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Déliberation - 33 Vente Anciennes Pierres Tombales du Cimetiere Communal
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Vente Anciennes Pierres Tombales du Cimetiere Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
7.10
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-033
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
23/11/2015
Date d'affichage
04/12/2015
Le 3 Décembre 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAJOT Marc, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : GIRARD François à CHAPOTOT Jocelyn
MENETRIER Adrien à PAUVERT Yohann
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
VENTE ANCIENNES
PIERRES TOMBALES DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2007, portant mention de la vente des pierres tombales des concessions abandonnées du cimetière.
- Monsieur le Maire propose de maintenir cette possibilité.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de maintenir la vente des pierres tombales des concessions abandonnées du cimetière communal,
- FIXE le prix de vente à 1 000 € par pierre.