Procès Verbal - 2017 11 06 CM PV

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Procès Verbal - 2017 11 06 CM PV Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 06 CM PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement, Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2017

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-sept, le six novembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le deux novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-sept à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Absents avec pouvoir :

Mme Angélique CUPIF, pouvoir à M. Jacques RICHARD

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. Danielle BRETEL

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir àM. Christian DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

Absents sans pouvoir :

Mme Nathalie GIRAULT,

Mme Marie-Annick GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h10.

En préambule, M. RICHARD apporte tout son soutien à Angélique CUPIF et remercie celles et ceux qui sont présents auprès d’elle.

Ensuite, M. RICHARD présente Mme. Christine PLEVIN, stagiaire Premicol (formation du CDG35 aux métiers de la fonction publique) qui est présente dans les services administratifs jusqu’à fin décembre.

Délibération n°CM.2017.082

Objet : CCVI-A : Transfert de la compétences GEMAPI / grand cycle de l’eau

Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, le domaine de compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) sera transféré à la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (CCVIA) à partir du 1er janvier 2018.

Ce domaine de compétences regroupe les items 1°, 2°, 5° et 8° du grand cycle de l’eau définis par l’article L 211-7 du code de l’environnement.

Rappel de l’article L 211-7 du code de l’environnement :

I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin prévus à l'article L. 213-12 du présent code peuvent, sous réserve de la compétence attribuée aux communes par le I bis du présent article,Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :

1 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;

2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;

3 L'approvisionnement en eau ;

4 La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5 La défense contre les inondations et contre la mer;

6 La lutte contre la pollution;

7 La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines;

8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines;

9 Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile;

10 L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants; 11 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques; 12 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,

Par délibération 375-2017 du 10 octobre 2017, le conseil communautaire de la CCVIA a validé la prise des compétences du grand cycle de l’eau suivantes :

4. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, 6. La lutte contre la pollution,

11. La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, 12. L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Cette prise de compétences supplémentaires permettra à la CCVIA d’adhérer au futur EPTB Vilaine et de maintenir l’adhésion aux syndicats de bassin-versant dans des périmètres et des compétences remaniés.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes à la CCVIA sont invitées à se prononcer sur cette prise de compétences dans un délai de trois mois à compter du 10 octobre 2017.

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU précise que l’actuelle participation versée par la commune au syndicat sera déduite de l’attribution de compensation versée par la CCVIA qui en prendra la charge, ce qui reviendra à une opération financièrement équilibrée.

LE CONSEIL,

Vu les articles L. 5211-17 et L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné ;

Vu la délibération de la communauté du Val d’Ille-Aubigné n° 375-2017 en date du 10 octobre 2017 ; CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PREND ACTE du transfert du bloc de compétences GEMAPI à la CCVIA à partir du 1er janvier 2018,

ARTICLE 2 : APPROUVE le transfert à la CCVIA, à compter partir du 1er janvier 2018, des compétences en matière de :

- maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, - lutte contre la pollution,

- mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,Dossier du conseil municipal

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animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.083

Objet : CCVI-A : Transfert de la compétences MSAP

La loi NOTRe du 7 août 2015 indique que les EPCI disposant, au 1er janvier 2018, de 9 compétences sur les 12 listées, seront éligibles à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée.

Les Maisons de Services Au Public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Pour chaque maison, une convention-cadre conclue par les participants définit les services rendus aux usagers, la zone dans laquelle la maison de services au public exerce son activité, les missions qui y sont assurées et les prestations qu'elle peut délivrer, dans le respect des prescriptions du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public.

Cette convention prévoit également les conditions dans lesquelles les personnels relevant des personnes morales qui y sont parties exercent leurs fonctions. Elle règle les conditions de financement et les modalités de fonctionnement de la maison de services au public ainsi que les modalités d'accès aux services des personnes ayant des difficultés pour se déplacer.

