Compte-Rendu - CR 27 06 16

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Compte-Rendu - CR 27 06 16 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L'an deux mille seize, le vingt-sept juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire. Date de convocation : 20 juin 2016.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Denis JAOUEN, Karine LE ROUX et Nathalie MITH, excusés, et Elodie LAMBERT.

Secrétaire de séance : Michel REPECAUD.

ORDRE DU JOUR :

- Tarifs de la cantine et de la garderie

- Personnel communal : emploi d’agent d’entretien et régime indemnitaire

- Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la chaudière de la salle polyvalente - Transfert des eaux usées vers la station de Bourg-Blanc : avenant au marché Urbateam, servitudes d’aqueduc et convention avec l’Agence de l’Eau

- Rapport sur l’eau

- Rapport d’activité de la CCPA

- Organisation des TAP pour la rentrée

- Point sur les dossiers en cours

- Questions diverses.

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Tarifs de la cantine et de la garderie

Entérinant la proposition faite par la commission des finances, le Conseil Municipal décide d’appliquer une hausse de 2 % aux tarifs de restauration et de garderie pour l’année scolaire 2016 / 2017, soit :

CANTINE 1er et 2e enfant 3.77 €

à partir du 3e enfant 2.70 €

adulte 4.78 €

Enfant non inscrit pour le

lundi à 9 H 00

+ 1.00 € sur le prix du repas

GARDERIE 7 H 15 à 7 H 30 0.66 € uniquement sur réservation

7 H 30 à 7 H 50 0.94 €

7 H 50 à 8 H 20 1.14 €

8 H 20 à 8 H 50 1.14 €

16 H 00 à 16 H 45 0.52 €

16 H 45 à 17 H 15 1.14 €

17 H 15 à 17 H 45 1.14 €

17 H 45 à 18 H 15 1.14 €

18 H 15 à 18 H 30 0.66 € uniquement sur réservation

18 H 30 à 18 H 45 1,04 € uniquement sur réservation

18 H 45 à 19 H 00 1,04 € uniquement sur réservation

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2016

Par ailleurs, concernant la fourniture des repas par le prestataire retenu dans le cadre du groupement de commande, le conseil adopte le principe d’un repas par semaine intégralement biologique.

Personnel communal

Création d’un emploi d’agent d’entretien

Monsieur le Maire expose qu’une partie du ménage de l’école est assurée depuis six ans par un agent recruté sous contrat à durée déterminée, pour la période scolaire. Ce nombre de CDD étant le maximum autorisé, il propose de créer un emploi d’agent stagiaire à temps non complet à raison de 9,25 H hebdomadaires, au grade d’adjoint technique de 2e classe, à compter du 1er septembre 2016, et de modifier le tableau des emplois en ce sens.

Le conseil municipal valide cette proposition et décide de créer cet emploi qui sera occupé par l’agent actuellement en place sous contrat à durée déterminée.

Régime indemnitaire

Un décret du 20 mai 2014, modifié par le décret du 10 juin 2015, a porté création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, transposable dans la fonction publique territoriale. Ce nouveau régime a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants, qui perdent leur validité.

Le Conseil Municipal adopte, en conséquence, un nouveau régime indemnitaire, répondant aux critères établis par ces décrets. Il appliquera uniquement l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui est obligatoire et est un montant fixe pour tous les agents, en fonction de leur grade, et n’instaure pas de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui est facultatif et basé sur l’engagement professionnel et la manière de servir de chacun.

Le projet a été présenté le 21 juin 2016 au Comité Technique siégeant au Centre de Gestion, qui lui a donné un avis favorable.

Maîtrise d’œuvre pour des travaux à la salle polyvalente et à l’école

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière assemblée, le Conseil a décidé de faire réaliser un certain nombre de travaux :

- régulation du chauffage

- isolation des toitures horizontales

- remplacement des radiateurs,

- extension du local chaufferie

- mise en place d’une chaudière à granulés.

Afin de mener à bien ce projet, l’assemblée décide de se faire assister par un professionnel qui assurera la maîtrise d’œuvre de l’opération, le cabinet Global Energie Services (G.E.S.), de Daoulas, pour un coût de 6 500 € hors taxes.

Transfert des eaux usées vers la station d’épuration de Bourg-Blanc

Prestation complémentaire du Cabinet URBATEAM

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec le Cabinet URBATEAM dans le cadre du projet de transfert des eaux usées de la commune vers la station d’épuration de Bourg-Blanc.

