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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 avril 2025
Objet : Fourrière intercommunale pour chats – Convention avec l’Arche de Noé – Avenant N° 7 N° 2025-04-07/06
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Yves PERRIN, Robert MATTONI et Béatrice DESPIERRE. Procurations : M. Yves PERRIN à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 3 avril 2025
Secrétaire de séance : Mme Carole SYLVESTRE.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération en date du 29 novembre 2004 approuve la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats entre la commune de Renaison et l’association « l’Arche de Noé », située sur le territoire de Roanne.
Cette convention prévoit, qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la Commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année.
Pour mémoire, la participation pour l’année 2010 s’élevait à 0.075 € par habitant (220.80 €) et celle de 2011 à 0.080 € par habitant à (234.72 €). Elle a ensuite évolué régulièrement par avenants entre 2012 (0.20 € par habitant) et 2021 (0.50 € par habitant).
Maintenue depuis 2021, l’Arche de Noé a demandé une révision de la participation 2025 à hauteur de 0.60 € par habitant en précisant que le montant actuel ne lui permet pas d’assurer dans de bonnes conditions ses missions.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande.
Vu la délibération en date du 29 novembre 2004 portant sur la gestion de la fourrière intercommunale pour chats - convention avec l’association « L’Arche de Noé » ;
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier des installations de la fourrière, la libérant par là même de l’obligation légale d’avoir une fourrière sur son territoire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de l’avenant n° 7 à la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats passée avec l’association « L’Arche de Noé » portant sur une revalorisation de la participation de la commune à 0.60 € par habitant,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Carole SYLVESTRE Laurent BELUZE