Procès Verbal - 2017 02 19 CM PV

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Procès Verbal - 2017 02 19 CM PV Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 19 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, Dossier du conseil municipal

19 février 2018

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2018

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le 19 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 15 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Danielle BRETEL, pouvoir à M. DUMILIEU

M. Emmanuel PÉRAN (arrivé à 20h50), pouvoir à M. FEVRIER

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. RICHARD

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à Mme. GOUPIL

M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

Mme Elisabeth MARQUES,

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Délibération n°CM.2018.014

Objet : Assainissement collectif : attribution du contrat de concession 2018-2028 pour l’exploitation du service

1) Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.19 et R 1411.1 à R 1411.8 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre de la passation du contrat de concession du service public d’assainissement collectif de la ville de SAINT AUBIN D’AUBIGNE :

 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04/09/2017 se prononçant sur le principe de la concession de service pour l’exploitation de son service d’assainissement collectif,  Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04/09/2017 désignant les membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),Dossier du conseil municipal

19 février 2018

2

 Vu le procès-verbal de la Commission (CDSP) en date du 06/11/2017 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre, suite à l’avis d'appel public à la concurrence paru dans le OUEST France édition ILLE ET VIALINE du 20/10/2017

 Vu le procès-verbal de la Commission (CDSP) en date du 08/12/2017 procédant à l'ouverture des offres,  Vu l’avis et la proposition de la Commission (CDSP) en date du 18/12/2017,  Vu le rapport en date du 02/022018 de M. Jacques RICHARD, Maire de SAINT AUBIN D’AUBIGNE et rendant compte des principaux éléments de la consultation, de la négociation et exposant les motifs du choix de la société SAUR, ainsi que l’économie générale du contrat,

2) Après transmission des pièces aux membres du Conseil Municipal dans les conditions et délai prévus à l'article L1411.7 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d'approuver le choix de la société SAUR comme attributaire de la concession de service relative à l’exploitation de son service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la ville de SAINT AUBIN D’AUBIGNE pour une durée de 10 ans avec une prise d’effet de l’exploitation au 1er avril 2018 ;

 d'approuver le projet de contrat de concession, et ses annexes, tel qu'ils ont été proposés aux membres du Conseil Municipal;

Compléments d’informations :

M. RICHARD présente les principaux éléments du « rapport du Maire » communiqué par mail – avec les annexes référencées) aux membres du conseil municipal le lundi 05 février.

Sans échanges,

LE CONSEIL,

- Conformément à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Approuve le choix de la société SAUR comme attributaire de la concession de service relative à l’exploitation de son service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la ville de SAINT AUBIN D’AUBIGNE pour une durée de 10 ans avec une prise d’effet de l’exploitation au 1er avril 2018 ;

ARTICLE 1 : Approuve le projet de contrat de concession ainsi que ses annexes qui lui ont été soumis ;

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession correspondant avec la société SAUR ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution ;

Délibération n°CM.2018.015

Objet : Finances – Assainissement collectif « Particuliers » : tarifs 2018

- Au regard des tarifs du nouveau Contrat de Concession,

- Au regard des simulations faites avec l’objectif de diminuer le coût du service pour l’abonné tout en veillant à une qualité du service et au renouvellement des réseaux,

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU explique les évolutions tarifaires à partir du tableau suivant (transmis avec la convocation) :Dossier du conseil municipal

19 février 2018

3

Echanges :

A la remarque de M. SAMSON qui demande si des « compteurs jardins » sont possibles (installation d’un compteur au niveau des points d’arrosage chez les particuliers pour différencier les volumes rejetés au réseau assainissement des volumes d’eau potable consommés), M. Harchoux indique que cette possibilité a été supprimée par une ancienne équipe municipale.

