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Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCÉ
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
L'an 2022, le 15 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ROLLAND Bérénice, 1ère adjointe.
Présents : Mmes : BOURHIS Isabelle, DESSE Florence, JUSTAL Maryline, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, GORRE Onen, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc Excusé(s) ayant donné procuration : M. Pierre GUINARD à M. BALAIS Cyril, Mme LE HEN Nathalie à Mme DESSE Florence Excusé(s) : M. PILARD Jean-François
Absent(s) : CARPENTIER Alexandre
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 23/12/2022
Secrétaire de séance :
Durant la séance, les délibérations suivantes ont été actées comme suit : N°
Délibération
TITRES RAPPORTEURS Décision VOTES
2022_10_01
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 24
novembre 2022 1ère Adjointe Reportée au prochain CM
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Approuvée
(non exercice du
droit de
préemption)
Majorité
Le Maire, Jean-François PILARD