Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T4DDAF2

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T4DDAF2 Document publié le Samedi 10 mars 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T4DDAF2)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Animaux, PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction départementale

de l’agriculture

et de la forêt

des Pyrénées-Orientales

Service de l'Environnement, de

la Forêt et des Mitieux

Aquatiques

Tél. : 04 68.51.95 61

Fax : 04 68.51.95.95

ARRETE N° 53/2506 Fixant les dates d'ouverture

et de clôture de la

pêche et règlementant certains modes de

pêche dans le département des Pyrénées-

Orientales pour l'année 2007

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code l’Environnement, notamment ses articles L 430.1

à L438.2 ;

VU Parrêté réglementaire permanent n°45 16/97 du 30/12/1997 relatif

à l'exercice de Ja pêche en eau douce dans le département des

Pyrénées- Orientales modifié par l'arrêté préfectoral n° 3945/2002

du 22/11/02 ;

VU les propositions émises par Monsieur le Président de la

Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection

des Milieux Aquatiques des Pyrénées Orientales:

VU Pavis émis par Monsieur le Délégué Régional du Conseil Supérieur

de la Pêche :

VU Pavis de Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture

et de la Forêt des Pyrénées Orientales ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture

des Pyrénées Orientales :

ARRÊTE

if} 19, avenue de Grande-Bretagne - 66025 PERPIGNAN

Cedex FT ‘0 04

68 51 95 (0 - Fax. 04 68 51 95 95. se DDAF66@ agriculture gouv.fr

ddat 66 Ouverture au public: 9h-11h30 et 14h-16hTITRE 1 - PÉRIODES D'OUVERTURE.

ARTICLE 1: OUVERTURE GÉNÉRALE

La période d'ouverture de la pêche dans le département dés Pyrénées-Orientales est fixée

pour les cours d'eau de Ière catégorie et pour le barrage de Vinça du samedi 10 mars 2007 au

dimanche 16 septembre 2007 et pour les eaux de 2ème catégorie toute l'année, sauf périodes d'ouvertures spécifiques.

ARTICLE 2 : OUVERTURES SPÉCIFIQUES

Conformément à l'arrêté permanent, la pratique de la pêche est autorisée dans le

département des Pyrénées-Orientales pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons durant les périodes d'ouverture ci-après :

. Désignation des espèces | Eaux de fère catégorie Eaux de 2ème catégorie

: Truite fario, saumon de | :

' fontaine, omble chevalier, Du

10/03 au 16/09 Du 10/03 au 16/09

cristivomer, truites de : .

Brochet * Du 12/05 au 16/09 * : Du 01/01 au 28/01

a Du 12/08 au 31/12 0 Civelle,

: Pêche interdite toute : Pêche interdite toute

….… Esturgeon l'année. Fannée. Ecrevisses à pattes

| rouges, des torrents,

à | Du 28/07 au 06/08 | Du 28/07 au 06/08

pattes blanches et à pattes

S

Du 10/63 au 1504 Duoi/i au 1304 vertes et

cu OPSSSS | Du 16/06 au 16/09 | Du 16/06 au 16/09 | Tous poissons non | |

mentionnés ci avant i Du 10/03 au 16/09 : Du OF/01 au 31/12 . (truites arc-en-ciel, alose,

, anguille, Ilamproie autres

poissons vivant

alternativement dans les

eaux douces et dans les

eaux salées)

Tout poisson capturé en dehors de sa période d’ouverture spécifique, par quelque procédé que ce soit, doit être immédiatement remis à l'eau.

Pour la première catégorie il est rappelé que tout brochet capturé même s’il ne fait pas la taille légale de capture ne peut être remis à l’eau et ne peut être conservé que dans la période où

sa péche est autorisée et s'il fait la taille légale.ARTICLE 3 : CONDITIONS D'OUVERTURES DE CERTAINS PLANS D'EAU

- Dans les plans d'eau de 1ère catégorie situés à plus de 1.000 mètres d'altitude, la pêche

est autorisée à partir du samedi 26 mai 2007 Jusqu'au dimanche 30 septembre

2007 à l'exception :

* des lacs mis en réserve.

* du lac de Balcère où la pêche est autorisée uniquement pendant son

fonctionnement sous forme de Parcours touristique, 28 avril au 30 septembre 2007.

* du lac du Ticou ouvert aux écoles de pêche agréées par la Fédération du 07 avril

au 25 mai 2007 avant l'ouverture générale des lacs.

* des lacs de montagne soumis à un régime spécial dans le cadre du règlement

intérieur de la Fédération.

- Dans le petit lac de Villeneuve de la Raho, plan d’eau de 2°%* catégorie, la pêche

est autorisée tous les jours, selon les modalités définies

par le règlement intérieur de la Fédération.

ARTICLE 4 : LIMITATION DU NOMBRE ne CAPTURES

Le nombre maximum de captures et de transport de salmonidés par jour et par

pêcheur est

Exé à :

* 10 dans les cours d'eau,

* 8 dans tous les plans d’eau,

* 0 sur les parcours réservés à La pêche au « No kill »

A NOTER :

- qu’à aucun moment le pêcheur ne doit être en possession de plus de 8 unités dans les plans d’eau et 10 unités en cours d’eau.

- que sur fous les parcours de pêche réservés au « No kill », tout poisson capturé doit être immédiatement remis à l’eau avec

précaution.

TITRE I - TAILLES RÉG RES DES CAPTURES.

ARTICLE 5: RAPPEL DES TAILLES MINIMUM DE CAPTURES

Les tailles minimales de captures sont définies conformément à la réglementation

nationale, à l'arrêté réglementaire permanent et à la réglementation

interne à la Fédération Départementale de Pêche._ TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVES DE PÊCHE DES

COURS D'EAU, PLANS D'EAU DE 1ère CATÉGORIE,

ARTICLE 6 : RÉSERVES DE PÊCHE pans LES EAUX DE Ê° CATÉGORIE

La pêche est interdite du ler janvier au 31 décembre 2007 dans les

cours d'eau et les plans d’eau de 1°* catégorie suivants :

- Dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau et de plans d’eau dont la liste

est annexée au présent arrêté ;

- Dans les lacs de montagne désignés ci-après :

* le lac le Combau,

- Dans les tributaires (petits cours d’eau alimentant les lacs ou reliant

les lacs entre eux) des lacs de montagne ci dessous :

* de tous les lacs du Carlit.

* du Lanoux :

- du Lanoux au Lanouzet.

- du Lanoux au Castels Isard,

- du Lanoux au Fourrats,

- du Lanoux au Encantades.

* de toutes les arrivées d’eau du Rouzet et depuis le Rouzet jusqu’au

Lanoux,

* du groupe Camporeils du lac du Refuge (limite amont) au lac

dit « Bassette amont » (limite aval},

- Dans la retenue du barrage de Matemale :

* depuis la digue ainsi que dans son prolongement amont, sur 200

mètres rive droite et 550 mètres rive gauche.

* ainsi que dans les tributaires de la retenue du barrage de Matemale

pour leur partie comprise entre le chemin qui fait le tour du

lac et le lac lui-même. * pour la

rivière Aude l'interdiction se prolonge sur 300 m jusqu’à la passerelle

en bois selon les modalités définies par le règlement intérieur de la

Fédération.

- Dans la retenue du barrage de Puyvalador depuis la digue ainsi que

50 mètres en amont de celle-ci sur les deux rives et sur l'amont du

plan d’eau sur les deux rives.

- Dans la retenue des Bouillouses la limite de la réserve, instituée

par l'arrêté préfectoral n° 4123 du 02/12/2002, est prolongée sur

la rive gauche jusqu’au bormage SNCF n°7.

- Dans la retenue du barrage de Vinça, 200 mètres en amont de la di

gue sur les deux rives.TITRE V-DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVES DE PÊCHE POUR LES

LACS DE DEUXIÈME CATÉGORIE :

ARTICLE 7 : RÉSERVES DE PÊCHE DANS LES EAUX DE DEUXIÈME

CATÉGORIE

La pêche est inferdite du 1° janvier au 31 décembre 2007 dans les

lacs de 2îme catégorie suivants :

- Dans le lac de Villeneuve de la Raho, depuis la digue qui sépare le grand plan d’eau

du « lac écologique », ainsi que dans l’anse nautique et

depuis la digue du barrage de la porte de Bages jusqu”

à la porte du Stade.

- Dans le lac écologique de Villeneuve-de-a-Raho,

- Dans la retenue du barrage de l'A gly : depuis le parement et 150 mètres en amont

sur les deux rives et 50 mètres autour de Ja Tour ainsi

qu’en aval du barrage jusqu’au ravin de la Guichère

(sur une longueur de 300 mètres).

- Dans le plan d’eau de Saint Féliu d’Avali, dans la partie « ouest » délimitée par la

deuxième anse située en rive nord et la troisième en rive sud.

ARTICLE 8 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS

Outre les dispositions directement applicables de l'arrêté permanent du 30 décembre

1997 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce,

il est interdit :

- De pêcher en marchant dans l'eau dans les plans d'eau suivants situés au-dessus

de 1.000 mètres d'altitude : le Sec, le Liat, le Long d'en Haut,

le Bailleul, les Dougnes et le lac du Col Rouge.

- De pêcher au poisson vif ou mort dans tous les lacs situés au-dessus de 1.000

mètres d'altitude.

- De pêcher aux appâts naturels dans les lacs ci-dessous :

* Dans le groupe Camporeils : tous les lacs à l'exception du Grand Camporells,

* Ÿ compris la Petite Llose, les 2 Boutassous. la Balmette, le Canard et l'herbier.

* Dans le groupe Péric : le Grand Bleu, le Petit Bleu, la Grande Llose,

les Trois Prigues, l'Etang Bas, le Lac Inférieur

et le Haricot,

* Dans le groupe Castell Isard : les Castells Isard, le Rouzet, le Lanouzet

et les Fourrats,

* Dans le groupe la Grave : le Racou, Le Pradet et la Grave,

* Dans tous les lacs du groupe Carlit à l’exception du Vivé et du Noir d’en Haut,

* Dans le Col Rouge.- De pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en « No kill » (pêche à la mouche

fouettée uniquement) :

* sur le Liat du groupe Carlit.

* sur la Têt, commune de Bolquère, à l'aval du Pla des Aveillans, entre l’ancienne

prise d’eau de la Llagonne (limite amont) et le transformateur situé en rive gauche (limite aval).

* sur la Têt, commune d'Ile sur Têt, de la partie amont de la Fontaine de l'Amitié

(limite amont) et le pont de la route départementale 2 (limite aval).

* sur la Têt, commune de Prades, entre la confluence avec la Llitera (imite

amont) et le pont de Catllar (limite aval).

* sur la Vanéra, commune de Palau de Cerdagne, entre le passage à gué bétonné

{limite amont) et la passerelle en fer (limite aval).

* sur le Tech, commune de Prats de Mollo, entre la passerelle de la maison de

retraite (limite amont) et l’aplomb du bureau de poste (limite aval).

* sur Le Tech à Arles sur Tech entre la passerelle de la Batllie (limite amont) et le

pont neuf (limite aval).

* sur le Tech à Amélie les Bains entre le passage à gué (limite amont) et le pont

du gymnase (limite aval).

“ sur l'Angoustrine, commune d’Angoustrine, entre le pont de la route

départementale 618 (limite amont) et le pont du camping Sol y Neu (limite aval).

* sur le Sègre, commune de Bourg -Madame, entre les berges du stade (limite

amont) et la frontière (limite aval).

* sur la Boulzane, commune de Caudiès de Fenouillèdes, entre le pont de la route

départementale 9 (limite amont) et le Moulin (limite aval).

* sur l’Agly, commune d’Ansignan, entre la prise d’eau du canal d’Ansignan

(limite amont) et la confluence avec la Riverole (imite aval).

- De pêcher le brochet, au vif au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de Capturer ce poisson de manière non accidentelle

pendant la période d'interdiction spécifique de

sa pêche :

* dans le grand lac de Villeneuve de laRaho,

* dans l’Aglÿ depuis le seuil des carrières de l'Agly à Espira de l'Agly jusqu’au

barrage,

* dans le lac de retenue,

* dans l'A sly et la Désix dans leurs parties classées en 2ème

catégorie en amont à ë

du plan d’eau.

voir définition au dernier alinéa de l’article 4 ci-dessus.ARTICLE 9: PÊCHE DE LA CARPE LA NUIT

La pêche de la carpe la nuit est autorisée du ler janvier au 31 décembre dans les

conditions suivantes.

1) Lieux de pêche :

Grand Plan d’eau de Villeneuve de la Raho :

- dans la partie comprise entre la digue du plan d'eau touristique et la pointe dite des

planches à voiles (500 mètres) ainsi que sur 500 mètres (à hauteur de la Porte de Bages) à partir

du panneau d'interdiction de pêcher sur la digue du barrage.

Plan d’eau du barrage sur PAgly :

- dans la partie du barrage de lP’Agly située en aval du pont de Caramany, en rive gauche,

au lieu dit Coudala (partie matérialisée par des panneaux)

ainsi que dans la partie située entre le ravin del Rach (limite amont) et le ravin del Cami

de Saint Paul (limite aval), sur une longueur de 750 mètres, en rive gauche.

et ensuite en tête du plan d’eau sur la rive gauche, sur une longueur de | 100m, située

entre l’ouvrage placé en aval du pont d’Ansignan (limite amont) et la limite communale

d’Ansignan matérialisée par des panneaux (imite aval).

2) Appèts :

Seuls sont autorisés les appâts d’origine végétale,

3) No Kill :

Sur ces mêmes parcours aucune Carpe ne peut être maintenue en captivité ou transportée ;

seule la pratique du No Kill est autorisée,

ARTICLE 10 : UTILISATION DE L’ASTICOT

L'emploi de l’asticot est interdit dans les eaux de première catégorie à l’exception des

parties de cours d'eau ci-dessous où il est autorisé sans amorçage : la Têt, du Pont de Catllar sur

la RD 619 vers laval, y compris le plan d’eau du barrage de Vinça, le Tech, de l'usine du Pas

du Loup vers l'aval.

