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Déliberation - DCM 2020 32 Vote DES Taux 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 32 Vote DES Taux 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le taux de la taxe d’habitation ne fait plus l’objet d’un vote.
---- Les taux des impôts sur les ménages sur lesquels l’assemblée est invitée à se prononcer est le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
FIXE les taux ainsi qu’il suit :
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
TAXES TAUX 2019 Taux 2020
HABITATION 1.80 % //
FONCIER BATI 18.34 % 19.34 %
FONCIER NON BATI 55.37 % 56.37 %
OBJET : VOTE DES TAUX 2020 – FISCALITE DIRECTE LOCALE
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
DCM N°32/2020
Séance du 09 juin 2020
---- L’an deux mille vingt
le neuf juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s) : ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et
MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT