Procès Verbal - PV CM 17092021

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Procès Verbal - PV CM 17092021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17092021)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 17/09/2021

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2021 et le dix-sept du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Monsieur ANEST Louis, Madame LEVIER Solange, Monsieur BAUBION Guy, Monsieur HASSANPOUR Medhi, Monsieur BIDANCHON Thomas, Monsieur JUGURHTA-BAZAUD Jacques, Madame PERENNOU Virginie, Madame NINO Patricia, Monsieur VERTEL Sébastien, Madame PLISSON Ginette, Madame BERNARD Dominique.

Absents excusés avec pouvoir : Madame BERLAND Cindy pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel – Madame JODEAU Huguette pouvoir à Madame PLISSON Ginette – Monsieur VIERA Serge pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel.

Absent : Monsieur PERRET Claude.

Secrétaire de Séance : Madame LEVIER Solange

Le Procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Intervention de l’entreprise ENERTAG pour le projet de repowering :

Le parc éolien dit « chemin du Tuleras » sur les communes du Boullay-Thierry et de Villemeux sur Eure a été installé, il y a une dizaine d’années. La société ENERTRAG souhaite rénover ce parc, afin d’en optimiser le rendement. En effet, les machines actuellement installées sont obsolètes. Leur puissance de 2 MW permet de couvrir les besoins énergétiques d’une population de 10.000 personnes, ce qui peut être amélioré.

Le projet de « repowering » envisagé vise à augmenter le rendement du parc en l’optimisant. La modification est soumise à autorisation ICPE (Installation Classée pour l’Environnement), ce qui implique un porté à connaissance du Préfet. Si la modification n’est pas substantielle, un arrêté complémentaire peut être signé par le Préfet. Dans le cas contraire, il convient de déposer un dossier complet, car il s’agit d’une nouvelle autorisation.

M. Guillaume GUEMARD, responsable territoire, et Marc SALESSY, chef de projet présentent dans les détails le projet.

ENERTRAG, groupe européen Allemand, a pour activité principale l’installation et la gestion de parcs éoliens (environ 1000 en Europe), le stockage d’énergie et l’installation de panneaux solaires.

Le parc actuel a été installé en mars 2007. Trois éoliennes sont sur notre commune et trois sur la commune du Boullay-Thierry. Elles font actuellement 133 m au total avec des mâts de 98m.

Le projet consiste à augmenter la taille du rotor. En doublant la taille des pales, on quadruple la fourniture d’énergie. Cela s’inscrit pleinement dans la politique de transition énergétique. Le projet va nécessiter une nouvelle autorisation avec un dossier d’instruction complet.

Il s’agit d’ajouter deux éoliennes Villemeux (soit 5 au total) et de remplacer les 6 éoliennes existantes par des éoliennes d’une hauteur totale de 149 m, avec des mâts de 91m et un rotor d’une puissance de 3,675 MW. La distance par rapport au hameau de Cherville est de

1150 m. L’éolienne n° 8 est plus au sud que sur le projet présenté en 2018. Nous sommes malgré tout au double de la distance règlementaire (Fonville à 700m).

La présence du centre de compostage a imposé de décaler le parc. Le parc actuel avait été implanté avant la construction de ce site qui est une installation classée (ICPE). Il faut désormais en ternir compte pour toute nouvelle autorisation.

Un photomontage comportant une 40ène de prises de vues sont présentées au conseil, pièces constitutives de l’enquête publique.

M. le Maire souhaite connaitre la distance par rapport au centre bourg.

Cette information n’est pas mentionnée dans le dossier et devra être vérifiée.

Mme PLISSON rappelle que nous sommes dans un site inscrit « Vallée de l’Eure » et souhaite savoir si le périmètre de protection est respecté (2km).

M. SALESSY rappelle que c’était déjà le cas pour le parc actuel. Il précise, par ailleurs, qu’il n’y a pas de distance officielle à respecter, mais elle a malgré tout été prise en compte.

D’un point de vue planning, les études sont achevées, le dossier administratif est en cours de rédaction et sera déposé en décembre. L’enquête publique sera réalisée un an après, en mairie, pendant 1 mois. L’autorisation est donc attendue en 2023, avec mise en service en 2026.

D’un point de vue fiscal, depuis 2018, 20% de l’IFER est reversée à la commune. Taxe foncière et IFER confondues, cela représente environ 40 K€ par an pour Villemeux-sur-Eure.

Par ailleurs, compte tenu de l’utilisation des chemins communaux pour construction et exploitation du parc, une indemnité sera versée à la commune, dans le cadre d’une convention. Cela n’avait pas été le négocié ainsi par l’ancienne municipalité.

M. BIDANCHON souhaite savoir comment est calculé les rejets de C02 évité, mentionné au dossier.

M. SALESSY indique qu’il s’agit d’une méthode du ministère, basée sur la consommation des ménages (chiffre ERTE) certains moyens énergétiques sont remplacés une part d’énergie éolienne.

M. le Maire rappelle que la commune n’est pas décisionnaire. Le conseil émettra uniquement un avis, mais c’est le Préfet qui décidera.

M. SALESSY précise que les massifs bétons actuels devront intégralement être retirés. Des négociations ont été réalisées avec les propriétaires et exploitants des sites d’implantation.

M. VERTEL souhaite connaitre l’impact sonore sur Cherville et les problèmes de réception télé.

M. SALESSY indique qu’il n’y aura pas d’impact sonore. En effet, d’importantes avancées ont été réalisées sur le profil des pales et leur acoustique. La règlementation sur le bruit est très stricte. Des mesures ont été réalisées avec arrêt des machines actuelles, afin de réaliser une simulation en ajoutant 5 décibels de jour et 3 la nuit, par rapport au bruit actuel.

Pour la télé, il est difficile de savoir avant, mais un antenniste local est mandaté pour régler les antennes ou mettre des relais en cas de besoin.

M. VERTEL souhaite savoir si l’impact sur le prix de l’immobilier a été évalué.

M. SALESSY ne peut répondre à cette question mais interroge les membres du conseil sur l’impact depuis la mise en place du parc de 2007.

M. VERTEL indique que les prix des maisons ont baissé sur Cherville.

M. SALESSY fait remarquer que le phénomène n’est pas le même partout et que plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de compte.

M. JUGURTHA-BAZAUD souhaite connaitre le fonctionnement exact, en particulier la vitesse de vent nécessaire pour faire fonctionner l’éolienne et l’impact sur les courants d’air.

M. SALESSY indique que le fonctionnement est inverse de celui d’un avion. L’éolienne fonctionne sur des vents d’une vitesse de 3 à 25 ms. Au-delà, l’éolienne se coupe. Il y a un frein de secours mais l’arrêt se fait plus généralement grâce à l’aérodynamisme des pales. La mise en drapeau des volets se fait automatiquement par les mesures faites via la girouette et l’anémomètre. La puissance nominale est optimum entre 9 et 25ms. Pour ce qui est des perturbations générées par l’éolienne, elles sont minimisées en axant l’éolienne dans le sens dominant du vent et en ne mettant que 5 éoliennes en fonctionnement simultanément.

M. VERTEL souhaite savoir si ce sera le dernier projet ou si d’autres sont à l’étude.

M. SALESSY indique que le territoire est très contraint au niveau de l’armée, puisque c’est un secteur d’entrainement en basse altitude. Il était initialement projeté de doubler la ligne d’éoliennes mais cela n’a pas été validé.

M. BAUBION souhaite savoir à qui appartient le KW produit.

ENERTARG est propriétaire de l’électricité produite. Par le passé, EDF avait une obligation d’achat, pour revendre ensuite à des entreprises distributrices. Désormais l’énergie est directement revendue sur le marché. Des métiers spécifiques ce sont créés pour assurer la vente, le cours pouvant fluctuer au cours de l’année.

M. BAUBION demande quel intérêt pour les habitants de Villemeux s’ils n’ont pas de priorité d’utilisation ni de vente, ni tarif préférentiel.

M. SALESSY indique que c’est un intérêt collectif. Le coût de revient de l’éolien est le moins élevé et contribue à la maitrise du coût de l’électricité.

M. RICARD fait remarquer qu’EDF rachète l’énergie 2 fois plus cher que celle produite en centrale.

M. SALESSY conforme que c’était effectivement le cas sur l’ancien nucléaire mais pas sur le nouveau.

M. JUGURTHA-BAZAUD demande comment savoir quelle électricité nous utilisons.

M. SALESSY indique qu’actuellement nous ne pouvons pas faire le distinguo entre le transporteur et le distributeur.

M. le Maire de clore le débat et rappelle que le conseil devra se prononcer, lors du prochain conseil, sur l’impact du nouveau parc pour la commune et si les membres sont favorables ou non.

D2021-036 : Création d’un poste d’animateur (vacances de Toussaint) pour la semaine

du 25 au 29 octobre :

Le centre de loisirs et le centre ados ouvrent durant les vacances d’octobre 2021, du 25 au 29.

