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Déliberation - listedelib 30 03 2026 31032026154006
Arrêté - arrete 2026 03 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 03 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Arrêté n° 2026-03-010
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE de RISOUL
RISOUL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MME RIBET Alice
GRADE Educateur territorial A.P.S. Principal Lère Classe contractuel
Le Maire de Risoul,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-19, conférant au maire le
pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8
et R.2122-10 ;
Considérant que MME MME RIBET Alice Educateur territorial A.P.S. Principal lère Classe contractuel exerce les fonctions de responsable du centre aqualudique skiséo et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour engager des crédits dans les limites définies ci-dessous.
ARRETE
Article 1 :
M Régis SIMOND Maire de Risoul, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, à compter du 20 mars 2026 délégation de signature à MME RIBET Alice Educateur territorial A.P.S. Principal 1ère Classe contractuel pour :
- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales relatives au service de la piscine Municipale à hauteur de 500 € HT par mois,
- la signature des factures attestant du service fait.
Article 2 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui £grai de réception - Ministère de l'Intérieur - Publié au recueil des actes administratifs, (0S-210501103-20260820-AR2026.03-010-AR Am; 106. 7
- Notifié à l’intéressée. Accusé certifié exécutoire
.. Réception par le préfet : 25/03/2026
Ampliation adressée au : Publication : 25/03/2026 : Comptable de la collectivité. Pour l'autorité compétente par délégation
Fait à Risoul, Le 20 mars 2026.
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter, soit
de là réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
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ass A3lo4/2020 Signature