L'offre de services peut être organisée de manière itinérante ou selon des modes d'accès dématérialisés.

Par délibération 377-2017 du 10 octobre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d'Ille- Aubigné (CCVIA) a validé la prise de compétence « Création et gestion des maisons de services au public».

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes à la CCVIA sont invitées à se prononcer sur cette prise de compétence dans un délai de trois mois à compter du 10 octobre 2017.

LE CONSEIL,

Vu les articles L. 5211-17 et L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné ;

Vu la délibération de la CCVIA n° 377-2017 en date du 10 octobre 2017 ;

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE la prise de compétence par la CCVIA., à compter du 1er janvier 2018, en matière de Création et gestion de Maisons de services au public.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.084

Objet : CCVI-A : Modification de la compétence « Politique de logement et du cadre de vie »

La communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (CCVIA) dispose de la compétence « Politique de logement et du cadre de vie » comprenant la réalisation d’un programme d’actions foncières et d’études opérationnelles en renouvellement urbainDossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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Compte tenu des travaux préparatoires à l’actualisation des statuts approuvés en décembre 2016, il s’agit d’une erreur, la volonté étant que l’intercommunalité soit compétente seulement pour les études pré-opérationnelles (opportunité et faisabilité), les études en lien avec la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain restant de compétence communale.

Par délibération 378-2017 du 10 octobre 2017, le conseil communautaire de la CCVIA a validé la modification des statuts suivante :

6-2 Politique du logement et du cadre de vie

- Élaboration, suivi, révision du Programme Local de l'Habitat intercommunal et coordination des actions. - Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Soutien à l’accession sociale aidée.

- Soutien à la réhabilitation du parc privé.

- Réalisation d’un Programme d’actions foncières et d’études pré-opérationnelles en renouvellement urbain - Gestion de logements d’urgence.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes à la CCVIA sont invitées à se prononcer sur la modification des statuts dans un délai de trois mois à compter du 10 octobre 2017.

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU précise que ces études permettent de déterminer un cadre global à l’échelle de toute ou partie de la CCVIA et de pouvoir ainsi prétendre à d’éventuelles subventions de l’Etat, de la Région, du Départemental ou autre.

LE CONSEIL,

Vu les articles L. 5211-17 et L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné ;

Vu la délibération de la communauté du Val d’Ille-Aubigné n°378-2017 du 10 octobre 2017 ; CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts de la CCVIA suivante : « 6-2 Politique du logement et du cadre de vie

- Élaboration, suivi, révision du Programme Local de l'Habitat intercommunal et coordination des actions. - Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Soutien à l’accession sociale aidée.

- Soutien à la réhabilitation du parc privé.

- Réalisation d’un Programme d’actions foncières et d’études pré-opérationnelles en renouvellement urbain Gestion de logements d’urgence. »

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.085

Objet : CCVI-A – convention pour les travaux de voirie de la route de la Bourlais

Des travaux de réfection de la voirie de la Bourlais sont à engager.

Pour une question de cohérence, une convention de travaux permettra d’engager les travaux de la CCVI-A et de la commune de Saint Aubin d’Aubigné avec la même entreprise, en l’occurrence celle attributaire du marché à bon s de commandes de la commune.

Les travaux comprennent la réfection des enrobés après un renforcement de la chaussée, et la réfection d’une partie du réseau EU.

Le montant estimatif des travaux pour la partie communautaire est de 42 429.80 € et de 40 442.36 €HT pour la partie communale.Dossier du conseil municipal

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Il est proposé d’autoriser la commune à engager les travaux et dépenses associées pour le compte de la CCVIA. Une convention sera établie entre la commune et le CCVIA, portant notamment sur les modalités de remboursement des travaux réalisés sur la voirie d’intérêt communautaire.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Approuve le principe de cette convention autorisant la commune à engager les travaux pour le compte de la CCVI-A ; à charge de cette dernière à procéder au virement financier correspondant,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.086

Objet : CCVI-A – demande de subvention au titre du TEPCV – menuiseries de l’école élémentaire Paul Gauguin

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé en septembre 2014 un appel à projet intitulé « Territoires à énergie positive et pour la croissance verte » (TEPCV). La labellisation de la Communauté de communes du Val d’Ille est intervenue en septembre 2015.

La convention signée avec l’Etat a permis de dégager une enveloppe de 1 997 236 euros destinée à cofinancer la transition énergétique et écologique du territoire.

Depuis le 1er janvier 2017, ce sont les 19 communes de la CCVI-A qui peuvent profiter des fonds du TEPCV.

Sur un total de 975 000 € à destination des communes, un montant de 94 272 € calculé sur la base d’une répartition liée à la population peut être accordé à saint Aubin d’Aubigné. Le taux de participation est de 100%, puisque financés par les CEE (certificats d’économies d’énergie) du TEPCV.

Le principe du remplacement des menuiseries de l’école élémentaire Paul Gauguin a été retenu au titre de la rénovation du patrimoine public communal.

Aussi, il convient de solliciter cette somme auprès de la CCVI-A puis d’engager la consultation des entreprises tout en respectant les critères fiches standards du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie mais aussi des critères définis à l’échelle de l’intercommunalité.

Une assistance technique d’un agent intercommunal permettra de vérifier la conformation des devis au regard des critères à respecter avant attribution de la consultation.

LE CONSEIL,

Considérant les crédits disponibles au titre des fonds CEE du TEPCV de la CCVI-A, Vu la nécessité de remplacer les menuiseries de l’école élémentaire Paul Gauguin, Considérant l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite la somme de 94 272 € auprès de la CCVI-A au titre des fonds TEPCV pour la rénovation des menuiseries de l’école élémentaire Paul Gauguin.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Dossier du conseil municipal

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Délibération n°CM.2017.087

Objet : Finances : Demande de subvention DETR 2018 pour la création de la salle omnisports

Les demandes de subvention DETR 2018 sont à déposer avant le 29 décembre 2017, Le projet de salle omnisports peut prétendre à une aide de 20% d’un plafond de 400 000 € de dépenses au titre de l’opération n°10 « Equipements Sportifs »

LE CONSEIL,

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales instituant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

VU le budget communal,

VU la délibération 2017.072 du 04 septembre 2017 actant l’APD de la salle omnisports et le plan de financement CONSIDÉRANT l’opportunité de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2018, CONSIDÉRANT les exposés des Messieurs Christian DUMILIEU et Emmanuel PERAN, Adjoints,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 pour la création d’une salle omnisports à vocation intercommunale

ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement ci-dessous :

Recettes prévisionnelles €

Europe LEADER 135 000

Etat DETER 2018 80 000

Conseil Régional (Contrat de Partenariat) 600 000

Conseil Départemental (Contrat de Territoire) 130 000

CCVI-A (fonds de concours) 600 000

Total des participations 1 545 000

Commune 1 541 000

TOTAL GENERAL (hors capteurs photovoltaïques et options) 3 086 000

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2017.088

Objet : Finances – Budget Principal : Décision modificative n°2

M. Christian DUMILIEU expose aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget principal de la commune.

LE CONSEIL,

VU le budget communal,

CONSIDERANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint, et ses explications

Dépenses prévisionnelles €

SOUS TOTAL TRAVAUX 2 896 000

SOUS TOTAL HONORAIRES 190 000

Sous Total Travaux et Honoraires 3 086 000

Capteurs photovoltaïques (budget autonome - hors demande de subventions) 160 000

TOTAL GENERAL (en K€) 3 246 000Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget communal :

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.089

Objet : Plan « collèges numériques : demande de subvention 2018

Depuis la rentrée 2015, l’Etat a engagé le plan numérique éducatif.

Pour permettre aux collèges et écoles d’en bénéficier à nouveau, l’appel à projets 2017 « Collèges numériques et innovation pédagogique » a été lancé à la mi-octobre 2016.

L’école publique élémentaire Paul Gauguin est associée à ce projet avec le collège public Amand Brionne. Dans ce cadre, la commune a déposé sa candidature le 31 mars 2017 afin de participer à la commission nationale de sélection de juin 2017.

Ce dossier permet à la commune de Saint Aubin d’Aubigné de solliciter pour le cycle 3 de l’école Gauguin (du CE2 au CM2) une aide financière à l’acquisition de 10 tablettes numériques.

Après concertation avec la directrice de l’école élémentaire Paul Gauguin, l’Inspecteur de l’Education Nationale et les services TICE de l’Académie de Rennes, il a été convenu que la commune pouvait déposer une demande de subvention concernant l’acquisition de 10 tablettes numériques réparties dans les deux valises de transports équipées de bornes WIFI, acquises en 2016.

Ce souhait permettrait de démultiplier le développement du numérique à l’école primaire.

SECTION SENS OPERATION CHAPITRE COMPTE MONTANT

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 13251 43 955.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 13251 48 365.67 €

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 1321 2 142.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES / .021 / 837.33 €

INVESTISSEMENT RECETTES / .024 / 1 200.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES / .040 5 000.00 €

101 500.00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT DEPENSES 104 / 2315 52 500.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 104 / 2315 - 4 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 106 / 2188 - 4 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 206 / 2031 - 5 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 209 / 2313 65 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES / 16 1641 - 3 000.00 €

101 500.00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT RECETTES / 77 7788 5 700.00 €

5 700.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .014 7391172 336.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .022 / - 473.33 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .023 / 837.33 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .042 6811 5 000.00 €

5 700.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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Si la candidature de la commune reçoit une réponse favorable, l’acquisition peut être engagée dès à présent, une somme permettant d’acquérir 10 tablettes équipées de coques, le logiciel de supervision Edutab, leur paramétrage et le transfert de compétence lié a été inscrite au budget 2017.

Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % par l’Etat, avec un plafond de dépenses de 8 000€. Au titre des ressources pédagogiques numériques, une subvention de 500 € pourrait être attribuée au Collège Amand Brionne pour en faire bénéficier l’école élémentaire.

LE CONSEIL,

Vu le budget communal 2017,

Vu le Plan « collèges numériques et innovation pédagogique » mis en œuvre par l’Etat

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’équipement de l’école élémentaire Paul Gauguin de 50% d’une dépense totale de 4 142,87 €TTC, soit 2 071.43 € au titre des équipements numériques mobiles et de 500 € au titre des ressources pédagogiques numériques.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.090

Objet : Affaires scolaires : Convention SYRENOR 2017-2018

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le projet de convention,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Josette MASSON,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DIT que la commune réaffirme son engagement dans le plan « Musiques en Ille-et-Vilaine »,

ARTICLE 2 : S’ENGAGE à payer en 2017-2018 la somme de 2 205 € (soit 3 classes * 21 heures * 35 €/h) pour trois classes bénéficiaires du dispositif sur l’année scolaire 2017/2018,

ARTICLE 3 : SOLLICITE la communauté de communes du Val d’Ille - Aubigné pour participer financièrement à ce dispositif,

ARTICLE 4 DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants,

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2017.091

Objet : Périscolaire 2017-2018 – tarif complémentaire

Depuis la rentrée scolaire 2016, le nombre de parents en retard en fin de journée a fortement augmenté.

Aussi, dans le cadre de la mise en place pour le début 2018 du Portail Enfance Famille qui permettra aux parents d’inscrire à distance leurs enfants aux activités ou services municipaux (périscolaire, cantine, ALSH), il est nécessaire d’instaurer dès à présent un tarif à appliquer lorsque les parents ne respectent pas les horaires.Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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Un courrier sera envoyé lors de la constatation du 2ème retard dans l’année scolaire (sauf cas de force majeure tels que maladie, incident ou accident de circulation, …) pour informer de l’application d’un tarif spécifique à compter du 3ème retard.

