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Compte-Rendu - RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE
unknown - ANNEXE Rapport sur les orientations budgetaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE Rapport sur les orientations budgetaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Rapport d’orientation Budgétaire 2026
Villeneuve-sur- Yonne 2
Table des matières
1. Préambule ...................................................................................................................................... 3
2. Eléments de contexte..................................................................................................................... 6
2.1. Environnement international et contexte géopolitique ...................................................... 6
2.2. Environnement européen ..................................................................................................... 7
2.3. Contexte national (France) .................................................................................................... 7
2.4. Recettes fiscales et finances de l’État ................................................................................... 8
2.5. Politique mondiale, environnement et énergie ................................................................... 9
2.6. Loi de finances pour 2026 ................................................................................................... 10
3. Méthodologie d’élaboration du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026.................................. 13
Les recettes de fonctionnement prévues pour 2026 ........................................................................... 14
3.1. Les ressources fiscales .................................................................................................... 15
3.2. La Dotation globale de fonctionnement ........................................................................ 18
3.3. Les recettes de gestion.................................................................................................... 19
3.4. Structure des recettes réelles de fonctionnement du Budget Primitif .............................. 21
3.5. Synthèse des recettes de fonctionnement du budget primitif...................................... 22
4. Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................... 24
4.1. Evolution des charges de personnel .............................................................................. 25
4.2. Les charges de gestion ........................................................................................................ 27
4.3. Les dépenses d’énergie .................................................................................................. 30
4.4. Analyse des charges financières ..................................................................................... 32
4.5. Analyse de la rigidité des dépenses de fonctionnement ............................................... 33
4.6. Structure des dépenses réelles de fonctionnement du Budget Primitif ....................... 35
4.7. Synthèse des Dépenses de fonctionnement du budget primitif ................................... 36
5. Equilibre global de la section fonctionnement pour l’année ..................................................... 37
6. L’endettement global .................................................................................................................. 39
7. Les investissements Prévues au budget primitif ........................................................................ 42
8. Equilibre global de la section investissement pour l’année 2026 .............................................. 44
9. Equilibre global du Budget pour l’année 2026............................................................................ 46
9.1.1. Les Ratios obligatoires................................................................................................ 47 3
1. Préambule
La législation sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’inscrit dans une volonté de
transparence et de rationalisation de la gestion des finances locales. Voici un éclairage
détaillé des éléments mentionnés :
1. La Loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992
Adoptée en 1992, cette loi visait à moderniser et décentraliser l’administration territoriale.
Parmi ses nombreuses dispositions, elle a introduit l’obligation de tenir un Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les collectivités locales pour :
• Les communes de plus de 3 500 habitants,
• Les intercommunalités disposant d’au moins une commune de plus de 3 500
habitants.
Objectifs principaux du DOB :
• Informer les élus : Ce débat est une étape préalable au vote du budget primitif,
permettant aux élus de disposer d’une vue d’ensemble sur les orientations financières
et stratégiques de la collectivité.
• Encourager les discussions : Le DOB ouvre un espace de discussion entre les élus sur
les priorités budgétaires à adopter, les contraintes financières et les projets à mettre
en œuvre.
• Assurer la transparence : En rendant obligatoires ces débats, la loi oblige les
collectivités à communiquer et argumenter sur leurs choix stratégiques.
2. La Loi NOTRe et l’article 107 (modifications du DOB)
Adoptée en 2015, la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a
renforcé le cadre du DOB en modifiant plusieurs articles du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) :
• L.2312-1 pour les communes,
• L.3312-1 pour les départements,
• L.5211-36 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Changements introduits par la Loi NOTRe :
1. Forme et contenu enrichis :
• Le rapport servant de base au DOB doit désormais inclure des informations plus
détaillées et structurées. 4
• Outre les orientations financières, il doit aussi aborder un volet ressources
humaines, mais uniquement pour les collectivités dépassant un seuil
démographique.
2. Nouveau volet : les ressources humaines (RH) :
• Il inclut des données sur :
• La structure des effectifs,
• Les évolutions prévues en matière de recrutement,
• Les coûts associés à la gestion des ressources humaines (masse salariale,
formation, etc.).
• L’objectif est de donner une vision plus complète des engagements budgétaires liés
au personnel, souvent le poste de dépense le plus important des collectivités.
3. Renforcement du rôle stratégique du DOB :
• En intégrant des dimensions financières et RH, le DOB devient un outil plus
transversal et stratégique. Il ne se limite plus à la gestion comptable, mais reflète
les choix politiques et opérationnels de la collectivité.
Portée des modifications
La réforme opérée par la Loi NOTRe vise à :
• Accroître la rigueur budgétaire : Les collectivités doivent justifier plus clairement leurs
choix de dépenses et d’investissements.
• Encourager la transparence : En intégrant un volet RH, la gestion des effectifs devient
un sujet de discussion publique et démocratique.
• Favoriser une meilleure planification : Les collectivités sont incitées à réfléchir plus
globalement à leur stratégie, intégrant leurs moyens humains et financiers.
Ces obligations renforcent la démocratie locale en engageant un dialogue constructif sur les
priorités et en améliorant la lisibilité des choix pour les citoyens et élus locaux.
Les règles d’équilibre budgétaire
Cadre légal et principes fondamentaux
Référence au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Les articles L.1612-4 et L.1612-5 du CGCT imposent un équilibre réel des budgets des
collectivités territoriales. Cette règle d’or prévoit que :
• Les dépenses réelles de fonctionnement doivent être intégralement couvertes par les
recettes réelles de fonctionnement. 5
• Les investissements doivent être équilibrés, en intégrant les subventions et emprunts.
Cette disposition vise à éviter tout déficit structurel et à préserver une capacité
d’autofinancement pour les projets d’investissement.
Obligation d’équilibre et sincérité des prévisions
Les collectivités doivent respecter la sincérité budgétaire dans leurs prévisions. En cas de
déséquilibre manifeste, les services de l’État (préfet, DGFiP) peuvent intervenir ou saisir la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour demander des ajustements. 6
2. Eléments de contexte
2.1. Environnement international et contexte géopolitique
Conjoncture économique internationale
Selon les dernières prévisions du FMI (janvier 2025), la croissance mondiale atteindrait
environ 3,3 % en 2025, un niveau stable mais inférieur à la moyenne historique observée
avant la crise sanitaire. Cette dynamique demeure contrastée selon les zones géographiques.
L’économie américaine affiche une croissance plus soutenue, portée par un marché du
travail résilient et un niveau d’investissement élevé. À l’inverse, la zone euro connaît une
croissance plus modérée, pénalisée par le ralentissement industriel et un contexte
d’incertitudes économiques et politiques.
Environnement géopolitique et risques
L’année 2025 reste marquée par un contexte géopolitique tendu, caractérisé par la
persistance de conflits, le développement de politiques protectionnistes et des stratégies de
relocalisation. Ces facteurs pèsent sur les échanges internationaux et renforcent les
incertitudes pesant sur la croissance économique mondiale.
Inflation et politiques monétaires
Après les fortes tensions inflationnistes des dernières années, l’inflation poursuit sa
décélération progressive. Dans les économies avancées, elle tend vers les objectifs des
banques centrales, autour de 2 %.
Cette évolution permet à la Réserve fédérale américaine et à la Banque centrale européenne
d’envisager une normalisation graduelle de leur politique monétaire, avec des ajustements
prudents des taux d’intérêt, dans un contexte toutefois encore incertain. 7
2.2. Environnement européen
Croissance en zone euro — mise à jour 2025–2026
• Les dernières projections de la **BCE anticipent une croissance de l’économie de la
zone euro d’environ 1,2 % en 2025, plus forte que ce qui avait été prévu
antérieurement (≈ 0,9 %).
• L’inflation se situe globalement autour de 2 %, proche de l’objectif de stabilité des
prix de la BCE.
Les indicateurs PMI, qui sont des “baromètres” mensuels basés sur l’avis des
entreprises industrielles (permet de mesurer la tendance de l’activité), montrent qu’à la
fin de 2025 l’activité industrielle ralentit dans plusieurs pays (notamment l’France,
l’France et l’France). La France apparaît, elle, un peu plus dynamique que ses voisins sur
cette période
Politique monétaire de la BCE — faits récents
• La BCE a maintenu ses taux directeurs inchangés fin 2025, compte tenu d’une
inflation qui se rapproche de l’objectif de 2 % à moyen terme.
• Les projections macroéconomiques suggèrent que l’inflation devrait modérer
davantage en 2026, avant de revenir autour de l’objectif dans le courant de l’année.
• Les conditions monétaires restent data-dependent (dépendantes des données
économiques) ; un assouplissement futur n’est pas exclu mais n’est pas encore
engagé.
En pratique, cela signifie que la BCE est prudemment accommodante, ajustant sa politique
selon l’évolution de l’activité et des prix plutôt que de s’engager sur une trajectoire de baisse
automatique des taux.
2.3. Contexte national (France)
Évolution du PIB français (actualisé)
L’économie française continue de croître faiblement en 2025, avec une progression du PIB
attendue autour de 0,6 % à 0,7 % selon les dernières projections des institutions nationales
et européennes. Cette dynamique reste modérée, reflétant un contexte marqué par des
incertitudes économiques et politiques ainsi que par un commerce extérieur moins porteur.
Pour 2026, la croissance devrait s’accélérer légèrement, dans une fourchette proche de ≈ 0,9
% à 1,0 %, portée par un redressement progressif de la consommation des ménages et de
l’investissement privé, compensant en partie l’impact du contexte extérieur et des efforts de
consolidation budgétaire. 8
Inflation et pouvoir d’achat
Après avoir fortement reculé en 2024–2025, l’inflation en France reste modérée, autour de ≈
1,0 % en 2025, avant de remonter légèrement en 2026 avec la normalisation des prix de
l’énergie et des services.
Cette situation contribue à un repartage progressif du pouvoir d’achat des ménages, mais
les pressions sur certains postes — notamment services et alimentation — demeurent.
Consommation, investissement et emploi
• Consommation des ménages : après une période de prudence liée à la baisse de
l’inflation et à des taux d’intérêt encore élevés, la consommation devrait se raffermir
en 2026, soutenue par une augmentation plus lente des prix et une amélioration du
pouvoir d’achat réel.
• Investissement des entreprises : l’investissement, longtemps ralenti, devrait
progressivement se redresser si les conditions de crédit continuent de s’assouplir et
que la confiance des chefs d’entreprise se renforce.
• Marché du travail : le chômage reste relativement stable autour de 7,5 %–8 %, avec
des créations d’emplois plus soutenues dans les secteurs des services et de la
transition énergétique.
2.4. Recettes fiscales et finances de l’État
En 2025, les recettes nettes de TVA restent la principale source fiscale de l’État, avec un
montant global qui s’élève à ≈ 175 milliards d’euros, soit plus de 35 % des recettes fiscales
brutes selon les évaluations révisées du projet de loi de finances.
La croissance de la TVA est modérée, reflétant une progression plus lente de la
consommation et les effets des remboursements et dégrèvements. Les récents chiffres du 9
premier semestre 2025 montrent une évolution annuelle limitée, autour de +1 % ou faible
selon les périodes, malgré une progression globale des recettes fiscales.
Autres recettes fiscales
• Impôt sur le revenu (IR) : les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté
modérément en 2025, soutenues par l’évolution des revenus salariaux et des revenus
de capitaux, avec une progression plus notable au premier trimestre de l’année.
• Impôt sur les sociétés (IS) : après des tensions sur les marges en 2024, l’IS enregistre
une progression modérée en 2025, dans un contexte économique moins dynamique
que par le passé.
Globalement, la croissance des recettes fiscales nettes de l’État (hors prélèvements et
transferts) demeure positive en 2025, autour de +3,8 % sur les trois premiers trimestres,
portée par l’IR et les autres impôts, malgré une collecte de TVA moins dynamique.
2.5. Politique mondiale, environnement et énergie
Contexte géopolitique et énergétique international
Le contexte international demeure instable et incertain. Les États-Unis, sous la présidence de
Donald Trump depuis janvier 2025, poursuivent une ligne économique marquée par un
protectionnisme renforcé, susceptible d’affecter les échanges internationaux et les
équilibres géopolitiques. Dans ce cadre, le gouvernement s’inscrit dans une dynamique de
coopération européenne accrue, notamment sur les enjeux de sécurité énergétique, de
transition climatique et de réduction des émissions de CO₂, avec un objectif de sécurisation
durable des approvisionnements.
Énergie : pétrole, gaz et électricité
Pétrole et gaz Début 2026, les marchés de l’énergie restent volatils. Les cours du pétrole
évoluent à un niveau élevé, généralement compris entre 85 $ et 100 $ le baril, sous l’effet
combiné des tensions géopolitiques persistantes, des décisions de production de l’OPEP+ et
d’une demande mondiale encore soutenue.
En Europe, les prix du gaz se sont stabilisés à des niveaux nettement inférieurs à ceux
observés lors de la crise énergétique, autour de 40 à 50 €/MWh sur les marchés de gros.
Cette situation résulte :
• D’une diversification accrue des sources d’approvisionnement (GNL),
• De niveaux de stockage globalement satisfaisants,
• Et d’une demande mieux maîtrisée grâce aux efforts de sobriété.
Électricité Le marché de l’électricité connaît une normalisation progressive, bien que les prix
restent supérieurs à ceux d’avant 2020. En France, la remontée en puissance du parc
nucléaire et le développement des énergies renouvelables contribuent à une meilleure 10
sécurité d’approvisionnement. Les prix de gros se situent généralement autour de 90 à 120
€/MWh, avec une volatilité encore marquée lors des pics de consommation.
Perspectives énergétiques
Pour 2026, les perspectives tablent sur une stabilisation progressive des marchés
énergétiques, sous réserve de l’absence de choc géopolitique majeur. La poursuite des
investissements dans le nucléaire, les énergies renouvelables et les politiques de sobriété
devrait contribuer à modérer les prix et à renforcer l’autonomie énergétique européenne,
tout en maintenant les objectifs climatiques.
2.6. Loi de finances pour 2026
Orientations budgétaires de l’État et impacts pour les collectivités (Situation arrêtée début
2026 – LFI 2025 votée / LFI 2026 non encore adoptée)
Cadre budgétaire national
À la suite de la dégradation des comptes publics, l’État a engagé, dans le cadre de la loi de
finances initiale pour 2025, une trajectoire de redressement budgétaire reposant sur la
maîtrise des dépenses et l’adaptation des recettes. À ce stade, la loi de finances pour 2026
n’est pas encore votée ; une loi spéciale permet uniquement d’assurer la continuité
budgétaire dans l’attente des arbitrages définitifs.
Les orientations actuellement débattues au niveau national laissent toutefois entrevoir la
poursuite de l’effort de consolidation budgétaire, susceptible de se traduire par une
contribution accrue des administrations publiques, y compris locales. 11
Finances des collectivités territoriales
En 2025, les collectivités territoriales sont déjà associées à l’effort de redressement :
• Des ajustements portent sur la dynamique des recettes, notamment les modalités
d’évolution des fractions de TVA,
• Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est maintenu, évitant une remise en
cause immédiate du soutien à l’investissement,
• Plusieurs mécanismes de lissage et de péréquation visent à limiter les effets trop
brutaux des réformes sur certaines collectivités.
Les perspectives pour 2026 demeurent incertaines à ce stade, mais s’inscrivent dans un
cadre financier globalement plus contraint.
Dotations de l’État
En 2025, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une progression limitée,
principalement orientée vers les dotations de solidarité (DSR et DSU). Cette évolution est
financée par redéploiement interne, avec un impact négatif sur les dotations
d’investissement, notamment la DSIL, et une réduction marquée du Fonds vert par rapport
à 2024.
Ces choix traduisent une priorité donnée au fonctionnement et à la solidarité, au détriment
des marges de manœuvre en matière d’investissement local.
Fiscalité locale et réformes structurelles
Plusieurs mesures fiscales structurantes sont confirmées :
• Le report de la suppression de la CVAE à 2030,
• La possibilité pour les départements d’augmenter le taux plafond des DMTO,
• L’évolution des règles de péréquation financière, fondées davantage sur le potentiel
financier,
• La mise en place de dispositifs visant à lisser les effets des variations de ressources.
• Locaux industriels : baisse envisagée de la compensation (PLF 2026, à confirmer) Depuis 2021, la
valeur locative des locaux industriels servant de base à la TFPB et à la CFE a été divisée par deux,
avec une compensation versée par l’État aux collectivités afin de neutraliser la perte de recettes.
Par ailleurs, la hausse programmée des cotisations employeurs à la CNRACL, engagée à
compter de 2025, constitue un facteur durable de tension sur les charges de personnel des
collectivités.
À ce stade, les orientations budgétaires nationales traduisent une volonté affirmée de
redressement des finances publiques. Les collectivités territoriales sont déjà mises à
contribution en 2025 et pourraient l’être davantage en 2026, sous réserve des arbitrages à
venir. Dans ce contexte incertain, la gestion budgétaire locale doit rester prudente, avec une 12
attention particulière portée à l’évolution des recettes, à la soutenabilité des dépenses de
fonctionnement et à la capacité d’investissement. 13
3. Méthodologie d’élaboration du Rapport
d’Orientation Budgétaire 2026
Le présent Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour l’exercice 2026 a été élaboré sur la
base des résultats provisoires de l’exercice 2025, la journée complémentaire n’étant pas
encore achevée à la date de rédaction du document. Les données financières mobilisées
reposent ainsi sur les dernières informations disponibles et présentent un niveau de fiabilité
élevé ; les résultats définitifs devraient, sauf événement particulier, se rapprocher très
largement des montants indiqués.
Par ailleurs, le ROB intègre une analyse prospective pluriannuelle couvrant la période 2026–
2030. Cette projection a été construite en prenant en compte l’ensemble du périmètre et des
compétences de la Commune de Villeneuve-sur-Yonne, notamment :
• Les programmes d’investissement futurs identifiés ou engagés,
• Les évolutions prévisionnelles des recettes, incluant les dotations, la fiscalité et les
autres ressources,
• La dynamique des dépenses de fonctionnement, en lien avec l’évolution des charges
structurelles et de la masse salariale.
Ces hypothèses prospectives ont été établies en cohérence avec les perspectives
macroéconomiques connues à ce stade, intégrant l’évolution attendue de l’inflation ainsi
que le contexte économique international, national et local. Elles visent à offrir aux élus une
vision globale et prudente de la trajectoire financière de la collectivité, afin d’éclairer les
choix budgétaires et stratégiques à venir. 14
Les recettes de fonctionnement prévues pour 2026
La section de fonctionnement est essentielle pour assurer la gestion courante de la commune. Elle regroupe toutes les recettes et dépenses
nécessaires à l’administration quotidienne, au fonctionnement des services publics, et à l’entretien du patrimoine communal.
1. Les principales sources de recettes
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent de diverses sources, notamment :
• Fiscalité locale : comprend les taxes foncières, les taxes d’habitation (le cas échéant) et autres contributions locales.
• Dotations de l’État : tels que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et autres aides spécifiques.
• Produits des services : générés par les prestations communales (crèche, restaurant scolaire et service jeunesse)
• Revenus du domaine et ventes diverses : incluent les loyers perçus, la vente de biens ou de produits du domaine communal.
2. Évolution des recettes réelles de fonctionnement (sans les opérations d’ordre)
➔ Pour l’exercice 2026, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 7 477 000 € : 15
3.1. Les ressources fiscales
Les recettes fiscales constituent une source essentielle de financement pour les collectivités Elles regroupent plusieurs composantes
fondamentales qui reflètent à la fois l’assiette fiscale locale et les mécanismes de redistribution entre collectivités.
1. Impôts directs locaux :
• Incluent principalement les taxes payées par les ménages et les entreprises sur leur territoire :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaire et sur les logements vacants
• La Cotisation foncière des entreprises (CFE)
2. Attribution de compensation (AC) : Cette ressource découle des mécanismes de péréquation financière entre communes et EPCI. Elle
vise à équilibrer les transferts de compétences, garantissant une répartition équitable des moyens entre les niveaux de gestion
territoriale. Il s’agit du reversement d’une partie de la fiscalité professionnelle.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des taux :
Evolution des taux
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Voté Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Taxe d’habitation 23,06% 23,06% 23,06% 23,06% 23,06% 23,06% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 51,00% 51,00% 51,00% 51,00% 51,00% 51,00% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73,87% 73,87% 73,87% 73,87% 73,87% 73,87% 0,00%
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes fiscales dont ses principales composantes. 16
Recettes : Fiscalité et liens financier
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Impôts directes Locaux 3 151 187 3 250 084 3 463 585 3 632 964 3 632 964 3 645 000 15,29%
Attribution de compensation 618 200 618 200 617 634 617 631 616 964 616 964 -0,20%
Taxe sur les pylônes électriques 129 948 133 331 139 864 153 564 153 564 161 000 18,17%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 65 553 69 797 61 807 49 821 52 440 60 000 -20,00%
Droit de Mutation 211 794 167 745 151 331 177 228 207 120 160 000 -2,21%
Autres Ressources Fiscales 102 152 102 682 94 218 101 601 89 483 84 000 -12,40%
Total fiscalité locale (73) 713 949 716 411 710 693 706 265 700 926 700 964 -1,82%
Total impôts et taxes (731) 3 564 885 3 625 428 3 817 746 4 026 544 4 051 609 4 026 000 13,65%
TOTAL 4 278 834 4 341 839 4 528 439 4 732 809 4 752 535 4 726 964 11,07%
Les recettes fiscales affichent une croissance régulière de +13,65% sur la période (de 3,56 M€ réalisés en 2021 à 4,03 M€ proposés en 2026),
portée principalement par les impôts directs locaux qui progressent de +15,29% (3,15 M€ → 3,65 M€).
Dynamiques positives observées :
• Impôts directs locaux : croissance continue jusqu’en 2025 réalisé (3,63 M€), témoignant d’une base fiscale solide ;
• Taxe sur les pylônes électriques : forte progression de +18,17% (129 k€ → 153 k€ en 2025), puis prévision prudente pour 2026 (161 k€) ;
• Attribution de compensation : stabilité totale à 617-618 k€, garantissant une recette prévisible. 17
Évolutions sectorielles :
• Taxe sur la consommation d’électricité : légère baisse de -21 % (65,5 k€ → 52 k€ en 2025), avec un budget 2026 qui anticipe un
redressement à 60 k€ ;
• Droit de Mutation : forte volatilité selon l’activité immobilière (pic à 211 k€ en 2021, puis 207 k€ en 2025), avec une prévision
conservatrice à 160 k€ en 2026.
Conclusion : La fiscalité locale reste solide et dynamique, avec une progression de près de +10% sur les réalisés 2021-2025. Le budget 2026 intègre une approche
prudente sur les composantes volatiles (droits de mutation, TCFE), tout en s'appuyant sur la fiabilité des impôts directs locaux.
Néanmoins, en 2025, le potentiel fiscal par habitant de Villeneuve-sur-Yonne est de 902,99 €, inférieur à la moyenne de la strate (1 090,99 €) : la
commune dispose donc d’une base fiscale plus faible.
À l’inverse, l’effort fiscal atteint 1,48, nettement au-dessus de la moyenne de la strate (1,19) : la pression fiscale est déjà élevée.
Conclusion : avec un potentiel fiscal plus bas et un effort fiscal déjà haut, les marges de manœuvre en fiscalité sont limitées (hausser les taux
rapporterait relativement moins et pèserait davantage sur les contribuables). 18
3.2. La Dotation globale de fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale aide financière versée par l’État aux collectivités territoriales. Son objectif est de
soutenir leur fonctionnement courant, notamment pour compenser les disparités de ressources fiscales et financières entre les territoires.
La DGF se divise en plusieurs composantes :
• Dotations de base : Versées à toutes les collectivités en fonction de critères comme la population. Dotation Forfaitaire (DF) pour les
communes.
• Dotations de solidarité et de péréquation : Visant à réduire les inégalités entre collectivités riches et moins favorisées. Pour Villeneuve-
sur-Yonne, La dotation de solidarité rurales (DSR), ainsi que la dotation nationale de péréquation, (DNP).
Les tableaux ci -dessous présente l’évolutions des montants de DGF .
Les dotations globales affichent une croissance soutenue de +12,26% entre 2021 et le budget 2026 (1,08 M€ → 1,14 M€), tirée par la dotation
de solidarité rurale qui progresse de +26,85% (524,7 k€ → 591,2 k€ en 2025, avant un ajustement prudent à 591,2 k€ proposé en 2026
Recettes : DGF Communes
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Dotation forfaitaire 467 968 467 065 465 621 464 448 463 456 463 456 -0,96%
Dotation de solidarité rurale 524 695 553 489 592 880 627 134 665 595 591 181 26,85%
Dotation nationale de péréquation 88 790 85 121 86 677 81 154 84 999 84 999 -4,27%
Total DGF 1 081 453 1 105 675 1 145 178 1 172 736 1 214 050 1 139 636 12,26%
Total Chapitre (74) Dotation et Participation 1 835 057 1 927 735 1 989 247 2 049 217 2 019 824 1 856 910 10,07%
Part DGF dans le total des Dotations et Participations 58,93% 57,36% 57,57% 57,23% 60,11% 61,37% 1,99% 19
3.3. Les recettes de gestion
Les recettes de gestion, regroupées sous les chapitres 70 et 75, constituent une part essentielle des finances des collectivités locales. Ces
recettes incluent l’ensemble des produits directement liés aux services fournis par la collectivité. Elles traduisent l’activité courante et la
capacité de la structure à générer des revenus autonomes.
Les recettes de gestion sont faibles pour Villeneuve sur Yonne, notamment par la faible présence de patrimoine immobilier loué et peu de
services ouvrant droit à redevance.
1. Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses
• Ce chapitre regroupe les revenus issus de la facturation des prestations rendues par la collectivité :
• Revenus locatifs liés au patrimoine immobilier de la collectivité (recette marginale),
• Redevance de la concession gaz
2. Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
• Ce chapitre englobe des produits annexes mais significatifs :
• Subventions d’exploitation attribuées à des services spécifiques,
• Redevances pour occupation du domaine public,
• Remboursements de frais ou de charges transférées entre entités publiques.
3. Chapitre 76 : Produits financiers
• Fonds de soutien lié aux emprunts toxiques.
L’analyse des chapitres 70 et 75 permet :
• D’identifier le coût réel des services publics ; 20
• D’identifier des leviers d’optimisation : Ajustement des tarifs, amélioration de la gestion des actifs, ou encore diversification des sources
de revenus.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes de gestion de la collectivité.
Recettes : Produits de gestion
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Produit du domaine et des ventes (70) 366 053 1 053 917 419 519 412 163 419 289 403 840 14,54%
Autres produits de gestion courante (75) 92 217 48 418 27 028 31 397 28 915 14 555 -68,64%
Produits financiers (76) 449 289 449 289 449 289 449 289 449 289 449 289 -
Total Produits 907 559 1 551 624 895 836 892 849 897 493 867 684 -1,11%
Analyse des Produits de gestion (chapitre 70) - 2021-2026
Le chapitre 70 affiche une croissance modérée de +14,54% entre 2021 et 2025 (366 k€ → 419,3 k€), mais cette lecture est faussée par un pic
exceptionnel en 2022 à 1,05 M€, dû à vente à la CAGS (EPI) des terrains de la ZA lié au transfert de la compétence activités économiques pour
663,6 k€.
Hors cet événement ponctuel, le chapitre 70 progresse régulièrement grâce à plusieurs dynamiques positives :
Croissances structurelles (2021-2025) :
• Services à caractère social, augmentation de la crèche due à une meilleure optimisation du taux d’occupation : +34,04% (84,3 k€ → 113
k€) ;
• Services périscolaires, hausse du restaurant scolaire due à une augmentation de la fréquentation : +19,55% (120 k€ → 143,5 k€) ;
• Droits de stationnement, la hausse est due à l’optimisation des droits d’utilisation du domaine public (droits de terrasse qui n’étaient
plus facturés depuis des années – droits d’échafaudage qui n’existaient pas) : +22,10% (16,9 k€ → 20,7 k€).
Conclusion : Le chapitre 70 témoigne d'une optimisation et hausse de la fréquentation des services publics payants, notamment dans les domaines périscolaire
(+19,55%) et social (+34,04%). Le budget 2026 prévoit prudemment 403,8 k€, soit un recul de -3,69% par rapport au réalisé 2025. 21
3.4. Structure des recettes réelles de fonctionnement du Budget Primitif
Les recettes réelles de fonctionnement pour 2026 sont évaluées à 7 477 000 € le graphique ainsi que le tableau ci-dessous présente leurs
principales composantes.
013 ATTENUATIONS
DE CHARGES
0,33%
70 PRODUITS DES
SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
5,40%
73 IMPOTS ET TAXES
9,38%
731 FISCALITE
LOCALE
53,85%
74 DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
24,84%
75 AUTRES
PRODUITS DE
GESTION COURANTE
0,19%
76 PRODUITS
FINANCIERS
6,01%
Structure des recettes de fonctionnement 22
3.5. Synthèse des recettes de fonctionnement du budget primitif
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recette réelles de fonctionnement.
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 57 798 81 947 62 142 82 814 47 238 25 000 -18,27%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 366 053 1 053 917 419 519 412 163 419 289 403 840 14,54%
73 IMPOTS ET TAXES 713 949 716 411 710 693 706 265 700 926 700 964 -1,82%
731 FISCALITE LOCALE 3 564 885 3 625 428 3 817 746 4 026 544 4 051 609 4 026 000 13,65%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 835 057 1 927 735 1 989 247 2 049 217 2 019 824 1 856 910 10,07%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 217 48 418 27 028 31 397 28 915 14 555 -68,64%
76 PRODUITS FINANCIERS 449 489 449 510 449 720 449 724 449 638 449 629 0,03%
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 221 180 56 616 20 554 15 724 3 611 0 -98,37%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 0 0 7 340 0 0 0,00%
TOTAL 7 300 628 7 959 982 7 496 649 7 781 187 7 721 050 7 476 898 5,76%
En complément des recettes réelles, la section de fonctionnement inclut des recettes d’ordre et peut également s’appuyer sur un excédent de
fonctionnement reporté des exercices précédents. Ces éléments jouent un rôle crucial dans la structuration des finances communales.
1. Les recettes d’ordre de fonctionnement
Les recettes d’ordre correspondent à des opérations internes sans impact direct sur la trésorerie. Elles permettent de refléter certains
ajustements comptables nécessaires à l’équilibre budgétaire. Ces recettes proviennent principalement :
• Des amortissements : dotations comptables enregistrées pour anticiper le renouvellement ou la dépréciation des immobilisations ;
• Des transferts internes : montants réaffectés entre sections budgétaires (par exemple, des virements de la section d’investissement) ;
• Des provisions : reprises comptables sur provisions constituées lors des exercices précédents. 23
Ces recettes, bien que non monétaires, contribuent à renforcer la capacité de la commune à mobiliser des fonds pour ses projets ou à respecter
ses obligations légales d’équilibre budgétaire.
2. L’excédent de fonctionnement reporté
L’excédent de fonctionnement reporté correspond au solde positif dégagé par la section de fonctionnement lors des exercices antérieurs. Il
reflète la bonne gestion de La commune et constitue une ressource précieuse pour les exercices futurs. Cet excédent peut être utilisé pour :
• Renforcer l’équilibre du budget primitif : en finançant des dépenses de fonctionnement ou d’investissement ;
• Autofinancer les investissements ;
• Constituer une réserve de sécurité : pour faire face à des imprévus financiers.
3. Prévisions pour l’exercice
Pour l’exercice 2026, les recettes d’ordre et l’excédent de fonctionnement reporté sont estimés comme suit :
• Recettes d’ordre : 0 €
• Excédent de fonctionnement global (avant comblement du déficit d’investissement) : environ 2 200 000 €
(Voir partie 3 tableau fonctionnement) 24
4. Les dépenses de fonctionnement
La section des dépenses réelles de fonctionnement regroupe toutes les charges nécessaires pour assurer la gestion courante et le bon
fonctionnement des services publics. Elle inclut également les frais d’entretien du patrimoine communal et d’administration générale.
1. Les principales catégories de dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent entre plusieurs postes essentiels :
• Charges de personnel : représentent la part la plus importante des dépenses. Elles concernent les rémunérations, charges sociales et
avantages liés au personnel communal.
• Charges à caractère général : incluent les frais liés au fonctionnement quotidien, tels que les consommations d’énergie (électricité, gaz,
carburants), consommation d’énergie, achats nécessaires au fonctionnement des services, prestations de services et entretien du
patrimoine, et autres prestations de services.
• Subventions versées : ce poste regroupe les aides et contributions financières accordées par La commune à des associations ou
organismes locaux.
• Charges financières : principalement liées aux intérêts d’emprunts contractés par la commune.
2. Évolution des dépenses réelles de fonctionnement (sans les opérations d’ordre)
Pour l’exercice 2026, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 6 720 000 € : 25
4.1. Evolution des charges de personnel
Les dépenses de personnel, regroupées dans le chapitre 012, sont segmentées en trois grandes catégories, permettant une analyse de leur
structure :
1. Personnel titulaire
• Correspond aux charges liées à la rémunération des fonctionnaires de la collectivité. Inclut : Les salaires, Les primes, Les indemnités
diverses.
2. Personnel non titulaire
Regroupe les charges liées au personnel contractuel (emplois temporaires ou sur mission spécifique). Comprend également : les salaires, les
primes, les indemnités.
3. Autres charges de personnel
Regroupe les dépenses annexes à la rémunération directe des agents : Cotisations sociales (URSSAF , Caisses de retraite), Coût des apprentis et
des emplois d’avenir Médecine du travail, Autres dépenses spécifiques du 012.
Les charges de personnel se distinguent par une croissance naturelle plus dynamique que celle des autres dépenses de fonctionnement. Cette
augmentation repose notamment sur le phénomène de Glissement Vieillesse Technicité (GVT) :
1. Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
• Ce mécanisme illustre l’augmentation automatique des coûts salariaux due à l’avancement de grade des agents, l’avancement de
grade des agents, la progression dans les échelons de carrière, souvent liée à l’ancienneté.
Le découpage des charges de personnel et leur dynamique mettent en évidence l’importance stratégique de leur suivi pour la gestion des finances
locales. Bien que le GVT soit un phénomène normal et prévisible, il nécessite, une anticipation budgétaire, une optimisation des effectifs et des
progressions de carrière, une analyse régulière pour éviter que cette croissance ne fragilise l’équilibre financier global de la collectivité. 26
Le Tableau ci-dessous présente de l’évolution des charges de personnel de la collectivité.
Dépenses : Charges de personnel
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Personnel titulaire 1 616 692 1 561 531 1 540 326 1 662 852 1 718 803 3 634 500 6,32%
Personnel non titulaire 392 744 357 773 405 443 470 664 440 418 12,14%
Autres charges de personnel 1 086 728 1 270 982 1 297 731 1 208 722 1 270 336 - 16,90%
Total dépenses de personnel (012) 3 096 164 3 190 286 3 243 501 3 342 237 3 429 557 3 634 500 10,77%
Les charges de personnel affichent une croissance soutenue de +17,39% entre 2021 et 2026 Proposé (3,10 M€ → 3,63 M€), avec une
accélération notable depuis 2024. Entre 2021 et 2025 réalisé, la progression s’établit à +10,77% (3,10 M€ → 3,43 M€).
Toutefois, le niveau global reste inférieur à ce qu’il était en 2020 (3 650 000 €) au début du mandat. Les sacrifices importants faits en matière
de ressources humaines, qui ont permis de limiter la hausse des impôts à une année, ont affecté le fonctionnement des services. Aussi, au fur
et à mesure que la commune retrouvait, grâce aux économies réalisées ailleurs, des capacités budgétaires, quelques recrutements ont été
faits.
Par ailleurs, pendant cette période (2021 à 2026) d’importante hausses ont été décidées par l’Etat et ont affectées les charges de personnel :
hausse de la valeur du point d’indice de rémunération, augmentation sur plusieurs années des cotisations patronales à la CNRACL, nouvelles
mesures sociales obligatoires.
Dynamiques principales (2021-2025) :
• Rémunération principale (article 64111) : +6,32% (1,62 M€ → 1,72 M€), composante structurelle majeure ;
• Rémunérations personnel non titulaire (article 64131) : +12,16% (392,7 k€ → 440,4 k€) ;
• Cotisations URSSAF (article 6451) : +14,54% (339 k€ → 388,3 k€) ;
• Cotisations caisses de retraites (article 6453) : +16,95% (479,2 k€ → 560,4 k€), impactées par les réformes des régimes ;
• Cotisations assurance du personnel (article 6455) : +31,74% (84,9 k€ → 111,9 k€), hausse significative des primes.
Conclusion : La progression des charges de personnel (+10,77% sur 2021-2025) est cohérente et maîtrisée, reflétant principalement les revalorisations salariales
nationales et l'évolution des cotisations sociales. Le budget 2026 prévoit une hausse supplémentaire de +5,96% (3,63 M€), intégrant les mesures nationales. Aucun
nouveau recrutement n’est prévu en 2026. 27
4.2. Les charges de gestion
Les charges à caractère général (011) regroupent les dépenses de fonctionnement liées aux activités courantes de la collectivité, notamment :
• Fournitures et consommables : Achat de fournitures administratives (papier, stylos, cartouches d’encre), matériels techniques
nécessaires aux services (outils, équipements divers).
• Énergie et fluides : Factures d’électricité, gaz, eau et carburant.
• Entretien et maintenance : Entretien des bâtiments. Maintenance des équipements
• Assurances : Assurances des biens (bâtiments, véhicules, équipements) et des responsabilités.
• Prestations de service extérieures : Contrats d’entretien avec des entreprises externes. Interventions de prestataires pour des besoins
spécifiques.
• Communication et publications : magazine, site internet.
Enjeux :
1. Efficience des services : Ces charges doivent être utilisées de manière optimale pour assurer un fonctionnement efficace des services
publics.
2. Soutien à la transition écologique : Réduction de la consommation d’énergie et utilisation de fournitures écoresponsables.
Les autres charges de gestion courante (65) regroupent des dépenses de fonctionnement liées à des obligations spécifiques, souvent de nature
sociale ou contractuelle :
• Subventions versées : Soutien aux associations locales (sportives, culturelles, sociales). Subventions à d’autres collectivités ou
organismes (syndicats intercommunaux, régies).
• Versements obligatoires : Contributions aux syndicats mixtes ou intercommunaux. Versements aux organismes tiers pour des
compétences partagées.
• Participations financières : Aide au financement de l’école privée. 28
Enjeux :
1. Soutien au tissu associatif : Ces charges sont cruciales pour dynamiser la vie locale et renforcer les liens sociaux.
2. Effet levier pour l’attractivité du territoire 29
Dépenses : Charges de Gestion
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Charges à caractère général (011) 1 267 523 1 390 166 1 404 094 1 607 242 1 653 257 2 026 155 30,43%
Autres charges de gestion courante (65) 371 968 442 235 457 808 445 894 465 314 539 445 25,10%
Total Charges de gestion 1 639 491 1 832 401 1 861 902 2 053 135 2 118 571 2 565 600 29,22%
Les charges à caractère général avaient été fortement réduites en 2021 et les mesures d’économies ont permis de progressivement les ré
augmenter : +30,43% entre 2021 et 2025 réalisé (1,27 M€ → 1,65 M€), avec une accélération en 2024 (+14,47% vs 2023) puis une hausse plus
modérée en 2025 (+2,86%). La proposition 2026 porte le total à 2,03 M€ cette hausse entre 2025 et 2026 s’explique principalement par
l’inscription pour réserve de 200 K€.
Dynamiques principales (2021–2025) :
• Énergie – électricité (60612) : +23% (261,6 k€ → 323,0 k€), principal facteur de tension récente (saut 2024→2025) ;
• Entretien/maintenance (6156) : +113% (56,7 k€ → 121,0 k€), hausse structurelle ;
• Assurances multirisques (6161) : +190% (30,3 k€ → 88,0 k€) ;
• Bâtiments publics (615221) : +349% (17,0 k€ → 76,1 k€) et Voiries (615231) : montée progressive jusqu’à 103,2 k€ en 2025, pour
mémoire, le patrimoine est très dégradé avec de gros besoins en entretien.
• À l’inverse, matériel roulant (61351) et transports collectifs du personnel (6247) chutent fortement, ce qui atténue la hausse globale, en
2026, plus aucun véhicule n’est loué.
Les autres charges de gestion courante augmentent de +25,09% entre 2021 et 2025 réalisé (372,0 k€ → 465,3 k€), avec une progression portée
surtout par les contributions obligatoires / participations (notamment 6558 et postes connexes), malgré un repli en 2024.
Conclusion : hausse 2021–2025 marquée mais lisible, tirée par énergie + maintenance + assurances + patrimoine/voirie 30
4.3. Les dépenses d’énergie
Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie et de prise de conscience accrue des enjeux environnementaux, les collectivités
territoriales sont confrontées à des défis majeurs pour gérer efficacement leurs charges liées à l’énergie, aux fluides et aux ressources.
• Les fluctuations du marché de l’énergie liées à des facteurs géopolitiques et économiques et le nouveau marché passé en juillet 2024, se
traduisent par une hausse significative des coûts.
• Parallèlement, la pression sociétale et réglementaire s’accentue quant à la préservation de l’environnement. Les collectivités doivent
donc arbitrer entre le respect de leurs engagements en matière de transition énergétique.
Ce double défi, économique et écologique, se reflète dans 3 types de charges essentielles : eau et assainissement, électricité, chauffage
urbain, combustibles, et carburants.
• Eau et assainissement : la préservation de la ressource en eau (qualité, distribution) et le maintien d’une infrastructure de traitement et
d’approvisionnement efficaces sont cruciaux.
• Électricité : elle représente un levier majeur pour les services publics (éclairage, bâtiments administratifs, transports).
• Combustibles : qu’ils soient utilisés pour le chauffage des bâtiments, le prix des combustibles fossiles qui a augmenté et nécessite une
maîtrise qui est prévue dans le contrat d’exploitation des chauffage souscrit en 2023 (gaz, fioul, charbon). 31
Dépenses : Charges d’énergie
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Eau et assainissement 26 146 29 774 21 895 20 231 25 987 28 000 -0,61%
Energie - Electricité 262 915 256 552 213 446 253 847 322 970 360 000 23,44%
Carburants 23 735 33 716 30 358 32 007 29 924 36 600 26,08%
Total dépenses de fluides 312 795 320 043 265 700 306 085 378 880 424 600 21,13%
Précision : les nouveaux contrats de fourniture d’énergie (gaz et électricité) sont entrés en vigueur au 1er juillet 2024, avec des tarifs plus élevés.
2025 était donc la 1ère année en année pleine aux nouveaux tarifs, ce qui explique en grande partie la hausse constatée. Les consommations, qui
sont aussi dépendantes des conditions climatiques, restent maîtrisées et suivies.
1) Évolution globale
• Total énergie : 312,8 k€ (2021) → 378,9 k€ (2025), soit +21,13% ; -
• Profil : point bas en 2023 (265,7 k€) puis reprise forte en 2025 ;
• 2026 Proposé : 424,6 k€ (palier supérieur, approche prudente).
2) Principaux moteurs (2021→2025)
• Électricité (poste dominant) : 261,6 k€ → 323,0 k€ (+23,44%) → principal facteur de hausse ;
• Eau & assainissement : 26,1 k€ → 26,0 k€ (-0,61%) → quasi stable ;
• Carburants : 23,7 k€ → 29,9 k€ (+26,08%) → hausse mais poids secondaire 32
4.4. Analyse des charges financières
Le chapitre 66 dans la comptabilité des collectivités territoriales regroupe l’ensemble des charges financières, c’est-à-dire les dépenses liées au
coût de financement des emprunts et autres frais financiers. Ces charges résultent principalement de l’endettement contracté pour financer les
investissements publics. Ce chapitre est central dans la gestion de la dette et reflète les efforts de la collectivité pour respecter ses obligations
de remboursement.
Focus sur l’article 66111 - Intérêts des emprunts à long et moyen terme
Description :
• Cet article regroupe les intérêts versés par la collectivité pour le remboursement de ses emprunts à moyen et long terme (généralement
d’une durée supérieure à un an).
• Les intérêts sont calculés en fonction des conditions contractuelles des emprunts, notamment le capital restant dû et le taux d’intérêt.
• Ces charges constituent souvent une part importante des dépenses financières, reflétant la capacité d’endettement et la stratégie de
financement de la collectivité.
Dépenses : D’intérêts de la dette
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Intérêts de la dette (C/ 66111) 304 746 278 096 260 670 267 369 223 985 200 000 -26,50%
Autres charges financières (661) -7 137 -4 487 357 -10 142 -10 687 0 49,75%
Total charges financières (66) 297 609 273 610 261 027 257 227 213 298 200 000 -28,33%
A noter : le fonds de soutien aux emprunts toxiques représente une recette de 449 K€ qui permet d’atténuer la charge de la dette. Celui-ci se
termine toutefois en 2028, alors que les échéances de l’emprunt toxique restent très élevées jusqu’en 2031. 33
4.5. Analyse de la rigidité des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement rigides regroupent des charges sur lesquelles la collectivité a peu de marge de manœuvre pour ajuster ou
réduire rapidement en cas de besoin. Ces dépenses sont liées à des engagements contractuels ou des obligations légales qui rendent leur
optimisation difficile à court terme. Elles incluent principalement :
1. Les atténuations de produits
• Correspondent aux remises, exonérations ou remboursements d’impôts et taxes décidés par la collectivité ou imposés par la
législation. Il comprend aussi le versement du FPIC qui et un mécanisme de péréquation horizontale.
2. Les dépenses de personnel
• Représentent une part souvent majoritaire des dépenses de fonctionnement :
• Salaires,
• Charges sociales,
• Prestations annexes comme la formation ou les indemnités.
• Ces dépenses sont difficiles à réduire à court terme sans toucher à la qualité du service public.
3. Les charges financières
• Concernent le remboursement des intérêts de la dette, une obligation incontournable pour toute collectivité endettée.
4. Les contributions obligatoires
• Concerne notamment la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée.
Quand la santé financière de la collectivité se détériore, l’importance des dépenses rigides peut aggraver la situation avec une moindre capacité
à ajuster le budget, une pression accrue sur les autres postes de dépenses (non rigides). 34
Le Tableau ci-dessous présente les données relatives à la part des dépenses de fonctionnement rigide.
• La part des dépenses rigides diminue progressivement entre 2021 et 2025 : 69,18% → 65,05%, soit -4,13 points (variation indiquée : -
5,97%). Cette diminution s’explique par la maitrise des charges de personnel (012).
• La baisse est surtout marquée à partir de 2024 (67,12% → 65,50%), puis se poursuit légèrement en 2025 ;
• En miroir , les dépenses non rigides augmentent : 30,82% → 34,95%, soit +4,13 points (variation indiquée : +13,39%) ;
• Lecture : en théorie, le budget devient un peu plus “pilotable” (plus de marge sur les postes ajustables), même si le niveau de rigidité
reste un peu élevé (≈ 2/3 en 2025).
Part des dépenses rigides de fonctionnement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Dépenses Rigides 69,18% 67,16% 67,12% 65,50% 65,05% 61,73% -5,97%
Dépenses non Rigides 30,82% 32,84% 32,88% 34,50% 34,95% 38,27% 13,39%
TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 35
4.6. Structure des dépenses réelles de fonctionnement du Budget Primitif
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 sont évaluées à 6 720 000 € le graphique présente leurs principales composantes.
011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
30%
012 CHARGES DE
PERSONNEL
54%
014 ATTENUATIONS
DE PRODUITS
5%
65 AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
8%
66 CHARGES
FINANCIERES
3%
Structure des dépenses de fonctionnement 36
4.7. Synthèse des Dépenses de fonctionnement du budget primitif
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement chapitre par chapitre.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 267 523 1 390 166 1 404 094 1 607 242 1 653 257 2 026 155 30,43%
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 096 164 3 190 286 3 243 501 3 342 237 3 429 557 3 634 500 10,77%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 302 503 299 189 296 319 299 277 308 974 314 336 2,14%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 371 968 442 235 457 808 445 894 465 314 539 445 25,10%
66 CHARGES FINANCIERES 297 609 273 610 261 027 257 227 213 298 200 000 -28,33%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 272 153 50 266 0 1 000 -100,00%
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 7 883 0 0 4 467 5 000 0,00%
TOTAL 5 343 038 5 603 521 5 662 799 5 952 142 6 074 866 6 720 436 13,70%
En complément des dépenses réelles de fonctionnement, on trouve également des dépenses d’ordre, qui jouent un rôle important dans la
gestion comptable de la commune. Ces dépenses ne représentent pas des sorties d’argent, mais servent à amortir les équipements
1. Les dépenses d’ordre de fonctionnement
Les dépenses d’ordre concernent principalement des opérations internes, qui ont un impact comptable nul. Ces dépenses peuvent provenir de
dotations aux amortissements ou de transferts internes.
3. Prévisions pour l’exercice 2026
Pour l’exercice, les prévisions relatives aux dépenses d’ordre sont estimées comme suit : 757 200 €
Il s’agit pour l’essentiel
- De l’amortissement des immobilisations
- De l’étalement de la pénalité de sortie de l’emprunt toxique (à noter : l’emprunt toxique souscrit pour une somme de 2 M€ aura
finalement et au total coûté plus de 20 M€ à la collectivité) 37
5. Equilibre global de la section fonctionnement pour l’année
Le tableau ci-dessous présente l’équilibre global de la section de fonctionnement sur les derniers exercices, regroupant l’ensemble des recettes
et des dépenses. Pour une collectivité, il est impératif que le budget de la section de fonctionnement soit équilibré, car cela reflète une exigence
légale visant à garantir une gestion financière saine et soutenable. Cet équilibre permet d’assurer que les dépenses courantes (comme les
charges de personnel, l’entretien des infrastructures ou les services publics) sont entièrement couvertes par les recettes, évitant ainsi tout
déficit qui pourrait compromettre la stabilité financière de la collectivité.
Vue générale
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Recettes réelles de fonctionnement 7 300 628 7 959 982 7 496 649 7 781 187 7 721 050 7 476 898 5,76%
Dont recettes exceptionnelles (cessions) 171 180 2 500 12 700 8 700 3 370 0 -98,03%
Recettes réelles de fonctionnement (retraitées) 7 129 448 7 957 482 7 483 949 7 772 487 7 717 680 7 476 898 8,25%
Dépenses réelles de fonctionnement 5 343 038 5 603 521 5 662 799 5 952 142 6 074 866 6 720 436 13,70%
Dont charges exceptionnelles 7 272 153 50 266 0 1 000 -100,00%
Dépenses réelles de fonctionnement (retraitées) 5 335 766 5 603 368 5 662 749 5 951 876 6 074 866 6 719 436 13,85%
Dont Charges financières (dont intérêts de la dette) 297 609 273 610 261 027 257 227 213 298 200 000 -28,33%
Epargne brute 1 793 682 2 354 114 1 821 200 1 820 611 1 642 814 - -8,41%
Remboursement du capital de la dette 861 223 1 502 471 808 275 815 138 791 382 850 088 -8,11%
Epargne nette 932 458 851 644 1 012 925 1 005 473 851 432 - -8,69%
Encours de la dette 11 204 065 9 701 602 7 906 583 7 091 454 6 334 555 5 518 950 -43,46%
Capacité de désendettement 6,25 4,12 4,34 3,90 3,86 - -38,27%
Seuil d’amortissement du capital de la dette 12,08% 18,88% 10,80% 10,49% 10,25% 11,37% -15,11%
Taux d’épargne brute 25,16% 29,58% 24,33% 23,42% 21,29% - -15,39%
Le calcul de la capacité de désendettement et du taux d’épargne brute n’est pas pertinent au stade du budget primitif car il s’agit d’une prévision très
prudente (recettes sous-estimées, dépenses sur estimées) 38
• La commune affiche un profil financier solide sur 2021–2025 : le taux d’épargne brute reste élevé (entre ~21% et ~30%), ce qui traduit
une bonne capacité structurelle à financer ses projets.
• Le point fort de la période est le désendettement très marqué : l’encours de dette passe de 11,20 M€ à 6,33 M€ (-43%), ce qui améliore
nettement la situation patrimoniale et les marges futures. Par ailleurs, la commune a achevé en 2025 le remboursement des excédents
des budgets eau et assainissement que la CAGS avait accepté d’étaler sur 5 ans.
• Cette dynamique se reflète dans la capacité de désendettement, qui demeure à un niveau très satisfaisant autour de 4 ans sur la fin de
période (3,90 ans en 2024 ; 3,86 ans en 2025), signe d’un endettement bien maîtrisé.
• Les recettes de fonctionnement retraitées progressent (+8,25%), montrant une base de recettes courantes robuste, peu dépendante de
l’exceptionnel (cessions en forte baisse).
• Les dépenses augmentent, mais la collectivité a su absorber cette hausse tout en réduisant fortement la dette, ce qui confirme une
gestion active (arbitrages, priorisation, effort de remboursement).
• En synthèse : épargne élevée + désendettement rapide = trajectoire très favorable, avec des indicateurs d’équilibre qui restent bons et
une collectivité qui ressort plus résiliente en 2025 qu’en 2021 39
6. L’endettement global
L’endettement d’une collectivité correspond à l’ensemble des emprunts contractés pour financer ses projets d’investissement (infrastructures,
équipements, etc.), lorsque ses ressources propres ne suffisent pas. Contrairement aux dépenses de fonctionnement, qui sont couvertes par les
recettes courantes, les dépenses d’investissement sont souvent financées par des emprunts.
Ce tableau présente une vue d’ensemble de l’endettement et des charges financières d’une collectivité, afin d’analyser la gestion de sa dette
sur plusieurs exercices budgétaires.
Évolution et équilibre
L’ensemble du tableau permet de suivre l’évolution de l’endettement de la collectivité sur plusieurs années. Il met en lumière l’évolution de
l’encours de la dette, des charges financières, et le remboursement annuel du capital. L’objectif est de vérifier si la collectivité maintient un taux
d’endettement soutenable tout en faisant face à ses obligations de remboursement, et si l’équilibre entre les recettes de fonctionnement et les
charges financières reste optimal.
Analyse de la solvabilité
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Encours de dette au 31/12 11 204 065 9 701 602 7 906 583 7 091 454 6 334 555 5 518 950 -43,46%
Recettes réelles de fonctionnement 7 300 628 7 959 982 7 496 649 7 781 187 7 721 050 7 476 898 5,76%
Taux d’endettement 153,47% 121,88% 105,47% 91,14% 82,04% 73,81% -46,54%
Epargne Brute 1 793 682 2 354 114 1 821 200 1 820 611 1 642 814 - -8,41%
Capacité de désendettement 6,25 4,12 4,34 3,90 3,86 - -38,27%
Epargne nette 932 458 851 644 1 012 925 1 005 473 851 432 - -8,69% 40
Le graphique montre l’évolution de l’encours de la dette sur les derniers exercices.
• Barres rouges : Remboursement du capital de la dette (montant en principal remboursé chaque année).
• Barres grises : Charges financières (dont intérêts de la dette).
• Ligne marron : Encours de la dette (solde restant dû en capital en fin d’année).
Les barres montrent l’effort financier annuel lié au remboursement et aux intérêts. La ligne montre l’évolution du stock de dette au fil des
années.
A noter : l’augmentation constatée en 2022 correspond à un différé d’amortissement sur les emprunts souscrits en 2019 (le capital dû pour les
années 2020 à 2022 n’était remboursable qu’à partir de 2022) 41
861 223
1 502 471
808 275 815 138 791 382 850 088
297 609 273 610 261 027 257 227 213 298 200 000
11 204 065
9 701 602
7 906 583
7 091 454
6 334 555
5 518 950
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé
Evolution de l'encours de la dette
Remboursement du capital de la dette Dont Charges financières (dont interets de la dette) Encours de la dette 42
7. Les investissements
Explication sur les dépenses d’investissement de la collectivité.
Le tableau ci-dessous synthétise les dépenses réelles d’investissement.
Dépenses d’équipement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Dépenses réelles d’investissement 1 304 486 2 207 312 1 442 216 2 830 583 3 041 281 2 668 467 133,14%
Subventions d’équipements versées 0 1 000
Dépenses d’équipement 443 262 704 841 633 941 2 014 445 2 249 899 1 818 379 407,58%
Dépenses financières 861 223 1 502 471 808 275 815 138 791 382 850 088 -8,11%
% dépenses d’équipement 33,98% 31,93% 43,96% 71,17% 73,98% 68,14% 117,71%
% dépenses financières 66,02% 68,07% 56,04% 28,80% 26,02% 31,86% -60,59% 43
Variation du fonds de roulement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Recettes réelles d’investissement 343 229 516 661 581 284 1 635 666 2 367 710 589,83%
Epargne nette 932 458 851 644 1 012 925 1 005 473 798 445 214,69%
Subvention 131 627 83 851 245 053 512 158 1 118 851 -
FCTVA 174 324 64 617 59 732 89 378 79 797 -
Affection de résultat de la section fonctionnement (1068) 23 175 273 773 247 634 1 005 572 1 135 773 -
Autres recettes d’investissement 14 102 94 419 28 867 28 558 33 289 136,09%
Total des recettes hors 1068 1 252 512 1 094 532 1 346 576 1 635 567 2 030 382 326,40%
Dépenses d’Investissement
(hors emprunts) 443 262 704 841 633 941 2 015 445 2 249 899 407,58%
Variation du fonds de roulement 809 250 389 690 712 635 -379 878 -219 517 475,05%
Analyse – mode de financement de l’investissement (2021–2025)
• Sur la période, la commune adopte un financement intégralement “hors emprunt” ;
• Le socle de financement repose d’abord sur l’autofinancement via l’épargne nette (ressource récurrente), qui constitue un pilier stable
du montage financier ;
• Le financement est également renforcé par les subventions, qui deviennent un contributeur majeur sur la fin de période, limitant encore
le besoin de dette ;
• Le FCTVA apporte un appoint régulier, tandis que les autres recettes d’investissement restent secondaires ;
• La dernière ligne du tableau : mobilisation du fonds de roulement en fin de période, variation négative, car la commune finance ses
équipements par ses ressources propres et ses concours
En synthèse, une stratégie très prudente et de désendettement, fondée sur l’autofinancement + subventions + affectation 1068, sans recours à l’emprunt 44
8. Equilibre global de la section investissement pour l’année 2026
L’équilibre global de la section d’investissement est une notion clé dans la gestion des finances publiques. La section d’investissement d’un budget
se concentre sur les dépenses à long terme qui visent à enrichir ou moderniser le patrimoine de la collectivité (par exemple, la construction
d’équipements publics, l’aménagement d’infrastructures, ou l’acquisition d’actifs durables).
Le Tableau ci-dessous présente l’équilibre globale de la section investissement.
Section Investissement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes réelles d’investissement 343 229 516 661 581 284 1 635 666 2 367 710 546 000
Dont virement au 1068 23 175 273 773 247 634 1 005 572 1 135 773 0
Recettes d’ordre d’investissement 406 721 30 842 50 438 58 651 712 812 2 997 101
Dont Virement de la section fonctionnement 0 0 0 0 0 2 239 901
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 749 950 547 503 631 723 1 694 317 3 080 521 3 543 101
Dépenses réelles d’investissement 1 304 486 2 207 312 1 442 216 2 830 583 3 041 281 2 668 467
Dépenses d’ordre d’investissement 240 889 19 621 41 818 33 931 2 666 5 000
Déficit d’investissement reporté 94 097 202 365 225 715 405 456 906 207 869 634
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 639 472 2 429 298 1 709 748 3 269 971 3 950 153 3 543 101
EQUILIBRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT -889 522 -1 881 795 -1 078 026 -1 575 654 -869 632 0 45
9.1 Focus 2026 46
9. Equilibre global du Budget pour l’année 2026
Equilibre budgétaire
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Proposé Variation
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2021 / Réalisé 2025 en %
Recettes réelles de fonctionnement 7 300 628 7 959 982 7 496 649 7 781 187 7 721 050 7 476 898 5,76%
Recettes d’ordre de fonctionnement 60 889 3 516 38 919 31 291 2 666 0 -95,62%
Excèdent de fonctionnement reporté 0 776 020 1 217 546 1 358 135 1 357 240 2 240 290 0,00%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 361 517 8 739 518 8 753 114 9 170 613 9 080 956 9 717 188 23,36%
Dépenses réelles de fonctionnement 5 343 038 5 603 521 5 662 799 5 952 142 6 074 866 6 720 436 13,70%
Dépenses d’ordre de fonctionnement 918 684 1 670 817 720 108 725 458 712 812 2 996 752 -22,41%
Dont Virement à la section d’investissement 0 0 0 0 0 2 239 552 0,00%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 261 722 7 274 338 6 382 907 6 677 600 6 787 678 9 717 188 8,40%
EQUILIBRE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 099 795 1 465 180 2 370 207 2 493 013 2 293 277 0 108,52%
Recettes réelles d’investissement 343 229 516 661 581 284 1 635 666 2 367 710 546 000 589,83%
Dont virement au 1068 23 175 273 773 247 634 1 005 572 1 135 773 0 -
Recettes d’ordre d’investissement 406 721 30 842 50 438 58 651 712 812 2 997 101 75,26%
Dont Virement de la section fonctionnement 0 0 0 0 0 2 239 901 0,00%
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 749 950 547 503 631 723 1 694 317 3 080 521 3 543 101 310,76%
Dépenses réelles d’investissement 1 304 486 2 207 312 1 442 216 2 830 583 3 041 281 2 668 467 133,14%
Dépenses d’ordre d’investissement 240 889 19 621 41 818 33 931 2 666 5 000 -98,89%
Déficit d’investissement reporté 94 097 202 365 225 715 405 456 906 207 869 634 863,06%
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 639 472 2 429 298 1 709 748 3 269 971 3 950 153 3 543 101 140,94%
EQUILIBRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT -889 522 -1 881 795 -1 078 026 -1 575 654 -869 632 0 -2,24%
EQUILIBRE BUDGETAIRE DES DEUX SECTIONS 210 274 -416 614 1 292 182 917 360 1 423 645 0 577,04% 47
9.1.1. Les Ratios obligatoires
Résumé des 11 Ratios Obligatoire (R 2313-1 du CGCT)
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter 11 ratios financiers pour évaluer leur gestion et orienter les débats budgétaires.
Voici une synthèse :
1. Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) par habitant
• Définition : Montant total des dépenses de fonctionnement (hors travaux en régie) rapporté à la population.
• Objectif : Mesurer les charges courantes de la collectivité.
2. Produit des impositions directes par habitant
• Ratio 2 : Produit des impôts directs hors fiscalité reversée.
• Ratio 2 bis : Inclut fiscalité reversée et prélèvements pour reversements.
• Objectif : Évaluer la pression fiscale locale.
3. Recettes réelles de fonctionnement (RRF) par habitant
• Définition : Total des recettes réelles de fonctionnement rapporté à la population.
• Objectif : Mesurer les ressources disponibles et les comparer à la croissance des dépenses de fonctionnement.
4. Dépenses brutes d’équipement par habitant
• Définition : Total des dépenses d’investissement (immobilisations et travaux) rapporté à la population.
• Objectif : Quantifier l’effort d’investissement pour le développement local.
5. Dette par habitant
• Définition : Capital restant dû au 31 décembre, divisé par la population.
• Objectif : Apprécier le niveau d’endettement par habitant.
6. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant
• Définition : Montant des dotations de l’État rapporté à la population. 48
• Objectif : Évaluer l’apport de l’État au financement local.
7. Dépenses de personnel / DRF
• Définition : Part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement.
• Objectif : Identifier la rigidité budgétaire due aux charges de personnel.
9. Marge d’autofinancement courant (MAC)
• Définition : (DRF + remboursement de la dette) /RRF.
• Objectif : Mesurer la capacité à financer les investissements après les charges obligatoires. Un ratio supérieur à 100 % indique un recours
à l’emprunt.
10. Dépenses brutes d’équipement / RRF
• Définition : Rapport entre les dépenses d’équipement et les recettes réelles de fonctionnement.
• Objectif : Évaluer l’effort d’équipement par rapport à la richesse de la collectivité.
11. Dette / RRF
• Définition : Rapport entre la dette et les recettes réelles de fonctionnement.
• Objectif : Mesurer le poids de l’endettement par rapport à la capacité financière.
Utilité de ces ratios
• Comparabilité : Permet de situer La commune par rapport à d’autres collectivités.
• Soutenabilité : Aide à évaluer l’équilibre budgétaire et financier.
• Aide à la décision : Guide les élus pour ajuster les politiques fiscales, d’investissement, et de fonctionnement. 49
Le tableau ci-dessous présente les moyennes par strate des ratios obligatoires avec ceux de la commune de Villeneuve-sur-Yonne
Commune en France
DRF
/hab
Impôts
directs/hab
Fiscalité
/hab RRF/hab
Equipements
/hab
Dette
/hab
DGF
/hab 012/DRF
DRF+D1641
/RRF
Equipements
/RRF
Dette/
RRF
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
Moins de 100 hab. 1107 440 453 1536 710 647 275 23 80 46 42
100 à 200 hab. 830 375 395 1111 496 582 215 28 83 45 52
200 à 500 hab. 722 376 392 931 383 507 174 35 86 41 54
500 à 2 000 hab. 754 419 482 946 378 572 163 44 88 40 60
2 000 à 3 500 hab. 867 496 611 1075 406 653 161 50 88 38 61
3 500 à 5 000 hab. 987 562 706 1212 421 724 162 53 88 35 60
5 000 à 10 000 hab. 1092 621 792 1311 413 768 159 57 90 31 59
Villeneuve sur Yonne 1166 698 825 1472 432 1216 233 56 89 29 82
10 000 à 20 000 hab. 1239 692 899 1450 388 822 176 59 91 27 57
20 000 à 50 000 hab. 1387 812 1024 1600 406 998 203 61 93 25 62
50 000 à 100 000 hab. 1511 866 1115 1756 445 1354 222 60 94 25 77
100 000 hab. ou plus hors Paris 1332 833 965 1536 312 1099 220 58 94 20 72 50