ARTICLE 11 : PÊCHE EN BARQUE SUR LE PLAN D'EAU DU BARRAGE SUR L'AGLY

La pêche en barque est autorisée selon les modalités définies par Le réglement intérieur de

la Fédération sur l’ensemble du plan d’eau, sauf la zone

de protection de l’ouvrage. La limite amont est fixée

devant l’ouvrage situé à laval du pont d'Ansignan.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de parution au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.ARTICLE 13 : Mme la Secrétaire Générale de a Préfecture des Pyrénées Orientales,

M. le Sous- Préfet de Prades, M. le Sous-Préfet de Céret,

Mmes et MM les Maires du Département, M. le Directeur

Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, M. le Délégué Régional

du Conseil Supérieur de la Pêche, M. le Président de la Fédération

des Pyrénées Orientales pour la Pêche et la Protection du

Milieu Aquatique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie

des Pyrénées Orientales, Mme la Directrice Départementale

de la Sécurité Publique, MM. Les Gardes Commissionnés

du Conseil Supérieur de la Pêche, MM. Les Gardes de l'Office national

de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.

Perpignan, ee 24} (êlo 6

Le Préfet,

a

Thierry LarasrCATEGORIE SOUMIS EN 2007 À UN REGIME SPEC

MODES DE PECHE AUTORISES

| Appôts Jours autorisés

Ouverture du : 26/05/2007 ra

D mes | Tereredis, TOUS fond à. samedis, OUVERT

FERME MODES seulement artificiels dimanches et

au 30/09/2007 inclus.

et leurres seulement, jours fériés.

artificiels.

Groupe Noir d'en Bas X X X LA CALME [Long d'en Bas

X X X

Pradeilles X X

x Vivé

X X X

Noir d'en Haut X X X Coumasse X

X X Liat

x MOUCHE ARTIFICIELLE FOUETTEE "NO KILL" x

Greupe Long d'en Haut X

x x CARLIT Bailleul

X X X Dougnes X

X x Castella

x X x

Combau x

Soubirans x

x X Sec

X X X

Trébens X

X X Fourrats

X X X

Groupe Castel} Tsard X

X X CASTELL TSARD IRouzet

x x X

Lanouzet X

X X Le Haricot

X X X

Groupe L'Etang Inférieur X

X X PERIC L'Etang Bas

x X x

Les 3 Prigues x

x X Grande Liose

x X X

Petit Bleu X

X X Grand Bleu

X X X

Tous les Camporells X

X Tous les jours Y compris

Le Grand Lac X X

Tous les jours Groupe Lac du Refuge

X X Tous les jours

CAMPORELLS |L'Herbier X

X Tous les jours Le Canard

X X Tous

les jours La Petite Llose

X X Tous les jours

Les 2 Boutassous X X Tous les jours Balmette

X X Tous les jours

Groupe Le Racou X

x X La GRAVE Le Pradet

X X X Grave X

X X DIVERS Col Rouge

X X X 5

Estrellat de Nohèdes X X x

Gorg Nègre d'Évol x X x DE

DANS TOUS LES PLANS D'EAU AU-DESSUS DE 1.000 METRES NON

MENTIONNES CI-DESSUS et À L'EXCEPTION de BALCERE,

et du TICOU, LA PÉCHE EST AUTORISEE TOUS LES JOURS DU 26/05/2007

AU 30/09/2007 | ET PAR TOUS LES MODES

LEGAUX A L'EXCEPTION DES POISSONS VIFS ET MORTS,

a ne 06/42/2088... 0 0

ES\

so

AAPPMA

GESTIONNAIRE

COMMUNE

COURS

D'EAU

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ARLES-SUR-TECH

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SUR

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ARGELES

SUR

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MOLLO

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SOURCES

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DE

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LA

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PISCICUETURE

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FEDERATION

DE

PECHE

NYER

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NYER

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PONT

DU

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CONFLUENCE

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L

AAPPMA

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DU

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DE

LA

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FEDERATION

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MANTET

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DE

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FEDERATION

DE

PÊCHE

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La

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Angoustrine,

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FEDERATION

DE

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FEDERATION

DE

PÉCHE

OLETTE

L'EVOL

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DE

LA

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FONTAINE

GROSSE

PASSAGE

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GUÉ

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LES

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05/12/2006Se

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PONT

DU

CHEMIN

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CLOSES

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AAPPMA

FORMIGUERES

PUYVALADOR

LE

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N°18

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FORMIGUERES

FORMIGUÈRES

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CHEMIN

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AAPPMA

ANGOUSTRINE

VILLÉNEUVE

LES

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LA

RIBERETTÉ

2600

CENTRE

DES

ESCALDES

CONFLUENCE

AVEC

L'ANGOUSTIUNE

AAPEMA

ANGOUSTRINE

BOURG

MADAME

RAGUR

500

LE

PONT

INTERNATIONAL

LES

DEUX

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400

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ET

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MUNICIPAL VERS

LA

CALME

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MUNICIPAL

D'EGAT

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DORRES

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500

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PONT

AAPPMA

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LE

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600

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PONT

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BRANGOCY

AAPPMA

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CAROL

LATOUR

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CAROL

LE

CAROL

500

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AAPPMA

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CAROL

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CAROL

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CAROL

700

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PRISE

D'EAU

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AAPPMA

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460

PONT

ROUTE

FORESTIÈRE

AVENUE

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LAC

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VALCEBOLLERE

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4000

LES

SOURCES

CONFLUENCE

AVEC

LE

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DE

LA

TOBSA

A

AAPPMA

PORTE-PUYMORENS

PORTE-PÜYMORENS

LE

CAROL

670

PONT

DE

L'ARAGNO

CONFLUENCE

REC

DE

PIMORENT

G

AAPPMA

PORTE-PUVMORENS

PORTE-PUYMORENS

LE

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ROUSSEAU

200

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20

PONT

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ù

ARPPMA

PORTE-PUYMORE

PORTE-PUYMORENS

RUISSEAU

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450

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DE

L'ANCIEN

TELEPRERIQUE

CONFLUENCE

AVEC

LE

CARO

AAPPMA

PORTE-PUYMORENS

PORTE-PUYMORENS

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560

PASSERELLE

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LE

CAROL

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RIVE

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LE

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LE

ESCULDILLES

AAPPMA

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SAILLAGOUSE

7LLO

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200

PONT

DES

ESCALDILLES

PONT

DE

VEDRIGNANS

AAPPMA

SAILLAGOUSE

SAILLAGOUSE

LE

SEGRE

760

IMMEUBLE

SECARINI

PASSERELLE

CAMPING

AAPPMA

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RIVIÈRE

D'EVNE

700

PONT

DE

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MAISON

DE

LA

MONTAGNE

AAPEUR

SALLAGOUSÉ

EVRE

EAUXVVES

700

LES

SOURCES

(LES

FONTANALS)

PONT

DE

LA

RD.

29

AAPPIA

CAUDIES

DE

FÉNOUILLEDES

CAUDIES

DE

FENOUILLEDES

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600

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DE

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PAUL

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500

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RD

117

FEDERATION

DE

PECHE

CASÉÂGRES

AGIT

700

DIGUE

DU

BARRAGE

DE

LAGLY

RAVIN

DE

LA

GUICHÈRE

05/12/2006PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction départementale

de l'agriculture

. sb! et de le forêt

Perpignan, le SA A Ë LG des Pyrénées-Orientales

Service de PEnvironnement, de la Forêt

et des Milieux Aquatiques.

