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Arrêté - arrete 2026 03 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 03 001)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE RISOUL
N°2026-03-001
ARRETE DE NOMINATION REGISSEUR titulaire et REGISSEURS mandataires suppléants
REGIE RISOUL TAXE DE SEJOUR
Le Maire de Risoul,
VU la décision en date du 30 Novembre 2015 instituant une régie de recettes pour le recouvrement
de la taxe de séjour de Risoul modifiée par la décision n°2025-08-21 du 25/08/2025
VU la fin de contrat à durée déterminée de Madame Giacobi Sabrina au 28/02/2026
VU l'avis conforme émis par le Receveur Municipal en date du 04/03/2026.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Mme BARBEY Caroline est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes pour le recouvrement des produits relatifs à la de taxe de séjour ; avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme BARBEY Caroline sera remplacée par Mme BARBIER Sloane et Madame DEMIREL Hilai mandataires suppléants.
ARTICLE 3 - Mme BARBEY Caroline ne percevra pas une indemnité de maniement des fonds et ne percevra pas la Nouvelle Bonification Indiciaire.
ARTICLE 4 — Mme BARBIER Sloane et Madame DEMIREL Hilal, mandataires suppléants, ne percevront
pas une indemnité de maniement des fonds pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie,
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent où qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à
l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à RISOUL, le 05/03/2026
Le Maïire,
Régis SIMOND
Signatures précédées de la fortmdie manuscrite “ vu pour acceptation ”
Le Régisseur titulaire Le Régisseur mandataire suppléant Le Régisseur mandataire suppléant
Caroline BARBEY BARBIER Sloane Hilal DEMIRE
Vu par ocerplañn. \u pour. acceptakum
EE à ccef Le