Afin d’assurer l’accueil des enfants, dans le respect des taux d’encadrement, la commune doit recruter un agent non titulaire, qui assurera les fonctions d’adjoint d’animation, à raison de 10 heures par jour.

En conséquence. Le Maire propose d’autoriser la création d’un poste non permanent, au grade d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon du grade, ainsi que le paiement des heures supplémentaires qu’il sera amené à réaliser, compte tenu de l’amplitude horaire d’ouverture du centre.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé, et aux charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la création du poste proposé.

D2021-037 : Création de deux postes non permanents au grade d’adjoint d’animation à temps incomplet :

Compte tenu de l’augmentation de l’effectifs des enfants fréquentant la cantine et de la garderie périscolaire le soir, il convient de compléter l’effectif des animateurs pour respecter le taux d’encadrement.

Par conséquent, M. le Maire propose de créer deux postes non permanents, au grade d’adjoint d’animation, pour faire face à un accroissement d'activité, à raison de 16h hebdomadaires à partir du 20/09/2021 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021 - 2022.

La rémunération de ces agents est fixée sur la base du 1er échelon du grade, ainsi que le paiement des heures supplémentaires, le cas échéant.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés, et aux charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création des deux postes proposés.

D2021-038 : Tarifs bulletin municipal :

Comme chaque année, la commune va réaliser son bulletin municipal et proposera la vente d'annonces publicitaires.

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs annonceurs pour le bulletins municipal 2021, à savoir :

− 1/8 de page 50 €

− ¼ de page 100 €

− ½ page 150 €

− Page entière 250 €

− 2ème et 4ème de couverture 300 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés.

D2021-039 : Tarif marché de noël :

Comme chaque année, la commune organisera le 12 décembre 2021 un marché de Noël, à la salle des fêtes.

A cette occasion, les emplacements sont vendus aux exposants. Il convient donc d’en fixer le prix par délibération.

Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif habituellement pratiqué, soit 10 € par emplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le tarif proposé.

D2021-040 : Avenant n°1 au marché de travaux de voirie 2021 signé avec PIGEON TP :

Dans le cadre des travaux d’aménagements de la Grande rue, de la place Raymond Hélix et de l’impasse St Pierre, il s’avère nécessaire de signer un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise Pigeon TP pour :

− La mise en place d’un caniveau CC1 dans la rue St Pierre, pour dévier les eaux pluviales provenant de la Place Raymond Hélix

− La modification du fond de l’impasse St Pierre, à la demande du riverain

Le montant total de l’avenant s’élève à 6.810,61 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les travaux complémentaires et autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de travaux signé avec l'entreprise Pigeon TP.

D2021-041 : Honoraires complémentaires de maîtrise d’œuvre :

Les travaux de création d’un plateau ralentisseur Grande rue et d’enfouissement des

réseaux Place Raymond Hélix, n’étaient pas initialement prévus dans le marché de maitrise

d’œuvre signé avec AVR Conseil en 2019.

Considérant qu’AVR Conseil a assuré la coordination de l’enfouissement des réseaux et

réalisé les études projet et le suivi du chantier du plateau, il nous ait demandé un

complément d’honoraires pour cette prestation de 3.750 € HT.

M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature de l’avenant au marché de

maîtrise d’œuvre correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de l'avenant

correspondant.

M. le Maire précise qu’une réunion est à prévoir sur la placette rue du Gué de Ville, pour

cause d’engorgement du réseau. Le contrôle des avaloirs est assuré par SUEZ, mais le

curage du réseau n’est pas réalisé. L’intervention est prévue mercredi, mais nous avons dû

intervenir de manière insistante, malgré une situation d’urgence.

D2021-042 : Aménagements de sécurité Grande Rue :

Afin de solutionner le problème de vitesse excessive dans la Grande Rue, le Conseil

Départemental a proposé de réaliser des aménagements de sécurité.

Une expérimentation a été réalisée durant plusieurs semaines, au moyen de matériel prêté

par le Département.

Le pôle ingénierie du Département (ELI) a estimé le coût de ces aménagements de sécurité

à 9.944 € HT.

Ce montant étant inférieur à 10.000 € HT, la mission de suivi des travaux peut être réalisée

gratuitement par ELI, dans le cadre de notre adhésion annuelle.

Par conséquent, M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à lancer la

consultation des entreprises, pour réaliser ces travaux, et solliciter Eure-et-Loir Ingénierie

pour une mission de suivi des travaux. Il précise que plusieurs membres de la commission

travaux ont passé plusieurs semaines sur cet axe pour réaliser des vérifications.

