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Compte-Rendu - gh4p8 CR seance du 23 juin 2026
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gh4p8 CR seance du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2025
Date d’affichage de la convocation : 16/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le 23 juin,
À 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne. FRAMARIN Valérie.
Mrs PATISSOU Bernard. LESPINE Roland. DELAGE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : Mrs. SIMEON Lionel. GATEL Alain.
Absent(e)s : TESTET Jacques. VAN DE VEN Jean.
Pouvoir(s) : M. GATEL Alain donne pouvoir à M. Bernard PATISSOU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu du CM du 08/04/2025
Délibération Effacement des Réseaux Télécom au « Truchasson »
Délibération approbation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la
Communauté du Pays de Duras dans le cadre d’un accord local à l’occasion du renouvellement des conseils
municipaux 2026
Délibération modification de la délibération n°3-2024 portant sur la tarification de la salle des fêtes
Proposition des travaux de peinture sur le transformateur électrique par la commission
Point sur les travaux à réaliser au logement de l’ancienne Poste
Questions diverses 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CM DU 08/04/2025
Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte-rendu de la séance du 08/04/2025 et approuve celui-ci à
l’unanimité des membres présents.
OBJET : DÉLIBÉRATION EFFACEMENT DE RÉSEAUX TÉLÉCOM AU « TRUCHASSON »
Monsieur le maire explique à son conseil municipal que pour faire suite aux travaux d'effacement de réseaux électriques qui vont être
réalisés au « Truchasson », il serait souhaitable, par la même occasion, de faire les travaux d'enfouissement de réseaux de
télécommunications
Il informe l'assemblée qu'un devis des travaux estimatifs par l'opérateur a été réalisé pour un montant de 55672,33€ TTC. La
participation de l'opérateur s'élèverait à 6 038,40€ TTC et il resterait donc à charge à la commune 49 633,80€ 13€ TTC.
À l'unanimité des membres présents Le Conseil municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION APPROBATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS DE DURAS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL À L’OCCASION DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Monsieur le maire explique qu'il convient de procéder à la détermination de la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil
communautaire dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux prévus en 2026.
Il explique que cette répartition doit résulter d'un accord entre les communes membres exprimé au plus tard le 31 août 2025.
Il explique que les critères permettant de répartir un nombre total de sièges ne peuvent excéder plus de 25% de la somme des sièges
attribués mais dont la répartition des sièges devra respecter certaines conditions.
Il indique qu’afin de conclure un accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du
conseil communautaire de la communauté de communes respectant les conditions, par délibération concordantes.
Il fait part à l’assemblée que la Communauté de Communes a délibéré pour proposer aux communes un accord local fixant à 32 le
nombre de sièges communautaire de la communauté, (2 pour Soumensac).
À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°3-2024 PORTANT SUR LA TARIFICATION DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire Indique à son Conseil municipal qu'il y a lieu de reformuler administrativement la délibération n°3-2024 pour la location de la salle des fêtes, mais que la tarification reste inchangée.
À l’unanimité des membres, l’assemblée délibérante approuve la délibération. 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET : PROPOSITION DES TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE PAR LA COMMISSION
La commission s’est réunie afin de réfléchir au dessin qui pourrait être créé sur le transformateur pour l’embellissement.
À l’unanimité, les membres de la commission ont opté pour une peinture du Lac qu’elles ont trouvé en accord avec le
lieu.
La commission contactera l’artiste dans les prochains jours afin qu’il réalise une esquisse qui devra être présentée et
validée par TE47 et la commission.
OBJET : POINT SUR LES TRAVAUX À RÉALISER AU LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE
Pour faire suite aux échanges avec son Conseil, M. le Maire indique que les travaux devant être réalisés pour être remis en location
s’élèveraient aux alentours des 78 000.00 € au vu des devis présentés.
Le conseil municipal souhaite faire chiffrer un chauffage air-air, à la place de celui présenté air-eau et prendra une décision par la
suite pour le lancement des travaux.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Le sujet de l’école de demain est abordé à nouveau par l’assemblée.
La séance est levée à 22 h 00.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.