Procès Verbal - PV CM 06 10 2014

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Procès Verbal - PV CM 06 10 2014 Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 10 2014)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit, DÉPARTEMENT

MAIRIE

de

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2014

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 1” octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints : M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF (pouvoir à M. Christian DUMILIEU), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à

Mme Danièle BRETEL), M. François GUELET (pouvoir à Gérard PERRIGAULT), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à M. Fabien LEMÉE), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, Mme Florence

LEMONNIER-PERRIGAULT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

ORDRE DU JOUR

.. î Approbation du compte rendu du conseil RS | l'Ix Vie municipale municipal du 8/9/2014 J. RICHARD 2

. Compte rendu des décisions du maire (prises aux 2 X Vie municipale termes de l’article L 2122-23) J. RICHARD 2

3 | x Intercommunalité Clause de revoyure du contrat de territoire J. RICHARD 2

4x Vie municipale Déplacement du marché hebdomadaire J. RICHARD 4

Renonciation au droit de préemption concernant

> [x Urbanisme la ZAC du Chêne Romé — Tranche 2 J. RICHARD ? Dégradations matérielles sur la commune :

6x Vie municipale création d’un comité local de prévention de la J. RICHARD 5

délinquance

7|x | Urbanisme Finances | C°nCession d'aménagement ZAC du Chêne | © DUMILIEU 5 Romé — Engagement de reprise du contrat de prêt 8 |% Bâtiments Isolation de la salle omnisports — Attribution du E. PÉRAN 6 marché de maîtrise d’œuvre

ox Bâtiments Chauffage église — Attribution du marché de E. PÉRAN 6

travaux

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 1 sur 1010! xi | Bâtiments - Finances : Occupation de l’espace Triskell J. RICHARD 1

11) x Assainissement Tarifs 2015 | G. PERRIGAULT 7

12! x Assainissement Tarifs abattoir 2015 G. PERRIGAULT 7

131 x Culture Bibliothèque — Tarifs . C. DUMILIEU 8

al x Culture Convention avec l’'ADMR pour le portage de C. DUMILIEU 9

livres à domicile

15! x Culture Modification du règlement de la bibliothèque C. DUMILIEU 9

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08/09/2014

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2014.

M. Thierry SAMSON dit qu’il s’abstient, n’ayant pas assisté à la séance.

Unanimité moins une abstention

2. Vie municipale : arrivée de Mr Thierry SAMSON au sein du conseil municipal

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à M. Thierry SAMSON au sein du conseil municipal.

M. Thierry SAMSON souhaite intégrer la commission finances et personnel,

LE CONSEIL,

DIT que M. Thierry SAMSON intègre la commission finances et personnel.

Unanimité

3. Vie municipale : compte rendu des décisions du maire (prises aux termes de l’article L 2122-23)

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés signés dans le tableau ci-après :

Tableau récapitulatif des marchés

. Montant Montant

Objet Nom de l'entreprise HIT TTC Date

Etude de programmation réhabilitation de Entreprise 10/9/2014

l’ancien LIDL et de la salle polyvalente DELOURMEL 2800€ 3348.80€ | 02/20

Pour information, Monsieur le maire dit aux conseillers que le groupe de pilotage se réunit à nouveau en présence des architectes mardi 7 octobre à 20h.

LE CONSEIL PREND ACTE

4. Intercommunalité : clause de revovure du contrat de territoire

Monsieur le maire donne lecture aux conseillers du courrier envoyé à la communauté de communes :

« Objet : Contrat de Territoire 2011-2015 : Mise en œuvre de la clause de revoyure

Monsieur le Président,

A l’occasion de la clause de revoyure du contrat de territoire, nous vous informons que nous souhaitons

supprimer la ligne « construction d’une salle de sports » et vous solliciter pour l’inscription de deux nouveaux projets :

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 2 sur 101- Suppression de la ligne « Construction d’une salle de sports » Rappels : Montant de l’opération 2 000 000 €

Subvention de 400 000 €

Participation potentielle du conseil général de 325 000 € au maximum Mr PRAUD), le 15 septembre 2014)

En fait, l’investissement pour une salle de sports a été évalué à 3 300 000 € en mai 2011, étude du cabinet « Préprogram », commandité par la commune de St Aubin d’Aubigné. Il s’agit d’un équipement « raisonnable », Version moyenne, non minimaliste, mais assez contraint tout de même.

