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Procès Verbal - DELB 20210018
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi premier février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean- Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Jean-Baptiste GASTINNE, Yves HUCHET, Malika CHERRIERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Solange GAMBART, Régis DEBONS, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h55 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Laurent LOGIOU n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 19h10 à 19h15 et n’était pas représenté pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210018
VOIRIE ET MOBILITE - MAITRISE D'OUVRAGE TRANSFEREE - PROJET D'AMENAGEMENT VOIE VERTE JENNER - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2411-1 et L. 2422-12 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 1237.17 : aménagement de la forêt de Montgeon ;
VU l’autorisation de programme n° 2240.21 : autres accessoires de voirie communaux ;
CONSIDERANT
- le projet d’aménagement de la porte Jenner visant la création d’une voie verte ;
- que ce projet concerne à la fois le domaine privé de la ville du Havre et le domaine public sur lequel la Communauté urbaine est compétente ;
- qu’afin de permettre une réalisation homogène du projet, la ville du Havre souhaite transférer à la Communauté urbaine sa maîtrise d’ouvrage quant aux travaux relevant de sa compétence sur son domaine ;
- qu’il convient de conclure une convention fixant les modalités de fonctionnement, de suivi et de financement de cette maîtrise d’ouvrage transférée ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 12 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine, une convention définissant les modalités de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la ville du Havre à la Communauté urbaine pour la réalisation de l’aménagement d’une voie verte porte Jenner.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 814 : éclairage public
Nature 2151 : réseaux de voirie
Programme 224001 : mobilier urbain et autres aménagements
Service gestionnaire D50M08
Montant estimé de la dépense : 7 800 euros TTC
Sous-fonction 823 : espaces verts urbains
Nature 2151 : réseaux de voirie
Programme 17237 : aménagement de la forêt de Montgeon
Service gestionnaire D30M04
Montant estimé de la dépense : 91 091,88 TTC
Estimation des dépenses : 82 409,90 euros HT, soit 98 891,88 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 56, abstentions : 3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2021
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2021
Publié le 05/02/2021