Des travaux complémentaires sont nécessaires pour étudier la mise à niveau de la station de Bourg-Blanc, pour la modification du trajet des canalisations en réalisant de nouveaux relevés topographiques et pour préparer l’avant-projet et le projet du nouveau tracé. Le conseil accepte le devis de 6 000 € HT proposé par le Cabinet URBATEAM, considérant que ce surcoût sera très largementcompensé par le gain réalisé en créant un nouveau tracé, plus court et passant dans des champs et non plus sous la voirie.

Servitudes d’aqueduc

Le tracé retenu pour le passage des canalisations d’eau usées vers Bourg-Blanc doit emprunter des parcelles privées cultivées.

Les offres suivantes ont été faites par écrit aux propriétaires, concernant la création d’une servitude d’aqueduc, d’une largeur de 3 mètres, établie aux frais de la commune :

Propriétaire Longueur Surface Total à verser

EARL AR STYVELL 85 m 255 m² 637.50 €

Cts BERDER 117 M 351 m² 877.50 €

EARL DENIEL 257 m 771 m² 1 927.50 €

Cts GOACHET 362 m 1 086 m² 2 715.00 €

GAEC de KEROUMEL 320 m 960 m² 2 400 €

Cts L’HARIDON 148 m 444 m² 1 110 €

Considérant l’acception de ces conditions par les propriétaires concernés, le Conseil Municipal approuve le principe de l’application de ces servitudes et des conditions financières proposées et autorise le Maire à signer les actes de servitudes qui seront préparés par les services du Centre de Gestion.

Accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Monsieur le Maire présente l’accord de programmation tripartite proposé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le cadre des travaux de raccordement du réseau des eaux usées à la station d’épuration de Bourg-Blanc.

Celui-ci prévoit une participation financière de l’Agence de l’Eau d’un montant de 319 000 €, dont une somme de 84 000 € sous forme d’avance de trésorerie, pour le financement de travaux estimés à 565 000 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Monsieur le Maire de Bourg-Blanc.

Rapport sur l’eau et l’assainissement

.Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Rapport d’activités de la CCPA

Chaque conseiller a été destinataire du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays des Abers, pour l’année 2015. Monsieur le Maire parcourt et commente ce document, dont le Conseil Municipal prend acte de la présentation. Organisation des TAP

Martial CLAVIER indique que 3 ateliers par jour ont été proposés les lundi, mardi et jeudi, ce qui permet de constituer des groupes de 13/14 élèves maximum. Le seul souci rencontré a été la trop faible participation à certaines activités.

Ce fonctionnement étant satisfaisant, il est prévu de le poursuivre pour la prochaine année scolaire, sur 6 périodes au lieu de 5.

Martial CLAVIER fait un point rapide sur le conseil d’école du 17 juin et les demandes qui ont été formulées. Il faudra notamment prévoir une alarme 3 tons et la possibilité de fermer les portails, dans le cadre de la rédaction du Plan de Mise en Sécurité.

Il est à noter une baisse des effectifs depuis 2 ans. La création d’un lotissement communal pourrait peut-être freiner cette érosion.

Point sur les travaux en cours

Extension de la salle polyvalente

Le permis de construire devrait être déposé dans les prochains jours.

Un contrôle amiante et une étude de sols seront réalisés cette semaine.

Questions diverses

Groupement de commande pour des travaux sur la voirie communale

Le Conseil décide d’adhérer à un groupement de commande composé de 8 communes de la CCPA pour un marché de voirie sur une année, renouvelable deux fois, piloté par le SDEF.

Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge Monsieur le Maire est désigné titulaire et Madame Danielle ROUE suppléante pour faire partie de cette commission. Celle-ci est établie au niveau de la Communauté de Communes et sera chargée d’évaluer le coût des transferts de charge entre les collectivités.

Non-restitution de verres recyclables

Monsieur le Maire indique que la commune a acheté 500 verres recyclables pour son propre usage, lors des diverses manifestations qu’elle peut organiser, et que ceux-ci peuvent être prêtés aux associations locales qui le demandent, pour leurs propres animations.

Le Conseil décide de facturer un euro pour chaque verre recyclable non restitué après utilisation par une association.

Décision modificative n° 1 du budget de l’eau

Le conseil valide des mouvements de crédits d’un montant de 23 € pour permettre le mandatement des amortissements du service d’Eau.

Logiciel bibliothèque

Le nouveau logiciel a été installé et 3 bénévoles ont été formés à son utilisation. Une carte familiale sera remise aux adhérents.

Exposition BREST 44

L’exposition organisée par l’association BREST 44, la municipalité et l’association FESTI’COAT a rencontré un franc succès et tous les retours sont très positifs.

Fin de la séance à 22 H 30.

Affiché le 28/06/2016