Dossier suivi par :

i Mile À. BEGERON

ARRETE n°5904/2006 .- 04.68.51.95.61

fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche

et réglementant certains modes de pêche

dans le département des Pyrénées Orientales

pour l’année 2007

Le PREFET DES PYRENEES ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code l'Environnement, notamment ses articles L.

430.1 à L438.2

VU Farrêté réglementaire permanent n°4516/97 du 30/12/1997

relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département

des Pyrénées- Orientales modifié par l'arrêté préfectoral

n°3945/2002 du 22/11/02 :

VU l'arrêté n° 5904/2006 du 2 1/12/2006;

VU les propositions émises par Monsieur le Président de la

Fédération Départementale des Associations pour la Pêche

et la Protection des Milieux Aquatiques des Pyrénées

Orientales;

VU Favis émis par Monsieur le Délégué Régional du Conseil

Supérieur de la Pêche :

VU Pavis de Monsieur Je Directeur Départemental de l’Agriculture

et de la Forêt des Pyrénées Orientales :

Considérant l'absence persistante de précipitations sur la vallée

de l'AGLY;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de

la Préfecture des Pyrénées Orientales ;

ARTICLE L:

La pêche est interdite à compter de la date du présent arrêté et

ce jusqu'à nouvel ordre de la commune d'ESPIRA DE L'AGLY jusquà

CLAIRA inclus.

1} 19, avenue de Grande-Bretagne - 66025 PERPIGNAN

Cedex LP 2 04

68 51 95 O0 - Fax. 04 68 51 95 95 - 0 DDAF66 agriculture gouv.fr

dedat 66 Ouverture au public: 9h-11h30 et 14h-16hARTICLE 2:

Prades,

actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.

Le Préfet,

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales, M. le Sous-Préfet

de M. le Sous-Préfet de Céret, Mmes et MM les

Maires du Département, M. le Directeur Départemental

de l° Agriculture et de la Forêt, M. le Délégué Régional du C

M. le Président de la Fédération des Pyrénées Orientales pour la Pêche et la Protection

du Milieu Aquatique, M. le Commandant du Groupement

de Gendarmerie des Pyrénées Orientales, Mme la Directrice

Départementale de la Sécurité Publique, MM. Les Gardes Commissionnés

du Conseil Supérieur de la Pêche , MM. Les Gardes

de l'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des

onseil Supérieur de la Pêche,ÊTE Ne53,c, 006 Fixant la liste

des Maux

Classés nuisibles Pour l'année

2007 dans

Je

Partement

des p Fénées-Oricntales

E PREFET

EES ORIENTALE Chevalier q

Lévio d’

ner VU le Code de Environnement

et ROtamment

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La2z 8:

Ule Code

Rural êt not

Mment ses

articles R

227.5 €tR

227 ;

la loi 6982000

q <6 juillet

2000 relative

à L Chasse

VU l'arre S

mi rie]

30 Septembre

ixant la liste

ÉS anima

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d'être

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odifié à

arrêtés Minist.

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200 €€6 nov,

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0468 5 95

00 . Fax. 04 68

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€, Je Pigeon

Tamie S Nüisan à

l'agri vent

des Stade qCONSIDERANT que ces espèces d’oiseaux précitées

sont répandues de façon significative dans le département et que compte

tenu des Caractéristiques géographiques, économiques

et humaines de celui-ci, leur présence est susceptible de porter atteinte

aux intérêts protégés par les dispositions de l’article R 227.6 du code rural;

il est, d’autre part, établi par des attestations où témoignages que lesdites

espèces sont à Porigine d'atteinte significative

aux intérêts protégés par ces mêmes dispositions ;

CONSIDERANT que les étourneaux sansonnets

dont partie des Populations se sont Sédentarisées dans les régions méditerranéennes

causent des nuisances à a sécurité publique dans les villes, sièges principaux

de leurs dortoirs mais aussi des dommages dans

les cultures avoisinantes du fait du déplacement des oiseaux en fonction

des zones de ressources alimentaires et de biomasse disponibles :

CONSIDERANT que le même phénomène d’errance

ou de déplacement est constaté pour les autres populations d'oiseaux ayant

un caractère grégaire :

CONSIDERANT que la pie bavarde détruit en

outre de nombreuses couvées de Passereaux et que le très grand nombre

d’étourneaux sansonnet fait Concurrence à d’autres

espèces (grives, merles….) ;

CONSIDERANT le fait établi que nombre d'espèces

protégées ou chassables sont nicheuses en France et notamment dans

le Midi Méditerranéen ainsi qu’en témoigne

la littérature scientifique ;

CONSIDERANT que les oiseaux précités

Peuvent causer des dégâts importants sur

ces espèces nicheuses au moment de la nidification par prédation des oeufs

ou des petits ;

CONSIDERANT que la classification des espèces

nuisibles n’a Pas pour but la destruction desdites espèces mais, dans le

respect de l'article R 227.6 du code rural, est destinée

à offrir ja possibilité, par une action ponctuelle, de prévenir certains dégâts

et/ou certaines nuisances :

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale

de la Préfecture des Pyrénées Orientales :

ARRETEArticle ler :

Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles

pour l’année 2007 dans les lieux ci-après désignés :

1- MAMMIFERES

ESPÈCES LIEUX OÙ L'ESPECE EST

CLASSEE NUISIBLE

MUSTELIDES Les trois mustelidés

suivants sont classés nuisibles,

d’une part dans un rayon de 300 mètres autour

des habitations et autour des élevages,

et d’autre part selon les modalités

définies au Ca$ par cas dans le plan de

gestion applicable à certaines espèces

FOUINE

(Marte Foina) Sur l’ensemble du département

dans les conditions visées ci dessus

BELETTE

(Mustela Nivelis) Sur l’ensemble du département

dans les conditions visées

ci dessus MARTRE

(Martes Martes) Canton de Thuir

Arrondissement de Prades

Arrondissement de Céret Sauf le canton de la

Côte Vermeille

et le canton d’Argelès sur Mer dans les conditions

susvisées et dans un rayon de 300 mètres autour

des stations de Grand Tétras

RENARD L'ensemble du département

à l’exception des communes (Vulpes vulpes) de BOMPAS,

PIA, SAINTE MARIE LA MER,

TORREILLES, SAINT LAURENT DE

LA. SALANQUE et VILLELONGUE

DE LA SALANQUE Dans ces communes

le renard est classé nuisibles dans |

_ +R rayon de 100 m autour des élevages avicoles

déclarés) RAGONDIN

L'ensemble du département

.…{Mvocastor Coypus) Lu _ _

_ _

RAT MUSQUE L'ensemble du département

… (Ondatra Ziberihia)

LAPIN DE GARENNE Sur le territoire ou partie

du territoire des communes (Orvctolagus Cuniculus) figurant

en annexeH OISEAUX

ESPECES | LIEUX OÙ L'ESPECE EST CLASSEE

NUISIBLE

PIE BAVARDE L'ensemble du département

(Pica Pica)

GEAÏI DES CHENES Le département en totalité

dans les vergers, cultures (Garrulus Glandarius)

et vignes

ETOURNEAU SANSONNET L'ensemble du département

ÉSturrnus Vulgaris)

PIGEON RAMIER L'’arrondissement de Perpignan

(Colomba Palumbus)

Article 2 :

Toute demande de modification du lapin nuisible ou

de son déclassement de nuisible à gibier devra être adressée au

Préfet, par les Maires des communes concernées, avant le T‘”octobre

de chaque année, en fonction des dégâts constatés avant

cette date ou de l'évolution de la population lapine, afin que la fédération

départementale des chasseurs et le conseil départemental de

la chasse et de la faune sauvage puissent donner un avis

pour l'établissement de l'arrêté annuel à prendre avant le 1° décembre

et entrant en vigueur le 1* janvier suivant.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa date

de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture

des Pyrénées Orientales.

VU le décret N° 94-67] du 5 août 1994 modifiant l'article

R 225-2 du Code Rural,Article 4: Mme la Secrétaire Générale, M. fe Sous Préfet de CERET,

M. le Sous Préfet de PRADES, M. le Directeur Départemental

de l'Agriculture et de la Forêt, M. le Chef de ta

Garderie de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

M. le Directeur de l'agence Départementale de l'Office

National des Forêts, M. le Commandant du Groupement

de Gendarmerie des Pyrénées Orientales, Mmes et MM les Maires

des communes concernées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Perpignan, le £A}\ tieG

Le Préfet,

TT # Thierrf LATASTLiberte . Éaité

« Faterpiné RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE PRÉPECTU

RE DES PYRÉNÉES. Direction

ébartementans de l'agriculture

e la forêt

es PVÉnéeS-Orientaes

ORIEN TALES

TT

Service de

nvironnemen,

de la

Orêt et des Milieux

“Matiques Tél,

: 04 68.51.95

67 5105

95

Fax : 64 6,

ANNEXE à l'arrêté SG!

fixant la liste ges Enimaux e aSsés Qüisibles

POur l'année

2007

dans le dé

€Ment des Pénées-Orientaes

ë de Grande-Bretagne

= 66025 PERPIGN

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95 Go . Fax.

04 68 $S19s

95. 5m

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She 1h: 0 et

14h} Fagricultine

on.oire COMmuna]

de Latour QUE € délimitée à

l'ouest par la RD. 9 (Mas

Camps/Latour &u Coll dej Lioup,

à route départementale

! et la Emite « U territoire

cot

4 Partie Située

au Sud de la l'est

par & Commune

de es Pedreguels Jusqu'auCANTON DE SAINT LAURENT DE LA

SALANQUE

COMMUNE DE ST LAURENT DE LA SÂALANQUE

: Partie du territoire de la commune entourant le village (plan

affiché en Mairie)

COMMUNE DE CLAIRA

COMMUNE DE TORREILLES SÉRMQNE DE FORREILLES

CANTON DE CANET EN ROUSSILLON \

COMMUNE DE CANET : Secteur du pont neuf

de la voie rapide jusqu’à la limite de la Commune de Perpignan

au lieu-dit « Pas de la Barque » côté droit de la Têt

délimité par le chemin vicinal C4, plus tout l’enrochement de la Tét

et tout le territoire de La vieille rivière au lieu-dit « Crouste Nord »

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER

COMMUNE DE VILLELONGUE DE LA SALANQUE

CANTON D'ELNE

COMMUNE D'ELNE S4 UF sur la zone du

Pont du Tech, à la Sablière Commes. Parcelles concernées : Section

BM 1:6.7,10,13,14,76,78,79,80,81,89,90,93,05,96,99.

100.102 Section BN : 96b,94b,93,26 - Section BO : 124,125,123,119a,117.115.

COMMUNE DE MONTESCOT

COMMUNE D'ORTAFFA : uniquement sur les

zones de maraîchage de part et d'autre du Tech

COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

CANTON DE SAINT PAUL BE FENOUILLET

COMMUNE D’ANSIGNAN

COMMUNE DE FOSSE

COMMUNE DE LESQUERDE

COMMUNE DE MAURY

COMMUNE DE SAINT ARNAC

COMMUNE DE SAINT MARTIN

COMMUNE DE SAINT PAUL DE FENOUILLET

COMMUNE DE CAUDIES DE_FENQUILLEDES

: A 150 m autour des vignobles et vignobles pendant ta période

du 1° mars au 31 mai.CANTON DE THUIR

COMMUNE DE LLUPIA : Première partie : de la gare par

le chemin de Liupia à Perpignan puis par le chemin de Las

Gourgues et jusqu'aux limites de la commune avec celles

de Ponteilla - deuxième partie : du Village entre le C.V. 1 jusqu’à

la chapelle et le chemin de Llupia à Passa jusqu'aux limites de

la commune avec celles de Terrats

COMMUNE DE FOURQUES

COMMUNE DE PASSA

COMMUNE DE LLAURO

COMMUNE DE SAINT JEAN LASSEILLE

COMMUNE DE TERRATS

COMMUNE DE TRESSERRE

COMMUNE DE PONTEILLA : sur la parcelle A035 et le

long de la Canterrane à partir du chemin du Mas Deu (limite

Ponteilla-Trouillas) et Jusqu'au chemin de la Resclose

sur le {erritoire de Nyls, chemin qui sépare la commune de Pollestres.

COMMUNE DE BROUILLA : l’ensemble du territoire

de a Commune sauf le secteur compris entre le chemin de St Jean

Lasseille à Bages en passant par le Mas Pianeres et la voie ferrée

de fa limite de ia commune d'Ortaffa jusqu’à Ja maisonnette

dite de Delfort (PN 8 chemin n° 3 à Brouilla) le village et la R.D.

reliant Brouilla à Saint Jean Lasseille en passant par le PN 9 et le

CD 2.

| CANTON D'ARGELES SUR MER |

COMMUNE D'ARGELES SUR MER : au nord de la Riberette

COMMUNE DE LAROOUE DES ALBERES : au nord du

C.D. 618 COMMUNE DE MONTES

ÜTEU : sur le territoire communal où les terres sont

cultivées COMMUNE DE SOREDE : au nord du C.D. 2

COMMUNE DE VILLELONGUE DELS MONTS : au

nord du C.D. 618

CANTON DE LA COTE

VERMEILLE

COMMUNE DE BANYULS SUR MER

COMMUNE DE COLLIOURE SSMMENE DE COLLIOURECANTON DE PRADES

COMMÈNE DE MOLITG LES BAINS : sur l’ensemble

de la section C de la commune COMMUNE DE NAHUIJA

: aux lieux dits: Clot Bailladou, Pla de Medès,

Sarrat d’en Calbou.

CANTON DE CERET

COMMUNE DE BANYULS DELS ASPRES : tout

le territoire sauf: première partie

: le nord du territoire délimité par la voie ferrée, le CD

40 en direction de Brouilla

deuxième partie : à l’est du territoire la partie délimitée

par la traverse reliant Banyuls à la RN 9 en passant devant le

stade (traverse de l’Alzine) le ravin de l'Alzine jusqu’à

la limite de Saint Jean Lasseille et le CD reliant Banyuls à Saint Jean

Lasseille

COMMUNE DU BOULOU : tout le territoire sauf:

au nord ouest de la commune, dans une runs : se ‘

:

zone allant de l'autoroute jusqu'aux limites de la commune

de Saint Jean Pla de Corts, au nord à partir du chemin du Poux

Sangli et à l’est sur le chemin du Mas Descals

COMMUNE DE CALMEILLES

COMMUNE DE MONTAURIOL

COMMUNE DE VIVES

CANTON DE

LA COTE RADIEUSE

COMMUNE D'ALENYA : Secteur autour du Mas Bazan

: parcelles concernées :

Section AA : parcelles n° 16, 26, 36, 41 et 42.

Section AB : parcelles n° 51, 52, 53. 54e, 54d,

54e, SAE FE, 73, 74a, 74b, 74cCANTON DE

SAILLAGOUSE

COMMUNE D'OSSEJA : aux eux dits

€NERVOLS » section A n° 182 :183, 190, 191, 192. 193, 194,

195, 198, 199 «COMA DURI » section À n°

214,215, 216, 217. 21 8, 219,220, 221, 222, 223, 224

«BALESCO » section À n° 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231,

232, 240, 241, 242 « CREU DE LA RAYMONDE

» section A n° 244

CANTON DE SOURNIA

COMMUNE D’ARBOUSSOLS

COMMUNE DE FEUILLUNS

COMMUNE DE PEZILLA DE CONFLENT

COMMUNE DE PRATS DE SOURNIA

COMMUNE DE TARRERACH

COMMUNE DE TREVILLACH

COMMUNE DE TRILLA

COMMUNE DU VIVIER

CANTON DE VINCA

COMMUNE DE CASEFABRE

COMMUNE D'ESPIRA DE CONFLENT

COMMUNE DE MONTALBA LE CHATEAU

COMMUNE DE RIGARDA

COMMUNE DE RODES : sauf sur 112 Ha secteur privé rive

gauche de la Têt.

VU pour être annexé à mon arrêté n° du

Le Préfet,

Î-

hier! LATAd Mentai de l'agricuit

et à forêt

des 7'énées-Orientaes

=

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Service de

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À Uatiques

Téi, : 64 851.05

67 Fax : 64 6851.95

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C/EE Relati Faux Modalités de destruction à

tir des

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Nüisibles Pour]

‘année 2007

ans Je dép

éMent des

Prénées Orientale”

E PREFET

ES NEES.

RIENTALES Yalier de la Légion d'H,

eur,

VU le Code

de I Environnement

et Rotamment

SOR article L4278

;

VU Le Code

Rüra] et Notamment

ses articles

R2273 à

R.227 26 ;

la loi ne 698,

2006 q 2

7 juillet 2000

relative à la

basse

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30 Ptembre

je Fxant la

List 8 animaux

Usce bles

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Nüisibles.

Par arrêtés

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2 Évrier 200

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VU l'arrêté

Préfectora]

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2 Ode

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{pou ‘année

2007 dans

Je Ment

de

Yrénées Orient.

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Pärtementa]

de} Chasse

et de Ja Faune

Sauvage €

date du 28 ROvembre

2006 :

€ ONSIpe

ANT] Possibilire

d dérogation

Particle R227]

ü Code Rural

Offerte Par Partiote

227.20 U Même

0de ;

SUR OPosition

de Mme la Secr

taire Générale

de Ja Préfecture

Prop,

des Pyrénées

Orientales ;

My

a j Î irande. Fétagne 66025 p, il IGNAN edex 0 04 68 95 00 - Fax. 04 SI 95 -

4 DDAFéce

da 66

verture ay

Public R-rih

0 et 16h ticulture

orne àArticle ler :

Sur les terrains soumis à l’action de

(A.C.C A.) les Propriétaires, possesseurs

où fermiers Peuvent, soit déléguer

chasse de l'association Communale de chasse

ayant fait apport de leur droit de ch par écrit

leur droit de destruction des animaux

nuisibles à ladite A.C.C.A.,

agréée

asse à l'ACC.A.

soit Procéder eux-mêmes à cette destruction ou y faire procéder par des délégataires choisis

par eux.

Dans tous les cas de figure, visés au Paragraphe

précédent, la Direction Départementale de PAgriculture et de la Forêt doit être destinataire du choix des propriétaires. Possesseurs où

fermier avant le 19 janvier 2007.

La délégation

dernier, par déterrage, par piégeage et

autorise à procéder à ja destruction des

animaux classés nuisibles par utilisation de toxiques autorisés par le Ministre chargé

par tir comme défini aux articles R 227.9

à R 227.29 du Code Rural,

de la chasse et dans les conditions fixées

par ce dans le respect des

dispositions réglementaires en vigueur.

Article 2 :

La destruction à tir Par armes à feu des animaux

nuisibles sera effectuée du levé au couché du soleil dans les conditions suivantes -

TERRAINS SUR LESQUELS LE DROIT

DE DESTRUCTION A ETE

DELEGUE |

A L’A.C.C.A. :

TERRAINS SUR LESQUELS LES

; PROPRIETAIRES, POSSESSEURS OÙ

FERMIERS N’ONT PAS DELEGUE

LE DROIT DE DESTRUCTION

A L’A.C.C.A Les destructions

à tir Sont effectuées sur autorisations

individuelles délivrées par le Préfet

E- PIGEON RAMIER

(destruction autorisée jusqu’au 31 mars

uniquement)

L'autorisation de destruction individuelle

par 1 œ

‘après constat des dégâts sur les

parceiles énsemencées en oléagineux

et Protéagineux.

Chaque ACCA devra être en mesure de

justifier de son droit de destruction

et transmettre les pièces justificatives

à

| propriétaire accompagné du plan cadastral).

La période de destruction du Pigeon ramier

peut Commencer à la date de

la clôture spécifique de la chasse

de cette espèce, jusqu’au 31 Mars,

{décret :2002/190 du 13/02/2002)

eïie sera faite à poste fixe, un seul

chien tenu en laisse, la détention et La

. Présentation de la carte de sociétaire justifiant

sur le terrain le droit de destruction.

Fusil déchargé pour tout déplacement.

: Toutes les destructions doivent obligatoirement

: faire l’objet d’une déclaration

auprès de la Fédération

Départementale des Chasseurs,

sociétaires de l'ACCA sera accordée au cas

par cas, |

PONCFS (demande écrite du ;

| chargés de la police de la chasse,

‘autorisation de destruction ne sera effectuée

que sur leurs propriétés uniquement

(justificatif de propriété) et ne

sera accordée au cas par Cas, après

Constat des dégâts sur les parcelles ensemencées

en oléagineux et Protéagineux.

Le propriétaire, possesseur, fermier ou

délégataire devra être en mesure

de justifier de son droit de destruction

à la demande des agents assermentés

La période de destruction du Pigeon ramier

peut Commencer à la date de

la clôture spécifique de la chasse

de cette espèce, jusqu'au 31 mars (décret

2002/190 du 13 février 2002) elle sera effectuée

par. tir individuel et Personnel ou

délégué à deux tireurs maximum,

à poste fixe, un seul chien pour le

rapport, tenu en Jaisse.

Le fusil déchargé pour tout déplacement,

Toutes les destructions doivent obligatoirement

faire l'objet d’une déclaration auprès

de la Fédération Départementale

des Chasseurs.H- EFTOURNEAU SANSONNET

Déclaration du Président de PA.C.C.A. au!

Déclaration du propriétaire, possesseurs, fermier. Préfet. où délégataire au Préfet.

i Destruction individuelle

par les sociétaires de Sur leurs propriétés

uniquement, fir individuel et P'ACCA jusqu'au 31 Mars, à poste fixe, un seul . Péfsonnel

ou délégué à deux tireurs maximun

Jusqu'au 31 mars, à poste fixe, un seul chien

pour le rapport, tenu en laisse.

chien pour le rapport, tenu en laisse,

la. détention et la

présentation de la carte de!

sociétaire justifiant sur le terrain le droit

de destruction.

Le propriétaire, possesseur, fermier ou délégataire

devra être en mesure de justifier de son

droit de destruction à Ia demande

des agents assermentés chargés

de la police de la chasse.

Fusil déchargé Pour tout déplacement.

Le fusil déchargé pour tout déplacement.

Toutes les destructions doivent

La déclaration précisera la commune, le

lieu dit et obligatoirement faire l'objet d’une déclaration| les parcelles cadastrales sur lesquelles le tir sera auprès de la Fédération Départementale des |

effectué. Chasseurs.

IE - LAPIN DE GARENNE

Voir annexe de l'arrêté classant les espèces

nuisibles pour l’année 2067 (Destruction

autorisée Jusqu'au 31 mars uhiquertent)

Date de la clôture générale de la chasse

et Sur leurs propriétés uniquement, tir

individuel et jusqu'au 31 mars inclus. battues organisées Par | personnel du lapin

de la clôture générale de la chasse le président et sous sa responsabilité dans

les Jusqu'au 31 mars inclus, où délégué

à cinq tireurs conditions ci-après : de leur choix.

Chefs de battue désignés par le président

Chiens Courants, bourses et furets autorisés de PAC.CA. porteurs d’un

carnet de battue délivré

par la fédération départementale des

chasseurs.

Nombre minimum de participants :

Cinq par battue

Nombre maximum de Participants :

dix par battue

Chiens Courants, bourses et furets

autorisés.

:

Exécution des battues sur les terrains sensibles

aux dégâts causés par les lapins et à une distance

OÙ Un rayon de 500 mètres des cultures

et vignobles à protéger

:IH - AUTRES ESPECES CLASSEES NUISIBLES

(Sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet)

Sur les terrains soumis à Paction de chasse ,

Pie bavarde et geai des chênes. dés A.C.C.A. les lieuténants

de louveterie, Les :

: gardes nationaux de la chasse et de la faune : Pour la destruction de la pie

bavarde l'emploi du : Sauvage, les agents assermentés de l'Office | Grand Duc

artificiel (non naturalisé) est autorisé. National des Forêts, les gardes

chasse sont autorisés

toute l’année y COMpPTIS par temps de | Destruction

individuelle et personnelle ou déléguée | neige à détruire au fusil les espèces

classées à deux tireurs, à poste fixe, sans chien,

jusqu'au 10 nuisibles à l'exception du lapin, de jour juin, les dimanches

et samedis pour la pie bavarde seulement.

afin de protéger la nidification des Passereaux

à cette époque jusqu’au 31

mars au plus tard, tous les jours

pour le geai des chênes

Les modèles de demande à présenter par le

Les modèles de demande à présenter par

le président de JACCA et d'autorisation Propriétaire, possesseur, fermier

ou délégataire et délivrée par le Préfet sont fixés par le Directeur d'autorisation

délivrée par le Préfet sont fixés par le Départemental de l'Agriculture et de

la Forêt Directeur Départemental de lPAgriculture

et de a | ainsi que celui du compié rendu annuel à Forêt, ainsi que

celui du compte rendu annuel à | fournir. fournir

CAS PARTICULIER : Destruction du ragottdin

par tir à l'arc

Pour le ragondin, est autorisée la destruction

au tir à lare Sur autorisation individuelle et annuelle délivrée par le Préfet

Pour la période allant de la date de clôture

générale de la chasse au 31 mars uniquement.

Cette demande devra spécifier le lieux exact de

destruction (proximité des digues et rivières)

Un compte rendu de destruction sera établi à

lissue de la période de destruction et transmis

à la DDAF.

Le demandeur devra annexer à sa demande

Pattestation et le certificat de Capacité conformément à l’arrêté ministériel

du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la

chasse à l'arc et justifier de l’autorisation du détenteur du droit de chasse Pour

procéder à la destruction.

Article 3 :

Pour l’utilisation des oiseaux de chasse au

vol pour la destruction des animaux nuisibles, la demande justifiée devra

être adressée au Directeur Départemental de l'Agriculture

et de la Forêt avant le 1 9 janvier 2007.Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois suivant sa date de publication

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des

Pyrénées Orientales.

Article 5: Mme la Secrétaire Générale, M. le Sous Préfet de CERET,

M. le Sous Préfet de PRADES, M. le Directeur Départemental

de l'Agriculture et de la Forêt, M. le Chef de la Garderie

de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M.

le Directeur de l'agence Départementale de l'Office

National des Forêts, M. le Commandant du Groupement de

Gendarmerie des Pyrénées Orientales, Mmes et MM les Maires des communes

concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture.

Perpignan, le 24/12/66

Le Préfet,

Ti Thierry Leté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction départementale

de l'agriculture

et de la forêt

des Pyrénées-Orientales

Te

Service de l'Environnement, de la Forèt

et des Milieux Aquatiques

Tél : 04 68.51.95.)

nn . Fax : 04 68.51,95.0$ ARRETE N° €

& 5 4 / Les &

Portant modifications des terrains soumis à

l'action de chasse de l'ACCA de Calmeilles

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de ia Légion d'Honneur,

VU la loi N° 64-696 du 10 juillet 1964

relative à l'organisation des Associations

Communales et Intercommunales de Chasse A gréée,

VU le décret N° 66-747 du 6 octobre

1966 portant réglementation d'administration

publique pour l'application de ladite loi,

VU les articles R 222-47 à R 222-50 et l'article

R 222-58 du Code Rural,

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 197]

Portant agrément de l'A C.C.A. de Cahneilles

et l'arrêté préfectoral du 2 février 197] Modifié par larrêté préfectoral du 24 mai

1971 fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de chasse de l'ACCA de

Calmeilles,

VU la mise à jour effectuée par la Direction

Départementale de l'A griculture et de la

Forêt, SUR

proposition de Mme la Secrétaire Générale

de La Préfecture,

ARRETE

19, avenue de Grande-Bretagne - 66023

PERPIGNAN Cedex 04 68 S1

95 00 - Fax. 0468 51 95 95. DD AF66@agriculture

gouv.fr ddag 66 Ouverture au public: 9h-11h30 et Idh-16hArticle ler: Les terrains désignés

en annexe [, à l'exclusion toutefois,

de leurs parties situées dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation

ou close au sens de l'article L 2243

du Code Rural, sont soumis à l'action de l'association Communale de chasse agréée de

Calmeilles.

Artice2: L'arrète préfectoral du 3 novembre

1969 est abrogé.

Article 3 : Mine la Secrétaire Générale

de La Préfecture, M. le Sous-Préfèt

de CERET, M. je Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,

M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, M. le Maire de

la Coinmune de Calmeilles, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché dans a commune par les soins de M le Maire,

Perpignan, Le 28/4281; G

Le Préfet,

1!ANNEXE I àl'arrêté préfectoral N° Le ST /2006 du #81

iFfs6 PORTANT LA LISTE DES TERRAINS SOUMIS À L' ACTION ! DE

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

: AGREEE DE Caimeilles LL

TOTALITE DE LA COMMUNE A L'EXCLUSION DES

PARCELLES CI-DESSOUS :

SECTION et LIEU DIT | : NUMERO DES PARCELLES

A ADR 358

A BAC DE GALDERAN 2.

A SOULA DE GALDERAN 61à63 65 74 6.

L LA MARIGONA _2à5

L MAS DEN FILS 12.

L MAS PARER _7à9.

À— Mas Baux, Mas Liouis, Mas 66p, 67, 192 à 197. 201 à 209,

212 4214, 2] 1 à 226, 2 Gatounes, Sola Capeille, Le Roc, 238,252 à

257, 259, 266 à 260, 270 à 27, 543, 544, Montner

383, $$4, 556, 567, 563, 566, 574, 662, 678, 682, 687

Soit une superficie totale de : 165 ha 16a33caPRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction départementale

de l’agriculture

et de la forêt

des Pyrénées-Orientaies

Service de l'Environnement, de la

Forêt et des Milieux Aquatiques

Tél. : 04 68.51,95.6}

Fax : 04 68.51.95.95

ARRETE N° Ge 5 ë Eee

G

Portant modifications des terrains soumis

à l'action de chasse de l'ACCA

de Reynes

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU a loi N° 64-696 du 10 juillet

1964 relative à l'organisation des

Associations Communales et Intercommunales de Chasse Agréée,

VU le décret N° 66-747 du 6 octobre

1966 portant réglementation d'administration

publique pour l'application de ladite loi,

VU les articles R 422-45 à R 422.48

l'article R 422.58 du Code de l'Environnement,

VU l'arrêté préfectoral du 06 mai

197] Portant agrément de l'A.C.C.A.

de REYNES et l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1969 fixant la liste

des terrains devant être soumis à l'action de chasse de l'ACCA de REYNES,

VU la mise à jour effectuée par la Direction

Départementale de l'Agriculture et de

la Forêt, SUR proposition

de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture,

ARRETE

19, avenue de Grande-Bretagne - 66025

PERPIGNAN Cedex 04 68 51 95

00 - Fax. 04 68 51 95 65. er DDAF66@

agriculture pou fr ddal 66 Ouverture au public: Sh- 11h30

et 14h-16h

1Article ler: Les terrains désignés en annexe L à l'exclusion toutefois,

de leurs parties situées dans un rayon de 150 mètres

autour de toute habitation ou close au sens de l'article L

424-3 du Code de l'Environnement, sont soumis à l'action de l'association

communale de chasse agréée de REYNES.

Article2: L'arrêté préfectoral du 22 juin 2001 est abrogé.

Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le Sous-Préfèt

de REYNES, M. le Directeur Départemental de

l'Agriculture et de la Forêt, M. le Président de la Fédération

Départementale des Chasseurs, M. le Maire de la commune de REYNES,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune

par les soins de M le Maire.

Perpignan, le FR A8 le&

Le Préfet,

TA

mnANNEXE I à l'arrêté préfectoral N° &.S 8 /2006 du ÊSE/SE PORTANT

LA LISTE DES TERRAINS SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION

COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

DE REYNES

TOTALITE DE LA COMMUNE À L'EXCLUSION DES PARCELLES

CI-DESSOUS :

SECTION et LIEU DIT NUMERO DES PARCELLES

C Mas Potau 105 107-116à 131 238 242

C Pourrasse 158 à 160

D La Bassede 54 à 57

D La Mondine 72 à 77

D Mas Taqui 78 à 92 96 101

D La Marigona 39 à 53

Soit une superficie totale de : 200 ha 96 a 49 ca.PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction départementale

de l’agriculture

et de la forêt

des Pyrénées-Orientales

Service de l'Environnement, de la Forêt

et des Milieux Aquatiques

Tél. : (4 68.51.95.61

ee Je Fax : 04 68.51.05.95 ARRETE N°

Éc 3 /oé

Portant modifications des terrains

soumis à l'action de chass

de l'ACCA de ILLE SUR TET+

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES,

Chevalier de la Légion dHonneur

VU La loi N° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation

des Associations Communales et Intercommunales de Chasse

Agréée,

VU le décret N° 66-747 du 6 octobre 1966 portant réglementation

d'administration publique pour l'application de ladite loi.

VU les articles R 422-45 à R 422-48 ct l'article R 422-58 du

Code de l'Environnement,

VU l'arrêté préfectoral du 26 août 1971 portant agrément de l'A.C.C.A.

de Ille sur Têt et larrêté préfectoral du 19 novembre 1969

fixant la liste des terrains devant être soumis à

| l'action de chasse de l'ACCA de Ille sur Têt,

:

VU la mise à jour effectuée par la Direction Départementale de l'Agriculture

et de la Forêt,

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture,

ARRETE

15, avenue de Grande-Bretagne - 66025 PERPIGNAN Cedex

04 68 51 95 GO - Fax, 04 68 51 94 95 - «0 DRAF66@ agriculture

gouv.fr ddat 66 Ouverture au public:

Sh-11h30 et 14h-16hArticle ler: Les terrains désignés en annexe L à l'exclusion

toutefois, de leurs parties situées dans un rayon de 150

mètres autour de toute habitation ou close au sens de l'article

L 424-3 du Code de l'Environnement, sont soumis à l'action

de l'association communale de chasse agréée de [lle

sur Téêt.

Article 2 : L'arrête préfectoral du 19 novembre 1969 est abrogé.

Article 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M.

le Sous-Préfèt de REYNES, M. le Directeur Départemental

de l'Agriculture et de la Forêt, M. le Président de la Fédération Départementale

des Chasseurs, M. le Maire de la commune de REYNES, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché dans la Commune par les soins de M le Maire.

À LT f

Perpignan, le 28/4 2/06

Le Préfet,

LL Thierry LAANNEXE I à l'arrêté préfectoral Ne 452% /2006 du 28/17 {6 PORTANT LA LISTE DES

TERRAINS SOUMIS À L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

AGREEE DE Ille sur Têt

TOTALITE DE LA COMMUNE A L'EXCLUSION DES

PARCELLES CI-DESSOUS :

SECTION et LIEU DIT NUMERO DES

PARCELLES

LM - Plana Condomy nord 1,130

L - Cortal d'en Sire 135, 138, 139, 148

L — Vernosa nord 13

168

Soit une superficie totale de : 22 ha 25 à 23 ca.