Procès Verbal - pv du cm 260124

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Procès Verbal - pv du cm 260124 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 260124)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Near 4 7142 Cherville ! Mauraire Mesnil-Ponceau

Procès-verbal de la séance ordinaire du 26/01/2024

Commune de Villemeux-sur-Eure

L'an 2024 et le vingt-six du mois de janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : M. RIGOURD Daniel, Maire, Mmes : JODEAU Huguette, LEVIER Solange, BERNARD Dominique, TOMIC Danielle, PLISSON Ginette, NINO Patricia, PERENNOU Virginie et Mrs : ANEST Louis, BAUBION Guy, JUGURTHA-BAZAUD Jacques, RICARD Jean-François, BIDANCHON Thomas, BERLAND Cindy, HASSANPOUR Mehdi, VIERA Serge.

Absente : Excusée ayant donné procuration : Mme COUVÉ Christel donne pouvoir à Mme TOMIC Danielle

Absents : Mrs PERRET Claude, VERTEL Sébastien.

A été nommé secrétaire de séance : M. ANEST Louis

Le Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

D2024-001 : Demandes de subventions 2024 – au titre du FDI et de la DETR : Afin de préparer les investissements pour l’exercice 2024, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de subventions comme suit :

Deux fonds peuvent être sollicités : le FDI auprès du Conseil Départemental, et la DETR auprès de l'Etat.

A ce jour, plusieurs dossiers ont été chiffrés et peuvent être présentés :

 Aménagement d’un équipement multisports (création d’un city stade, dont VRD) pour un montant estimatif de 138 634,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que le terrain est situé à côté de la future caserne des pompiers, rue de la

Libération. Il précise que la situation du futur city-stade est compliquée car le terrain est en pente et

que, par conséquent, les frais de VRD sont importants. En outre, il faudra prévoir de sécuriser l’accès.

 Rénovation des bâtiments scolaires (rénovation thermique du bureau de direction de l’école, rénovation partielle de la toiture de l’école dont changement des vélux) pour un montant estimatif de 33 954,00 € HT.

Madame NINO demande si le bureau a déjà été refait. Monsieur le Maire répond par la négative et

précise qu’il s’agit d’un projet à part car il y a deux bureaux différents. Le projet de restructuration de

l’école concerne la création de deux classes et de l’extension de la cantine.

 Rénovation des bâtiments communaux (vitrification du parquet de la salle des fêtes et rénovation de la toiture du local de rangement) pour un montant de 10 118,00 € HT. Monsieur le Maire précise que le parquet a été refait mais la salle est très demandée, notamment pour les lotos, et de ce fait les tables et chaises ont dégradé le parquet. Il y a deux solutions : soit poser du carrelage ou soit garder le parquet. Lors de la commission travaux, il a été décidé de refaire le parquet en résine « bis-composant » qui est le mieux adapté pour les danseurs et danseuses. En outre, le message est passé de mettre un tapis de protection, le tennis de table a déjà pris des dispositions. La commune envisage de prévoir un tapis pour recouvrir l'ensemble du parquet lors de certaines locations de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à présenter

l'ensemble des dossiers de subventions auxquelles ces travaux sont éligibles.

D2024-002 : Demande de subvention au titre du dispositif d’aides aux médiathèques : Le Département d’Eure et Loir a mis en place un dispositif d’aides aux médiathèques auquel la commune peut prétendre.

Le volet aide au développement permet de bénéficier d’une aide de 70% pour une dépense allant de 500 à 5000 €. La collectivité peut déposer un dossier comprenant du mobilier, des acquisitions physiques ou numériques, de la communication et des jeux de société.

Compte tenu de la réorganisation de la médiathèque en 2024, il conviendrait de compléter la collection de livres pour proposer des nouveautés et de réaménager l'espace d'accueil.

En conséquence, il sera proposé de solliciter une aide au développement au titre de l’exercice 2024.

Le montant de l’enveloppe subventionnable sera de 2 863,74 euros HT, soit 3 214,49 euros, comprenant :

 L’achat de nouveaux livres et en particulier des ouvrages à publier tels que les prix littéraires, pour 1 561,36 euros HT, soit 1 647,21 euros TTC,

 L'achat de mobilier pour 1 302,38 euros HT, soit 1 567,28 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une aide au développement pour les achats envisagés.

D2024-003 : Avenant n° 2 au contrat marché restauration scolaire :

Par délibération 2021_034 en date du 24 juin 2021, le conseil municipal a attribué un marché pour la fourniture et la livraison des repas de la cantine à l’entreprise CONVIVIO. Ce marché signé pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2021, prévoyait une révision annuelle des prix au 1er septembre.

Or, un contexte d’inflation inédit a provoqué une explosion des prix alimentaires et des prix des matières premières.

Cette évolution des prix, par nature imprévisible, met en péril l’équilibre économique du contrat signé avec l’entreprise CONVIVIO.

M. le Maire soumet par conséquent au conseil municipal les termes de l’avenant n°2 proposé par l’entreprise CONVIVIO prévoyant une augmentation des prix unitaires de 9,1 % portant le tarif du repas à 2,6573 € TTC et du pain à 0,9887 € TTC (400 gr). Cette revalorisation porte sur la période du 1er février au 31 août 2024 (terme du contrat).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 présenté. D2024-004 : Tarifs communaux à compter du 1er février 2024 :

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal les tarifs communaux à compter du 1er février 2024.

Monsieur le Maire propose de maintenir l’ensemble des tarifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, les tarifs ci-dessous. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er février 2024.

TARIFS COMMUNAUX AU 01/02/2024

SALLE DES FÊTES PAUL BRIÈRE

du 13/4

au 12/10

du 13/10

au 13/04

Supplément

chauffage

Hors période

WEEK END

et Jour férié

Habitants Villemeux 440 € 500 € 60 €

Associations Villemeux 2/an gratuit

Associations villemeux au-delà de 2/an 350 € 410 € 60 €

Associations HC-adhérent Villemeusien 2/an

Associations HC-adhérent Villemeusien au-delà 2/an 650 € 710 € 60 €

Manifestation payante

Habitants ou associations HC 1 200 €

Tarif journée en semaine (du lundi au jeudi) pro. seulement 235 € 265 € 30 €

Caution principale 700 €

Caution ménage 150 €

Arrhes 30% du tarif

LOCATION TABLES ET BANCS

table ronde (uniquement à la salle des fêtes et installée par

les ST) 8 €

1 table 4 m + 3 tréteaux + 2 bancs 5 €

1 table 2,20m + 2 bancs 6 € + caution 260 €

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Droit de place (hors fête foraine) 2 € par jour par mètre linéaire

Chevalet limité à 1m2 10€ le m2 / an

Étal devant commerce 5€ / m2 / an

Forfait cirque 50 € par jour et 1.500 € de caution

CIMETIÈRE

Concession

Cinquantenaire 567 €

Trentenaire 394 €

Superposition

30 ans 126 €

perpétuelle avec droit d'enregistrement 152 €

Vacation arrivée de corps 21 €Columbarium

10 ans 320 €

20 ans 530 €

30 ans 740 €

Dispersion des cendres 52 €

Cavurnes

15 ans 175 €

30 ans 315 €

D2024-005 : Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables :

Contexte

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

entend accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris

par la France au sein de l’Union Européenne. La production nationale d’énergies renouvelables

couvre en effet environ 13 % des besoins, alors que la moyenne des pays de l’Union Européenne

se situe aux alentours de 22 % (Sources INSEE 2021 et Ministère de la Transition Energétique

2022).

L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies

renouvelables, définit dans ce cadre « des zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » et décrit le processus de leur

adoption.

Processus d’adoption

Ce processus prévoit 3 phases de concertation locale, départementale et régionale.

Après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les

communes identifient, par délibération du conseil municipal, un plan de zonage.

Ces zones définies pour une période de 5 ans, en concertation entre les habitants, les

collectivités locales et l’État, répondent aux objectifs du Schéma Régional de Développement

Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Elles seront renouvelées au terme de cette

période. Elles traduiront à partir de 2027, les objectifs de la programmation pluriannuelle de

l’Energie (PPE), pour chaque filière : solaire, éolienne, méthanisation et géothermie.

Les trois zonages

Dans la mesure où sont définies suffisamment de zones d’accélération pour l’implantation

d’énergies renouvelables dans chacune des filières au vue des objectifs à atteindre, il est

possible de déterminer des zones d’exclusion pour les installations de chacune des filières. Sont

principalement visées par la loi, la filière éolienne et la filière solaire. Sont également à

considérer les zones dites intermédiaires, dans lesquelles, pour tout projet d’implantation

devra être constitué un comité de pilotage aux frais du développeur.

Les zonages ainsi définis deviennent opposables aux tiers. Le conseil communautaire aura à

délibérer sur la base des délibérations des conseils municipaux de ses communes membres, afin

de confirmer le plan de zonage sur l’ensemble du territoire intercommunal.

La situation énergétique du territoire

Le Plan Climat Air Energie Territorial adopté le 21 novembre 2022 en Conseil Communautaire

est en compatibilité avec le Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des

Territoires (SRADDET) de la région Centre - Val de Loire et celui de la région Normandie.

Les émissions de gaz à effet de serre du territoire communautaire se situent à 4.4 t/habitant/an

pour une consommation de 20 MWh/habitant/an dont 10 % sont couverts par la production

d’énergies renouvelables (Source : Observatoire Régional des Gaz à Effet de Serre 2018).

Les objectifs inscrits au Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2022, visent ainsi en 2050,

la neutralité carbone, une consommation divisée par deux et une couverture à 81,8 % par la

production locale d’énergies renouvelables.

Pour y parvenir, il convient de développer les quatre filières d’énergies renouvelables sur le

territoire. Chaque filière d’énergies renouvelables constitue le mix énergétique qui permettra

d’atteindre les objectifs fixés en 2050. Les quatre tableaux ci-après indiquent pour chaque

filière, la situation actuelle, les projets en cours et l’objectif 2050.

Filière photovoltaïque

Réalisé Projets

Total

Réalisé +

Projets

Objectif

2050

Puissance installée MW 60 95,45 155,45 103

Surface ha 244,5 19,7 264,2 264,2

Production GWh/an 82 5,2 87,2 141

Nombre installations 1 3 4 4

Filière éolienne

Réalisé Projets

Total

Réalisé +

Projets

Objectif

2050

Puissance installée MW 29,8 17,4 47,2 56,5

Nombre de mâts 15 2 17 20

Production GWh/an 50 29,2 79,2 95

Nombre de parcs 4 1 5 6

Filière méthanisation Réalisé Projets

Total

Réalisé +

Projets

Objectif

2050

Puissance installée MW 2,8 0,3 3,1 36,9

Tonnages collectés t par jour 106 11 117 1 421

Production GWh/an 24,5 2,6 27,1 329

Nombre installations* 2 1 3 9

Filière réseau de chaleur géothermie

Réalisé Projets

Total

Réalisé +

Projets

Objectif

2050

Puissance installée MW 0 15,6 15,6 103

Nombre équivalent logement desservis 0 2 693 2693 17 433

Production GWh/an 0 29 29 192

Nombre installations 0 1 1 7 Les propositions de zonage sur le territoire communautaire

Filière solaire

La carte « Filière solaire » jointe présente :

 La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ;

 Pas de proposition de la commune de zonage à l’échelle de la commune.

Filière éolienne

La carte « Filière éolienne » jointe présente :

 La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération (1) ;

 La proposition de zonage à l’échelle de la commune (2).

Filière méthanisation

La carte « Filière méthanisation » jointe présente :

 La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ;

 Pas de proposition de la commune de zonage à l’échelle de la commune.

Filière géothermie

La carte « Filière géothermie » jointe présente :

 La proposition de zonages à l’échelle de la Communauté d’agglomération ;

 Pas de proposition de la commune de zonage à l’échelle de la commune.

Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,

Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

Considérant que ces zones d’accélération doivent :

 Présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

 Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du pays ;

 Prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement ;

 Être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

 À l’exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;

 Être identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.Considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,

Considérant le « Porter à connaissance de l’État » concernant « l’Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » envoyé le 12 mai 2023,

Considérant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, seront arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,

Considérant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

Considérant la concertation du public mise en place sur le site internet de la commune et de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux,

Considérant le bilan de la concertation du public.

Monsieur BIDANCHON s’interroge sur le fait que la commune soit concernée alors que les communes de Dreux et de Vernouillet n’ont pas d’éoliennes. Les décisions seront toutefois prises que la commune soit sollicitée ou non.

Monsieur BAUBION rappelle que les décisions seront prises pour les années futures. Il précise que les communes sont contraintes par les règlements d’urbanisme. Il se pose la question en ce qui concerne les panneaux solaires.

Monsieur le Maire explique que la commune est en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme mais que la décision finale revient à l’architecte des bâtiments de France. A ce jour, les villemeusiens sont demandeurs pour l’installation des panneaux solaires et que l’ABF donnent son accord pour une mise en place sur un toit plat, identique à la structure des carports. Madame PERENNOU informe qu’elle s’abstient et se demande si la délibération permettra de modifier la décision de l’Agglo de Dreux.

Après avoir délibéré, par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PERENNOU), le conseil municipal décide :

 Article 1 : D'arrêter la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ci-jointe

 Article 2 : De décider de la modification du périmètre de la zone de la Vallée du Roi indiquée sur la cartographie ci-jointe (filière éolienne), et d’adopter la proposition de zonage ainsi modifiée.

 Article 3 : De dire que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

 Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle l’engagement du conseil municipal de créer deux classes supplémentaires, de raser l’ancien Algeco et d’agrandir la cantine. Le permis de construire a été déposé et l’appel à la maitrise d’œuvre va être lancé. Il précise que les prédécesseurs ont bien travaillé lors de la conception de la cantine pour l’époque, dans le concept de l’époque. Les parents ont interpellé pour les sanitaires. Mais les bâtiments ont vieilli. Donc le projet de travaux sur 1 million d’euros sera subventionné au niveau du département, de l’Etat et de l’agglo, voire si possible de la région. Les plans sont disponibles pour consultation. Une discussion était en cours avec le cabinet d’étude sur la construction en bois de l’ossature du préau, mais le cabinet informe que le bois peut être lourd. En outre, Monsieur le Maire informe de la perte probable d’une classe élémentaire pour la rentrée de 2024. Une fiche de dialogue a été transmise à l’académie à sa demande. Si une classe serait attribuée, une réflexion a été menée pour l’achat d’un algéco. Par exemple, la commune de Germainville a installé un algéco avec climatisation. Le prix de la location est entre 1 000 et 2000,00 euros par mois. Il faudra donc anticiper pour faire des pré réservations. La position de l’algéco a été réfléchie pour des questions de place et de branchements et raccordements des réseaux. Possibilité derrière le centre de loisirs (idée aussi vers le ST et la médiathèque). Si achat de l’algéco, il pourrait, dans l’avenir, être installé près du city-stade pour accueillir les jeunes de la commune.

Monsieur le Maire informe également sur l’activité de l’association de judo dans le cadre du projet « une école, mille dojos ». Les 2 premiers cours étaient gratuits. Les cours sont situés dans la salle de motricité de l’école maternelle qui a été mise à disposition par la commune à l’association.

Concernant le Parc de la Gare, la consultation pour la maitrise d’œuvre a été lancée auprès de 4 bureaux d’études.

Tour de table :

Mme TOMIC informe que la soirée pour le repas de l'ensemble du personnel s’est très bien passée. Elle informe également que le repas des aînés se tiendra le dimanche 21 avril.

Mr JUGURTHA-BAZAUD rapporte la réunion du 30 novembre 2023 sur l'énergie Eure et Loir.

Mme LEVIER, demande que le chauffage de la médiathèque soit mis en force plus tôt.

Mme PLISSON annonce que la société LillY Pop est retenue pour le spectacle de Noël du 9 décembre 2024. Le montant de la prestation s’élève à 900€.

Mr HASSANPOUR Mehdi a constaté qu’Il y a un plat en moins à la cantine. Mme DEBUCK explique que le prestataire a distribué 5 composantes par erreur au lieu de 4 indiquées dans le contrat. C’est pourquoi le nombre de composantes est de 4 depuis le mois de janvier. Les parents d’élèves ont été informés en décembre par mail ; il n'y a pas eu de retour de leur part.

Mme NINO Patricia informe qu’elle ne peut pas faire le bulletin municipal cette année. L’élaboration sera effectuée par une société extérieure et prévoit 3 jours pour le PAO (Publication Assistée par Ordinateur - programme de mise en page).

Elle demande des idées de photographies pour la première page, les textes sont encore en attente.

Mme BERNARD Dominique informe que la médiathèque a commencé les animations, dont un atelier tissage.

Mr ANEST informe que la première mise en route de la sirène est prévue pour fin février.

Mme JODEAU rapporte la réunion du 25 janvier à Mainvilliers pour l'épandage des boues dans les champs. Elle précise que beaucoup de normes sont à venir. Elle informe qu’une réunion publique se tiendra le mercredi 20 mars de 18 heures à 20 heures dans la salle des fêtes. Le service déchets de l’Agglo du Pays de Dreux présentera le compostage. Des affiches pour la communication seront déposées auprès des commerçants. Le service Agglo fait une affiche aussi. La réunion sera également indiquée sur panneau Pocket. Des composteurs gratuits seront distribués sur place pour les 30 premiers administrés (capacité du camion), les autres arriveront ultérieurement et seront gratuits.

Mme JODEAU annonce également d’autres dates :

- Le dimanche le 3 mars le club de l'amitié organise un loto à la salle des fêtes, ouverture des portes à midi.

- Le repas de printemps du club, sera le 16 mars.

- Pour le nettoyage de la commune le 13 avril à 9h30, rassemblement à la salle Dodeman, seul nettoyage de l'année.

Mr BAUBION Guy informe que le transport scolaire LINEAD a été supprimé en raison des intempéries (neige et verglas).

Il ajoute que le 1er février à 9h30, il se rendra avec Mr ANEST à l'hôtel de l'Agglo du Pays de Dreux pour le projet de piste cyclable de la coulée verte. Cette piste permettra de rejoindre Maintenon à Saint Georges-Motel. Il précise que le passage dans Villemeux sera compliqué, un détour sera obligatoire. Lapiste cyclable sera réalisée pour une durée de 30 ans.

Mr RICARD informe de l’avancée des travaux du narthex de l'église. La société CAMILOTTO a déposé un mélange de chaux et résine. Les dalles n’ont pas été changées mais du fait du mélange de chaux et résine, la couleur du narthex a été modifiée et risque de ne pas se maintenir dans le temps. L'entreprise CAMILOTTO est en cours de travaux sur la toiture, mais des travaux supplémentaires sont à prévoir rapidement car il a été constaté un décèlement de pierres. Il est donc nécessaire de reprendre les joints afin d’éviter la chute des pierres. La société CAMILOTTO veut profiter des échafaudages et de la nacelle pour effectuer les réparations d'urgence.

Mr le Maire précise que les travaux sont demandés depuis 2 ans. Le montant du devis est évalué à 7000€ par la société CAMILOTTO pour effectuer ces travaux d’urgence.

Le conseil approuve l'engagement d'urgence.

Le Paratonner sera mis en état en fin février.

Mme DEBUCK se présente au conseil municipal et à l'assemblée présente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel RIGOURD. Louis ANEST

ENERGIE EURE ET LOIR

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30/11/2023

1 ORDRE DU JOUR

1/1 actualités

1/2 finances

1/3 transition énergétique

1/4 production d’énergie

1/5 administration générale

1/6 ressources humaines

2 DÉVELOPPEMENT

1/1 Actualités :

Etablissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession de la distribution publique de gaz.

GDF et ENERGIE EURE-ET-LOIR ont décidé de se rapprocher pour préparer l’adaptation des 23 contrats en vigueur sur le territoire du syndicat à travers un accord de méthode.

1/2 Finances :

Budget primitif 2024 : selon les tableaux présentés en séance et approuvés.

Modification des barèmes et tarifs 2024 (cf. annexe 1)

1/3 Transition énergétique :

Les Communes de VIERVILLE et de SAINT-SAUVEUR-MARVILLE ont sollicité ENERGIE EURE-ET- LOIR pour adhérer au 1 janvier 2024 à la compétence CONSEIL ENERGETIQUE.