Notre commune ne peut pas assumer un tel investissement à l’horizon de temps de notre mandature. Donc nous

renonçons à ce projet.

2- Les nouveaux projets

Toutefois, il existe un sérieux problème de disponibilité des locaux pour les activités sportives: collèges,

associations sportives (sports collectifs ou individuels), associations culturelles et évènements festifs.

Nous souhaitons acquérir l’ex-magasin LIDL et le transformer pour accueillir des sports individuels, des

associations culturelles et disposer d’une salle polyvalente adaptée. |

Le coût du projet est évalué à 1 240 000 € (740 000 € location puis achat et 500 000€ pour travaux). Nous sollicitons une subvention dans le cadre du contrat de territoire de 30 % soit 372 000 €.

Ce projet est conforme aux enjeux et objectifs du contrat de territoire (enjeu n°2 : « environnement culturel et sportif », objectifs 23 et 25). |

Pour information, les pratiquants sportifs et culturels ne sont pas majoritairement des habitants de la commune, mais résident pour une part significative dans les communes voisines.

Exemples : Basket : 21 St Aubinois(es) /162

Tennis : 40 St Aubinois(es) /99

Club Arlequin : 585 St Aubinois(es) / 1346

Nous souhaitons également pouvoir inscrire une aire de covoiturage pour la liaison Nord-Sud entre Rennes et le

Pays d’Aubigné, donc idéalement localisée en bas de la rue de Rennes. Nous estimons le projet à 100 000 € et sollicitons une subvention de 30 %.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. »

Mme Chantal THIBAULT pose la question de l’éligibilité au titre du contrat de territoire du projet de réhabilitation de l’ancien LIDL du fait que la commune ne soit pas propriétaire du bâtiment.

M. Christian DUMILIEU, 2°" adjoint, et M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général, disent qu’ils ont interrogé les services

instructeurs du conseil général concernant cette question de l’éligibilité du projet de réhabilitation du LIDL, notamment

sur le point de la location/vente, et qu’il leur a été répondu qu’il n’y avait pas de blocage.

D'autre part, Mme Chantal THIBAULT et M. Philippe ROUVIER, indiquent que l’argument du besoin de salles

disponibles pour les collèges eût été encore plus pertinent que celui des associations sportives cité dans le courrier de

Monsieur le maire. |

De façon générale, Mme Chantal THIBAULT et M. Philippe ROUVIER, conseillers, disent à Monsieur le maire qu’il aurait été largement préférable, au vu de l’importance du sujet, de discuter préalablement au sein du conseil municipal de cette question des projets à inscrire dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de territoire, plutôt que d’envoyer le courrier au président de la communauté de communes de façon unilatérale.

Monsieur le maire répond que le courrier d’intention adressée au président de la Communauté de communes devait être envoyé avant la fin du mois de septembre, soit avant le conseil municipal du 6 octobre.

Mme Chantal THIBAULT et M. Philippe ROUVIER disent qu’il était tout à fait envisageable de convoquer un conseil municipal extraordinaire.

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 3 sur 10M. Christian DUMILIEU indique que le projet de construction d’une salle de sports, non supportable financièrement par la commune, même avec un financement du conseil général et du contrat de territoire, n’a été retenu à aucun moment lors des discussions budgétaires sur l’exercie 2015, pas plus qu’il n’a figuré dans les différents plans pluriannuels d’investissements présentés jusqu'ici en conseil municipal. Il précise également que dans tous les cas, il était impossible de signer les marchés de travaux pour octobre 2015, et qu’il était donc naturel d’abandonner l'inscription dudit projet

dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de territoire.

Mme Chantal THIBAULT et M. Philippe ROUVIER disent qu’ils ne remettent pas en question la demande de suppression du projet de construction d’une salle de sports dans le courrier, mais qu’ils dénoncent sur la forme la démarche de Monsieur le maire qui se doit selon eux d’associer l’ensemble du conseil municipal concernant des sujets de cet ordre d’importance.

Mme Chantal THIBAULT ajoute qu’il serait bon que soient transmis à l’ensemble des conseillers les compte rendu des

différentes commissions municipales ou groupes de travail.

Monsieur le maire répond qu’il a invité les conseillers de l’opposition à intégrer lesdites commissions municipales. Mme Chantal THIBAULT insiste en disant que le rôle des commissions est de préparer les décisions du conseil municipal.

Monsieur le maire prend en compte les remarques, et dit qu’il prendra notamment le soin à l’avenir de convoquer le

conseil municipal de façon extraordinaire ou sous la forme d’une réunion privée s’il y a lieu de le faire.

D’autre part, M. Philippe ROUVIER attire l’attention des conseillers sur le classement de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, dans le projet du SCoT révisé, comme pôle structurant en devenir. Il interpelle Monsieur le maire sur l’implantation future des 3 000 m°? potentiellement constructibles en nouvelles surfaces commerciales autorisés par le

SCoT pour la commune, notamment en cas de changement de destination du site de l’ancien LIDL.

Monsieur le maire répond que ces 3000m2 de droits à construire en zones commerciales concerne le périmétre classé dans le SCoT en ZACom, et que le LIDL n’appartient pas à cette zone, comprenant uniquement les sites de l’ancien et du

nouveau Super U. |

M. Gérard PERRIGAULT ajoute que la commune doit intégrer cette réflexion du développement des zones commerciales dans une réflexion d’ensemble de révision de son PLU.

Mme Chantal THIBAULT insiste finalement sur sa volonté de voir figurer au procès-verbal que ce point & Contrat de

Territoire 2011-2015 : mise en œuvre de la clause de revoyure » n’a pas pas fait l’objet d’une délibération du conseil

municipal, qui en a simplement pris acte.

LE CONSEIL PREND ACTE

5. Vie municipale : déplacement du marché hebdomadaire le mardi :

Monsieur le maire fait part aux conseillers de la baisse de fréquentation du marché hebdomadaire du mardi matin et par voie de conséquence du départ de certains commerçants exposants. L’enjeu est la visibilité dudit marché. Pour répondre à cette interrogation et afin de rendre le marché plus convivial suite au départ de commerçants exposants, Monsieur le

maire propose de déplacer le marché place des halles.

LE CONSEIL,

DECIDE de déplacer le marché hebdomadaire du mardi matin place des halles pour une expérimentation de plusieurs

semaines à partir du mardi 14 octobre 2014.

DIT qu’il conviendra d’en informer les habitants et les commerçants de la commune par voie de presse et par le biais du

bulletin municipal. |

DECIDE de créer un groupe de travail dédié aux questions relatives au marché. La composition de ladite commission est à fixer par Monsieur le maire et à soumettre à une délibération prochaine du conseil municipal. Trois conseillers se

portent volontaires : Monsieur le maire J. RICHARD, M. Christian DUMILIEU, M. Nicolas FEVRIER.

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 4 sur 10DIT que le groupe de travail devra notamment mener une réflexion sur la création d’un marché le samedi matin. En effet, un courrier d’un maraîcher de MOUAZE proposant un étal de légumes et fruits issus de l’agriculture biologique à été

envoyé à la commune. | |

Mme Chantal THIBAULT rappelle qu’une réflexion avait été engagée dans ce sens, et que des marchands de livres et de pains biologiques étaient notamment intéressés par la démarche. Elle ajoute qu’un marché le samedi matin pose la

question du nettoyage de la voirie, assurée par les agents en semaine mais pas le week-end.

Unanimité

6. Urbanisme : Renonciation au droit de préemption concernant la ZAC du Chêne Romé — Tranche 2

Monsieur le maire explique aux conseil municipal que dans le cadre de la signature prochaine des ventes de terrains issus de la tranche n°2 de la Zone d'Aménagement Concerté ( ZAC) du Chêne Romé par la Société d’ Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV), Maître LORET demande à la commune, afin d’alléger le formalisme des dossiers et l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner, de bien vouloir renoncer en une seule et même délibération

à l’exercice du droit de préemption urbain de la commune.

LE CONSEIL,

RENONCE à l'exercice du droit de préemption urbain de la commune concernant les ventes prochaines de terrains issus de la tranche n°2 de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Chêne Romé par la Société d'Aménagement et de

Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV).

Unanimité

7. Vie municipale : dégradations matérielles sur la commune : création d’un comité local de prévention de la

délinquance

Monsieur le maire décrit aux conseillers les dégradations intervenues sur la commune durant le week-end : tags sur la voirie, détériorations aux écoles publiques et privées, dommages sur les plans communaux aux entrées du centre-bourg,

incendie dans les bacs de l’association Le Relais auprès du complexe THORIAL.

LE CONSEIL,

DECIDE de créer un comité consultatif pour la prévention de la délinquance.

DIT que la composition de cette commission est à fixer par Monsieur le maire et à soumettre à une délibération

prochaine.

Les conseillers volontaires sont les suivants : Monsieur le maire Jacques RICHARD, Mme Marie-Christine HERBEL-

DUQUAI, M. Christian DUMILIEU, Mme Carole PILON

Unanimité

8. Urbanisme. finances: concession d’aménagement ZAC du Chêne Romé — Engagement de reprise du

contrat de prêt

Monsieur DUMILIEU dit aux conseillers que la commune étant dans l’incapacité de garantir l'emprunt contracté par la SADIV dans le cadre du financement de la ZAC du Chêne Romé au regard des seuils de la loi Galland, le Conseil

Général d’Ille et Vilaine (CG35) a donné son accord pour s’en porter garant.

Cependant, étant donné que le CG35 n’est pas signataire de la concession d’aménagement de la ZAC, il est demandé à ce que le conseil municipal prenne une délibération de principe afin d’accepter de reprendre à sa charge la garantie

d'emprunt dans le cas où la concession d'aménagement devait être stoppée avant son terme. Autrement dit, si la concession d'aménagement devait être rompue du fait de la commune, le CG35 n’est plus garant de l’emprunt afférent à

cette concession d’aménagement.

LE CONSEIL,

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 5 sur 10S'ENGAGE selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l'exécution du Contrat de Prêt en cas d'expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n'est pas soldé.

Unanimité

9, Bâtiments : isolation de la salle omnisports — attribution du marché de maîtrise d’œuvre

La commune a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 8 septembre 2014 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l'isolation et la réhabilitation de la salle omnisports.

16 bureaux d’études ont transmis une offre. La CAO a procédé à l’analyse des plis.

Mme Marie-Annick GOUPIL regrette le manque d'éléments sur ce point dans le dossier du conseil municipal.

M. Francis HARCHOUX, conseiller, explique qu’il a participé à la CAO et que celle-ci s’est tenu juste avant la séance.

LE CONSEIL,

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études CERTA, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 17 380,00 € HT.

Unanimité

10. Bâtiments : Chauffage église — attribution du marché de travaux

M. Emmanuel PERAN explique aux conseillers que la commune a consulté des entreprises pour changer le système de chauffage et réaliser une ventilation (obligatoire) de l’église.

Il est proposé de retenir l’entreprise DELESTRE industrie qui propose 2 solutions :

1/ radiants sur colonne : 23 168,53 € HT soit

2/ radiants sur lustres : 23 897,54 € HT soit 28 677,05 € TTC

Pour une meilleure diffusion de la chaleur et donc un meilleur confort, il est préconisé de retenir les radians sur lustre.

Cependant, cette proposition doit être validée par le bureau de contrôle technique (en cours de consultation) afin de s’assurer que la charpente est suffisamment dimensionnée pour accrocher les lustres. Par ailleurs, l’avis de la paroisse pourra être demandé car cette solution a un impact esthétique. |

L'entreprise DELESTRE propose par ailleurs une variante pour la ventilation avec une moins-value de 3 568,12 € HT. Cette variante devra être validée par le bureau de contrôle technique avant de pouvoir la retenir.

Le coût de la mission du bureau de contrôle est de l’ordre de 2 000 € TTC.

LE CONSEIL,

DECIDE d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise DELESTRE, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 23 897,54 € HT, soit 28 677,05 € TTC, pour la solution radiants sur lustres, sous réserve de la validation du contrôle technique et de l’avis de la paroisse.

Dans le cas d’un avis négatif de l’une des 2 parties, la solution retenue sera les radiants sur colonne pour un montant de 23 168,53 € HT soit 27 802,27 € TTC

Unanimité

M. Thierry SAMSON dit que la commune n’a d’obligation de financer que les travaux touchant le « clos et le couvert ».

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, 3°% adjointe, répond au contraire que le changement du système de chauffage et la réalisation de la ventilation constituent une question de sécurité, et qu’il s’agit bien d’une dépense incombant à la commune.

Monsieur le maire précise que la commune ne paiera plus les factures de gaz pour le compte dde la paroisse à l’issue de ces travaux.

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 6 sur 1011. Bâtiments, finances : occupation de l’espace Triskell

Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu’en 2013, dans le cadre d’une formation d’environ 6 mois répartie sur 2014 et pilotée par le Point Accueil Emploi de SAINT AUBIN D’AUBIGNE en partenariat avec le Pôle Emploi, la: Communauté de Communes du Pays d’Aubigné a occupé deux salles de réunions d’une surface totale de 36.81m° situées à l’étage de l’Espace Triskell. Il avait été voté, vu l’objet de la location, de consentir la gratuité de la location (autrement

facturée aux alentours de 500 € trimestriellement aux occupants) mais de demander à ce que les charges récupérables (fluides, entretien, contrats de maintenance, espaces verts et petites réparations) soient réglées en fonction de la durée de

la formation et de la surface occupée.

Monsieur le maire dit au conseil municipal qu’une même formation a lieu dans les mêmes conditions cette année (12 mai

au 7 novembre) et propose donc de prendre une délibération dans le même sens.

LE CONSEIL,

DIT que l’occupation du bâtiment Triskell est accordée à titre gratuit à la Communauté de communes du Pays d’Aubigné

pour la durée de la formation pilotée par le Point Accueil Emploi.

DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront facturées à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné locataire, selon des modalités à formuler dans une convention, le

montant prévisionnel est fixé à 186.46€ / mois compte tenu des surfaces occupées.

Unanimité

12. Assainissement : tarifs 2015

Monsieur PERRIGAULT dit aux Conseillers qu’il convient de fixer les tarifs d'assainissement pour l’année 2015.

LE CONSEIL,

FIXE les tarifs d’assainissement collectif suivants pour l’année 2015 :

2014 2015

Part fixe (€) | | 11E 11.20 €

0 à 70 m° 0.69 E/m° | 0.70€/ m°

Part proportionnelle (€ / m°)

Supérieur à 70 m° | 0.71€/m° | 0.72€/m°

Unanimité

13. Assainissement : tarifs abattoir 2015

M. Gérard PERRIGAULT rappelle que par délibération n°CM.2012.169 du 27 novembre 2012 une nouvelle convention avec la société intercommunale d’abattage (SIA) fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d’assainissement a

été signée avec effet au 1° janvier 2013. Celle-ci stipule notamment que les frais d’analyse sont pris en charge par la société intercommunale d’abattage, et non plus par la commune.

La délibération de 2012 a également prévu une augmentation du tarif d'assainissement pour la SIA :

e _0,3350 €/m3 d'eau au lieu de 0,0577 €/m3

e _0,1169 €/kg DBOS au lieu de 0, 1027 €/kg DBOS

e Maintenir une part fixe de 10.60 €

Il convient de revoir la tarification à compter du 1” janvier 2015 pour la SIA

LE CONSEIL,

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 7 sur 10FIXE les tarifs assainissement 2015 pour la Société Intercommunale d’Abattage de la manière suivante : O 0.35535 € / m3 d’eau | |

O 0.1188 €/kg DBOS

0 Part fixe de 11.20 €

- Unanimité

14. Culture : bibliothèque - tarifs

M. Christian DUMILIEU propose au conseil municipal de discuter des tarifs appliqués pour la bibliothèque municipale.

LE CONSEIL,

FIXE les cotisations suivantes pour la bibliothèque municipale :

Pour les usagers :

Commune Hors commune

Personne vivant seule 8 10

Famille 12 15

Ces mêmes tarifs sont pratiqués pour les agents des services municipaux.

La gratuité est appliquée pour :

. les nouveaux arrivants, les chômeurs et les titulaires du RSA (sur présentation des justificatifs nécessaires)

ù les bénévoles de la bibliothèque

° les services municipaux : ALSH, Maison des jeunes, EHPAD ‘ les écoles |

° l’association Baby-Bulle

FIXE la facturation des documents imprimés détériorés ou perdus qui doivent être remplacés par l'emprunteur. Si le livre est indisponible en librairie, la bibliothèque donne une référence équivalente disponible à acheter. Si le ou les documents

ne sont pas rachetés dans un délai de 3 mois, ce sont les tarifs suivants qui s’appliquent :

Albums, contes, romans jeunesse, BD : 11 €

Documentaires jeunesse, livres lus : 15 €

Romans adultes, livres audios : 20 €

FIXE la facturation des autres documents suivants (non imprimés) détériorés ou perdus comme suit :

Documentaires adultes : 35 €

DVD jeunesse et adulte : 40 €

FIXE le tarif du renouvellement de la carte à 2 €, en cas de perte.

Unanimité

Mme Chantal THIBAULT tient à faire deux remarques concernant la bibliothèque :

e Elle signale une communication malheureuse concernant l’animation « casse-croûte littéraire »: en effet,

l’invitation envoyée par mail collectivement à l’ensemble des adhérents a été faite sans cacher les adresses personnelles de chacun des destinataires, occasionnant un mécontentement chez certains adhérents.

e Elle trouve également regrettable que l’offre de services qui était habituellement faite aux assistantes maternelles dans le cadre de la bibliothèque ait été modifiée sans solliciter l’avis de ces dernières. Elle dit que la bibliothécaire propose un service certes de qualité, mais ne touchant qu’un nombre plus restreint d’enfants et ne

correspondant pas à la demande.

M. Christian DUMILIEU, adjoint en charge de la culture, dit qu’il en prend note et qu’il évoquera ces questions avec la

bibliothécaire. |

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 8 sur 1015. Culture : convention avec l’ADMR pour le portage de livres à domicile

M. Christian DUMILIEU, adjoint, dit qu’une complémentarité de travail entre l’ADMR et la bibliothèque est nécessaire

pour le service portage de livres à domicile. Ces deux structures souhaitent donc se coordonner afin de mettre en place le projet. Les compétences de la bibliothèque en terme de culture est indispensable pour ce projet. Les compétences de

P'ADMR en terme de services aux personnes est également essentiel pour le portage.

LE CONSEIL,

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’ADMR pour le service portage de livre à domicile.

Unanimité

16. Culture : modification du règlement de la bibliothèque

M. Christian DUMILIEU fait part aux conseillers d’une proposition de modification du règlement intérieur de la

bibliothèque municipal.

LE CONSEIL,

APPROUVE la proposition de règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Unanimité

17. Questions diverses

e Bâtiments : location de l’atelier relais de la Hémetière

Monsieur le maire informe les conseillers ques SAINT AUBIN AMBULANCES et M. Jerôme LERESTEUX, artisan

menuisier à ERCE-PRES-LIFFRE, sont intéressés pour louer l’Atelier relais de la ZA La Hémetière.

e Intercommunalité : réunion avec les EPCI voisines

Mme Chantal THIBAULT interroge Monsieur le maire sur l’avancée de la réflexion avec les EPCT voisines concernant

le devenir de l’intercommunalité. |

Monsieur le maire répond qu’une réunion s’est tenue le 25/9 avec les communuatés de communes du Val-d’Ille et du

Pays de Liffré concernant essentiellement les possibilités de mutualisation des services (groupements d’achat, instruction

des autorisations d'urbanisme).

e Bâtiments :vente PMU

Mme Chantal THIBAULT dit qu’il lui a été donné d’apprendre par hasard l'identité de l’acquéreur du bâtiment PMU, et

qu’il se trouve que celui-ci travaille au service des Domaines.

Monsieur le maire confirme qu’il s’agit bien de M. YOURI-MOISAN.

M. Philippe ROUVIER attire l’attention sur le risque de prise illégale d’intérêts.

M. Nicolas FEVRIER dit que la vente est parfaitement légale et transparente, car c’est le primo-vendeur qui a fixé le prix

auquel va être vendu le bâtiment.

e Finances : suivi des impayés

Mme Chantal THIBAULT interroge Monsieur le maire sur les démarches qu’il a engagées concernant les divers impayés

(locations, restaurant scolaire, ALSH). Monsieur le maire dit qu’il fera le nécessaire.

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 9 sur 10e Culture : FRAC Bretagne

Monsieur Christian DUMILIEU informe les conseillers que l’inauguration de l’exposition école galerie aura lieu le 4

novembre prochain.

LE CONSEIL PREND ACTE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.

Jacques RICHARD

Compte-rendu du conseil municipal du 10/06/2014 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 10 sur 10