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Procès Verbal - DELB 20180571
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180571)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 novembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Edouard PHILIPPE et Josépha RETOUT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sandrine DUNOYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Bineta NIANG ;
- Véronique DUBOIS a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 22h05 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nadine LAHOUSSAINE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et n’était pas représentée auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180571
AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DE VERDUN - QUARTIER GRAVILLE - PROPRIETE LOGEO PROMOTION - LOGEMENTS - VENTE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 443-7 ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), en date du 2 octobre 2018, sollicitant l’avis du conseil municipal sur la cession envisagée ;
CONSIDERANT
- la volonté de Logeo Promotion de procéder à la vente de 12 logements locatifs collectifs dénommés « Le prieuré », situés 137 rue de Verdun au Havre, au profit de Logeo Seine Estuaire ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 23 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner un avis favorable à la vente de 12 logements locatifs collectifs dénommés « Le prieuré », situés 137 rue de Verdun au Havre, au profit de Logeo Seine Estuaire.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS et Augustin BOEUF..
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2018
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2018
Publié le 20/11/2018