraire. − Un tuteur doit être désigné au sein de l'organisme d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accom- pagner le volontaire dans la réalisation de ses missions ;

− Une formation civique et citoyenne doit être dispensée par l'organisme d'accueil, comprenant de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Au regard de ses compétences, de l'esprit du service civique et des domaines qui en définissent le cadre, l'agrément pourrait être demandé pour le mois de décembre 2020, pour un volume maximum d’une mission de service civique dans le domaine de l’éducation (participer à la réussite en milieu scolaire en consolidant les liens entre les enfants, l’école et les temps périscolaires, les familles)

Considérant que la commune de LAMASQUERE peut mettre en place l'engagement de service civique, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour la commune de LAMASQUERE que pour les jeunes de 16 à 25 ans,

Le Conseil Municipal, décide :

De mettre en place le dispositif du service civique pour une mission de service civique dans le domaine de « l’Environnement, Citoyenneté et Culture » avec une intervention à compter de Janvier 2021, pour un temps de travail minimal de 24 heures hebdomadaires, D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence de service civique,

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à ouvrir les crédits nécessaires pour le verse- ment d'une prestation complémentaire par virement bancaire d'un montant de 107,58 € nette par mois pour la prise en charge des frais d'alimentation et de transport.

Monsieur CAZAUX souligne que le service civique est un statut un peu particulier car ce n’est pas un salarié mais un bénévole. Il demande si les tâches et/ou les missions qui seront confiées à la personne recrutée peuvent être plus détaillées. Il indique qu’il y a obligation de nommer un tuteur. Pour lui, c’est un cache misère du chômage, il estime que, pour son groupe, il y a d’autres contrats qui sont possibles.Page 4

Monsieur BOSS répond :

**que les missions sont déjà très détaillées, ici ce n’est qu’une note de synthèse ** que la nomination d’un tuteur est obligatoire, donc prévue, sinon cela n’aurait pas de sens. ** que les formations sont aussi obligatoires

Il explique que c’est une mission pour lancer les jeunes dans la vie active, ce n’est pas pour se substituer au chômage, ce n’est pas pour combler un manque. Les étapes sont bien définies. C’est pour créer une mission complète bien définie avec un engagement bien défini, avec un accompagnement bien défini, avec des étapes bien définies.

Madame le Maire rappelle, que nous sommes à LAMASQUERE, et qu’en matière de lutte contre le chômage, la commune essaye de faire ce qu’elle peut. De plus, elle indique que la municipalité a conscience de la précarité de ces dispositifs mais c’est une opportunité tant pour les jeunes que pour la commune : pour le jeune, c’est un tremplin pour accéder à des missions et accéder à la connaissance du milieu professionnel et pour la Commune, c’est la capacité qu’elle va avoir de mettre à disposition et notamment de l’école, une personne qui sera là pour accompagner davantage les équipes enseignantes sur l’environnement et sur l’ouverture à la nature. Tous ces dispositifs PEC, service civique.... sont selon elle, des dispositifs qui ne sont pas miraculeux. Cependant, compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes et des dispositifs existants, la commune se doit, à chaque fois que cela est possible, de les utiliser tout en respectant parfaitement le statut qui est impliqué par ce dispositif.

Vote à la majorité.

Administration générale : dénomination de noms de rues pour deux lotisse-

ments

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies dans les limites de l’agglomération ainsi qu’une numérotation aux immeubles.

Vu la création de deux nouveaux lotissements « Imoflux » et « Garona », elle propose de donner le nom de :

Pour le lotissement Imoflux : Impasse le clos de Lavizard à la voie intérieure de ce lotis- sement et de donner à chaque habitation le numéro du lot sur lequel elle est édifiée.

Pour le lotissement Garona : Impasse Cantoloubos à la voie intérieure de ce lotissement et de donner à chaque habitation le numéro du lot sur lequel elle est édifiée.

Vote à l’unanimité

Administration générale : création d’un marché de plein vent et approbation

de son règlement

Après une période d’expérimentation et au regard de sa fréquentation, Madame le Maire propose de pérenniser le marché hebdomadaire de plein vent avec alimentation, produits d’hygiène-beauté et artisanat.

Ce marché de plein vent se tient le vendredi de 15 h 00 à 19 h 00 tout au long de l’année.

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 ;Page 5

Vu l’arrêté du 9 Mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.