Echanges :

M. ROUVIER propose que cette majoration apparaisse dans le règlement intérieur du Périscolaire. En réponse à M. SAMSON qui indique que 15€ est excessif, Mmes. MASSON et LEMONNIER-PERRIGAULT indiquent que ce tarif est volontairement important pour être dissuasif.

LE CONSEIL,

- Vu la délibération 2017.050 du 06 juin 2016 fixant les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018, - Considérant le nombre croissant de parents arrivant après la fin des heures d’accueil du Périscolaire, - CONSIDÉRANT l’exposé de Mme. MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

ET 1 « ABSTENTION » (M. SAMSON)

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’instaurer un tarif de 15 € par quart d’heure de retard entamé dû pour chaque enfant quittant le service d’accueil périscolaire après la fin du service (18h45 au 1er aout 2017),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM. 2017.092

Objet : Commerce : Ouverture dominicale en 2018

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet depuis 2016 au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d'activité.

Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail) après avis du Conseil Municipal.

Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants et accordée en cours d’année.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

En 2016, une coordination tardive à l’échelle du Pays de Rennes n’a pas permis d’avoir une harmonie sur tout le territoire pour 2017 malgré la signature d'un protocole d'accord 2016 - 2019 relatif à « l'ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches ». Ce protocole a été signé par les organisations professionnelles et organisations représentatives des salariés.

Dans le cadre de l’avenant de ce protocole pour 2018, la réunion du 13 septembre 2017 a permis de définir les termes de l'avenant pour 2018 en retenant les dates suivantes :

- dimanche 14 janvier 2018 (1er dimanche des soldes d'hiver)

- dimanche 16 décembre 2018

- dimanche 23 décembre 2018

Ces dispositions ne concernent pas les surfaces alimentaires de moins de 700m2.

A ces dates, s’ajoutent – de droit - les dates retenues pour les jours fériés :

 mardi 8 mai 2018 (Victoire 1945)

 lundi 21 mai 2018 (Pentecôte)

 samedi 14 juillet 2018 (Fête Nationale)

Echanges :

Après des échanges globaux sur l’opportunité - ou pas - d’ouvrir ces 3 dimanches, de trouver une harmonie à l’échelle du Pays de Rennes, la question du « volontariat » des salariés a été soulevée – même si les syndicats ont cosigné le document.Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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LE CONSEIL,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

Vu le protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches 2016-2019 du Pays de Rennes,

Considérant l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 11 VOIX « POUR »

7 VOIX « CONTRE » (MMES MASSON, LEMONNIER-PERRIGAULT, DUMONT, HERBEL-DUQUAI ET PAR POUVOIR MME. MULOT-AUBRY, MM. GUELET, FEVRIER) ET 3 « ABSTENTION » (MMES. BRETEL ET PILON, M. ROUVIER)

ARTICLE 1 : Emet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche à l’occasion de 3 dates en 2018, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, sur décision du maire prise par arrêté municipal :

- dimanche 14 janvier 2018 (1er dimanche des soldes d'hiver)

- dimanche 16 décembre 2018

- dimanche 23 décembre 2018 (dimanche qui précède Noël)

A ces dates, s’ajoutent – de droit - les dates retenues pour les jours fériés :

 mardi 8 mai 2018 (Victoire 1945)

 lundi 21 mai 2018 (Pentecôte)

 samedi 14 juillet 2018 (Fête Nationale)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les documents correspondants à la présente décision.

Délibération n°CM.2017.093

Objet : Intercommunalité : SBVII : Présentation du rapport d’activité 2016

Le rapport d’activité 2016 du syndicat du bassin versant de l’Ille et de l’Illet est présenté aux élus. (rapport transmis avec la convocation du Conseil Municipal).

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le rapport d’activité du SBVII,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d’activités de l’année 2016 du Syndicat du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet (SBVII).

Délibération n°CM.2017.094

Objet : Finances : Principe de la cession de l’EHPAD au budget EHPAD

Avant que ne soient entrepris les travaux d’extension pour accueillir 6 places d’accueil de jour et des travaux d’amélioration de l’existant (chauffage, eau sanitaire, locaux infirmiers…) il était prévu une cession du bâtiment à l’EHPAD pour répondre à une attente du Conseil Départemental qui souhaite que les bâtiments appartiennent aux structures qui les occupent afin de permettre d’offrir une vision globale de l’établissement. Cette cession ne pouvait intervenir avant la fin des travaux.Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

11

Les travaux étant finalisés, il est nécessaire aujourd’hui d’engager cette démarche avant le transfert de la compétence liée à la gestion des 3 EHPAD à la CCVI-A via le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) prévue au 1er janvier 2018. Avant toute cession d’un bien relevant du domaine privé d’une commune, l’avis des Domaines est nécessaire conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT ("le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines”). Dans cette attente, il convient d’engager les démarches auprès du CIAS de la CCVI-A, de l’EHPAD, du Conseil Départemental et des organismes financiers.

Echanges :

M. ROUVIER précise que cette cession permettra de baisser le taux d’endettement de la commune, comme c’était prévu initialement.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de la cession du bâtiment de l’EHPAD au budget autonome de l’EHPAD lié au CCAS ou au CCIAS,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire permettant d’engager la procédure de cession.

Délibération n°CM.2017.095

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2017, au titre de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Echanges :

A M. ROUVIER qui demande si les avancements se font d’une manière automatique, M. DUMILIEU indique que non, qu’un plan « Ressources Humaines » est à créer afin de préciser les grades maximum pour chaque poste, les procédures de remplacement ; l’objectif étant d’avoir une vision prospective des ressources humaines de la commune.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

ET 1 « ABSTENTION » (M. SAMSON)

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 1/11/2017 35 h00

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel à l’agent concerné.Dossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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Délibération n°CM.2017.096

Objet : Ouragan IRMA - Aide aux victimes - Attribution d’une subvention

Un mouvement de solidarité se met en place à l'échelle internationale à la suite de l'ouragan IRMA qui a frappé les îles des Caraïbes du 6 au 10 septembre 2017. Cet ouragan figure parmi les ouragans les plus dévastateurs de l'histoire. Face à l'ampleur de la catastrophe humaine et physique, les organisations non gouvernementales (ONG) se mobilisent en nombre aux côtés des autorités publiques, fortes de leur expérience en matière d'aide d'urgence et d'accompagnement post-conflit ou post-catastrophes naturelles pour aider les zones des Antilles et d'Haïti où une grande partie des habitants vivent dans des conditions précaires.

Parmi elles figurent la Fondation de France.

Après le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la détresse des populations reste encore aujourd'hui une réalité. Pour faciliter le retour à une vie quotidienne normale, la Fondation de France engage une nouvelle étape de son action : la reconstruction et la relance économique, en parallèle de l’aide aux victimes qui se poursuit.

Compléments d’informations :

Au-delà de cette délibération dont l’intérêt n’est pas remis en question, M. ROUVIER indique qu’il faut rester vigilant aux nécessiteux géographiquement proche de la commune.

Le Conseil,

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.

CONSIDÉRANT l’exposé des Monsieur RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : - Approuve l’attribution d’une subvention de 500 € en faveur de l’ile de Saint Martin via l’ONG présente sur place : Fondation de France

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 septembre 2017

Monsieur SAMSON souhaite que la précision suivante soit apportée concernant les échanges liés la délibération 2017.072 « salle omnisports – validation de l’APD » : « En réponse à M. SAMSON qui demande s’il existe une possibilité pour la CCVI-A attribue une aide supérieure, M. le Maire précise que c’est possible. ». Sans autre remarque, le conseil municipal approuve le compte-rendu.

