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Déliberation - DCM 18 2024 Fiscalite Vote DES Taux 2024 tampon[1]
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 2024 Fiscalite Vote DES Taux 2024 tampon[1])
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
7-2
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les taux ont augmenté en 2023 :
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2024
VOTE les taux suivants :
L’état 1259 est joint à la présente délibération.
TAXES Taux 2023 Produits 2023 Produit attendu 2024
TAXE FONCIER BATI 43.37 % 323 765 € 336 811 TAXE FONCIER NON BATI 60.84 % 11 495 € 11 925 TAXE D’HABITATION RESIDENCE
SECONDAIRE
1.92% 1 525 € 1442
TOTAL 336 785 € 350 178
TAXE FONCIER BATI 43.37 %
TAXE FONCIER NON BATI 60.84 %
TAXE D’HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE 1.92%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 11 avril 2024 à 18 heures 15 minutes
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 4 avril 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck.
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves et WEBER Hélène. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : LATIL Yves à DELMAERE Christian et WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°18/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : FISCALITE / VOTE DES TAUX 2024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240411-2024DCM18-DE