Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 06 16 ODJ51
Déliberation - 15+12+2021 ODJ51
Déliberation - 16 12 16 ODJ55
Déliberation - 16 12 16 ODJ54
Déliberation - 20 12 2012 ODJ51
Déliberation - 26 02 16 ODJ51 JOIN
Déliberation - CM200619 ODJ51
Déliberation - 16 12 16 ODJ45
Déliberation - 04 05 16 ODJ51
Déliberation - 30 09 16 ODJ51
Déliberation - 16 12 16 ODJ51
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ51)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 51
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HS_PROJETS
----------------------------------------------------
Projet collectif, collaboratif, multi-culturel, pluri-disciplinaire, le FITE est le premier et unique festival international textile au monde, défendant les droits humains, visant à changer et affiner notre perception des hommes et du monde.
L'Association HS_Projets est une association qui regroupe de nombreux acteurs internationaux du textile. Elle s'efforce de favoriser les échanges d'idées, de savoir-faire et d'expériences sur les questions relatives au patrimoine, à la création contemporaine et aux dynamiques culturelles extra européens. Elle s’attache mais aussi à la mobilité internationale en stimulant la circulation des objets patrimoniaux, des artistes, des créateurs, des professionnels et des chercheurs extra européens, et l’accès de ces patrimoines à des publics diversifiés.
A chaque édition, le musée Bargoin programme au sein du département arts textiles une exposition sur le thème du festival.
Depuis sa première édition en 2012, le FITE fait l'aller-retour entre la France et un continent extra-européen, il est ancré sur le territoire clermontois - les années paires où le festival est programmé à Clermont - et participe au rayonnement de la Ville - les années impaires où le festival est programmé à l'international.
Le double volet Clermont / International (une ville différente chaque fois) du festival est la particularité de cet événement, qui permet de construire la programmation avec les acteurs culturels de la ville d'accueil du FITE (prêts d’œuvres de grandes institutions, collaboration avec des artistes et artisans, …) : Hué au Vietnam en 2013, Manilles aux Philippines en 2015. En 2017, ce volet sera proposé à Mexico au Mexique.
Le FITE se déploie en 2 temps forts :
- un temps court, celui du festival, qui restitue les différents projets menés durant l'année avec les nombreux partenaires dans toute la ville
- un temps long, celui des expositions au musée Bargoin, à l'Hôtel Fontfreyde, Camille Claudel…
Les projets présentés au public sont préparés dès l'année N-1, aussi l'année 2017 sera consacrée à la préparation du FITE 2018 qui aura pour thème « liberté, inégalité, fraternité, émigrations ».
Dans le cadre d'une logique de recherche de partenaires initiée dès 2012 et consolidée depuis, le FITE bénéficie :
- de financements publics : Clermont-Communauté, Département, Région, DRAC, Ministère de la Culture et Institut Français dans le cadre des saisons croisées
- de financements privés via du mécénat.
Le budget prévisionnel 2017 fait apparaître un montant de : 181 700 €
La subvention de fonctionnement 2016 était de : 40 000 €
Subvention demandée : 65 000 € 3
Subvention proposée : 40 000 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer à HS_Projets une subvention de 40 000 € au titre de l'année 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-jointe.
D E L I B E R A T I O N
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe déléguée à la Politique Culturelle
Isabelle Lavest CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2016,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « HS_Projets », La Couleyre, 43 800 Saint Vincent, représentée par son Président, Vincent LEMARCHANDS,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance a pour volonté d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville. Les engagements de la Ville :
→ Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle → Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité → Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
→ Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte → Renforcer les enseignements artistiques
→ Une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville. Les engagements de la ville :
→ Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels → Un nouvel élan pour la création artistique
→ Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
→ Valoriser son histoire et ses atouts
→ Renforcer les coopérations internationales
→ Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association HS_Projets pour l’année 2017. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement du Festival International des Textiles Extraordinaires (FITE).
Projet collectif, collaboratif, multi-culturel, pluri-disciplinaire, le FITE est le premier et unique festival international textile au monde, défendant les droits humaines, visant à changer et affiner notre perception des hommes et du monde.
S'attachant à promouvoir les savoir-faire textiles qui véhiculent et assurent la transmission de certaines valeurs des sociétés humaines, le festival met aussi en avant les savoirs et les idées des hommes.
Depuis sa première édition en 2012, le FITE fait l'aller-retour entre la France et un continent extra- européen, il est ancré sur le territoire clermontois - les années paires où le festival est programmé à Clermont - et participe au rayonnement de la Ville - les années impaires où le festival est programmé à l'international.
Le double volet Clermont / International (une ville différente chaque fois) du festival est la particularité de cet événement, qui permet de construire la programmation avec les acteurs culturels de la ville d'accueil du FITE (prêts d’œuvres de grandes institutions, collaboration avec des artistes et artisans, …) : Hué au Vietnam en 2013, Manilles aux Philippines en 2015, Mexico au Mexique en 2017.
Le FITE se déploie et va dans la ville à la rencontre de tous sous plusieurs formes : des projets qui se développent dans l’ensemble de la ville pour une réappropriation de l’espace urbain par les habitants de la ville invitant tout le monde à participer : défilés de mode publics, bal costumé, pique-nique éphémère textile,…
Le festival fédère de nombreuses institutions et structures clermontoises qui participent au festival, et qui offrent ainsi au public une pluralité de propositions et l'exploration du thème à travers différents médiums : Hôtel Fontfreyde, CRR, Chapelle de l'Hôpital Général, Espace Nelson Mandela, Centre Anatole France, Centre Camille Claudel, Hôtel de Ville, jardin Lecoq, place de la Victoire, rue Ballainvilliers, place de Jaude,…
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association HS_Projets, dont le montant pour l’année 2017 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L'association bénéficie d'une aide en nature de l'ordre de 80 000 €.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ; - le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L’Association HS_Projets s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions. ARTICLE 5. COMMUNICATION
L’Association HS_Projets s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L’Association HS_Projets s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2017.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
le
Le Maire
de CLERMONT-FERRAND
Le Président de l'Association
HS_Projets
Olivier BIANCHI Vincent LEMARCHANDS