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Procès Verbal - 2026 03 20 pv
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à 17h00
05600 RISOUTL. L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-sept heure,
les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections
municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles
L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales
sous la présidence de M QUERE Gérard, doyen d'âge
puis de M. SIMOND Régis, suite à son élection en qualité de maire
Présents : Mmes et Mrs les conseillers: Mmes: ALMERAS Sylvie,
ASSAUD Chloé, BASIRE-BONNAFFOUX Sandra, ESMIEU Séverine, MARY
Pauline, SALIGNAC Michèle, VASINA Pauline, Mrs : BONNAFFOUX Mickaël,
BRUN Jean-Luc CARRETTA Thierry, FEUILLASSIER Sylvain, FISLER Quentin,
JEHAN Frédéric, QUERE Gérard, SIMOND Régis
Secrétaire de séance : Mme VASINA Pauline
Quorum : 15
Ordre du jour de la Séance du 20 /03 /2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
e Election du Maire ;
e Détermination du nombre d’adijoints ;
+ Election des adjoints ;
e Lecture et remise d’une copie de la charte de l'élu local ;
e Indemnités des élus ;
+ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Article L2122-22 du CGCT.
DIVERS Séance du 20 /03 /2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — INTERCOMMUNALITE
Installation du Conseil municipal :
M Quéré ouvre la séance, procède à l'appel des conseillers municipaux.
Désigne Pauline Vasina en qualité de secrétaire de séance
Conformément à la réglementation en vigueur, M Quéré fait approuver le PV de la séance du conseil
municipal précédente.
Le PV est approuvé à la majorité par 14 voix et 1 abstention de Mme Alméras Sylvie.
M Quéré prononce un discours de remerciement aux électeurs.
Election du Maire :
M Quéré demande s’il y a des candidats à l'élection au poste de maire.
Un candidat se présente pour l'élection au poste de maire, il s’agit de Régis Simond.
Il est procédé à l'élection du maire à bulletin secret.
Le dépouillement est effectué par Chloé Assaud et Mickael Bonnaffoux.
M Quéré proclame les résultats
Régis Simond est élu maire à la majorité par 14 voix pour et 1 vote blanc.
Il prononce un discours de félicitations au maire et lui remet l'écharpe.
Régis Simond prend la présidence de la séance.
Il prononce un discours de remerciement et donne la feuille de route du nouveau conseil municipal.
Délibération n° 2026-017: Détermination du nombre d’adjoints :
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Le conseil municipal de Risoul compte 15
membres. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création de 4
postes d'adjoints.
Election des adjoints ;
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le Maire invite les conseillers municipaux à présenter des listes de candidats aux fonctions d'adjoints
au Maire, établi au nombre de 4 membres.
Jean-Luc Brun présente sa liste composée des personnes suivantes :
1. M. Jean-Luc BRUN
2. Mme Pauline VASINA
3. M. Sylvain FEUILLASSIER
4. Mme SALIGNAC Michéle
Il est procédé à l'élection de la liste des adjoints à bulletin secret.
Le dépouillement est effectué par Chloé Assaud et Mickael Bonnaffoux. Le maire proclame les résultats.
La liste de Jean Luc BRUN est élue à la majorité par 13 voix pour et 2 bulletins blancs.
Le conseil municipal compte comme adjoints les personnes suivantes :
Jean Luc BRUN
Mme Pauline VASINA
M. Sylvain FEUILLASSIER
4. Mme SALIGNAC Michéle
M le Maire indique que cela relève de sa compétence, mais qu’il désignera un conseiller municipal
délégué en la personne de Frédéric Jehan.
&) IS
Remise d’une copie de la charte de l’élu local :
M le Maire remet un exemplaire de la charte de l’élu local à chaque conseiller.
Délibération n° 2026-018 : Indemnités des élus :
Après avoir précisé que le pourcentage maximal s'élevait à 44%, le conseil municipal, décide à
l’unanimité de fixer le montant des indemnités selon la répartition suivante :
maire : 41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
1er adjoint : 10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2 ème adjoint :10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3 ème adjoint : 10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
4 ème adjoint 10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
1 conseiller municipal délégué 10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
Compte tenu du classement de Risoul, en station de tourisme, une majoration de 50% sera appliquée
à ce pourcentage.
Délibération n° 2026-019 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Article
L2122-22 du CGCT.
Le conseil municipal dispose d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Toutefois, le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre ; pour des raisons de rapidité, d'efficacité et des motifs de bonne administration, il a la possibilité de déléguer au maire, un certain nombre de ses pouvoirs pour la durée du mandat. Ces prérogatives sont prévues à l'article L2122-22 du CGCT. Les différentes délégations sont exposées et illustrées.
Le maire doit rendre compte au conseil municipal, à chaque séance, des décisions qu'il a été amené à prendre en application de ces délégations.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
La séance est levée à 17h50.
Fait à Risoul, le 30 mars 2026
Le Président, EG; La Secrétaire
Régis SIMOND. AR Pauline VASINA