A M. SAMSON qui indique que l’augmentation de la part municipale au-delà des 30m3 (de 0.72 à 0.80 €/m3) lui semble élevée, M. DUMILIEU précise que les tarifs aux particuliers restent très avantageux avec une baisse comprise entre 10 et 17% sur la facture globale, tout en ayant une amélioration du service.

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs d’assainissement collectif suivants pour l’année 2017 : 2016 2017 2018 Evolution

Part fixe (€) 11.42 € 11.42 € 11.50 € + 0.70%

Part proportionnelle (€ /

m3)

< 30

m3 0.71 € 0.71 € 0.72 €

1.41 %

> 30

m3 0.73 € 0.73 € 0.80 €

9.59 %

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Situation actuelle Consommations : 25 50 70 100 120

SAUR Abonnemen t / an 27.4080 € 27.41 € 27.41 € 27.41 € 27.41 € 27.41 €

Redevance 1.0522 € 26.31 € 52.61 € 73.65 € 105.22 € 126.26 €

Total 53.713 80.018 101.062 132.628 153.672

MAIRIE Abonnemen t / an 11.4200 € 11.42 € 11.42 € 11.42 € 11.42 € 11.42 €

Redevance <30m3 0.7100 € 17.75 € 21.30 € 21.30 € 21.30 € 21.30 €

Redevance >30m3 0.7300 € - € 14.60 € 29.20 € 51.10 € 65.70 €

Total 29.17 47.32 61.92 83.82 98.42 €

TOTAL 82.883 127.338 162.982 216.448 252.092

Tarifs SAUR Abonnemen t / an 28.00 € 28.00 € 28.00 € 28.00 € 28.00 € 28.00 €

Redevance <30m3 0.4440 € 11.10 € 13.32 € 13.32 € 13.32 € 13.32 €

Redevance >30m3 0.8880 € - € 17.76 € 35.52 € 62.16 € 79.92 €

Total 39.10 59.08 76.84 103.48 121.24

-27% -26% -24% -22% -21%

Simulation avec tarifs municipaux actuels

idem MAIRIE Abonnemen t / an 11.42 € 11.42 € 11.42 € 11.42 € 11.42 € 11.42 €

Redevance <30m3 0.7100 € 17.75 € 21.30 € 21.30 € 21.30 € 21.30 €

Redevance >30m3 0.7300 € - € 14.60 € 29.20 € 51.10 € 65.70 €

Total 29.17 47.32 61.92 83.82 98.42

Ecart Mairie 2017 - - - - -

0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%

TOTAL DSP + Mairie € 68.27 106.40 138.76 187.30 219.66

Ecart € / situation actuelle 14.61 - 20.94 - 24.22 - 29.15 - 32.43 -

Ecart % -17.63% -16.44% -14.86% -13.47% -12.87%

Simulation avec une évolution des tarifs municipaux

0.70% MAIRIE Abonnemen t / an 11.5000 € 11.50 € 11.50 € 11.50 € 11.50 € 11.50 €

1.41% Redevance <30m3 0.7200 € 18.00 € 21.60 € 21.60 € 21.60 € 21.60 €

9.59% Redevance >30m3 0.8000 € - € 16.00 € 32.00 € 56.00 € 72.00 €

Total 29.50 49.10 65.10 89.10 105.10

Ecart Mairie 2017 0.33 1.78 3.18 5.28 6.68

1.1% 3.8% 5.1% 6.3% 6.8%

TOTAL DSP + Mairie € 68.60 108.18 141.94 192.58 226.34

Ecart € / situation actuelle 14.28 - 19.16 - 21.04 - 23.87 - 25.75 -

Ecart % -17.23% -15.04% -12.91% -11.03% -10.22%Dossier du conseil municipal

19 février 2018

4

Délibération n°CM.2018.016

Objet : Finances – Assainissement collectif « Industriels » : tarifs 2018

- Au regard des tarifs du nouveau Contrat de Concession,

- Au regard des simulations faites avec l’objectif de diminuer le coût du service pour l’abonné tout en veillant à une qualité du service et au renouvellement des réseaux,

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU explique les évolutions tarifaires à partir du tableau suivant (transmis avec la convocation) :

Sans échanges,

*

**

M. PERAN arrive à 20h50

*

**

Situation actuelle Consommation : M3 4803 7000 10500

Production : Kg DB05 4755 4500 13000

SAUR Abonnemen t / an 368.70 € 368.70 € 368.70 € 368.70 €

Redevance 0.9846 € 4 729.03 € 6 892.20 € 10 338.30 €

DB05 0.2458 € 1 168.78 € 1 106.10 € 3 195.40 €

Total 6 266.51 € 8 367.00 € 13 902.40 €

MAIRIE Abonnemen t / an 11.4200 € 11.42 € 11.42 € 11.42 €

Redevance 0.3733 € 1 792.96 € 2 613.10 € 3 919.65 €

DB05 0.1224 € 582.01 € 550.80 € 1 591.20 €

Total 2 386.39 € 3 175.32 € 5 522.27 €

TOTAL 8652.9047 11542.32 19424.67

Tarifs SAUR Abonnemen t / an 370.00 € 370.00 € 370.00 € 370.00 €

Redevance 0.8310 € 3 991.29 € 5 817.00 € 8 725.50 €

DB05 0.2460 € 1 169.73 € 1 107.00 € 3 198.00 €

Total 5 531.02 7 294.00 12 293.50

-12% -13% -12%

Simulation avec tarifs municipaux actuels

idem MAIRIE Abonnemen t / an 11.42 € 11.42 € 11.42 € 11.42 €

Redevance 0.3733 € 1 792.96 € 2 613.10 € 3 919.65 €

DB05 0.1224 € 582.01 € 550.80 € 1 591.20 €

Total 2 386.39 3 175.32 5 522.27

- - -

0.0% 0.0% 0.0%

TOTAL DSP + Mairie 7 917.41 10 469.32 17 815.77

Ecart € / situation actuelle 735.49 - 1 073.00 - 1 608.90 -

Ecart % -8.50% -9.30% -8.28%

Simulation avec une évolution des tarifs municipaux

0.70% MAIRIE Abonnemen t / an 11.50 € 11.50 € 11.50 € 11.50 €

2.01% Redevance 0.3808 € 1 828.98 € 2 665.60 € 3 998.40 €

9.97% DB05 0.1346 € 640.02 € 605.70 € 1 749.80 €

Total 2 480.51 3 282.80 5 759.70

94.11 107.48 237.43

3.9% 3.4% 4.3%

TOTAL DSP + Mairie 8 011.53 10 576.80 18 053.20

Ecart € / situation actuelle 641.38 - 965.52 - 1 371.47 -

Ecart % -7.41% -8.37% -7.06%Dossier du conseil municipal

19 février 2018

5

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs assainissement 2017 pour les industriels (Société Intercommunale d’Abattage) de la manière suivante :

2016 2017 2018 Evolution

Part fixe (€) 11.42 € 11.42 € 11.50 € + 0.70%

Part proportionnelle (€ / m3) € / m

3 d’eau 0.3660 € 0.3733 € 0.3808 € + 2.01 %

€/kg DBO5 0.1200 € 0.1224 € 0.1346 € + 9.97 %

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2018.017

Objet : Ecole élémentaire Paul Gauguin : remplacement des menuiseries extérieures : attribution du marché

Par délibération du 06 novembre 2017, la commune a délibéré pour demander une subvention de 94 272 € auprès de la CCVI-A au titre du TEPCV (« Territoires à Energie Positive et pour la Croissance Verte ») afin de remplacer les menuiseries de l’école élémentaire Paul Gauguin.

Outre des critères nationaux d’isolation thermique, des critères intercommunaux obligent à ne poser que fenêtres en bois, avec un capotage extérieur en aluminium.

Les avis d’appel public à la concurrence ont été publiés sur :

- Mégalis le 27/12/2017,

- Ouest-France : le 28/12/2017,

- 7 Jours les petites affiches de Bretagne : le 29-30/12/2017 + mailing effectué auprès de 921 entreprises de menuiserie sur les départements 35/44/50/53 le 10/01/2018,

- Site internet de la commune : le 28/12/2017.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1 – Prix des prestations : Pondération de 14/20

2 – Valeur technique des prestations : appréciée au regard des éléments suivants : 2.1 – Mode opératoire et méthodologie proposé pour l’exécution des travaux (vision du chantier, respect du phasage, prise en compte des contraintes des travaux en site occupé…) : 2 points 2.2 - Moyens humains proposés pour l’opération

Qualification et expérience du personnel mis à disposition pour ce chantier : 2 points 2.3 – Calendrier directeur détaillé par tâche : 2 points

Pour être certain que les travaux puissent être réalisés dans les délais (mandatement avant la fin 2018) L’école élémentaire a été découpée en 4 tranches, dont le sas de raccordement au réfectoire. De même, il a été demandé de chiffrer en option les volets roulants électriques sur les fenêtres.Dossier du conseil municipal

19 février 2018

6

20 entreprises ont retiré un dossier.

Une offre a été remise dans les délais (SARL ARIMUS (35- Goven) (anciennement entreprise Monvoisin) :

Zones Menuiseries Volets Total HT Proposition Dont menuiseries

Dont volets

0 68 972.88 12 834.81 81 807.69 81 807.69 68 972.88 12 834.81

1 17 575.20 5 869.65 23 444.85 23 444.85 17 575.20 5 869.65

2 15 006.00 4 413.00 19 419.00 19 419.00 15 006.00 4 413.00

3 17 688.00 0.00 17 688.00 0.00

Total €HT 119 242.08 23 117.46 142 359.54 124 671.54 101 554.08 23 117.46

Total €TTC 143 090.50 27 740.95 170 831.45 149 605.85 143 090.50 27 740.95

Proposition :

Après analyse de l’offre par les services municipaux et intercommunaux (conformité avec les critères nationaux et intercommunaux), il est proposé d’attribuer le marché à la SARL ARIMUS pour les zones 0, 1 et 2, y compris les volets roulants, soit un total de 124 671.54 €HT (149 605.85 €TTC) dont 101 554.08 €HT pour les menuiseries et 23 117.46 €HT) pour les volets.

Compléments d’informations :

M. PERAN indique que la commune avait budgété 10 000 € par an pendant 10 ans depuis 2014 pour changer les menuiseries. Cette subvention TEPCV permet de finir très rapidement cette opération avec un reste à charge pour la commune d’environ 30 000 € (124 671 – 94 272).

Echanges :

M. PERAN, en réponse à M. ROUVIER, indique que le projet d’une nouvelle école sera à poser à moyen/long terme.

LE CONSEIL,

- Vu la délibération du 06 novembre 2017 sollicitant la subvention auprès de la CCVI-A - Considérant l’exposé de M. PERAN, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉDossier du conseil municipal

19 février 2018

7

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Décide de retenir la société ARIMUS comme titulaire du marché pour un total de 124 671.54 €HT, (dont 101 554.08 €HT pour les menuiseries et 23 117.46 €HT) pour les volets),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

*

**

M. DUMILIEU indique que la subvention au titre des fonds TEPCV dont va bénéficier la commune de Saint Aubin d’Aubigné – comme les 18 autres communes de la CCVI-A - a été possible grâce à l’ancienne CC du Val d’Ille qui a été labellisé Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte suite à l’appel à projets national.

Délibération n°CM.2018.018

Objet : Feux d’artifice du 14 juillet : Contrat triennal (2018-2020)

Depuis plusieurs années, la société HTP (35 – Guichen) nous fournit le feu d’artifice du 14 juillet, lequel est tiré par les sapeurs-pompiers habilités pour le faire.

Cette société, âgée de 16 ans, conçoit ses spectacles pyrotechniques avec des produits RUGGIERI ayant les certifications ISO 9001 et ISO 14001. La fourniture et la livraison des produits se font en respect avec les normes de transport (ADR). Le stockage des produits se fait dans un dépôt agréé par la DREAL.

En 2016, le coût a été de 5 300 €TTC et de 5 870 €TTC en 2017.

Pour 2018, la société propose à la commune deux types de contrats triennaux : - un contrat fixe : le montant est de 5 700 €TTC par an pour un spectacle d’une valeur de 5 700 €TTC, à volume de produits identiques (l’engagement pluriannuel permet à l’entreprise d’absorber les hausses tarifaires), soit un total de 17 100 €TTC,

- un contrat évolutif : d’une valeur annuelle de 6 300 €TTC, la proposition de tarif est de 5 700 TTC en 2018, de 6 000 €TTC en 2019 et de 6 300 €TTC en 2020, soir un total de 18 000 €TTC (cette offre permet une « montée en gamme » des spectacles)

Compléments d’informations :

M. RICHARD indique que les sapeurs-pompiers doivent, pour valider leurs habilitations pour tirer les feux d’artifice, procéder à deux tirs par an. De ce fait, cette pratique à Saint Aubin d’Aubigné leur permet de contribuer à valider leurs habilitations.

Echanges :

M. SAMSON regrette qu’il n’y ait pas de comparaison avec d’autres prestataires. A titre d’exemple il donne la catalogue de la société qui a tiré le feu d’artifice pour les 50 ans du Club Arlequin (société Féerie et Spectacles).

M. ROUVIER indique son étonnement, alors que les subventions aux associations sont diminuées, que la commune décider d’augmenter le coût du feu d’artifice.

LE CONSEIL,

- Vu le Code de la Commande Publique du 25 mars 2016 (décret 2016-360) en vigueur depuis le 1er avril 2016,,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD,Dossier du conseil municipal

19 février 2018

8

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 12 VOIX « POUR » LE « CONTRAT EVOLUTIF (MMES HERBEL-DUQUAI – ET PAR PROCURATION MME. MULOT-AUBRY – PILON, MM RICHARD– ET PAR PROCURATION MME. DUMONT -

DUMILIEU - – ET PAR PROCURATION MME. BRETEL - PERRIGAULT – ET PAR PROCURATION M. GUELET – PÉRAN, GENDRON ET LEMÉE)

9 VOIX « POUR » LE « CONTRAT FIXE »

(MMES MASSON, CUPIF, LEMONNIER-PERRIGAULT. GOUPIL ET PAR PROCURATION MME. GIRAULT, MM. FEVRIER, RAVAILLER, HARCHOUX ET ROUVIER)

ET 1 « CONTRE » (M. SAMSON)

ARTICLE 1 : Décide de retenir le contrat Evolutif de l’entreprise HTP pour un montant de 18 000 €TTC, total cumulé sur les 3 années dans les conditions décrites ci-dessus,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

*

**

Comme demandé durant le conseil, un comparatif des offres a été établi entre le devis de la société HTP et le catalogue des prix communiqué par M. SAMON (association Féerie et Spectacles) : HTP Féerie et Spectacles

Prix : 6 300 TTC (facturé à 5700, 6000 et

6300 € entre 2018 et 2020)

6 211 €TTC

Forme juridique Société Association Poids en poudre 50.67 Kg 61.53 Kg Durée du spectacle 12 minutes 21 minutes Densité poudre/minutes : 4.2225 kg/mn 2.93 kg/mn Nombre de tirs 1849 tirs répartis en :

- 55 bombes de 75 mm (hauteur 100m)

- 46 bombes de 100 mm (idem)

- 3 bombes de 125 (idem)

- 18 chandelles (hauteur 40 m)

- 28 compositions (15 sortes) (entre 10

et 35 m de haut)

1244 tirs répartis en :

- 5 bombes de 50 mm

- 150 bombes de 75 mm

- 20 bombes de 100 mm

- 38 batteries de 20 à 30 mm

- 19 chandelles

(hauteurs non précisées)

Types d’artifices

utilisés :

C4

Ruggieri (agrément COFRAC) (ISO

9001, ISO 14001),

Non précisé

Sonorisation Thème musical fourni Non précisé **

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Délibération n°CM.2018.019

Objet : Affaires scolaires : Participation 2018 des communes extérieures aux dépenses scolaires

Dans la délibération du 05 février 2018, la commune a fixé la participation des communes extérieures ayant des enfants qui fréquentent les écoles du groupe scolaire primaire de l’école publique Paul Gauguin.Dossier du conseil municipal

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Pour rappel, les montants sont les suivants :

Montants par élève Forfait communal Livres scolaires Extra-scolaire TOTAL

Maternelle 1224.21€ néant 10.80€ (1490€/138) 1235.01€

Elémentaire 380.38€ 9.48€ (1925€/203) 18.14€ (3683€/203) 408.00€

Au cas où un enfant serait scolarisé dans notre établissement, il convient de préciser que la facture est à émettre au prorata du nombre de mois de présence.

Sans échanges,

LE CONSEIL,

- Vu la délibération du 05 février 2018 fixant les participations des communes extérieures, - CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes extérieures au prorata du nombre de mois de présence de l’enfant dans une des classes du groupe scolaire Paul Gauguin, sur la base de 10 mois par an, tout mois commencé étant un mois dû.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2018

Sans remarque, le conseil municipal approuve le compte-rendu.

Informations générales/questions diverses :

- Forum des associations : modification de date : du 01-02/09 au 08-09/09 (pour que les parents connaissent les horaires scolaires de leurs enfants avant toute inscription à une association)

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- 12 mars (débat d’Orientations Budgétaires, Comptes Administratifs/Comptes de gestion / Affectation des Résultats)

- 09 avril (vote du Budget et de la fiscalité)

Questions diverses :

- Achat d’un drapeau par l’association des anciens combattants :

M. RICHARD indique que la section de Saint Aubin d’Aubigné de l’UNC (Union Nationale des Combattants) souhaite acquérir un nouveau drapeau en hommage aux soldats issus des OPEX (Opérations Extérieures) et des Soldats de France. D’un coût d’environ 2 000 €, la subvention couramment constatée est de 50%. M. le Maire précise que l’UNC dispose de de réserves à hauteur de 10 900 €. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.Dossier du conseil municipal

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- M. ROUVIER indique que les coureurs des Foulées Saint Aubinoises ont constatées que la piste d’athlétisme du boulevard du stade était une « pataugeoire ». MM. PERRIGAULT et PERAN répondent que les responsables de la section ont été reçus le mercredi 14 février. L’information leur a été donnée que la piste serait prochainement rechargée en sable dès que les conditions météorologiques seront favorables.

- M. HARCHOUX indique que le chemin piétonnier entre la salle de sports et la salle de tennis est toujours saturé d’eau (il n’ a pas été rechargé en graviers). MM. PERRIGAULT et PERAN répondent que la demande a été faite aux services et que cela va être réalisé prochainement.

- Mme. GOUPIL indique que les grilles situées au niveau de la rampe de secours de l’EHPAD sont toujours présentes. M. PERAN indique que la rambarde est en cours de réalsation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

Pouvoir à M. DUMILIEU

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

Pouvoir à M. RICHARD

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie

Pouvoir à Mme. GOUPIL

GOUPIL Marie Annick GUELET François

Pouvoir à M. PERRIGAULT

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

LEMONNIER-

PERRIGAULT Florence

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Absente

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-

DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON ThierryDossier du conseil municipal

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