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Déliberation - DCM 13 2025 Vote DES Taux 2025 tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 13 2025 Vote DES Taux 2025 tampon)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
7-2
OBJET : VOTE DES TAUX 2025
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les taux 2024 :
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2025
VOTE les taux suivants :
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
TAXES Taux 2024 Produit 2024 Produit attendu 2025
TAXE FONCIER BATI 43.37 % 336 811 349 345 TAXE FONCIER NON BATI 60.84 % 11 925 12 472
TAXE D’HABITATION RESIDENCE
SECONDAIRE
1.92% 1442 1215
TOTAL 350 178 363 032
TAXE FONCIER BATI 43.37 %
TAXE FONCIER NON BATI 60.84 %
TAXE D’HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE 1.92%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 27 mars 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 18 mars 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : LERDA Serge à AVINENS René
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 13/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : ………………… 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250327-2025DCM13V2-DE