Délégations au Maire :

- Voirie (marché à bons de commandes)

* rond-point boulevard du stade : 38 486.88 €HT

* route de la Bourlais : 40 442.36 €HT (partie communale

* trottoirs rue de Champérou : 6 653.05 €HT

* rue Jean Huet : 64 184.90 €HT (hors rond-point) : en réponse à une question de M. ROUVIER, les aménagements de la rue Jean Huet se feront du haut de la rue jusqu’à la parcelle située au-dessus du collège ; un projet immobilier étant en phase finale d’étude, il serait regrettable qu’une voirie refaite à neuf soit abimée à court terme. Les trottoirs situés en face, le long des pavillons, seront néanmoins réalisés intégralement pour poursuivre la sécurisation des piétonsDossier du conseil municipal

06 novembre 2017

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- DIA sans exercer le droit de préemption (cf. plan joint) :

AD 145, située 21 rue de Chasné à Saint Aubin d’Aubigné,

YE 185, située 2 rue de Groix à Saint Aubin d’Aubigné,

Informations générales/questions diverses :

- Ecole Primaire : questionnaire sur les TAP : Mme. MASSON indique qu’une réunion est fixée avec les représentants des parents d’élèves et des enseignants le mardi 07 novembre pour examiner les résultats du sondage sur la poursuite – ou non – de la semaine de 4.5 jours. En réponse à la demande de M. ROUVIER, Mme. MASSON indique que les résultats seront transmis aux conseillers municipaux avec le compte-rendu de la réunion. Le Conseil municipal de décembre sera saisi de cette question.

- Arbre de Noël du personnel : vendredi 08 décembre,

- Vœux du Maire à la population : vendredi 12 janvier,

- Culture :

- « Mois du film documentaire » / CCVI-A : M. DUMILIEU fait circuler une affichette où sont indiqués les dates de projection (St Aubin : le 02 décembre à 20h30)

- « Salon du livre » le dimanche 19 novembre

- Bâtiments :

- Absence de lumière entre la salle omnisports et la halle de tennis et nécessité de combler les plaques d’eau : en réponse à M. HARCHOUX, M. PERAN indique que cette demande est prise en compte et que les pièces commandées seront livrées prochainement.

- Salles des halles : vol de la section œnologie (verres,…) : M. Péran indique à M. HARCHOUX que les serrures seront changées et les portes des placards sécurisés

- future salle omnisports : en réponse à M. ROUVIER, M. PERAN indique que le permis de construire sera déposé prochainement (5 mois d’instruction) : la localisation et le dimensionnement des places de stationnement est en étude avec le cabinet Leborgne et le service ADS.

- Eclairage public : à voir les disfonctionnements : rues d’Aquitaine (pas de lumière), rue de Chasné (clignotement), rue de Rennes (couleur « jaune »)

- Voirie : M. SAMSON indique le problème de visibilité sur la rue d’Antrain entre l’ancien marquage et le nouveau.

- Fiscalité : M. ROUVIER indique que le taux de la CCVIA-A sur la Taxe Foncière a augmenté de 106 % par rapport à la CCPA. M. DUMILIEU indique que dans l’harmonisation des taux, la Taxe Foncière augmente et que la Taxe d’Habitation baisse, ce qui doit être au final tendre vers une neutralité financière

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Lundi 27 novembre et lundi 18 décembre

- Ou lundi 4 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Jacques RICHARD

MaireDossier du conseil municipal

06 novembre 2017

14

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique

Pouvoir à M. RICHARD

DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie

Absente

GOUPIL Marie Annick

Absente

GUELET François

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

Pouvoir à Mme. BRETEL

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Pouvoir à M. DUMILIEU

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry