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Déliberation - 32 Designation DES Membres DES Commissions Communales Visee
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Designation DES Membres DES Commissions Communales Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
32 2022/45
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY DÉLIBÉRATION DU
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71 CONSEIL MUNICIPAL e-mail : mairie.creancey @orange.fr D2 022-32
SEANCE DU 29 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
23/12/2022
Date d'affichage
23/12/2022
Le 29 décembre 2022 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire
Etaient présents:
PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony,
GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETFRIER-Adrien, MORTIER Céline, PADVERTFehan, BANDELIER Elsa
Procuration :
MENETRIER Adrien à DUVEAU Anthony
PAUVERT Yohan à PAIN Valéry
Absents :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres des commissions communales,
- ARRETE la composition des commissions communales suivant le tableau ci-dessous :
Valéry PAIN Président
D M Charline DESBOIS Anthony DUVEAU
o d. ne Cindy GAUTHIER Adrien MENETRIER
Jean-Pierre QUIGNARD Samuel CHARREAU
Fabien BELORGEY
Eliane DRZAZGA
Services à la population, Cindy GAUTHIER Présidente Rozenn BRUSLE école et communication Charline DESBOIS Elsa BANDELIER
Adrien MENETRIER
Charline DESBOIS Présidente SRE Gestion des ressources et F Rozenn BRUSLE ie Jean-Pierre QUIGNARD des événements Fabien BELORGEY Anthony DUVEAU
Dee Yohan PAUVERT
Le Maire, Acte rendu exécutoire après transmission en Charline DESBOIS
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
RECGU À LA
SOUS-PRÉFECTURE
Ù 3 JAN. 2073
DE BEAUNE
]