unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202093 Désignation des représentants de la communauté de commune au sein du Conseil dAdministration de lOffice de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202093 Désignation des représentants de la communauté de commune au sein du Conseil dAdministration de lOffice de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202093 Désignation des représentants de la communauté de commune au sein du Conseil dAdministration de lOffice de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200723-D202093-DE

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n° 2020-93

L’an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-

culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 juillet 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel

RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,

Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur

Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,

Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis

LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD

Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond

AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

| Nombre de Membres en exercice | 25

| Nombre de Membres présents | 24

Nombre de suffrages exprimés 25

NOMENCLATURE ACTES

N° :5.3 Thème : Désignation de représentants

Objet: Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil

d'Administration de l’Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Cœur de France

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.2121-

33;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France ;

VU les statuts du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher;

VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à

l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d’un

office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaiseEnvoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200723-D202093-DE

et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d’Huriel et du Pays de Marcillat-

en-Combraille ;

VU la délibération n°2017-84 du 28 septembre 2017 du conseil communautaire approuvant la

création d’un « Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France » sous

forme associative afin de permettre le regroupement des structures d'accueil, d’information

et de promotion touristique des EPCI composant le territoire du PETR ;

VU le courriel du directeur de l'Office Intercommunautaire en date du 7 juillet 2020 ;

VU les résultats du scrutin relatif à la désignation des représentants de la communauté de

communes au sein du Conseil d'Administration de l’OTI de la Vallée du Cœur de France ;

Considérant que les statuts de l’OTI prévoient que le nombre de membres au Conseil

d'Administration est porté à 3 pour la communauté de communes (3 titulaires) ;

Considérant que Messieurs Olivier LARAIZE; Christophe BAJARD; Didier REGRAIN et Gilles

JACQUET sont candidats pour représenter la communauté de communes au sein du

Conseil d’Administration de l’OTI de la Vallée du Cœur de France ;

Considérant qu'après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 25

- Bulletins blancs : O

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Monsieur Olivier LARAIZE : 24 (vingt-quatre) voix

- Monsieur Christophe BAJARD : 25 (vingt-cinq) voix

- Monsieur Didier REGRAIN : 18 (dix-huit) voix;

- Monsieur Gilles JACQUET : 8 (huit) voix

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du

Conseil d'Administration de l'OTI de la Vallée du Cœur de France, les conseillers

suivants :

“Monsieur Olivier LARAIZE ;

“Monsieur Christophe BAJARD ;

“ Monsieur Didier REGRAIN.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le moment

ID : 003-240300558-20200723-D202093-DE

Fait et délibéré le 23 juillet 2020,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

cs

“Pour Extraitconforme,

Le Président * )

| Daniel RONDET

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr