Compte-Rendu - CR 25 06 18

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Compte-Rendu - CR 25 06 18 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 06 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 18 juin 2018.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Christian LE NEVE et Annie LE GUEN, excusées, et d’Elodie LAMBERT.

Secrétaire de séance : Denis JAOUEN.

ORDRE DU JOUR :

- Tarifs cantine et garderie,

- Budget primitif du lotissement,

- Mise en vente des terrains du lotissement,

- Travaux d’éclairage public et de voirie,

- Rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2017 - Convention avec EPAL et la commune de Bourg-Blanc

- Bilan énergétique 2017

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2018/2019

Le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs de la garderie à leur taux actuel. Ceux de la cantine connaîtront une hausse identique à celle appliquée par l’entreprise chargée du service de restauration, soit 1.17 %. Les tarifs de cantine seront donc les suivants : - repas 1er et 2 enfant : 3.84 €

- repas à partir du 3e enfant : 2.76 €

- repas adulte : 4.88 €

- repas non réservé avant le lundi à 9 H : 1€ supplémentaire

Budget primitif du lotissement de la Motte (Chez Antoine)

Le Conseil Municipal vote le budget primitif du lotissement de La motte ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 333 936

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 198 655 333 936

70 Produits des services, du domaine et ventes 214 271

Total 532 591 548 207

Section d'Investissement

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution

040 Opérations d’ordre entre sections 333 936 198 655

16 Emprunts et dettes assimilées 135 281

Total 333 936 333 936

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2018Mise en vente des terrains du lotissement de La Motte (Chez Antoine)

Les travaux de viabilisation du lotissement de La Motte étant bien engagés, le Conseil Municipal décide de mettre les lots en vente et fixe le prix HT du mètre carré à 79 €, soit 82.50 € TTC après application de la TVA sur marge. Les frais de notaire ainsi que les droits de mutation seront à la charge des acquéreurs.

L’étude notariale de Bourg-Blanc sera chargée de la rédaction des actes de vente et Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à les signer.

Travaux d’éclairage public

Le conseil municipal décide de faire réaliser cette année les travaux suivants : - extension de l’éclairage public à Kerbiquet, route de Kerbrat et route de Touinel, - effacement de réseaux à Kerbiquet.

Travaux de voirie

Il est décidé de retenir les routes suivantes pour 2018 :

- route de Kervriant 4 669.30 € HT

- route de Kersimon 51 461.69 € HT

- route de Pen ar Vern 4 748.55 € HT

- chemin de Coativy 4 391.50 € HT

- Kerascoët 10 310.00 € HT

75 581.04 € HT

Il est noté que la route de Kerambleau nécessite également de gros travaux de voirie mais qu’en

raison de la vétusté du réseau d’eau potable de ce secteur, il est préférable de reporter la réfection de

chaussée. La rénovation du réseau d’eau pourra être réalisée courant 2019 et les travaux de voirie à

suivre.

Rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement – exercice 2017

Le Conseil adopte les rapports présentés qui sont mis en ligne sur le site

www.services.eaufrance.fr

Convention avec EPAL et la commune de Bourg-Blanc

Le Maire est autorisé à signer une nouvelle convention avec l’association EPAL et la commune de Bourg-Blanc, couvrant les années 2018 à 2020, organisant les accueils et les animations à destination du public « enfance jeunesse ».

Motion de soutien à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Le Conseil municipal adopte une motion de soutien à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne afin que ses capacités d’intervention soient maintenues à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

Questions diverses

Déplacement au Salon des Maires

Le Conseil décide que les frais de déplacement en train, ainsi que les nuitées d’hôtel, des membres du conseil municipal se rendant au Salon des Maires à Paris seront pris en charge par le budget communal. Médiation Préalable Obligatoire

Le Conseil décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges pouvant intervenir entre les agents et la commune et autorise le Maire à conclure une convention à ce titre avec le Centre de Gestion du Finistère.

- Accès Internet :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des démarches qu’il a entreprises auprès de la société XANCOM pour essayer d’obtenir un meilleur débit internet sur la commune. Il a sollicité la communauté de communes pour participer aux discussions, plusieurs zones souffrant d’un important déficit d’accès.

- Enfance :

. Martial CLAVIER indique qu’une réflexion est actuellement en cours avec la commune de Bourg-Blanc et la CAF à propos du fonctionnement de la halte-garderie, qui fonctionne actuellement à moins de 70 % de sa capacité. Une orientation vers une mini-crèche (10 enfants) ou un multi-accueil (15 enfants) serait possible.

. Il présente également l’opération « argent de poche » mise en places par les communes de Plouguin et de Bourg-Blanc en faveur des 16/18 ans. Une expérience de ce type pourrait être menée sur la commune aux vacances de la Toussaint. La commission Enfance y travaillera. . Dimanche 1er juillet, se déroulera la prochaine régate multi-ofni à Plouguin. 2 jeunes de la commune y participeront.

. Les 6 candidats retenus pour le poste de coordinateur enfance jeunesse seront reçus par le jury de recrutement vendredi prochain. Le poste est vacant depuis janvier et un remplaçant pour septembre est espéré.

. Mélanie Rousset qui occupe le poste de directrice de l’ALSH depuis quelques années sera remplacée cet été, par mutation interne au sein de l’association EPAL. - Départ de la directrice de l’école :

Madame Oussin, directrice de l’école depuis 1988, a fait valoir ses droits à la retraite. Aussi, la municipalité organisera une petite réception à l’Espace La Fontaine le vendredi 29 juin à l’occasion de son départ.

- Prochaine date de réunion :

- commission animation : mercredi 4 juillet à 20 H 00, avec les Présidents d’associations.

Fin de la séance à 22 H 15

Le Maire,

Yann LE LOUARN

Affiché le 26/06/2018