Procès Verbal - 2017 06 06 CM PV

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Procès Verbal - 2017 06 06 CM PV Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 06 06 CM PV)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JUIN 2017

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-sept, le six juin à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le premier juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire. PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : M. Fabien LEMÉE,, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à M. FEVRIER

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. DUMILIEU

M. Philippe ROUVIER, pouvoir à M. HARCHOUX

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

DOSSIER CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°CM.2017.048 :

Objet : Cadre de vie - étude globale de centre bourg - approbation du scenario

Le 29 aout 2016, le Conseil Municipal a retenu la proposition financière du groupement Atelier du Canal et AMCO pour réaliser une étude globale sur le centre-bourg selon la méthodologie des contrats d’objectif de développement durable mise en place par le Département d’Ille-et-Vilaine.

La méthodologie de l’étude se décline en trois phases :

- Réalisation d’un diagnostic dans le périmètre géographique défini

- Proposition de plusieurs scénarii à partir des objectifs fixés

- Elaboration d’un programme d’actions

Après plusieurs réunions du Comité de Pilotage et deux d’Ateliers Participatifs, Charlène REGNIER du Cabinet Atelier du Canal présente (cf. présentation transmise avec la convocation du conseil municipal) : - les 3 scénarii d’aménagement du centre bourg et les 2 de la rue de Saint Médard , - le scénario de synthèse en 5 phases et les estimations financières.Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

2

Echanges :

M. DUMILIEU précise qu’une aire de retournement pour les transports scolaires sera réalisée boulevard du Stade pour fluidifier la circulation dans le bourg. Par ailleurs, le Conseil Départemental a donné son accord pour que les transports scolaires, à la sortie de la rue du Champérou rejoignent la RD 106 par la rue du Chêne Sec et la rue de Saint Médard, ce qui supprimera les bouchons du matin et du soir.

En réponse à Mme. Goupil qui dresse le constat que dans toutes les hypothèses le nombre de places de stationnement diminue, Mme. REGNIER indique que si la commune se porte acquéreur des places de stationnement situées rue de Saint Médard devant les pavillons individuels, le point d’équilibre est atteint.

LE CONSEIL,

- CONSIDÉRANT la présentation de M. Jacques RICHARD, Adjoint et référent du groupe de travail et la présentation faite par le cabinet Atelier du Canal (présentation transmise avec la convocation),

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’approuver le scénario de synthèse proposé et sa répartition en 5 phases,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

________________________________________________________________________________________

Délibération n°CM.2017

Objet : Finances – enfance et jeunesse : tarifs ALSH, périscolaire, cantine, maison des jeunes TAP – année 2017-2018

LE CONSEIL,

- Vu l’avis favorable de la commission Finances du 29 mai 2017

- CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. MASSON, adjointe, rapportant la proposition de la commission Affaires scolaires du 30 mai 2017,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE POUR CHAQUE ARTICLE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’ALSH, pour l’année scolaire 2017-2018, à compter du 1er août 2017 en retenant l’hypothèse 1 :

Echanges :

M. DUMILIEU indique que le coût de revient de l’ALSH est de 34.32 € brut de l’heure, de 13.82 € net (après déduction des contributions des familles et des partenaires CAF, MSA CD35), et de 17.20 € pour la commune de Saint Aubin d’Aubigné alors que les communes extérieures participent en moyenne à hauteur de 7.62 € En réponse à M. HARCHOUX, Mme. MASSON indique que les critères restent les mêmes : le tarifs « SAA » seront appliqués aux parents habitant la commune, aux enfants placés en famille et aux enfants des agents de la commune.

Hypothèse 1 RETENUE

(hausse de 1.40% en fonction des indices INSEE du coût de la vie et hausse de 1€ par journée entière – ou de 0.50 € par1/2 journée ou petite journée – pour les non habitants de la commune)Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

3

Hypothèse 2 NON RETENUE

(hausse de 2.00% et hausse de 1€ par journée entière – ou de 0.50 € par1/2 journée ou petite journée – pour les non habitants de la commune)

ARTICLE 2 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour le Périscolaire, pour l’année scolaire 2017-2018, à compter du 1er août 2017 en retenant l’hypothèse 1 :

Hypothèse 1 RETENUE

(hausse de 1.40% en fonction des indices INSEE du coût de la vie)

Hypothèse 2 NON RETENUE

(hausse de 2.00%)

Tranches Journée 1/2 Journée Petite journée Journée 1/2 Journée Petite journée Journée 1/2 Journée Petite journée

0 à 500 7.43 € 4.67 € 5.64 € 7.53 € 4.74 € 5.72 € 8.53 € 5.24 € 6.22 €

500 à 800 7.84 € 4.95 € 6.07 € 7.95 € 5.02 € 6.15 € 8.95 € 5.52 € 6.65 €

800 à 1100 8.36 € 5.27 € 6.48 € 8.48 € 5.35 € 6.57 € 9.48 € 5.85 € 7.07 €

1100 à 1250 9.27 € 5.84 € 6.82 € 9.40 € 5.93 € 6.92 € 10.40 € 6.43 € 7.42 €

1250 à 1400 9.36 € 5.91 € 6.89 € 9.49 € 5.99 € 6.98 € 10.49 € 6.49 € 7.48 €

1400 à 1550 9.90 € 6.24 € 7.28 € 10.04 € 6.33 € 7.38 € 11.04 € 6.83 € 7.88 €

1550 à 1700 10.49 € 6.61 € 7.71 € 10.63 € 6.70 € 7.82 € 11.63 € 7.20 € 8.32 €

1700 à 1850 11.08 € 6.98 € 8.15 € 11.23 € 7.07 € 8.26 € 12.23 € 7.57 € 8.76 €

1850 à 2000 11.66 € 7.34 € 8.58 € 11.82 € 7.45 € 8.70 € 12.82 € 7.95 € 9.20 €

2000 et + 11.88 € 7.49 € 8.74 € 12.05 € 7.59 € 8.86 € 13.05 € 8.09 € 9.36 €

Tarifs 2016-2017 Tarifs Habitants SAA 2017-2018 Tarifs Extérieurs 2017-2018

Tranches Journée 1/2 Journée Petite journée Journée 1/2 Journée Petite journée Journée 1/2 Journée Petite journée

0 à 500 7.43 € 4.67 € 5.64 € 7.57 € 4.77 € 5.75 € 8.57 € 5.27 € 6.25 €

500 à 800 7.84 € 4.95 € 6.07 € 8.00 € 5.05 € 6.19 € 9.00 € 5.55 € 6.69 €

800 à 1100 8.36 € 5.27 € 6.48 € 8.53 € 5.38 € 6.61 € 9.53 € 5.88 € 7.11 €

1100 à 1250 9.27 € 5.84 € 6.82 € 9.46 € 5.96 € 6.96 € 10.46 € 6.46 € 7.46 €

1250 à 1400 9.36 € 5.91 € 6.89 € 9.55 € 6.02 € 7.02 € 10.55 € 6.52 € 7.52 €

1400 à 1550 9.90 € 6.24 € 7.28 € 10.10 € 6.37 € 7.43 € 11.10 € 6.87 € 7.93 €

1550 à 1700 10.49 € 6.61 € 7.71 € 10.70 € 6.74 € 7.87 € 11.70 € 7.24 € 8.37 €

1700 à 1850 11.08 € 6.98 € 8.15 € 11.30 € 7.12 € 8.31 € 12.30 € 7.62 € 8.81 €

1850 à 2000 11.66 € 7.34 € 8.58 € 11.89 € 7.49 € 8.75 € 12.89 € 7.99 € 9.25 €

2000 et + 11.88 € 7.49 € 8.74 € 12.12 € 7.64 € 8.92 € 13.12 € 8.14 € 9.42 €

Tarifs 2016-2017 Tarifs Habitants SAA 2017-2018 Tarifs Extérieurs 2017-2018

0 à 1250 1250 à 1850 1850 et + 0 à 1250 1250 à 1850 1850 et +

1.28 € 1.35 € 1.43 € 1.29 € 1.37 € 1.45 €

0.80 € 0.85 € 0.89 € 0.81 € 0.86 € 0.90 €

0.32 € 0.34 € 0.36 € 0.32 € 0.34 € 0.36 €

1.04 € 1.10 € 1.16 € 1.05 € 1.12 € 1.18 €

1.28 € 1.35 € 1.43 € 1.29 € 1.37 € 1.45 €

1.75 € 1.86 € 1.96 € 1.78 € 1.88 € 1.99 €

2.07 € 2.19 € 2.32 € 2.10 € 2.22 € 2.35 €

2.60 € 2.75 € 2.91 € 2.64 € 2.79 € 2.95 €

1.04 € 1.10 € 1.16 € 1.05 € 1.12 € 1.18 €

1.36 € 1.44 € 1.52 € 1.38 € 1.46 € 1.54 €

1.89 € 2.00 € 2.11 € 1.91 € 2.03 € 2.14 € De 17h00 à 18h45

Tarifs 2017-2018

De 16h15 à 17h30

De 16h15 à 18h00

De 16h15 à 18h45

De 17h00 à 17h30

De 17h00 à 18h00

A partir de 7h15 à 8h35

A partir de 8h à 8h35

De 12h15 à 12h45

De 16h15 à 16h45

De 16h15 à 17h

Tarifs 2016-2017

Tranches de quotient familial Tranches de quotient familialDossier du conseil municipal

06 juin 2017

4

ARTICLE 3 : DIT que la commune d’AUBIGNÉ participe à hauteur de 50% du tarif pour les enfants résidant sur son territoire et prenant le car scolaire.

ARTICLE 4 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’adhésion à la maison des jeunes pour l’année scolaire 2017-2018, à compter du 1er septembre 2017 :

ARTICLE 5 : DÉCIDE de maintenir l’activité TAP (Temps d’Activité Périscolaire) pour l’année scolaire 2017-2018, et de maintenir la gratuité si son financement reste identique, et dans le cas contraire, de faire participer les familles à hauteur de la perte engendrée par le désengagement de l’Etat,

Echanges :

M. DUMILIEU indique que d’après le projet de texte dont les discussions avec le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) devraient être engagées le 08 juin 2017, la possibilité d’une mise en œuvre en septembre 2017 nécessite un accord unanime des conseils d’école maternelle et élémentaire et du Conseil Municipal et l’avis favorable du Directeur Académique. Devant ce caractère précipité et les nécessaires organisations pour les parents, les enseignants, les transports scolaires et les agents municipaux (ATSEM, animations, restauration, animateurs, entretien) il est proposé de reporter le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019.

ARTICLE 6 : DÉCIDE que la participation des autres communes dont les enfants fréquentent les services municipaux ALSH et halte-garderie passe de 8,00 € à 8.50 € par journée entière et de 4.00 € à 4.25 € par demi- journée à compter du 1er septembre 2017. Une nouvelle convention de participation sera transmise aux communes concernées, conformément à la délibération n°CM.2015095 du 29 juin 2015 qui prévoyait une augmentation de 0.50 € tous les ans.

0 à 1250 1250 à 1850 1850 et + 0 à 1250 1250 à 1850 1850 et +

1.28 € 1.35 € 1.43 € 1.30 € 1.37 € 1.46 €

0.80 € 0.85 € 0.89 € 0.81 € 0.86 € 0.91 €

0.32 € 0.34 € 0.36 € 0.32 € 0.34 € 0.36 €

1.04 € 1.10 € 1.16 € 1.06 € 1.12 € 1.19 €

1.28 € 1.35 € 1.43 € 1.30 € 1.37 € 1.46 €

1.75 € 1.86 € 1.96 € 1.79 € 1.89 € 2.00 €

2.07 € 2.19 € 2.32 € 2.11 € 2.24 € 2.36 €

2.60 € 2.75 € 2.91 € 2.65 € 2.81 € 2.97 €

1.04 € 1.10 € 1.16 € 1.06 € 1.12 € 1.19 €

1.36 € 1.44 € 1.52 € 1.38 € 1.47 € 1.55 €

1.89 € 2.00 € 2.11 € 1.92 € 2.04 € 2.15 € De 17h00 à 18h45

De 16h15 à 17h30

De 16h15 à 18h00

De 16h15 à 18h45

De 17h00 à 17h30

De 17h00 à 18h00

Tarifs 2016-2017 Tarifs 2017-2018

Tranches de quotient familial Tranches de quotient familial

A partir de 7h15 à 8h35

A partir de 8h à 8h35

De 12h15 à 12h45

De 16h15 à 16h45

De 16h15 à 17h

2015-2016 2016-2017 2017-2018 Augmentation (en %)

Adhésion Pré-ados (10-13 ans) 22.16 € 22.60 € 23.00 € 1.76%

Adhésion Ados (14-17 ans) 16.85 € 17.20 € 18.00 € 4.65%

Hors Commune : Adhésion Pré-ados 44.33 € 45.20 € 46.00 € 1.77%

Hors Commune : Adhésion Ados 33.70 € 34.40 € 36.00 € 4.65%

Sorties 6, 7, 8 ou 9€ 6, 7, 8 ou 9€ de 2 à 12 €Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

5

ARTICLE 7 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017

Objet : Finances – Affaires scolaires : tarifs restaurant scolaire – année scolaire 2017-2018

LE CONSEIL,

- Vu l’avis favorable de la commission Finances du 29 mai 2017

- CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. MASSON, adjointe, rapportant la proposition de la commission Affaires scolaires du 30 mai 2017,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les tarifs suivants tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2017- 2018, à compter du 1er août 2017 :

Hypothèse 1 RETENUE

(hausse de 1.40% en fonction des indices INSEE du coût de la vie)

Hypothèse 2 NON RETENUE

(hausse de 2.00%)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Enfance et jeunesse : Tarifs Mini-Camps été 2017

Le camp jeunesse 2017 se déroulera du lundi 24 au vendredi 28 juillet au camping municipal de la presqu’île de Landrellec, Pleumeur-Bodou (Côtes d’Armor).

Les 16 jeunes participants seront encadrés par une directrice et un animateur. Les activités phares du séjour seront le kayak en mer et l’accrobranche.

BUDGET PREVISIONNEL (pour 16 jeunes + 2 adultes)

Tarif Prix pour le groupe

Tarifs repas

2014-2015

Tarifs repas

2015-2016

Tarifs repas

2016-2017

Tarifs repas

2017-2018

1.40%

Tarifs repas

2017-2018

2.00%

0 à 500 2.58 € 2.67 € 2.72 € 2.76 € 2.78 €

500 à 800 3.65 € 3.78 € 3.86 € 3.91 € 3.93 €

800 à 1100 3.96 € 4.10 € 4.18 € 4.24 € 4.27 €

1100 à 1250 4.50 € 4.66 € 4.75 € 4.82 € 4.85 €

1250 à 1400 4.50 € 4.68 € 4.77 € 4.84 € 4.87 €

1400 à 1550 4.50 € 4.70 € 4.79 € 4.86 € 4.89 €

1550 à 1700 4.50 € 4.73 € 4.82 € 4.89 € 4.92 €

1700 à 1850 4.50 € 4.75 € 4.85 € 4.91 € 4.94 €

1850 à 2000 4.50 € 4.77 € 4.87 € 4.93 € 4.96 €

2000 et + 4.50 € 4.79 € 4.89 € 4.95 € 4.98 €

Adultes 5.10 € 5.30 € 5.41 € 5.48 € 5.51 €Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

6

18 personnes

TRANSPORT 2 locations mini-bus = 504€ Carburant = 80 € 584.00€

HEBERGEMENT Camping de Landrellec 294.40€

MATERIEL Sardines, gaz… 50.00€

ALIMENTATION 6 euros/4jours/16pers 384.00€

ACTIVITES Kayak Accrobranche 308.00€ 256.00€

1876.40€

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme MASSON, Adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs mini-camps été 2017 comme suit :

CAMP 11-15 ans à LANDRELLEC du 24 au 28 juillet 2017 : 98€ par jeune

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2017. :

Objet : Chantiers jeunes 2017 : modalités de mise en œuvre

L’opération « chantiers jeunes » lancée en 2015 est à nouveau renouvelée. Cette action 2017 va comme les années précédentes, permettre aux jeunes de s’impliquer dans la vie communale. La commune a préparé 14 missions cette année, ce qui va permettre à 31 jeunes d’avoir un job d’été sur des missions courtes de 2 à 3 jours.

Les chantiers jeunes ont été présentés lors d’un forum la samedi 29 avril 2017. 40 inscriptions ont été enregistrées, contre 43 candidatures en 2016. Les candidats retenus suite au forum s’engagent à réaliser correctement les tâches confiées, et signent un contrat de participation.

 Le budget alloué pour 2017 compte tenu des éléments, est de 5 000

 Comme l’année dernière les jeunes recevront une indemnité à hauteur de 7€ net de l’heure effectuée. Les temps de pause ne seront pas rémunérés. Pour rappel, le SMIC horaire au 1er janvier 2017 est de 9,76 € brut soit 7,58 € net.

 La rémunération totale à verser aux jeunes cette année représente la somme de 3 024,00 €. A cette somme s’ajoute l’encadrement par un agent du service Enfance-Jeunesse.

La répartition des rémunérations nettes en fonction des chantiers se présente comme suit :

Vacataires Période d’intervention Indemnité horaire Heures effectuées TOTAL

WALLET Eliott 17 et 18 juillet 7,00 12 84,00 € TRAVERS Kevin 12 et 13 juillet 7,00 12 84,00 € SARRASIN Alexandra 10 et 11 juillet 7,00 12 84,00 € HERVAGAULT Romyn 17 au 19 juillet 7,00 15 105,00 € LAMOUR Stévan 11 et 12 juillet 7,00 12 84,00 € MONCEAU Allan 10 et 11 juillet 7,00 12 84,00 € PLESSE Emma 10 12 et 13 juillet 7,00 18 126,00 € FAUCHOUX Ambre 17 et 18 juillet 7,00 12 84,00 € MENARD Florian 6 et 7 juillet 7,00 12 84,00 €Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

7

CLERMONT Thibault 24 au 26 juillet 7,00 18 126,00 € BARBARAY Robin 24 au 26 juillet 7,00 18 126,00 € CARRE Erwan 5 au 7 juillet 7,00 18 126,00 € CHANTEBEL Nathanaël 6 et 7 juillet 7,00 12 84,00 € ROULOIS Ewen 6 et 7 juillet 7,00 12 84,00 € LE BAYON Mathis 3 et 4 juillet 7,00 12 84.00 € GUELET Valentin 10 et 11 juillet 7.00 12 84.00 € GAUTIER Younès 12 et 13 juillet 7.00 12 84.00 € HAIRAULT Brice 5 au 7 juillet 7.00 18 126.00 € LEMOINE Jean-Baptiste 20 et 21 juillet 7.00 12 84.00 € TUFFIN Antoine 10 et 11 juillet 7.00 12 84.00 € EONO Julie 10 12 et 13 juillet 7,00 18 126,00 € GOACHET Enora 24 au 26 juillet 7,00 18 126,00 € PENNETIER Marie 5 au 7 juillet 7.00 18 126.00 € MENOU Léa 11 et 12 juillet 7,00 12 84,00 € MENOU Alex 10 et 11 juillet 7,00 12 84,00 € JUGON Quentin 20 et 21 juillet 7.00 12 84.00 € SORRE Clara 17 et 18 juillet 7,00 12 84,00 € FOUVILLE Clément 19 au 21 juillet 7,00 15 105,00 € LE PIRONNEC Pierre 10 et 11 juillet 7,00 12 84,00 € HERBEL-DUQUAI Nolwenn 17 au 19 juillet 7.00 18 126.00 € GOUPIL Gabin 3 et 4 juillet 7.00 12 84.00 € TOTAUX 3024,00 €

Echanges :

En réponse à Mme. GOUPIL, M. DUMILIEU indique que les candidatures des jeunes ont été tirées au sort et les places attribuées au fur et à mesure en fonction des priorités indiquées.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(Mme. HERBEL DUQUAI ne prend pas part au vote, sa fille étant concernée)

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à recruter des jeunes dans le cadre du projet communal « chantiers jeunes ».

ARTICLE 2 : DIT que les jeunes seront rémunérés à hauteur de 7€ net de l’heure effectuée. L’acquisition de chaussures de sécurité sera remboursée à hauteur de 50 € au maximum (sur justificatif) pour les chantiers nécessitant cet équipement.

ARTICLE 3 : SOLLICITE une subvention de fonctionnement auprès de la CAF au titre des « fonds publics et territoires » dans le cadre de l’expérimentation des chantiers jeunes,

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.

Objet : Finances : Fixation des tarifs pour la vente de matériels d'occasion

Il est proposé de vendre du matériel et un véhicule des services techniques selon les modalités suivantes :Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

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Désignation du bien Prix de vente

Herse 25 € Cardan 5 € Rouleau 25 € Camion Iveco 1 500 € (prix de réserve à 500 €)

La publicité de la vente est réalisée sur le site Internet « le bon coin ».

LE CONSEIL,

Considérant l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les prix de vente suivant selon le détail du tableau ci-dessus,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Vie associative : Critères de subventions aux associations

Jusqu’à présent, toutes les associations ne bénéficient pas des mêmes critères de subventions de notre commune.

Les associations sportives et culturelles bénéficient ainsi de subventions :

- en fonction du nombre de leurs sections,

- en fonction du nombre d’adhérents licenciés ou non licenciés de moins de 18 ans : sur ce point, certaines intègrent les seuls habitants de Saint Aubin d’Aubigné, d’autres intègrent tous les jeunes.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner une cohérence à cet ensemble à partir du budget 2018 : - ne subventionner les associations que sur la base des adhérents de moins de 18 ans habitant de Saint Aubin d’Aubigné,

- réduire de 25% par an sur 4 ans les subventions accordées jusqu’à présent aux jeunes n’habitant pas notre commune.

Cette dégressivité permettra aux responsables de ces associations :

- d’anticiper cette évolution et de ne pas remettre en cause la pérennité des actions engagées, - de solliciter des subventions auprès des autres communes qui ne participent pas aux frais de fonctionnement de ces associations.

Echanges :

Mme. BRETEL indique avoir exposé le projet à la présidente de l’association Arlequin, seule concernée par cette évolution, qui a compris la démarche et apprécié le caractère progressif et anticipé de la décision. En réponse à Mme. GOUPIL qui sur la différenciation des subventions entre les habitants et non habitants de Saint Aubin d’Aubigné et sur le risque de perte d’attractivité de la commune comme Pôle Structurant de Bassin de Vie, M. HARCHOUX indique qu’il comprend la démarche de la commune et que l’existence – au niveau du club Arlequin - de deux tarifs est possible.

Mme. BRETEL complète en indiquant que beaucoup de communes, d’intercommunalités ou d’associations ont des adhésions qui différent selon le lieu d’habitation de l’adhérent.Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

9

LE CONSEIL,

- Vu l’exposé de Mme. BRETEL, adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

(ne prennent pas part au vote les élus qui sont membres du Bureau de l’association Arlequin : Mme GIRAULT, Mme GOUPIL, M. HARCHOUX, M. SAMSON, M. ROUVIER)

ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau mode de calcul des subventions aux associations en ne prenant en compte que les seuls adhérents de moins de 18 ans habitant la commune. A compter de 2018, une baisse de la subvention de 25% par an sera calculée pour les jeunes de moins de 18 ans n’habitant pas la commune.

ARTICLE 1 : DECIDE que les montants seront individualisés sur cette base de calcul tous les ans lors du vote des subventions aux associations,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Intercommunalité : Désignation du représentant municipal à la CLECT

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) se prononce sur les évaluations des transferts de charges à l'occasion des transferts de compétences. En découlent les attributions de compensations.

L'attribution de compensation est un reversement de fiscalité opéré entre les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et leurs communes membres. Elle a pour vocation d'assurer la neutralité budgétaire liée à la perte de recettes pour les communes suite au transfert de leur fiscalité professionnelle à l'EPCI. Son montant est corrigé lors de chaque transfert de compétence, afin de prendre en compte le coût des nouvelles charges transférées. L'attribution de compensation est une dépense obligatoire versée selon une périodicité annuelle.

Une fois l'évaluation effectuée, celle-ci doit faire l'objet d'un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions fixées à l'article L 5211-5 (II, al. 1er) du CGCT.

Du fait de la nouvelle limite territoriale de la CC du Val d’Ille, la CLECT doit être recomposée à l’échelle des 19 communes.

Lors du Conseil communautaire du 10 mai 2017, la CCVI-A a validé la création de la CLECT. Il a été décidé que les communes devaient délibérer pour désigner leurs représentants au sein de cette commission : un titulaire et un représentant par commune, soit 19 membres titulaires et autant de suppléants.

Aussi, il convient à la commune de Saint Aubin d’Aubigné de désigner son représentant titulaire et son représentant supplément.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'article 1609 nonies C (IV) du Code Général des Impôts, créant entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (soumis au régime de la taxe professionnelle unique) et ses communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. CONSIDERANT la délibération communautaire du 10 mai 2017 fixant les modalités de création de la CLECT de la CCVI-A,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

Considérant le vote à main levée pour le délégué titulaire :

- M. M. DUMILIEU : 18 voix

- Mme. Goupil : 5 voixDossier du conseil municipal

06 juin 2017

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Considérant que seul M. RICHARD s’est présenté au poste de délégué suppléant,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DESIGNE ses représentants :

- Délégué titulaire : M. DUMILIEU ........................................

- Délégué suppléant : M. RICHARD ..........................................

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ;

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a aménagé les modalités de transmission des actes pris par les collectivités locales et réduit le nombre de ceux soumis au contrôle.

Le CGCT prévoit la possibilité d'une transmission des actes par voie électronique. Les modalités de cette transmission ont été précisées par un décret en Conseil d'Etat du 7 avril 2005 et sont exposées ci-dessous (pour les communes, articles R 2131-1-B et suivants du CGCT).

1 - Le principe

La commune, lorsqu'elle choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes, recourt à un dispositif de télétransmission ayant fait l'objet d'une homologation dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur. Cette homologation est subordonnée au respect des prescriptions contenues dans un cahier des charges.

2 - La nécessité de passer une convention

Le maire signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment :

a) la date de raccordement de la commune à la chaîne de télétransmission.

b) la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique. c) les engagements respectifs du maire et du préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission.

d) la possibilité, pour la commune, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

Par ailleurs, il convient également de signer une convention d’accès aux services de télétransmission avec Mégalis Bretagne avec qui la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné est adhérente.

LE CONSEIL,

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBEREDossier du conseil municipal

06 juin 2017

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A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier dont :

- la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture d’Ille et Vilaine, représentant l'Etat à cet effet ;

- le contrat d'adhésion aux services de Mégalis Bretagne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

- d’autoriser le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Installations classées pour la protection de l’environnement - Enquête publique sur la restructuration de deux élevages porcins du GAEC TERREO aux lieux-dits « Les Brosses » et « La Planchette » à Betton

Par courrier en date du 14 avril 2017, la Préfecture a saisi les mairies des communes de Betton, Chevaigné, Mélesse, Mouaze, Saint Grégoire, et de Saint Aubin d’Aubigné à propos d’une demande de modification d’un élevage de porcs soumis au régime de l’enregistrement, conformément à la rubrique 2102 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’environnement. Le pétitionnaire, le GAEC TERREO situé à Betton (35830 – lieu-dit les Brosses) dispose de deux sites situés à La Planchette et à « Les Brosses », distants de 700 mètres. Un dossier indépendant a été déposé pour chaque site

Le GAEC TERREO exploite deux sites d’élevage porcins à BETTON.

La présente demande porte sur la restructration interne de l’élevage de porcs

- le site des Brosses sera toujours de type naisseur-engraisseur total,

Les reproducteurs des deux sites y seront regroupés.

Depuis le 17 juin 2013, une autorisation de dérogation portant sur l’alimentation en eaux de l’élevage par un puit situé à moins de 35 mètres a été délivrée. La demande de maintien de cette dérogation est intégrée au dossier.

- le site « La Planchette »

Les porcelets sevrés et les porcs à l’engrai y seront regroupés.

Les effluents sont gérés sur les terres du GAEC TERREO et celles du GAEC GRUGEDAINE.

Un plan d’épandage commun aux deux sites sera défini.

L’élevage du GAEC TERREO va passer du régime Autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement au régime Enregistrement.

LE CONSEIL,

Vu le dossier transmis par la Préfecture en date du 14 avril 2017 concernant la demande d’enregistrement du projet de restructuration de l’élevage porcin du GAEC TERREO implanté aux lieux-dits « Les Brosses » et la « La Planchette » à Betton (dossiers transmis avec la convocation du Conseil Municipal),

Vu l’article R.512.46.11 et suivant du Code de l’Environnement nécessitant de consulter le conseil municipal,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITEDossier du conseil municipal

06 juin 2017

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ARTICLE 1 : DECIDE d'émettre – pour le site d’élevage situé à « Les Brosses » un avis favorable.

ARTICLE 2 : DECIDE d'émettre – pour le site d’élevage situé à « La Planchette » un avis favorable.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Document Unique - validation

Le Centre de Gestion 35, chargé de la rédaction du Document Unique de la commune, a rendu son analyse en décembre 2016.

Depuis cette date, la lettre de cadrage d’un premier agent a été transmise au CHSHT du CDG35 pour validation. A sa validation, cet agent sera nommé Assistant de Prévention.

Un second agent bénéficiera d’une formation à l’automne prochain avant de venir en renfort de son collègue.

Tous deux sont chargés de mettre à jour le Document Unique en désignant les points de dangerosité.

D’ici à la fin de 2017, il est prévu que l’ensemble des agents de la commune soit informé des risques liés à leur poste de travail.

La CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) a accordé une subvention pour l’élaboration du Document Unique (2 760 € attribués).

LE CONSEIL,

Vu le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 créant le document unique chargé de consigner l’évaluation des risques professionnels des agents face aux dangers liés à leur activité,

Vu la délibération municipale n°2015.073 engageant la commune dans la réalisation d’un document unique des risques professionnels avec l’appui du CDG35,

- Considérant l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint,

Echanges :

En réponse à Mme. GIRAULT qui demande l’état d’avancement de l’élaboration des fiches de postes, M. DUMILIEU indique que la mission confiée au CDG touche à sa fin : des propositions seront faites pour la fin du mois de juin 2017.

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de valider le Document Unique des risques professionnels réalisé par le CDG35,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, dont la demande de versement de la subvention auprès de la CNRACL.

Délibération n°CM.2017.:

Objet : Demande d’une protection fonctionnelle d’un ancien agentDossier du conseil municipal

06 juin 2017

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Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'un ancien agent de la collectivité, est poursuivi pénalement dans le cadre de ses fonctions qu’il a exercé dans notre commune.

Par courrier en date du 15 mai dernier, il sollicite la protection fonctionnelle des fonctionnaires, dans le cadre de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire, dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.

Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent.

Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de l’assureur de la collectivité pour prendre en charge cette affaire au titre du contrat " responsabilité civile et protection juridique des agents ".

LE CONSEIL,

- Considérant l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée à compter du 16 mai 2017, date de réception de la demande.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2017

Sans remarque, le conseil municipal approuve le compte-rendu.

Délégations au Maire :

- Enfance Jeunesse : achat du Logiciel Concerto (ALSH, périscolaire, TAP, restauration)

Informations générales/questions diverses :

1- Calendrier des prochains Conseils municipaux

- lundi 03 juillet

- Lundi 04 septembre (en cas de besoin)

- Lundi 25 septembre

- Lundi 06 novembre

- (Lundi 27 novembre et lundi 18 décembre) Ou (lundi 4 décembre)

Délégations au Maire :

- Acquisition du logiciel portail enfance famille « Concerto » pour les services TAP, Périscolaires, Restauration scolaire,Dossier du conseil municipal

06 juin 2017

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Informations générales/questions diverses :

2- Informations

- Ouverture de l’ALSH le mercredi matin : l’accueil sera organisé, en fonction de la fréquentation, sur un site (ALSH) ou en multisites (ALSH pour les maternelles + Maison des Jeunes pour les élémentaires) avec une capacité individuelle de 40 enfants..

3- Questions diverses :

- Mme. GOUPIL demande si une motion est prévue pour demander le maintien des horaires des TER de la SNCF en raison l’ouverture de la ligne LGV Paris/Rennes/Saint Malo. Le décalage de 10mn des arrêts obligera les usagers à partir beaucoup plus tôt pour arriver à l’heure.

Monsieur RICHARD propose qu’un courrier soit adressé dans ce sens à la SNCF, et qu’une copie soit adressée aux conseillers municipaux.

- M. PERRIGAULT demande qu’un courrier soir adressé au CD35 contre la disparition de l’arrêt scolaire des « 3 chemins ».

Calendrier des prochains Conseils municipaux

- lundi 03 juillet

- Lundi 04 septembre (en cas de besoin)

- Lundi 25 septembre

- Lundi 06 novembre

- (Lundi 27 novembre et lundi 18 décembre) Ou (lundi 4 décembre)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET FrançoisDossier du conseil municipal

06 juin 2017

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HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

Pouvoir à Mme. Bretel

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

Pouvoir à M. FEVRIER

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

Pouvoir à M. Dumilieu

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe

Pouvoir à M. Harchoux

SAMSON Thierry