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Déliberation - Liste des deliberations du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCÉ
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 6 octobre 2022
L'an 2022, le 6 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire.
Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, DESSE Florence, LE HEN Nathalie, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, JUSTAL Maryline, MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen, TULANE Jean, TULANE Loïc
Absent(s) : MM : GUINARD Pierre et TEILLARD Louis
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 30/09/2022
Date d'affichage : 14/10/2022
Secrétaire de séance : Mme ROLLAND Bérénice
Durant la séance, les délibérations suivantes ont été actées comme suit : N°
Délibération
TITRES RAPPORTEURS NB de votants
Décision VOTES
2022_07_01
Fonds de concours communautaire de fonctionnement pour
2022 M. le Maire 10 Approuvée Unanimité
2022_07_02
Produit 2021 des recettes des amendes de police relative à la
sécurité routière M. le Maire 11 Approuvée Unanimité
2022_07_03 Tarifs assainissement 2023 M. le Maire 13 Approuvée Unanimité
2022_07_04
Bretagne porte de Loire communauté : Pacte fiscal et
financier M. le Maire 13 Point reporté au
prochain CM
2022_07_05 Dénomination bâtiment place centrale M. le Maire 13 Approuvée Majorité (7 pour ) : Panzeum
2022_07_06
SM Eau des Bruyères – Présentation du rapport sur le prix et
la qualité du service public d’eau potable 2021 M. le Maire 13 Approuvée Unanimité
2022_07_07 DIA 2022-09 – Parcelle D 959 – 24 rue de la Chapelle
M. le Maire
13
Approuvée
(non exercice du droit de
préemption)
Unanimité
2022_07_08
DIA 2022-10 et 2022-11 – Parcelles D 757 et 758 – 19 rue
des Papinais
M. le Maire
13
Approuvée
(non exercice du droit de
préemption)
Unanimité
2022_07_09 Budget principal : Décision modificative n°1 M. le Maire 13 Approuvée Unanimité Affiché le 14/10/2022
Le Maire, Jean-François PILARD