Conformément à l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement, et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Le règlement du marché est joint au présent compte rendu.

Monsieur CAZAUX souligne qu’à leur sens, l’article 3 est trop restrictif. L’endroit où a lieu le marché convient mais c’est si l’on doit le déplacer. Est-ce que nous ne pouvons pas assouplir cet article ? Madame le Maire répond que si le marché doit être déplacé, nous pourrons le faire via un arrêté municipal.

Vote à la majorité.

Administration générale : approbation du règlement intérieur de la

Médiathèque

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur de la Médiathèque avait été adopté en 2003 et que pour un bon fonctionnement du service il s’avère nécessaire de le modifier.

En effet, il est indispensable que des règles claires de l’organisation de la Médiathèque soient établies et portées à la connaissance du public, d’une part, et de prendre en compte dans son contenu l’utilisation des nouveaux outils de communication, d’autre part.

Le règlement intérieur proposé encadre les conditions d’accès à la Médiathèque, de consultation et de communication des ressources documentaires, d’inscription et de prêts des documents, de participation aux manifestations proposées par la Médiathèque.

Madame le Maire précise que le règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Il sera également présenté lors de chaque inscription et à tout usager en faisant le demande.

Elle précise également que le coût ne change pas. L’accessibilité à la culture fait partie des orientations prioritaires que son équipe souhaitait donner au mandat, donc il est bien normal de rester sur ces éléments.

Monsieur BOY pose la question des activités qui étaient faites le vendredi après-midi et demande si ces ateliers seront reconduits. Il évoque notamment le fait manger au sein de la Médiathèque et le fait de faire des nuisances sonores.

Madame le Maire rappelle que, oui ces ateliers continueront dans la mesure où la volonté municipale et de faire de la Médiathèque un lieu central sur la Commune. Elle réfléchit également à différents projets. Elle ajoute qu’aujourd’hui au regard du contexte, nous ne pouvons pas faire ce que l’on veut. En revanche, dès que nous le pourrons, toutes ces activités reprendront et d’autres, car beaucoup de demandes ont émergées sur d’autres activités qui pourraient tout à fait trouver leur place au sein de la Médiathèque.

Elle précise que le règlement est un document un peu formel souvent très légaliste et assez impersonnel qui est censé s’appliquer à toutes les situations. Par contre chaque fois qu’il y a un nouvel événement, nous pouvons prendre des décisions annexes qui permettront d’interroger des points particuliers du règlement.Page 6

Monsieur KOFFI demande si nous pouvons rajouter « que l’autorité territoriale pourra prendra en compte des dérogations spécifiques ». Madame le Maire donne son accord pour ce rajout.

Le règlement intérieur de la Médiathèque est joint au présent compte rendu.

Vote à l’unanimité.

Finances : décision modificative

Il s’agissait de prendre une décision modificative qui devait venir en complément du budget compte tenu des éléments transmis par le Muretain Agglo au titre de l’attribution de compensation – fonctionnement. Toutefois, nous avons reçu le 13 Novembre, un mail dudit service nous indiquant une erreur de calcul de leur part. Cette décision n’a plus lieu d’être puisque les projections qui avaient été faites dans le cadre du vote du budget sont les bonnes.

Intercommunalité : transfert de la compétence du PLU

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

La loi ALUR rendait les communautés d’agglomération compétentes en matière de Plan Local Urba- nisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale au 27 Mars 2017 sauf opposition des communes membres.

Ainsi, par délibération en date du 28 Février 2017, la commune avait délibéré pour s’opposer au transfert de cette compétence facultative à la Communauté d’Agglomération du Muretain. Un nouveau transfert de droit est prévu au 01/01/2021 sauf si dans les trois mois précédent ce terme, au moins 25% des communes membres de l’EPCI représentant au moins 20% de la population, s’y oppose par délibération.

Compte tenu notamment de la procédure de révision du PLU en cours et de l’intérêt à la conduire jusqu’à son terme sous pilotage communal, il est proposé de s’opposer à ce nouveau transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De s’opposer au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’Agglomération du Muretain. - De demander au Conseil Communautaire du Muretain Agglo de prendre acte de cette déci- sion.

- D’indiquer que cette délibération sera transmise au Président du Muretain Agglo - D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa ré- ception par le Représentant de l’Etat.

Vote à l’unanimité. Page 7

Questions diverses :

• Le projet de création de 2 lotissements route de Moundas et route de la Fougarouse était lancé avec le service voirie du Muretain Agglo. Allez-vous poursuivre ces projets, sachant que les études préalables ont été réalisées ?

Monsieur DURAND « nous avons demandé les projets au Muretain Agglo et sommes en train de les analyser »

Monsieur CAZAUX « donc, vous n’êtes pas contre ces projets ?»

Madame le Maire « on réfléchit. Notre souhait est d’avoir une vision urbanistique un peu cohé- rente. Après discussion avec les différents partenaires (Muretain agglo, Tisséo....), l’idée est d’avoir une réflexion qui serait cohérente avec les possibilités de la Commune, c’est-à-dire de faire en sorte que le développement urbanistique de la commune se fasse avec les possibilités d’accueil et je vous rappelle qu’il faut avoir la cohérence urbanisme-transport. Aujourd’hui l’idée n’est pas de supprimer la réflexion qui avait eu lieu sur les projets qui étaient les vôtres, mais par contre, l’idée s’est de faire en sorte qu’ils s’articulent de manière cohérente. Et je vous avoue que sur cer- tains projets, je n’ai pas encore trouvé la cohérence. »

• Suite à la réponse à notre mail du 9 novembre 2020, vous m’informez que la distribution des masques se fait sur demande des administrés. Pouvez-vous faire une information pour avertir tous les habitants ?

Madame le Maire : « alors, oui, on pourrait mais la volonté, ce n’est pas d’avertir tous les habitants dont certains sont déjà largement fournis, mais c’est mettre nos moyens sur ceux qui en ont vraiment besoin. La volonté de la commune, c’est d’accompagner les gens qui sont vraiment en difficulté. Nous n’allons pas faire une diffusion, par contre, dès que vous avez connaissance des gens qui ont réellement besoin de masques, il ne faut pas hésiter à nous les renvoyer. Nous en avons déjà distribué aux personnes qui en avait fait la demande et Madame HELMAN en a aussi donné à l’Ecole, de manière à ce que certains enfants ne se retrouvent pas sans masque. »

• Pourquoi avoir ouvert le parking de l'école pour le marché alors que vous le fermez pour le stationnement ?

Madame la Maire « le parking de l’école est celui qui est le plus en visibilité et les commerçants du marché de plein vent arrivent après la fermeture de l’école, et les commerçants, nous les connaissons alors que les parents ou les voitures qui passent à l’heure d’ouverture ou de fermeture, il peut y avoir des gens que l’on ne connait pas. Ils ont aussi besoin de travailler et on a aussi besoin de se nourrir. Pour avoir échangé avec la Gendarmerie de Seysses, ils ont été là les deux premiers matins et je les en remercie, cela nous a permis de montrer aux parents que nous étions attentifs à leur sécurité et que la gendarmerie aussi. Pour eux, le marché à cet endroit n’est pas un souci.

Monsieur CAZAUX demande que l’article 1 de l’arrêté municipal interdisant le stationnement sur le parking devant l’école soit modifié.

Madame le Maire lui rappelle que nous parlons de l’école et non du marché. Elle remercie Monsieur CAZAUX des précisions juridiques apportées et indique que l’arrêté sera modifié.

• Une étude sur le pluvial du lotissement le Petit Pierre avait été faite avec les services du SIVoM SAGE. Avez-vous des informations sur le scénario retenu ??

Monsieur DURAND « nous avons du mal à avoir Madame MARTINEAU du SIVOM donc j’ai réussi à avoir un rendez-vous la semaine prochaine à 8 h 30 en Mairie pour avancer sur ce sujet. »Page 8

Monsieur CAZAUX : « en général, avec les techniciens du SIVOM, on arrive à avoir de bons contacts et on arrive à bien travailler. Concernant Madame MARTINEAU, j’ai aussi eu du mal. Le seul moyen de faire avance ce dossier, c’est d’en parler en Comité Syndical ».

Madame le Maire : «Je profite de ce moment pour vous faire part que la protestation électorale faite par Dimitri BOY et Samuel KOFFI a été rejetée. Je me félicite de cette décision qui prouve que les services de la Préfecture ont bien fait leur travail et que le juge n’a fait qu’entériner un arrêt du conseil d’état qui avait été posé il y a bien longtemps. Donc, je suis ravie d’avoir été maintenue dans mes fonctions de Maire et de Directrice Générale. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 45.