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Déliberation - Liste des deliberations du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCÉ
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
L'an 2022, le 24 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire.
Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, DESSE Florence, LE HEN Nathalie, LE NAGARD Marie-Dominique, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JUSTAL Maryline à M. GORRE Onen, M. Pierre GUINARD à M. BALAIS Cyril, Mme POINTET Pauline à Mme BOURHIS Isabelle
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 18/11/2022
Date d'affichage : 02/12/2022
Secrétaire de séance :
Durant la séance, les délibérations suivantes ont été actées comme suit : N°
Délibération
TITRES RAPPORTEURS Décision VOTES
2022_09_01
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 03
novembre 2022 M. le Maire Approuvée Unanimité
2022_09_02
Projet de réhabilitation de l’ancienne maison « Martin » 4 venelle de
Bellevue en micro-crèche et de l’ancienne ferme de Bellevue en
logements et résidence d’artistes : Autorisation de lancement de la
consultation pour la désignation de la maitrise d’œuvre
M. le Maire Approuvée Unanimité
2022_09_03
Etude pré-opérationnelle et de faisabilité en vue de la construction
d’une médiathèque : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage
M. le Maire
Et A.M.O.
Approuvée
Majorité
Pour : 8
Abstention : 5
2022_09_04
Acquisition de la parcelle ZS 40 – carrefour de la Tirelais – Bignon
Gémier – Bouvetière : autorisation de signature de la promesse
d’achat via la SAFER M. le Maire Approuvée Unanimité
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2022_09_06
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place centrale – Marchés de travaux : avenants M. le Maire Approuvée Unanimité
Le Maire, Jean-François PILARD