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Compte-Rendu - CR du CM 19062020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 19062020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 1

Compte rendu de la séance du

conseil municipal du 19 juin 2020 à 19h

Etaient présents : Pierre Canesse, Murielle Part, Gauthier Gavory, Véronique Botte, Jean-Michel Hoorelbeke, Angélique Lavoisy, Gaëtan Prensier , Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique Moyeux , Roger Ryelandt, Cristelle Delannoy, Thierry Delparte, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Marie Demuer , Daniel Duquesne, Valérie Haessle, Vincent Delautre, Céline Bonnard, Sébastien Regucki.

Procuration : Yvan Vergoten

Absent : Michel Brassart

Nombre de votants : 22

Secrétaire de séance : Gaëtan Prensier

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h

Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2020

Vincent Delautre demande la parole et indique son étonnement de ne pas avoir reçu le compte rendu de la séance précédente. Il demande une suspension de séance de cinq minutes afin de prendre connaissance dudit compte rendu. Par ailleurs, il ne comprend pas non plus la demande de huit clos.

Monsieur le maire lui rappelle que nous sommes toujours en état d’urgence sanitaire et invite l’assemblée à se prononcer.

Le compte rendu de la séance du 28 mai est approuvé ainsi que le huit clos à la majorité absolue.

Monsieur le maire passe la parole à Gauthier Gavory qui donne lecture de la délégation du conseil au maire

1. Délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le premier adjoint donne lecture des Délégations proposées à l’article 2122 du CGCT. Il rappelle que les délégations valent pour la durée du mandat mais peuvent être retirées, par délibération, à tout moment.

Le conseil municipal accepte de déléguer au maire pour la durée de son mandat le pouvoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;2

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget , conformément au règlement de la commande publique.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €.

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° De donner délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22 (ou L 3211-2 ou L 4221-5) du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,3

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

Vincent Delautre demande la parole et précise son désaccord sur le point n°3 et notamment sur celui ou seul le maire peut prendre toute décision.

Monsieur le maire lui rétorque qu’il y a des instances ou les dossiers seront présentés et discutés.

Vincent Delautre s’étonne également du montant maximum de 300 000 € pour réaliser les lignes de trésorerie. Tout comme le point n° 19 qui donne délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat. Sans que celui-ci rende compte au Conseil municipal selon lui.

Monsieur le maire l’invite à prendre connaissance des textes et regrette une fois de plus les lacunes en matière réglementaire du leader de la minorité.

La délibération est soumise au vote et adoptée

Pour : 19 voix - Abstentions : 0 voix – Contre : 3 voix

2. Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement ci-annexé, préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

3. Indemnités du Maire et des Adjoints

Les élus locaux désignés peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le montant des indemnités comme ci-après :

- Maire : 38.09 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Adjoints : 12.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller ayant reçu délégation en application des articles L2122-18 et L2123-24-1 du CGCT : 4.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique4

- Conseiller municipal : pas d’indemnité

L’indemnité des nouveaux élus sera versée à compter de la date effective de prise de fonction réelle soit le 28 mai 2020.

Adoptée à l’unanimité

4. Concours du Receveur Municipal – Attribution de l’indemnité.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité

Adoptée à l’unanimité

5. Vote du taux des taxes année 2020

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire et maintenir le taux des taxes pour 2020 au même niveau que les années précédentes rappelant qu’il s’agit de la proposition 61 sur les 64 du programme de son équipe,

Taxe d’habitation : 28.25 %

Taxe foncière bâtie : 34.92 %

Taxe foncière non Bâtie : 99.39 %

Adoptée à l’unanimité

6. Désignations des commissions

Le conseil municipal forme en son sein des commissions dites municipales chargées de préparer le

conseil municipal. Elles expriment leurs avis sur les questions soumises à la délibération du conseil soit

par l'administration, soit à l'initiative de ses membres.

La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Elles sont convoquées par le maire ou le président de la commission désigné par le maire,

Les commissions municipales sont les suivantes :

▪ Commission 1 - dite « Commission générale » présidée par le maire ou le premier adjoint

(Urbanisme, travaux, finances, investissements, services publics, économie, transition énergétique,

écologie)5

▪ Commission 2 - « Jeunesse, enfance, sports, associations, affaires scolaires, animations, festivités

conduite par l’adjoint à la Jeunesse, président titulaire ou Jean-Michel Hoorelbeke, adjoint à

l’animation, président suppléant

▪ Commission 3 - « Vie quotidienne (affaires scolaires, action sociale, logement, emploi, sécurité,

tranquillité et cadre de vie) conduite par Angélique Lavoisy, adjointe aux affaires sociales, présidente

titulaire ou Angélique Moyeux, adjointes aux affaires scolaires, présidente suppléante

Adoptée à l’unanimité

7. Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le CCAS est géré par un conseil d’administration, composé du Maire, qui en est le président de droit, et en nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres de la société civile désignés par le maire.

Un conseil d’administration composé au Maximum de 17 membres.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Les membres sont élus au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

(Angélique Lavoisy, Roger Ryelandt, Murielle Part, Véronique Botte, Lionel Nowara, Marie-Christine Demuer, Yvan Vergotten, Christelle Delannoy)

Après les opérations de vote, les personnes suivantes ont été proclamées élues :

Angélique Lavoisy, Roger Ryelandt, Murielle Part, Véronique Botte, Lionel Nowara, Marie-Christine Demuer, Yvan Vergotten, Christelle Delannoy

Pour : 19 voix - Abstentions : 0 voix – Contre : 3 voix

8. Désignation des membres de la CCID

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal

Besoin de 16 titulaires.

Murielle Part, Gauthier Gavory, Véronique Botte, Jean-Michel Hoorelbeke, Angélique Lavoisy, Gaëtan Prensier, Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique Moyeux, Roger Ryelandt, Cristelle Delannoy, Thierry Delparte, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Marie-Christine Demuer, Daniel Duquesne.

Besoin de 16 suppléants.

Valérie Haessle, Yvan Vergoten, Vincent Delautre, Céline Bonnard, Sébastien Regucki, Martine Mahieu-Defives, Sébastien Jedraszak, Natacha Clainquart, Philippe Gouverneur, Jocelyne Canesse, Céline Raoult, Isabelle Malsagne, Arlette Ryelandt, Chantal Carbonnel, Antoine Bigean, Dolores Latrèche.

Adoptée à l’unanimité

9. Désignation des membres de la CIID - MEL

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des deux représentants du Conseil municipal6

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Pierre CANESSE Véronique BOTTE

Adoptée à l’unanimité

10. Désignation des membres de la C.A.O.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Gauthier GAVORY Hervé DEVAUX

Murielle PART Roger RYELANDT

Thierry DELPARTE Gaëtan PRENSIER

Adoptée à l’unanimité

11. Désignation des délégués de l’U.S.A.N.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Valérie HAESSLE Nathalie CROAIN

Adoptée à l’unanimité

12. Désignation des délégués SIAN-SIDEN.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Valérie HAESSLE Gauthier GAVORY

Adoptée à l’unanimité

13. Désignation des délégués du syndicat intercommunal de la Libaude.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Sont proposés7

TITULAIRE SUPPLEANT

Yvan VERGOTEN Jean Michel HOORELBEKE

Adoptée à l’unanimité

14. Désignation des délégués du syndicat intercommunal de la fourrière.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie Christine DEMUER Angélique LAVOISY

15. Désignation des délégués de la Mission Locale.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Lionel NOWARA Roger RYELANDT

Adoptée à l’unanimité

16. Désignation des délégués de l’O.T.W.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Daniel DUQUESNE Christelle DELANNOY

Adoptée à l’unanimité

17. Désignation du correspondant défense.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du correspondant Défense

Monsieur Pierre CANESSE

Adoptée à l’unanimité

18. Désignation des représentants au CLIC « EOLLIS »

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune à cette Association8

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Monique HENNEBELLE Véronique BOTTE

Adoptée à l’unanimité

19. Désignation des représentants société VANHEEDE

En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune à cette Association.

Monsieur le maire indique que toute information à ce sujet sera communiqué au groupe minoritaire

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Hervé DEVAUX Gauthier GAVORY

Adoptée à l’unanimité

20. Désignation des représentants Télé-Assistance

En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’Association Départementale de la Télé-Alarme

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Véronique BOTTE Hervé DEVAUX

Adoptée à l’unanimité

21. Désignation des représentants Solepi

En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune à cette Association.

Sont proposés

TITULAIRE SUPPLEANT

Roger RYELANDT Christelle DELANNOY

Adoptée à l’unanimité

22. Subventions aux associations

Il est présenté à l’assemblée le tableau des subventions pour l’année 2020. Les crédits seront prévus au budget 2020.

Libellé de l’association proposition vote

ACPG CATM (anciens combattants) 800.009

Amicale basket club 5000.00

Pêcheurs du Jardin des poètes 1450.00

Amicale laïque 1200.00

Philatélie et Cartophilie de Salomé 350.00

Association sportive Saloméenne de Foot 5000.00

Avenir gymnique saloméenne 3500.00

Bibliothèque saloméenne 5000.00 1 abstention

Club des Aînés 1500.00

Les des punches 500.00

Eco Saloméens 650.00

Cyclo club de Salomé 700.00

Atelier des 3 merlettes 900.00

Fa dièse 1500.00 1 abstention

FNATH 100.00

chti lapin 500.00

Javelot saloméen 650.00

KyokushinkaÏ karaté club 1400.00

l'anguille saloméenne 250.00

Les fusils réunis 450.00

Les Nemrods 450.00

Coqs saloméens 450.00

Médaillés d'honneur du travail 600.00 1 abstention

Natation des Weppes 350.00

Original country 800.00

Asso des parents d’élèves Pierre Mendès France 1000.00

SNAP 500.00

Tennis de table à Salomé 800.00

Weppes en Flandre 50.00

Office du tourisme des Weppes MEL 140.00

Marcher et courir à Salomé 400.00

Cap’Anims 1300.00

Les Paillettes Roses (lutte contre le cancer du

sein) 1000.00 3 abstentions

4L trop chti "4L trophy 2020" 800.00

TOTAL 40 040.00

Délibération adoptée à la majorité hormis 6 abstentions10

23. Prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire

Monsieur le maire explique que les collectivités territoriales ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période. Cette prime exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-570 n'est pas applicable aux emplois à la discrétion du Gouvernement ainsi qu'aux agents de certains établissements et services médicaux-sociaux pour lesquels un décret réglera les modalités spécifiques de versement d'une prime exceptionnelle. Les bénéficiaires sont les agents publics: fonctionnaires, stagiaires ou contractuels (à temps complet, non complet ou partiel) personnels contractuels de droit privé des établissements publics. Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. La prime exceptionnelle n'est pas reconductible. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2020.

Adoptée à l’unanimité

24. Révision des loyers

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers des bâtiments communaux concernant les logements de fonction et garages, Place Louis Bocquet, rue Pasteur à Salomé, font l’objet d’une révision au 1er juillet de chaque année (soit 0.92%).

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-après :

Habitation 88 rue Pasteur 227.50 €

Garage Rue Pasteur 43.10 €

Adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance.

Pierre Canesse

Maire

Conseiller Métropolitain