M. JUGURTHA-BAZAUD demande si nous ne pouvons pas mettre un radar et souhaite

savoir quel est le flux de voitures.

M. le Maire indique que 4500 véhicules circulent chaque jour sur cet axe départemental.

Mme COUVE s’oppose au projet, compte tenu du nombre de chicanes prévues.

M. le Maire précise qu’il y en aura 5 au total, mais qu’elles seront réparties.

M. BAUBION demande si les engins agricoles pourront passer correctement.

Mme COUVE indique que ce n’est pas que le problème des engins agricoles, vu l’essai cela

va surtout occasionner des bouchons.

M. le Maire rappelle qu’il est en charge de la sécurité des personnes et des biens. Des

contrôles ont été réalisés par le policier municipal. Durant ces essais, il n’a pas été constaté

de bouchons. Par contre il y a déjà eu des accidents, notamment des riverains sortant de

chez eux.

M. ANEST indique qu’il y a plus de difficultés de circulation du côté des commerces. En

revanche, il a pu constater, ce matin encore, la vitesse excessive en amont du ralentisseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le lancement de la consultation et la signature d'une convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour une mission

de suivi du chantier.

1 abstention M. BAUBION - 1 contre Mme COUVE – Pour les autres

D2021-043 : Subvention complémentaire – Association Saint-Evroult :

L’association Saint-Evroult a déposé sa demande de subvention tardivement.

Sur proposition de la commission-association, Monsieur le Maire demande de rajouter et de

voter cette nouvelle demande de subvention.

Le montant de la subvention sollicité est de 800€, étant précisé que la commission-

association avait proposé l'octroi d'une subvention de 1000 €, avant réception du dossier.

M. le Maire soumet au vote du conseil municipal les deux montants.

Par 11 voix contre 7, le conseil municipal décide d'accorder 800 € à l'association St Evroult.

Questions diverses :

- M. le Maire rappelle les deux prochains évènements à venir :

• La foire à tout le 26 septembre, pour laquelle une réunion préparatoire est

prévue samedi 18 à 10h00. De nombreux élus se mobilisent pour organiser

cette manifestation.

• L’inauguration de la MSP le 9 octobre à 15h00 : la médiathèque sera

exceptionnellement fermée à cette occasion pour que Mme BERNARD et

Mme LEVIER puissent se joindre à l’équipe qui a porté le projet.

- M. le Maire rappelle le problème des eaux pluviales rue du Gué de Ville, déjà évoqué.

- M. le Maire indique qu’une réunion publique va être organisée dans le cadre du projet

de travaux de rue des Guinantiers. Les usagers ont été interrogés sur la mise en

place d’un sens unique pour permettre la création de trottoirs PMR et de places de

stationnements.

- M. le Maire fait part d’un problème de stationnement récurent d’un véhicule devant la

médiathèque, suite à une altercation avec les bénévoles. Plusieurs solutions sont à

l’étude pour faire en sorte que cette place ne soit plus utilisée par cet utilitaire. Un

stationnement « 30 minutes », a été envisagé, mais cela va poser de gros problèmes

pour la mise en œuvre. Il pourrait également être remplacé par une place

handicapée. M. BAUBION propose de réserver cette place pour des vélos.

- M. le Maire rappelle avoir pris un arrêté pour la fermeture du cimetière. Sa mise en

pratique est à l’étude. En semaine ce sont les agents qui peuvent ouvrir ou fermer les

portes. Pour le week-end, l’élu de permanence pourrait s’en charger. Mme TOMIC

fait part de ses réticences à faire le tour du cimetière la nuit tombée.

- M. le Maire rend compte de la visite de la commune par le Président de l’Agglo le 1er

septembre et évoque la création d’un fond de concours avec une dotation pour le

mandat.

Tour de table :

Mme COUVE souhaite savoir où en est le projet de vente du terrain des anciens services

techniques.

M. le Maire indique que la zone du PLU ne permet pas l’activité envisagée par l’acheteur

potentiel et les coûts de raccordement sont très conséquents.

Mme TOMIC fait appel aux élus pour participer à la mise en place et le service à l’occasion

de l’inauguration de la MSP. Elle rappelle également le repas des ainés le 28 novembre et le

12 décembre le marché de noël. Si le pass sanitaire est maintenu, il faudra des volontaires

pour le contrôler.

M. VERTEL indique que les travaux de Cherville se sont bien déroulés. Merci à M. ANEST et

M. VIERA pour leurs interventions.

M. le Maire rappelle la réunion publique avec la SPL le 29 septembre à 18h30.

M. JUGURTHA BAZAUD informe le conseil qu’il a participé à une formation sur la cyber

sécurité et les atteintes des systèmes informatiques à but malveillants. Il tient à disposition

des élus les éléments de cette formation.

Mme PERENNOU rend compte du projet ados, pour lequel un local est en projet sur le futur

city stade et skate parc. En attendant, la salle des fêtes sera utilisée pour les vacances, sous

le contrôle de Caroline.

M. le Maire rend compte du rendez-vous avec la SAEDEL pour initier le projet d’extension de

l’école et de la cantine. Des relevés topographiques et un diagnostic amiante vont être

réalisés, pour avancer sur l’avant-projet. Le projet consiste à supprimer l’algéco, pour y

implanter 2 salles de classe, un bureau de direction, une salle pour les enseignantes. Ce

projet est éligible à différentes subventions.

M. BIDANCHON rend compte des renégociations réalisées au syndicat des réémetteurs. Le

loyer annuel passe de 6000 € à 7500 €, et inclura l’entretien de la parcelle (soir une

économie de 720 €). L’assurance a également été renégociée de 900 à 500 €. Ce gain sera

redistribué sur l’ensemble des communes.

Mme PLISSON rend compte de la dernière réunion du 15 septembre 2021 du Syndicat des

EAUX DE RUFFIN. Les services administratifs ont emménagé au 1er septembre, dans les

locaux de l’ex-trésorerie de Nogent le Roi, au 23 rue Faubourg Valmorin. Les relevés de

consommation d’eau sont en cours sur Villemeux. Dorénavant, un seul relevé de

consommation sera fait par an. Une facturation intermédiaire à hauteur de 50% sera émise

sur la base de la consommation annuelle précédente. Un courrier informatif sera envoyé aux

9800 abonnés précisant les changements d’adresse et n° de téléphone. Il sera également

rappelé aux abonnés qu’ils sont responsables de leur index et qu’ils doivent vérifier

régulièrement s’il n’y a pas de fuites. Rappel aussi pour la possibilité d’étaler les règlements

en optant pour la mensualisation.

M. HASSANPOUR souhaite savoir ce qui peut être fait pour faire cesser les nuisances

sonores des chiens qui aboient en permanence au 11 Bis rue du Gué de Ville.

M. le Maire donnera des instructions au policier municipal pour qu’il leur adresse un courrier.

Mme NINO rappelle que la prochaine lettre villemeusienne devra être distribuée en

novembre. Le bulletin municipal 2022 est à construire. La commission communication sera

réunie à cet effet.

Mme BERNARD informe que la commune de Villemeux a été sélectionné par la caravane

des poètes pour une représentation le 18 juin, à la médiathèque. Ce spectacle est financé

par le Conseil Départemental.

M. BAUBION rend compte de la visio organisée par l’Agglo sur la mobilité. Le principal point

a concerné la rentrée scolaire et les gros problèmes d’organisation du transport des élèves

par le nouveau prestataire. KEOLIS a perdu 15 chauffeurs sur 47 à la veille de la rentrée.

Une mise en demeure lui a été notifiée. Sur 6252 élèves inscrits, presque la totalité ont

souscrit un pass transport sur 104 lignes scolaires. 1700 réclamations ont été comptabilisées

sur cette rentrée.

Un remboursement des abonnements durant la période COVID était également à l’ordre du

jour. 3923 familles sont concernées, seules 1500 familles ont répondu au mail.

Mme NINO indique être concernée mais n’a rien reçu.

M. RICARD fait part du projet de réfection de la rue Torse. Une consultation a été lancée.

Concernant l’église, nous avons rendez-vous avec le bureau d’études le 13 octobre. Le mur

mitoyen du parking est en attente de rénovation par l’entreprise BOUYSSOU. M.

CAMILOTTO interviendra sur la toiture salle des fêtes dans les prochaines semaines. La

rampe piétonne commandée à l’entreprise AVEZ, est en cours de conception. Le plan devra

être validé avant intervention. M. RICARD fait également part du rendez-vous avec M.

CAMILOTTO pour la rénovation du vieux puits de Cherville. Il propose de mettre son local à

disposition pour choisir tuiles, briques et poutres qu’il nous offrira.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h54

Le Maire, Les Conseillers,

Daniel RIGOURD.

Le secrétaire de séance,

Madame LEVIER Solange.