Subventions complémentaires relatives à la rénovation énergétique attribuées à /

BONNEVAL 9688€

FRESNAY-L’ÉVÊQUE 6688€

Subventions complémentaires versées selon le programme national SEQUOIA D’ACTRR-FNCCR pour un

total de 18 205€ aux communes (annexe 2).

1/4 Production d’énergie :

Financement de la SAS SOLAIRE de l’AULNAY

Création d’une nouvelle SAS OMBRIÈRE de NEUVY par la SEM EneR Centre Val-de-Loire.

1/5 Administration générale :

Adhésion à l’agence régionale ENERGIE CLIMAT Centre Val-de-Loire.

1/6 Ressources humaines :

Mise à jour du tableau des effectifsFINANCES : Modifications des tarifs et barèmes 2024 ess

PE 4. SINISTRES

Dans le cadre de sinistres d'éclairage public, si un tiers a été identifié et

déclaré dans le constat établi, alors ENERGIE Eure-et-Loir prend en totalité à

sa charge les travaux de réparation.

TARIFS ET BAREMES D'ENERGIE Eure-et-Loir . | ; : . | | 3

RELATIFS AUX DIFFÉRENTES COMPÉTENCES | Dans le cas contraire, les travaux de réparation seront pris en charge à 50%

ET ACTIVITÉS EXERCÉES s .

par la commune et à 50% par ENERGIE Eure-et-Loir. BAREMES 2024 - - - - - - -

(délibération du comité syndical du 30 novembre 2023) Mention qui sera reportée dans le règlement de service Eclairage Public.

SOMMAIRE ë, COTISATION A LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) »

DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE PAGE 1 MONTANT DE LA DEFINITION DU SERVICE RENDU Ath

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ PAGE 2

Borne implantée par ENERGIE | Exploitation, maintenance, contrôle annuel, ECLAIRAGE PUBLIC [COLLECTIVITES ADHERENTES À LA COMPETENCE) PAGES 3-4 Eure-et-Loir sur le territoire d’une | supervision technique, gestion des contrats

CLAIRE PDC (POMMREE SR ORANT EN DUECT EX COSETENNE) Fees commune relevant du contrat de | d'itinérance, des contrats d'énergie et de la | 360 € par an et par borne

GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS PAGE 6 concession pour la distribution | facturation du service aux usagers et aux

INSTRUCTION, COORDINATION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT PAGE 6 publique d'électricité opérateurs de mobilité.

CFRARESE PRE? Dans le cadre de l'élaboration des orientations budgétaires pour 2024, ENERGIE

SERVICE DE RECHARGE POUR VEHCULES ELECTRIQUES (AVE) PAGES Eure-et-Loir a décidé de ne plus implanter de nouvelles bornes de recharge et ES Fe de ne plus accepter de nouvelles adhésions à cette compétence. Aussi, les ROUE OMR ENRRS PE barèmes mentionnés ci-dessus ne sont applicables que pour les collectivités déjà adhérentes et que pour les bornes existantes.

Précision à apporter.

ENERGIE EURE ET LOIR – AG DU 30/11/2023 - ANNEXE 1 TRANSITION ENERGETIQUE : 4

Subventions complémentaires relatives à la rénovation énergétique

Aides financières versées en 2023 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics via

le programme national SEQUOIA d’ACTEE-FNCCR porté par ENERGIE Eure-et-Loir :

Lot 3 - Etudes techniques

Commune de Prasville 1 450 € 1

Commune de Hanches 3 120€

Commune de Happonvilliers 1750 €

Commune de Auneau-Bleury St-Symphorien 5 900 € AU TOTAL

Commune de Auneau-Bleury St-Symphorien 1 500 €

Commune de Jallans 200 € qe 18 205 €

Commune de La Saucelle 1100 € reversés aux communes

Commune de Crécy-Couvé 1745 €

Lot 4 - Maîtrise d'œuvre

Commune de Prasville 1 440 € L

ENERGIE EURE ET LOIR – AG DU 30/11/2023 - ANNEXE 2