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Déliberation - 32 DEMANDE D'Acquisition de la Parcelle Communale zi 30 PAR MME Sicard Catherine
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DEMANDE D'Acquisition de la Parcelle Communale zi 30 PAR MME Sicard Catherine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
1
3.2
2017/050
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-32
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
07/09/2017
Date d'affichage
15/09/2017
Le 14 septembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François, PAJOT Marc.
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : DEMANDE D'ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZI 30 PAR MME SICARD CATHERINE
Monsieur le Maire expose que par courrier du 8 mai 2016, Mme Catherine Sicard a demandé à faire l’acquisition d’une partie de la parcelle ZI30.
Par courrier du 28 août 2016, Mme Catherine Sicard a indiqué qu’il lui semblait qu’une somme de 1000 € serait acceptable pour faire l’acquisition d’une parcelle d’un hectare soit 0.10 € du m².
Mme Sicard a demandé à nouveau en date du 18 août 2017 à faire l’acquisition d’une partie de la parcelle ZI30. Mme Sicard souhaiterait faire de la production maraichère et fruitière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (12 voix contre et 3 abstentions)
- EMET un avis défavorable à la vente d’une partie de la parcelle ZI30 au tarif de 0.10 € du m².
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT